Arrêté - ARR2025 6917

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Arrêté - ARR2025 6917 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 6917)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2025 - C94Y DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES LIMOGE ET DEVILLARS, ADJOINTES AU MAIRE

5.34 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment le paragraphe n°8,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 relative à la délégation accordée au Maire sur la base de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu son arrêté n°2020-2028, portant délégation de signature à Madame Catherine MORELLE et à Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoints au Maire,

Considérant l’absence simultanée de Madame Catherine MORELLE, Adjointe au Maire et de Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire, du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont déléguées pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les décisions relatives à la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières :

o du 22 décembre 2025 au 28 décembre 2025 inclus Mme LIMOGE

Première Adjointe au Maire

o du 29 décembre 2025 et 4 janvier 2026 inclus Mme DEVILLARS

Adjointe au Maire

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise aux intéressées.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le fi 8 DEC. 2025

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il galement saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).