Arrêté - ARR2025 6463

Documents similaires

Arrêté - ARR2025 4747

Arrêté - ARR2025 3923

Arrêté - ARR2025 6912

Arrêté - ARR2025 6897

Arrêté - ARR2025 2962

Arrêté - ARR2025 6917

Arrêté - ARR2025 6898

Arrêté - ARR2025 2965

Arrêté - ARR2025 3905

Arrêté - ARR2025 6163

Arrêté - ARR2025 6463 Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 6463)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2025- 6 69 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-PIERRE LIMOGE,

PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE 5.5 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20,

Vu le procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération du conseil municipal n°2025-28 du 10 juin 2025 relative à l'avenant à la convention de fourniture d’énergie frigorifique entre la Ville et GENERIA,

ARRETE

ARTICLE 1: Madame Marie-Pierre LIMOGE, Première Adjointe au Maire, est déléguée pour signer et exécuter, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, l’avenant n°2 à la convention de fourniture d'énergie frigorifique entre la Ville et GENERIA, ainsi que tous les documents y afférents.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressée.

49 MW. pa) Fait à Courbevoie, le

40 NOV. 2005

40 wo. MM

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à

partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)