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Arrêté - ARR2025 6163
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 6163)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2025 - GC} DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES PENEY, DEVILLARS ET
DJEBBARI, ET À MESSIEURS AIT OMAR ET BEAUVAL, ADJOINTS AU
MAIRE
5.34 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2020/2630 portant délégation de signature à Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au
Maire,
Considérant l’absence de Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au Maire, du 24 octobre 2025 au
2 novembre 2025 inclus, ainsi que du 6 novembre 2025 au 11 novembre 2025 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les décisions relatives aux autorisations d'urbanisme du 24 octobre 2025 au 2 novembre 2025 inclus, ainsi que du
6 novembre 2025 au 11 novembre 2025 inclus :
o du 24 octobre 2025 au 26 octobre 2025 inclus Mme PENEY Adjointe au Maire
o du 27 octobre 2025 au 2 novembre 2025 inclus Mme DEVILLARS Adjointe au Maire
o les 6 et 7 novembre 2025 Mme DJEBBARI Adjointe au Maire
o les 8 et 9 novembre 2025 M. AIT OMAR Adjoint au Maire o les 10 et 11 novembre 2025 M. BEAUVAL Adjoint au Maire
ARTICLE 2 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.
Fait à Courbevoie, le 1 k OCT, 2025
Le Maire,
J fo ( ke Jacqi bss WSKI
Arrêté transmis en Préfecture le F1 h ACT L 20e
Arrêté affiché en mairie le 1 5 DET. 2925
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)