Procès Verbal - 12.2024 CR

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Procès Verbal - 12.2024 CR Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 12.2024 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 DECEMBRE, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire. Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien - SAUZET Annick - FRECHET Valérie - VILLARD Didier - GRASER Isabelle - THIETRY Eric (Arrivé à 22H05) - PARIS Elyane - DABROWSKI- PAILLE Agnès - - NAWROT Guillaume - POULET David - VERT Thierry - DURAND Christelle Excusés : MARTINEZ Delphine donne pouvoir à FRECHET Valérie - THIETRY Eric donne pouvoir à SAUZET Annick

Secrétaire de séance : Christophe DUVERNE •

Validation du compte rendu du 26 novembre 2024.

Stratégie financière

Révision des loyers :

Christophe DUVERNE rappelle que les locations des logements communaux évoluent chaque année suivant l’indice de référence des loyers. La référence étant l’indice du 3ème trimestre de chaque année, il convient d’appliquer l’augmentation suivant l’indice de référence du 3ème trimestre 2023, soit 141.03 et l’indice du 3ème trimestre 2024, soit 144.51.

De plus depuis 2020 la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est facturée au propriétaire par conséquent un appel sera demandé en juin (moitié de la TEOM de l’année N-1) et novembre (moitié de la TEOM N-1 + régularisation de l’année N)

En sachant que le montant des loyers et charges s’élevaient ainsi :

- GITES APPART N°1 loyer 2024 : 293.35€ charges 2024 : 79.11€ - GITES APPART N°2 loyer 2024 : 257.92€ charges 2024 : 79.11€ - GITES APPART N°3 loyer 2024 : 354.05€ charges 2024 : 86.73€ - COMMERCE+LGT loyer 2024 : 1339.26€

- MAIRIE loyer 2024 : 472.62€

Une fois l’augmentation calculée, le montant des loyers et charges s’élèvent comme ci-dessous : - GITES APPART N°1 loyer 2025 : 300.59€ charges 2025 : 79.63€ - GITES APPART N°2 loyer 2025 : 264.28€ charges 2025 : 79.63€ - GITES APPART N°3 loyer 2025 : 362.79€ charges 2025 : 87.25€ - COMMERCE+LGT loyer 2025 : 1372.31€

- MAIRIE loyer 2025 : 484.28€

Pour le montant de la TEOM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2024/029 ▪ APPROUVE le mode de calcul de l’augmentation des loyers.

▪ APPROUVE la méthode de calcul de la TEOM

▪ DIT que le montant des loyers et charges seront ceux cités ci-dessus à compter du 1er janvier 2025 ▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

2024

JUIN NOV+REGUL TOTAL

GITES APPART N°3 86.79 € 43.40 € 43.40 € 86.79 €

GITES APPART N°2 70.10 € 35.05 € 35.05 € 70.10 €

GITES APPART N°1 70.10 € 35.05 € 35.05 € 70.10 €

MAIRIE 92.22 € 46.11 € 46.11 € 92.22 €

COMMERCE+LGT 340.00 € 170.00 € 170.00 € 340.00 €

NOV + REGUL DE L'ANNEE N

TEOM

2025Tarifs publics 2025 :

Christophe DUVERNE rappelle les tarifs publics applicables sur l’année 2024. Il propose au conseil de réviser les tarifs suivant le dernier indice des prix à la consommation connu à ce jour soit octobre 2024. Il demande à l’assemblée de fixer les tarifs pour l’année 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2024/030 ▪ FIXE les tarifs suivants applicables au 1er janvier 2025

TARIFS PUBLICS 2024

Droit de vendeur ambulant (Tarif par trimestre) 41.98 €

Concessions cimetière 30 ans 111.96 €

Concessions cimetière 50 ans 165.40 €

urne enterrée 30 ans 503.91 €

urne enterrée 15 ans 251.95 €

colombarium 15 ans 503.91 €

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Marchés maitrise d’œuvre

Christophe DUVERNE rappelle les travaux d’aménagement du city Stade ainsi que la création du Pre’O (Halle- préau de la cour d’école). Ces travaux ont été suivi par ALP’ETUDES pour la maîtrise d’œuvre. ALP’ETUDES a proposé une nouvelle offre concernant la maitrise d’œuvre des 2 projets suivants

Projet centre village – Phase 2 – Secteur 3 –

Pumptrack, jeux inclusifs, terrain de foot et dépose minute

Montant des honoraires : 7 140.00€ HT

Montant du réajustement : 2 856.00€ HT

Nouveau forfait : 9 996.00€ HT

Projet centre village – Phase 3 – Secteur 4/5/6 –

Parking cimetière, parking école et Route du village

Montant des honoraires : 18 360.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2024/031 ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement comme énoncés ci-dessus ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toutes pièces administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision Modificative : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024/032

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2024/032B ▪ DONNE SON ACCORD pour les virements de crédits comme cité ci-dessus ▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossierBâtiments et voirie

Travaux étanchéité école : Annick SAUZET informe le conseil que l’entreprise a débuté ce jour les travaux. Eric THIETRY a accepté de superviser les travaux. Si les conditions météos sont favorables les travaux devraient être terminés après les vacances scolaires.

Voirie : Suite à la chute de 2 arbres sur la voirie à Davallon (Arbres implantés sur des parcelles appartenant à des privés), la commune remercie les habitants qui se sont déplacés sur place afin d’évacuer les arbres.

Réseaux

Restitution étude eaux pluviales : Compte rendu de Damien COCHARD de la réunion en date du vendredi 13 décembre. Lors de cette réunion, un état des lieux du réseau actuel ainsi qu’une proposition de plan après restructuration ont été présentés. Deux points problématiques ont été identifiés : le chemin de Paletière et la partie inférieure de la route du village. La commune devra envisager une restructuration du réseau à ces deux emplacements, en vue d’harmoniser le diamètre des tuyaux sur l’ensemble du réseau. Cette mesure permettra d’assurer une bonne gestion des eaux pluviales.

Communication

Bulletin communal : le bulletin est terminé. Il est à distribuer avant la fin du week-end prochain avec carton d’invitation aux vœux ainsi que la brochure du comité de jumelage. 2 erreurs de dates sont à corriger avant la distribution 16/03/2025 REPAS CHOUCROUTE A EMPORTER / 23/03/2025 REPAS COUSCOUS

Questions diverses

VDD – conseil communautaire : Compte rendu de Bernard BADIN du dernier conseil. Le conseil communautaire a validé à l’unanimité la cession de terrain (616m²) à titre gratuit à la commune de TORCHEFELON pour la création de la voie chemin de Paletière.

22H00 : Arrivée de Eric THIETRY

VDD – commission urbanisme : Compte rendu de Damien COCHARD

CCAS : Elyane PARIS informe le conseil que les colis sont préparés jeudi dans la journée et seront distribués ce samedi. Les binômes ont été fait pour la distribution. Les sacs ont été décorés par les enfants de l’école.

Dates prochains conseils municipaux : 20/01 17/02 17/03

Divers

Vœux du maire : Bernard BADIN rappelle la date des vœux du maire soit le 10/01/2025 à 19h. installation

de la salle à 18h. Prévoir réunion pour organisation de la cérémonie.

Fin de séance 22H35

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN Christophe DUVERNE