Compte-Rendu - CR CM du 23 mars 2021 presse et site

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Compte-Rendu - CR CM du 23 mars 2021 presse et site Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 mars 2021 presse et site)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, X:\délibérations\délibérations 2021\2 délibérations 23 mars 2021\CR CM du 23 mars 2021 presse et site.doc Page 1 sur 6

Site

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2021 Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 20 aux

questions n° 1 et n° 2,

22 à partir de la question n° 3

Date de convocation : 15 mars 2021

L’an deux mil vingt le vingt-trois mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul,

CHAIGNE Chantal, DENIS Frédéric, CINQUABRE Jean-Christophe, AUGER Jean-Paul, MURZEAU Mariama, DUMUREAU Alexandre à partir de la question n° 3, CLAIRAND Floriane, GARDAIS Magalie, MAILLOU Patrick, MELIN Franck, MOUSSERION Carine à partir de la question n° 3, PIGNON Séverine, POIREAULT Angélique, RENARD Gaël, RIVIERE Gérard. Absents : DUMUREAU Alexandre aux questions n° 1 et n° 2, MOUSSERION Carine aux questions n° 1 et n° 2 ; MOINET Héléna.

Représentés par pouvoir : GODET Benoît représenté par pouvoir par Franck MELIN ; MOLINARI Elise

représentée par Françoise MICAULT ; LOISEAU Betty par Bertrand BOISSEAU. Secrétaire de séance : Chantal CHAIGNE.

Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 20 janvier 2021 à l’unanimité.

Objet : Budget Commune : Approbation du Compte de Gestion 2020 Q 1 Délibération n° : del2021009 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier municipal Budget Commune pour l’exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Budget Centre Commercial : Approbation du Compte de Gestion 2020

Q 2

Délibération n° : del2021010

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier municipal Budget Centre Commercial pour l’exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.X:\délibérations\délibérations 2021\2 délibérations 23 mars 2021\CR CM du 23 mars 2021 presse et site.doc Page 2 sur 6

Objet : Budget Commune : Approbation Compte Administratif 2020 et Affectation des Résultats 2020

Q 3

Délibération n° : del2021011

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire se retire pour délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

sous la présidence de Gérard RIVIERE,

- délibère sur le Compte Administratif 2020 de la Commune qui fait ressortir les résultats suivants :

Recettes de Fonctionnement 2 400 863,72 €

Dépenses de Fonctionnement 1 970 922,73 €

Résultat de Fonctionnement 2020 429 940,99 €

Excédent reporté 425 618,49 €

Résultat fonctionnement cumulé 855 559,48 €

Recettes d'Investissement 593 271,52 €

Dépenses d'Investissement 836 509,87 €

Résultat Investissement 2020 - 243 238,35 €

Résultat reporté 690 813,09 €

Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2021 447 574,74 €

Restes à Réaliser Recettes 363 312,00 €

Restes à Réaliser Dépenses 1 120 290,00 €

Différence sur Restes à Réaliser - 756 978,00 €

Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2021 - 309 403,26 €

Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2021 546 156,22 €

à l’unanimité,

- approuve le compte administratif 2020 de la Commune,

- statue sur l’affectation de résultat,

- décide d’affecter les résultats au BP 2021.

Objet : Budget Commune : restes à réaliser 2020

Q 4

Délibération n° : del2021012

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, l'état des restes à réaliser 2020 du budget Commune

- DEPENSES

Article Libellé Restes à Réaliser 2151 Réseaux de Voirie 171 000.00

21534 Réseaux d'électrification 79 200.00

2111 Terrains nus 220 000.00

21578 Autres matériels et outillage de voirie 6 000.00

2138 Autres constructions 68 000.00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 200.00

Opération 1003 : Voies et Réseaux 546 400.00

21318 Autres bâtiments publics 25 000.00X:\délibérations\délibérations 2021\2 délibérations 23 mars 2021\CR CM du 23 mars 2021 presse et site.doc Page 3 sur 6

