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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+28.06.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2021
dans
la
salle
polyvalente
à
18H30.
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-huit
Juin
à
18h30.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
23
Juin
2021
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la salle
polyvalente
à titre
exceptionnel,
afin
de
pouvoir
respecter
les mesures
sanitaires
en
vigueur
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la COVID-19,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire.
Présents:
Michel
FELIX,
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Nathalie
DUVAL,
David
CASTEU,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Béatrice
LANA,
Edwige
EMERY,
Alexandra
FUCHS,
Jean-Denis
GASTAUD,
max
COVILI,
Jean-François
LEZE,
, VESCOVI
Daniel. Madame
Coraline
ALEXANDRE
donne
procuration
à Monsieur
Julien
AUGIER.
Monsieur
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Monsieur
Daniel
VESCOVI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandra
FUCHS.
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
DE
FAYENCE
PAR
LES
ECOLES
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la signature
de
la convention
d’utilisation
de
la piscine
municipale
de
la Commune
de
Fayence,
par
les
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
-Approuve
la signature
de
la convention
d’utilisation
de
la piscine
de
Fayence
par
les
écoles
;
-Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
: A
la majorité.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT-
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la création
d’un
emploi
de
Secrétaire
de
Mairie
à temps
complet
35
heures.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
B
ou
C
relevant
des
cadres
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
et
des
Rédacteurs
territoriaux.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
-Approuve
ces
modifications
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
-Approuve
les
crédits
nécessaires
inscrits
au
budget
de
la collectivité
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
: A
la majorité.
ï
né REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DES
PIETONS
SUR
LES
PONTS
DE
SIAGNE
ET
DU
BIANCON
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’un
Arrêté
du
Maire
afin
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
sur
les
ponts
de
Siagne
et du
Biançon.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-Approuve
la signature
de
l’Arrêté
du
Maire
règlementant
la circulation
des
piétons
interdite
sur
les ponts
de
Siagne
et du
Biançon;
-Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
: À
la majorité.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DL
2021.27
; DISSOLUTION
DU
SIIVU
DE
LA
HAUTE
SIAGNE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le conseil
syndical
du
SIIVU,
dans
sa
séance
du
20
Novembre
2020,
avait
adopté
comme
date
de
dissolution
du
syndicat
le
31
Décembre
2020.
Cette
dissolution
a
été
actée
par
délibération
N°2020-070
du
30
Novembre
2020.
Le
seul
agent
encore
en
poste
n’ayant
pu
être
muté
avant
cette
date,
le
syndicat
n’a
pu
être
dissout.
A
cette
occasion,
M.
François
CAVALLIER,
président,
a remis
sa démission
aux
membres
du
syndicat.
Le
comité
syndical
s’est
à nouveau
réuni
le
5 Mai
dernier
afin
de
déterminer
une
nouvelle
date
de
dissolution
au
30
Juin
2021.
M.
Christian
ZEDET a été
élu
à la présidence
afin
d’en
assurer
la dissolution.
Le
siège
du
syndicat
est transféré
à la
Mairie
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Le
syndicat
a par
ailleurs
confirmé
la
libération
des
anciens
locaux
du
SITVU
appartenant
à la commune
le 31-12-2020
comme
convenu
initialement.
D'autre
part,
la commune
de
Saint-Cézaire-sur
Siagne
intégrera
dans
ses
effectifs
l’agent
restant
en
poste
au
SITVU
le
1°
Juin
2021.
Une
convention
sera
signée
entre
les
8
communes
membres
qui
restent
solidaires
pour
les
restes
à
recouvrer
et
à
payer
le salaire
de
l’agent.
