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Arrêté - ARR2025 6897
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 6897)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2025-6897 DELEGATION DE FONCTIONS À MADAME SANDRINE COHEN-SOLAL, ADJOINTE DE QUARTIER - ABROGATION
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2021-0544 du 17 février 2021 portant délégation de fonctions à Madame Sandrine
COHEN-SOLAL, Adjointe de quartier,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de ladministration communale,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté n°2021-0544 du 17 février 2021 portant délégation de fonctions à
Madame Sandrine COHEN-SOLAL, Adjointe de quartier, est abrogé à compter du 17 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressée.
Fait à Courbevoie, le 17 décembre 2025
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le 1 7 DEC, 2025
Arrêté affiché en mairie le 1 7 DEC. 2095
Arrêté notifié le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)