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000.00

2031 Frais d'études 40 000.00

Opération 1004 : Complexe – Salle des Fêtes 75 000.00

21311 Hôtel de Ville 13 000.00

2183 Matériel informatique 20 000.00

2184 Mobilier 5 000.00

21318 Autres bâtiments publics 30 000.00

2116 Cimetière 15 890.00

2138 Autres constructions 20 000.00

Opération 1005 : Bâtiments Communaux 103 890.00

21312 Bâtiments scolaires 120 000.00

2183 Matériel informatique 25 000.00

2184 Mobilier 1 000.00

Opération 1009 : Ecoles 146 000.00

21318 Autres bâtiments publics 34 000.00

2113 Terrains aménagés autre que voirie 15 000.00

Opération 1010 : Sports - Loisirs 49 000.00

2138 Autres constructions 200 000.00

Opération 1013 : Espace médical 200 000.00

TOTAL DEPENSES 1 120 290.00

- RECETTES

Article Libellé Restes à Réaliser

1321 Subventions Etats 363 312.00

TOTAL RECETTES 363 312.00

Objet : Budget Centre Commercial : Approbation du Compte Administratif 2020 et Affectation des Résultats 2020

Q 5

Délibération n° : del2021013

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet :

Madame le Maire se retire pour délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

sous la présidence de Gérard RIVIERE,

- délibère sur le compte administratif 2020 du Centre Commercial qui fait ressortir les résultats suivants :

Recettes de Fonctionnement 45 482,69 €

Dépenses de Fonctionnement 3 172,52 €

Résultat de Fonctionnement 2020 42 310,17 €

Excédent reporté 12 438,95 €

Résultat fonctionnement cumulé 54 749,12 €

Recettes d'Investissement 7 211,59 €

Dépenses d'Investissement 64 259,78 €

Résultat Investissement 2020 - 57 048,19 €

Résultat reporté 31 781,48 €

Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2021 - 25 266,71 €X:\délibérations\délibérations 2021\2 délibérations 23 mars 2021\CR CM du 23 mars 2021 presse et site.doc Page 4 sur 6

Restes à Réaliser Recettes - €

Restes à Réaliser Dépenses 19 500,00 €

Différence sur Restes à Réaliser - 19 500,00 €

Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2021 - 44 766,71 €

Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2021 9 982,41 €

à l'unanimité,

- approuve le compte administratif 2020 du Centre Commercial,

- statue sur l’affectation de résultat,

- décide d’affecter les résultats au BP 2021.

Objet : Budget Centre Commercial : Restes à Réaliser 2020 Q 6 Délibération n° : del2021014 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, l'état des restes à réaliser 2020 du budget Centre commercial

- DEPENSES

Article Libellé Restes à Réaliser

2132 Immeubles de rapport 19 500.00 €

TOTAL DEPENSES 19 500.00 €

Objet : Acquisition de terrain jouxtant le stade

Q 7

Délibération n° : del2021015

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La succession BOUTINEAU représentée par Madame Dominique BOUTINEAU épouse THOMAS domiciliée 95 avenue Jacques Cœur 86000 Poitiers, propose de vendre à la commune d’Iteuil une parcelle cadastrée AO 72 pour une superficie de 4 902 m² située « La Garenne » à proximité immédiate du stade municipal.

Vu l'opportunité d'acquérir cette parcelle afin d'étendre les espaces du stade municipal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’acquérir la parcelle cadastrée AO 72 d’une superficie de 4 902 m² située « La Garenne » appartenant à la succession BOUTINEAU représentée par Madame Dominique BOUTINEAU épouse THOMAS domiciliée 95 avenue Jacques Cœur 86000 Poitiers ;

- fixe le prix d’acquisition de cette parcelle à un montant de 9 804 €, soit 2 € / m².