La
délibération
du
comité
syndical
du
SIIVU
et
le projet
de
convention
sont
annexés
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-Approuve
la dissolution
du
SIIVU
de
la Haute-Siagne
le 30
Juin
2021,
-Approuve
la convention
de
reprise
de
l’agent
administratif
restant
dans
les
effectifs
du
SITVU
par
la commune
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne
et
le
remboursement
par
chaque
commune
membre
de
sa
quote-part
de
salaires
et
émoluments
jusqu’au
règlement
définitif de
sa
situation,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération
Adopté
: A
la majorité.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
GPB
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
d’une
demande
de
subvention
pour
un
gilet
pare-
balles.
Le
Conseil
municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
2
MF - Approuve
la demande
de
subvention
pour
GPB
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
: A
la majorité.
MOTION
RELATIVE
AU
PROJET
DE
VALOR
PÔLE
ET
L’INSTALLATION
DE
SITES
DE
TRAITEMENT
DE
DECHETS
EN
PAYS
DE
FAYENCE
Depuis
la
loi
NOTRe
la planification
du
traitement
des
déchets
est
devenue
une
compétence
de
la
Région.
Dans
le
cadre
du
SRADDET,
celle-ci
a
organisé
le
territoire
régional
en
quatre
espaces.
La
Communauté
de
communes
appartient
à
l’espace
azuréen
avec
les
intercommunalités
des
Alpes-Maritimes
et
celles
de
l’Est
du
Var
: Dracénie
Provence
Verdon
Agglomération
(D.P.V.A.)
et Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
(E.C.A.A.).
Plusieurs
sites
de
traitement
de
déchets
sont
implantés
ou
souhaitent
s'installer
en
Pays
de
Fayence.
Quatre
sites
sont
en
fonctionnement
:
e
La
réhausse
de
l’Installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux
(ISDND)
du
Vallon
des
Lauriers
pour
lPenfouissement
des
ordures
ménagères
sur
la commune
de
Bagnols
en
Forêt,
e
Une
installation
principalement
dédiée
aux
matériaux
inertes,
Var
environnement
à Tourrettes,
e
Deux
installations
de
recyclage
de
matériaux
sur
Tanneron
et Montauroux.
Trois
sites
sont
en
phase
de
mise
en
œuvre :
e
L’ISDND
du
Vallon
des
Pins
pour
l’enfouissement
des
ordures
ménagères
sur
la
commune
de
Bagnols
en
Forêt,
portée
par
la SPL,
e
L’usine
multifilière
du
SMIDDEV
pour
le pré-traitement
des
ordures
ménagères
avant
enfouissement,
e
L’unité
de
compostage
de
boues
de
stations
d’épuration
et
des
déchets
verts
porté
par
la
société
SAUR
sur
la
commune
de
Tourrettes.
Un
projet
est
en
phase
d’étude
:
e
Le
projet
Valor
pôle
de
Fontsante
qui
prévoit
notamment
les
activités
suivantes
: tri
et
stockage
de
déchets
non
dangereux
d’activités
économiques,
maturation
de
mâchefers
(résidu
des
fours
d’incinération),
stockage
d’amiante,
tri
et stockage
de
déchets
inertes,
traitement
de
terres
polluées…
Pour
rappel,
le
site
de
Fontsante
fait
partie
du
domaine
privé
de
la commune
de
Callian,
mais
se
situe
sur
la commune
de
Tanneron.
Il est
en
zone
rouge
de
Plan
de
Prévention
du
Risque
Incendie
de
Forêt
(PPRIF).
Dans
le
cadre
des
prérogatives
de
gestion
de
son
domaine
privé,
la commune
de
Callian
a lancé
en
2016
un
appel
à projet
auquel
plusieurs
entreprises
ont
répondu.
Au
terme
de
la procédure,
c’est
le projet
porté
par
le groupe
SUEZ,
en partenariat
avec
PASINI
et ENGIE
GREEN
qui a
été
retenu.
Un
bail
a donc
été
signé
à cet
effet
entre
le groupe
SUEZ
et la
commune
de
Callian.
