VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2025 - G9A L DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LIMOGE, PREMIERE ADJOINTE
AU MAIRE
5.34 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu Particle L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 portant délégation au Maire (article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales),
Vu son arrêté n°2020-2029, portant délégation de signature à Monsieur Michel GEORGET, Adjoint au Maire,
Considérant l’absence de Monsieur Michel GEORGET, Adjoint au Maire, du 25 décembre 2025 au 28 décembre 2025 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Est déléguée pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, toutes les pièces concernant les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), ainsi que l’ensemble des contentieux relatif au stationnement payant et notamment la défense de la Ville en la matière :
o du 25 décembre 2025 au 28 décembre 2025 inclus Mme LIMOGE Première Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et Se intéressée.
qe dt me Fait à Courbevoie, le
TC
Arrêté transmis en Préfecture le [1 8 DEC, 2025
Arrêté affiché en mairie le fi 8 DEC 2055
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. I peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).