Compte-Rendu - CR CM sommaire du 03 06 2021

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Compte-Rendu - CR CM sommaire du 03 06 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sommaire du 03 06 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, X:\délibérations\délibérations 2021\4 délibérations 03 juin 2021\CR CM sommaire du 03 06 2021.doc

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUIN 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 22

Date de convocation : 27 mai 2021

L’an deux mil vingt et un le trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul,

CHAIGNE Chantal, CINQUABRE Jean-Christophe, AUGER Jean-Paul, MURZEAU Mariama, DUMUREAU Alexandre, LOISEAU Betty, CLAIRAND Floriane, GARDAIS Magalie, GODET Benoît, MAILLOU Patrick, MELIN Franck, MOLINARI Elise, MOUSSERION Carine, PIGNON Séverine, POIREAULT Angélique, RIVIERE Gérard.

Absente : MOINET Héléna.

Représentés par pouvoir : DENIS Frédéric représenté par BOISSEAU Bertrand ; RENARD Gaël représenté par

BOISSEAU Bertrand.

Secrétaire de séance : Betty LOISEAU.

Objet : Modification statutaire de la Communauté de communes des vallées du Clain : prise de compétence mobilité

Q 1

Délibération n° : del2021030

Délibération : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 13

Madame le Maire indique au conseil municipal que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a pour objectif d’adapter l’organisation des transports et de la mobilité à l’évolution des modes de vie et de déplacements :

la LOM programme, d’ici le 1er juillet 2021, la couverture intégrale du territoire national par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) selon un schéma-type d’organisation de la compétence « mobilité » autour :

- de la Région, AOM Régionale ;

- de l’intercommunalité, AOM Locale ;

A défaut d’une prise de compétence par l’intercommunalité, la Région devient automatiquement AOM locale sur le territoire de l’intercommunalité à compter du 1er juillet 2021.

Considérant que la Communauté de communes des vallées du Clain, se saisissant de la compétence « mobilité », ne demande pas expressément le transfert des services réguliers de transport de personnes ou le service de transport scolaire, la Région continuant de les organiser ;

Considérant que les enjeux de cette prise de compétence pour le territoire des vallées du Clain sont multiples, en continuité des actions déjà engagées sur le sujet (développement du covoiturage, réalisation d’un réseau de chemins cyclables…) ;X:\délibérations\délibérations 2021\4 délibérations 03 juin 2021\CR CM sommaire du 03 06 2021.doc

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Le conseil municipal, face à la méconnaissance du projet, et en l’absence de doctrine sur cette compétence qui reviendrait à l’EPCI, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de s’abstenir.

En conséquence, au vu des voix et des abstentions, le vote est réputé favorable sur cette prise de compétence communautaire.

Objet : Emplacement réservé n° 11 - rue de Bernay Q 2 Délibération n° : del2021031 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate que l’emplacement réservé n° 11 situé rue de Bernay ne répond plus à une demande d’aménagement du carrefour aussi important et décide de renoncer en partie à cet emplacement réservé n° 11, à savoir la parcelle cadastrée AL 246 d’une superficie de 152 m².

Il maintient l’emplacement réservé sur les autres parcelles concernées.

Il charge Mme le Maire ou son représentant d’avertir le propriétaire de cette renonciation partielle et de transmettre cette délibération à la Communauté de communes des vallées du Clain pour rectification de l’emplacement réservé n° 11 dans le Plan local d’urbanisme intercommunal.

Objet : Mise en place des Activités Estivales 2021

Q 3

Délibération n° : del2021033

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Compte tenu des contraintes sanitaires et des travaux importants à réaliser, le conseil municipal décide de ne pas ouvrir la piscine extérieure.

Considérant le besoin d'activités auprès des ados et pré-ados, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la mise en place d'activités estivales 2021 encadré par un personnel diplômé BPJEPS Activités Physiques pour tous pour la période du 12 juillet au 30 juillet 2021 et du 9 août au 27 août 2021 hors week ends et jours fériés.