La
commune
de
Callian
a organisé
une
concertation,
en
associant
les
collectivités
alentours,
qui
n’a
pas
permis
l’émergence
d’une
vision
partagée
du
projet.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Fayence
a
identifié
une
zone
de
renouvellement
urbain
de
9,1
hectares
sur
le
site
de
Fontsante.
Le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
(DOO)
indique
le pôle
environnemental
de
Fontsante
et
montre
à
ce
titre
qu’une
étude
doit
être
lancée
pour
une
solution
locale
de
traitement
des
déchets
du
BTP.
Le
Conseil
communautaire
n’a
pas
été
amené
à se prononcer
sur
le Dossier
d’Autorisation
Environnementale
dans
la mesure
où
celui-
ci n’a
pas
été
communiqué
à la Communauté
de
communes.
Le
SCoT
ne
constitue
qu’une
préfiguration
du
projet
et ne
peut
pas
être
considéré
comme
sa validation.
Les
échanges
avec
les
territoires
riverains,
notamment
la commune
des
Adrets
de
l’Estérel,
la protection
absolue
de
la ressource
en
eau
et
de
la qualité
de
vie
ont
toujours
constitué
des
préoccupations
majeures
de
la Communauté
de
communes.
Sur
le plan
de
l’instruction
du
dossier
:
:
nf *
la société
SUEZ
RV
Méditerranée
a déposé
le 1° avril 2019
une
demande
d’autorisation
environnementale
en vue
de
l’exploitation
du
Valor
Pôle
de
Fontsante
à Tanneron
;
e
Une
demande
de
complément
a
été
formulée
par
les
services
de
l'Etat
le
28
août
2019
suspendant
le
délai
d'instruction ;
+
Les
compléments
de
dossiers
ont
été
déposés
le
6 janvier
2021
par
le groupe
SUEZ
conduisant
l’Etat
à reprendre
son
instruction
;
e
L'Etat
a décidé
de
prolonger
la durée
de
l’instruction
de
4 mois
jusqu’au
21
juin
2021
;
°
Par
courrier
en
date
du
17
mai,
le
groupe
SUEZ
a demandé
le
retrait
du
dossier.
Retrait
constaté
par
l'Etat
le
21
mai.
°
Par
mail
en
date
du
21
mai,
adressé
aux
maires
du
territoire,
SUEZ
a justifié
le
retrait
du
dossier
en
ces
termes :
« Pour
SUEZ,
il
s’agit
de
se
donner
encore
plus
de
temps
pour
dialoguer
avec
vous
(les
maires)
et
les
parties
prenantes
du
territoire.
Poursuivre
ces
échanges
constructifs
doit
permettre
de
déposer
un
nouveau
dossier
dès
cet
automne.
»
Réuni
en
Bureau
le vendredi
21
maï,
en présence
du
maire
des
Adrets
de
l’Estérel
et du
représentant
du
maire
de
Mandelieu,
les maires
ont
considéré
qu’il
était
nécessaire
de
formuler
dès
à présent
un
avis
sur
ce
projet
et ceux
en
cours
ou
à venir
qui
pourraient
impacter
notre
territoire.
Au
cours
de
cette
rencontre,
le
maire
de
Tourrettes
a informé
ses
collègues
des
travaux
lancés
par
la société
SAUR
sur
sa
commune
pour
la
création
d’une
unité
de
compostage
de
boues
de
stations
d’épuration
et
des
déchets
verts.
Ces
travaux
relèvent
du
régime
de
la déclaration,
ils
ont
donc
été
réalisés
sans
enquête
publique
et malgré
l'opposition
des
communes
les
plus
directement
concernées
à savoir
Tourrettes
et Saint-Paul-en-Forêt.
Le
maire
de
Tourrettes
sollicite
la solidarité
des
communes
du
territoire
contre
ce
projet.
