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Procès Verbal - 02.2025 CR Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 02.2025 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 17 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Février, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire. Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien - SAUZET Annick - FRECHET Valérie - VILLARD Didier - GRASER Isabelle - DABROWSKI-PAILLE Agnès - NAWROT Guillaume - POULET David - VERT Thierry - DURAND Christelle

Excusés : THIETRY Eric donne pouvoir à Annick SAUZET - PARIS Elyane donne pouvoir à Bernard BADIN - MARTINEZ Delphine donne pouvoir à DABROWSKI-PAILLE Agnès

Secrétaire de séance : DABROWSKI-PAILLE Agnès

Présentation projet rénovation bâtiment ALSH Torchefelon

Intervention Christelle BAS, conseillère délégué VDD aux bâtiments et travaux. Présentation des travaux prévus par les VDD, pièce par pièce. Ils comprendront la peinture, le remplacement des sols, des menuiseries et du mobilier, l’isolation intérieure du bâtiment ainsi que la réfection de la façade sont également prévues. Le chantier débutera en septembre 2025 pour une durée de six mois, avec une fin des travaux estimée en mars 2026.

Afin d’anticiper l’impact sur le centre de loisirs, une relocalisation est envisagée pour les vacances d’octobre 2025 et février 2026. Une rencontre est programmée avec Hervé Yannick SALANSON afin de définir les besoins et d’organiser le calendrier, notamment avec la mise à disposition de la salle des 3 Chênes. Le budget total alloué aux travaux par les VDD s’élève à 480 000 € TTC.

21h15 Départ de Cristelle BAS

Validation du compte rendu du 20 Janvier 2025. Approbation à l’unanimité

Stratégie financière et prospective

Affectation résultat : Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 200 194.48 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2025/002 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 156 183.53 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 44 010.95 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 200 194.48 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -59 682.27 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 10 200.00 € Besoin de financement F =D+E -49 482.27 € AFFECTATION = C =G+H 200 194.48 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 160 000.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 40 194.48 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Taux d’imposition : M le Maire rappelle que par délibération du 18 MARS 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 32.91%- Taxe foncière non bâties (TFNB) : 42,93 %

- Taxe Habitation Résidence Secondaire (TH) : 8.40%

M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 13 CONTRE = 1 ABSTENTION = 1 Délibération 2025/003 ▪ FIXE les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 32.91%

- Taxe foncière non bâties (TFNB) : 42,93 %

- Taxe Habitation Résidence Secondaire (TH) : 8.40%

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Budget primitif 2025

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances en date du 28 janvier 2025, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 628 600.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 805 400.00 €

Vu l'avis de la commission des finances du 28/01/2025,

Vu le projet de budget primitif 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2025/004 ▪ APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, Dépenses et recettes de fonctionnement : 628 600.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 805 400.00 €

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.Urbanisme et réseaux

Présentation rapport triennal VDD artificialisation des sols : Présentation du rapport par Damien COCHARD.

PLUI Ouest : Modification simplifiée

Vu le Code de l’urbanisme et plus précisément les articles L. 153-45 et L.153-47 du code de l’Urbanisme. Vu la délibération n°1041-2019-338 en date du 19 décembre 2019 du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest), Vu la délibération n°2023-145 en date du 6 juillet 2023 du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest), Vu la délibération n°2024-218 en date du 12 décembre 2024 engageant la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi Ouest des Vals du Dauphiné,

Vu le dossier de Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Vals du Dauphiné (PLUi Ouest)

Monsieur Le Maire, indique que la commune de La Tour du Pin a récemment sollicité la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné afin de corriger le règlement écrit du PLUi Ouest, dans sa version issue de la modification de droit commun n°1.

En effet, la Commune de La Tour du Pin, porte, depuis plusieurs années, un ambitieux projet de renouvellement urbain sur le site de l’ancien ”Relai de la Tour”. Ce tènement stratégique situé en plein cœur de la commune est proche d’une sortie opérationnelle. La commune de la Tour du Pin a sollicité des ajustements du règlement écrit, en ce qui concerne les règles de stationnement, dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUi Ouest, approuvée par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné le 6 juillet 2023. La prise en compte de cette demande n’a pas fait l’objet d’une remise en cause dans le cadre de l’enquête publique ou par les différentes Personnes Publiques Associées. Toutefois, une confusion dans la rédaction du règlement modifié, fait que la règle qui devait s’appliquer sur le secteur de l’ancien « Relai de la Tour » (Secteur B1 de prescriptions spécifiques aux formes urbaines densifiées de première couronne), s’applique désormais à toutes les autres communes du territoire concernées par le PLUi Ouest mais pas à La Tour du Pin.