Les activités se dérouleront, moyennant le tarif à 1.00 € la demi-journée,

 à destination des enfants de 8-12 ans : 9h00 – 12h00

 à destination des enfants de 13-17 ans : 14h00 – 17h00

Il maintient un créneau d'aquagym dans le bassin d'initiation les lundis, mardis, mercredis et jeudis (sauf mercredi 14 juillet 2021) de 18h30 à 19h15 au tarif en vigueur

 habitants Iteuil : 4.20 €

 habitants Extérieur : 5.90 €

Il charge Mme le Maire ou son représentant de demander des subventions diverses, notamment auprès de la CAF, DRJSCS…

Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à ouvrir le bassin d'initiation à la population, gratuitement, dans le respect des recommandations sanitaires liées à l'épidémie COVID-19, en cas de phénomènes caniculaires.X:\délibérations\délibérations 2021\4 délibérations 03 juin 2021\CR CM sommaire du 03 06 2021.doc

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Objet : Tarif électricité pour commerces itinérants

Q 4

Délibération n° : del2021034

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Le conseil municipal décide de réviser et d’adapter les tarifs d’installation des commerces itinérants nécessitant un branchement électrique au compteur communal, parfois source d’une consommation conséquente.

Après en avoir délibéré, à la majorité, ildécide d’appliquer le tarif électrique suivant aux commerces itinérants :

Tout branchement d’appareils de cuisson,

de réfrigération

15 € par mois, à raison

d’une fois par semaine

Tout mois entamé est dû.

Premier mois d’installation autorisée Gratuit

Il précise que le remboursement sera effectué à la commune d’Iteuil à réception des avis de sommes à payer établis mensuellement et d’exclure ces modalités pour le marché hebdomadaire du samedi.

Objet : Bail commercial 3bis place de l'Eglise

Q 5

Délibération n° : del2021035

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame Valérie THEBAULT informe de son congé et de la cession du commerce "Rêve de Mariée" à Madame Myriam COURIVAUD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de louer le local commercial sis 3bis place de l'Eglise d'une superficie de 74m² à Madame Myriam COURIVAUD à compter du 1er juillet 2021 pour un commerce de robes de mariées et accessoires ayant pour enseigne "Rêve de Mariée".

Il fixe le loyer mensuel à 325€ HT. Le local sera mis à disposition gratuitement les mois de juillet et août 2021.

Objet : Local 6 place de l'Eglise - Modification

Q 6

Délibération n° : del2021036

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant l'allongement des délais et le retard des travaux liés à la pandémie de COVID19 pour l’aménagement du local 6 place de l’Eglise ainsi que les difficultés rencontrées auprès de l’Etat par l’APAJH pour positionner un statut d’entreprise adaptée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de louer à l'APAJH 86 sur le statut qu’elle définira prochainement pour la mise en œuvre de ce projet, le local sis 6 place de l'Eglise d'une superficie de 68,45 m² à compter de septembre 2021.

Il fixe le loyer mensuel à 350.00 € HT. Le local sera mis à disposition gratuitement pendant l’été 2021.

Objet : Zoom sur le PLU / PLUi / SCOT

Q 7

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /X:\délibérations\délibérations 2021\4 délibérations 03 juin 2021\CR CM sommaire du 03 06 2021.doc

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Information.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 8

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Néant.

Objet : Questions diverses :

Q 9

- La Clie : Mme le Maire informe que deux terrains sont retenus sur la zone économique de la Clie.

Une aide pour l’installation de la fibre est demandée auprès du Département (coût 180 000 €).

- La couverture de la fibre optique est prévue avant décembre 2022, sauf à la Richardière en 2023.

- Elections régionales et départementales : les conseillers municipaux s’inscrivent sur les tableaux de permanence.

- Plan forte chaleur : les conseillers municipaux s’inscrivent pour tenir une permanence

éventuelle cet été.

- Fin du protocole sanitaire strict ; les salles du complexe seront de nouveau ouvertes à la location le 1er juillet 2021.

- Calendrier :

 26 juin 2021 : Iteuil Aventura (énigmes) au stade de 9 h 00 à 16 h 30 organisé par l’APE.  06 juillet 2021 : cinéma de plein air au stade ; le film projeté sera : « l’appel de la forêt ».  11 septembre 2021 : fête des associations.

- Les toilettes publiques ont été réparées après vandalisme et sont de nouveau ouvertes. - Le guide du SCOT est à disposition en mairie.

Séance levée à 22 h 50.