S'agissant
du
projet
Valor
pôle,
plusieurs
points
peuvent
être
soulignés
:
Une
inadéquation
avec
le
projet
de
territoire
souhaité
Un
site
de
55
hectares
en
entrée
de
territoire
aura
un
impact
fort
sur
le paysage
et la qualité
de
vie
des
habitants
(risque
de
pollution,
nuisances
sonores
ou
olfactives,
envols,
conditions
de
circulation...)
alors
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
fait
de
la qualité
paysagère
un
axe
fort
de
l’avenir
du
Pays
de
Fayence.
Sur
le
plan
économique
le
SCoT
met
en
évidence
le
poids
du
secteur
du
tourisme
basé
sur
la
qualité
du
paysage
et
des
espaces
naturels.
Le
projet
fait
courir
le risque
d’une
dégradation
du
paysage
et ainsi
d’une
perte
d’attractivité
du
territoire.
De
plus,
le
projet
entre
en
contradiction
avec
l'Opération
Grand
Site
de
l’Estérel
dont
le
fondement
est
justement
la
préservation
du
paysage
remarquable
du
massif
de
l’Estérel
avec
l’idée
de
l’élargir
aux
territoires
remarquables
riverains
du
Massif
de
Tanneron
et du
lac
de
Saint-Cassien.
Une
inadéquation
avec
le
plan
régional
d’élimination
des
déchets
aui
pose
plusieurs
grands
principes :
+
La
proximité
des
sites
de
traitement
avec
les
lieux
de
production
des
déchets.
Dans
le cas
du
projet
Valor
pôle,
la
majeure
partie
des
déchets
viendra
du
département
voisin
des
Alpes-Maritimes
tels
que
les
déchets
du
bâtiment,
PEst
Var
disposant
déjà
de
sites
de
traitement,
ou
les
mâchefers
qui
viendraient
des
incinérateurs
de
Nice
et
d’Antibes.
Des
solutions
à proximité
des
zones
de
production
seraient
donc
préférables
au
transport
de
milliers
de
tonnes
de
déchets
en
camion
sur
un
secteur
autoroutier
déjà
saturé.
De
fait,
le
Plan
demande
de
s’assurer
qu’il
n'existe
pas
de
capacités
disponibles
suffisantes
de
traitement
des
déchets
inertes
à proximité
en
adéquation
avec
les
besoins.
Le
but
étant
de
permettre,
à
l’horizon
final
du
plan,
la
création
d’un
maillage
du
territoire,
des
installations
de
dépôts
ou
de
tri/transit
permettant
aux
entreprises
un
accès
selon
une
maïlle
de
15
minutes
de
trajet
à partir
de
tout
chantier
réalisé
sur
le territoire.
e
La
solidarité
entre
les
territoires.
Le
Pays
de
Fayence
accueille
déjà
une
quantité
très
importante
de
déchets
produits
dans
d’autres
territoires.
Le
site
de
traitement
du
Vallon
des
Pins
que
la
CCPF
a porté
avant
de
passer
la
main
à la SPL
constitue
une
avancée
déterminante
pour
le traitement
des
déchets
de
l’aire
azuréenne.
La
solidarité
nécessiterait
que
chacun
prenne
une
part
dans
la résolution
de
la problématique
des
déchets
et non
de
concentrer
les
sites
sur
un
même
territoire.
À
vol
d'oiseau
le
Vallon
des
Pins
et
Fontsante
sont
distants
de
moins
de
10km.
Dans
l'Est
Var,
il n’y
a pas
moins
de
16
installations
qui
valorisent
les
déchets
inertes.
Il
ne
faudrait
pas
que
le
principe
de
solidarité
s'exerce
en
sens
unique
et que
notre
territoire
devienne
l’exutoire
des
déchets
maralpins.
WE
4 e
La
réduction
du
déchet.
La
CCPF
est
le
seul
territoire
de
l’espace
azuréen
à avoir
fait
le
choix
de
la tarification
incitative
reconnue
comme
l’outil
le plus
efficace
pour
réduire
la production
de
déchets.