Les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Commune.X:\délibérations\délibérations 2021\2 délibérations 23 mars 2021\CR CM du 23 mars 2021 presse et site.doc Page 5 sur 6

Objet : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP –

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE et

Complément indemnitaire annuel CIA – Adjonction cadre

d'emploi Agent de maîtrise

Q 8

Délibération n° : del2021016

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la délibération n°del2018067 en date du 17 décembre 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP et la création d’un poste d'Agent de Maîtrise, le conseil municipal, à l'unanimité,

- modifie l'article 2-B détermination des groupes de fonctions et des montants maximum IFSE de la délibération du 17 décembre 2018 mise en place du RIFSEEP en ajoutant le cadre d'emploi des agents de maitrise

Groupe

Fonctions Cadre Emplois Emplois-Fonctions

Montant de l'IFSE

Plafond annuel

réglementaire

Borne

inférieure

Borne

supérieure

C1 Agent de Maîtrise Responsable des services

techniques

11 340 € / 11 340 €

- modifie l'article 3-B détermination des groupes de fonctions et des montants maximum CIA de la délibération du 17 décembre 2018 mise en place du RIFSEEP en ajoutant le cadre d'emploi des agents de maitrise

Groupe

Fonctions Cadre Emplois Emplois-Fonctions

Montant du CIA

Plafond annuel

réglementaire

Borne

inférieure

Borne

supérieure

C1 Agent de Maîtrise Responsable des services

techniques

1 260 € / 1 260 €

- précise que les autres articles de la délibération précitée restes inchangés.

Objet : Versement d'un fonds de concours de la Commune d'Iteuil à la Communauté de Communes les Vallées du Clain dans le cadre

du programme voirie 2021 – Aménagement de la rue d'Aigne

3ème tranche

Q 9

Délibération n° : del2021017

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le versement d'un fonds de concours d'un montant de 25 000 € à la Communauté de Communes les Vallées du Clain dans le cadre du dépassement de l'enveloppe travaux au titre du programme voirie 2021.

Objet : Approbation du contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA avec la SAEML SOREGIES

Q 10

Délibération n° : del2021018

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le nouveau contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé.

Il autorise la signature par Madame le Maire ou son Représentant du nouveau contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l'éclairage public ou les bâtiments communaux.X:\délibérations\délibérations 2021\2 délibérations 23 mars 2021\CR CM du 23 mars 2021 presse et site.doc Page 6 sur 6

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 11

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Néant.

Objet : Questions diverses :

Q 12

- Coupure d’eau rue de Bernay le 30 mars 2021.

- Communauté de communes des vallées du Clain :

o Commission sports : rapport de Jean-Paul Auger :

 Trois gros projets :

- tir à l’arc à Smarves : 860 000 €

- piscine de Nieuil l’Espoir : vestiaires et sanitaires : 43 000 €

- salle de gym Fleuré : agrandissement de 200 m².

 Bassin d’initiation : dans le cadre de la mesure « savoir nager avant la 6ème », les MNS communautaires dans le cadre de l’ALSH vont

intervenir auprès du bassin d’initiation de Vivonne.

o Commission développement économie et tourisme : rapport d’Alexandre Dumureau :

Assemblée générale de l’office de tourisme le 27 mars 2021 à 10h00.

Un référent tourisme sera à désigner parmi les élus.

Un groupe de travail se formera pour définir la stratégie touristique.

Besoin de communication ressenti.

Le Département émet l’idée d’une randonnée vélo et fromage.

Zone économique : du foncier sur la Clie va se libérer.

Trois thématiques évoquées : problème de recrutement,

mobilité est/ouest

transmission d’entreprises.

o Modification du site Internet de la CCVC.

o Des outils de suivi des entreprises seront mis en place par la CCVC.

o Projet de développement du consommer local avec la Chambre d’Agriculture avec un seul point de distribution par la CCVC dont la contribution s’élève à 11 000 €.

o Associations : la CCVC donnera 50 % du montant de la demande de subvention et le solde en fin d’année si réalisation du projet ou de la manifestation.

- Réunion sur les zones humides : jeudi 25 mars 2021 à 17h30.

o Repérage sur carte par un groupe de 10 à 12 personnes dont un randonneur, un pêcheur et un chasseur.

- Commission des finances le 30 mars 2021 à 18h30.

- Commission associations le 1er avril 2021 à 19h30.

- Ecoles : attitude peu responsable de certains parents face aux clusters.

- Prochaine réunion de conseil municipal le 07 avril 2021 pour le vote du Budget Primitif.

Séance levée à 22 h 25.