Le règlement du PLUi Ouest actuellement en vigueur doit donc être corrigé afin de permettre la rectification de cette erreur de rédaction.

Monsieur le Maire précise également qu’il convient de profiter de cette procédure de modification simplifiée n°2 pour ajuster certaines parties du règlement écrit dont :

- La définition des annexes donnée en page 12 du règlement du PLUi Ouest dans sa version issue de la modification de droit commun. En effet, cette définition n’est pas cohérente avec les règles de hauteur s’appliquant aux différentes annexes situées en zone U (Urbaine), A (Agricole) ou N (Naturelle). La définition donnée en page 12 pourrait donc être simplifiée afin d’éviter toute confusion. - La possibilité d’édifier des toitures terrasses pour cette typologie de construction : « Les toitures à une pente et les toitures terrasses sont autorisées pour la construction d’annexes à l’habitation principale ». - La règle autorisant l’édification d’extension aux constructions existantes de la sous-destination « Logement » en zone agricole (A) et naturelle (N) du PLUi Ouest.

- La définition du « local accessoire » donnée en partie 1 du règlement.

- La formulation qui concerne la mesure des distances des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation publiques ou aux limites séparatives.

Monsieur Le Maire indique par ailleurs que la commune de Belmont a sollicité des ajustements du règlement graphique et plus spécifiquement en demandant la suppression de tous les emplacements réservés inscrits au plan sur la commune. La commune souhaite également identifier plusieurs bâtiments au titre de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme.

Monsieur Le Maire précise enfin que la commune de Biol a également sollicité des ajustements mineurs de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Entrée de village Zone d'activités ». Monsieur Le Maire précise que la procédure envisagée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné afin d’intégrer l’ensemble des évolutions susvisées est une procédure de modification simplifiée. Cette procédure est régie par les articles L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme.Monsieur Le Maire précise également que les évolutions proposées ne remettent pas en cause le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi Ouest en vigueur. Elles respectent par ailleurs les dispositions prévues par les articles L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme. Monsieur Le Maire précise que le dossier de modification simplifiée intégrant une note de présentation du projet exposant les motifs des changements apportés, des éventuels plans modifiés après évolution, des avis des personnes publiques associées, ainsi qu’un registre d’observations, sera mis à disposition du public, pendant une durée d’un mois minimum, au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin, 22, rue de l’Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30). Cette mise à disposition du dossier au public se déroulera du vendredi 07/02/2025 au mercredi 12/03/2025.

Monsieur Le Maire précise qu’à l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil communautaire qui se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) ; il pourra, au vu du bilan de la mise à disposition, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2025/004 ▪ DONNE un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. ▪ AUTORISE le Maire ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Sécurité routière dans la commune : Le bilan sera présenté lors du prochain conseil. Une réunion de la commission est fixée au jeudi 13 mars 2025 à 21h00 afin de classer les points noirs par ordre de priorité.

Communication et démocratie participative

Feuillet printemps : une réunion sera fixée prochainement

Questions diverses

CR Réunion CCAS Torchefelon : Compte rendu de Bernard BADIN de la réunion en date du mercredi 05

février. Bernard BADIN fait le point sur la réunion. Josiane BERNARD rejoint le conseil d'administration en

remplacement de Monique PINAUD. Un don de 80 € a été voté à l’unanimité en faveur du Centre Léon BERARD,

en mémoire de Monique PINAUD, membre du CCAS. Un message d’information sera adressé à ses enfants.

Les membres ont procédé au vote du CFU 2024 ainsi qu'à l'approbation du budget primitif 2025. La vente

des tickets de cinéma Equinoxe est reconduite sur 2025, la participation du CCAS est réajustée à 1,10 € par

place. Les préparatifs du concert prévu le dimanche 16 mars à l’église de TORCHEFELON sont en cours. Par

ailleurs, l’organisation de la marche du CCAS débute, avec une réflexion sur les circuits de randonnée

possibles.

CCVDD : Compte rendu de Bernard BADIN. Approbation du Pacte Financier Fiscal et de Solidarité et plusieurs points à l’ordre du jour ressources humaines, bâtiments, développement économique, tourisme.

SMERB : Compte rendu de Damien COCHARD. Sans accord unanime les tarifs de l’eau n’ont pas été inscrit à l’ordre du jour. Approbation du compte de gestion, compte administratif et budget primitif de 2025.

Souvenir Français : Compte rendu de Didier VIL LARD. Le nouveau président est Gérard VITTE. Un travail est mis en place avec les écoles pour le devoir de mémoire.

Dates prochains conseils municipaux

17/03 14/04 12/05 23/06

Fin de séance 23H20

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN DABROWSKI-PAILLE Agnès