Il serait
donc
paradoxal
que
le territoire
qui
met
en
œuvre
une
solution
volontariste
et vertueuse
pour
réduire
ses
déchets
se
retrouve
celui
qui
traite,
sur
son
territoire,
les
déchets
produits
ailleurs.
e
L’autosuffisance
qui
prévoit
que
le maillage
des
ISDND
soit
bien
réparti
sur
l’ensemble
du
bassin
azuréen
selon
des
secteurs
géographiques
qui
paraissent
les
mieux
adaptés
et qui justifient
la capacité
prévue
des
installations.
e
L’utilisation
en
priorité
des
installations
existantes.
Même
si le Plan
régional
préconise
la
création
de
26
à 35
nouvelles
plateformes
de
tri et de
valorisation
avec
recyclage
des
déchets
inertes
et entre
9
et 25
nouvelles
ISDI
à
échéance
2031,
Il
demande
en
priorité
de
valoriser
l’implantation
de
ces
plateformes
sur
des
sites
existants
ou
amenés
à fermer
définitivement
leur
activité
tels
que
les
ISDI
et Carrières,
en
modernisant
les
équipements
de
tri
et la production
de
ressources
secondaires.
L’objectif étant
de
limiter
la création
de
nouveaux
sites.
Le
nombre
d’installations
proposé
est
dimensionné
sur
la
capacité
moyenne
d’accueil
des
plateformes
de
regroupement,
tri et valorisation
existantes
dans
le bassin
azuréen.
Cette
capacité
est comprise
entre
20
000
tonnes
et 50
000
tonnes
par
an.
En
zone
rurale,
la capacité
des
plateformes
peut
être
réduite
à 20
000
tonnes
par
an,
voire
moins
si couplage
à un
autre
site
ou
une
autre
activité.
Or,
force
est
de
constater
que
le projet
de
SUEZ
est
une
application
dévoyée
des
principes
définis
par
le
Plan
car
il prévoit
la juxtaposition
en
un
même
lieu
de
plusieurs
ISDND
de
moyenne
importance
: un
ensemble
avec
une
emprise
au
sol
totalement
démesurée
(55ha)
concentrant
sur
un
unique
site
plus
de
400
000
tonnes
de
déchets
annuels.
Dans
cette
situation,
on
ne
peut
que
déplorer
que
le tout représente
des
nuisances
bien
supérieures
à celles
qui
peuvent
résulter
de
chacune
des
parties.
A
titre
d’information,
sur
les
9
plateformes
de
traitement/stockage
prévues,
7
d’entre
elles
dépassent
la
capacité
conseillée
par
le Plan
régional.
Une
opposition
forte
déjà
exprimée
par
les
territoires
voisins,
des
associations
et
les
communes
les
plus
directement
impactées. La
commune
des
Adrets
de
l’Estérel,
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
et
la
commune
de
Mandelieu
se
sont
d’ores
et
déjà
positionnées
contre
le projet
Valor
pôle.
Des
associations
se
sont
également
mobilisés
pour
faire
entendre
leurs
voix.
Les
collectivités
et
la société
civile
ont
mis
en
avant
leurs
inquiétudes
en
ce
qui
concerne
les
pollutions
des
eaux
du
lac
de
Saint-Cassien
et de
l’air,
le risque
inondation
pour
Mandelieu,
l’impact
sur
la circulation
et plus
largement
sur
la qualité
de
vie
du
secteur.
Le
Conseil
municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
ÉMET
un
avis
défavorable
au
projet
Valor
pôle
de
Fontsante
porté
par
le groupe
SUEZ
et au
projet
de
traitement
des
boues
de
stations
d’épuration
et des
déchets
verts
porté
par
la société
SAUR,
-
_
PROPOSE
qu’une
réflexion
soit
engagée
entre
les
communes
et les
intercommunalités
concernées
pour
l’avenir
du
site
de
Fontsante.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
: A
la majorité
La
séance
est
levée
à
18h52.
Tanneron
le,
06.07.21
La
secrétaire
de
séance
Alexandra
FÜUCHS