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Procès Verbal - DCM20210327 019 Action coeur de ville ACV Avenant 1 a la convention cadre Phase de deploiement
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210327 019 Action coeur de ville ACV Avenant 1 a la convention cadre Phase de deploiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE
À VILLE DE
LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2021
DROIT DEVANT
SAINT, ANDRÉ »
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210327/019 Action cœur de ville (ACV) - Avenant n°1 à la convention-cadre - Phase de déploiement
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 29 mars 2021.
Que la convocation a été faite
le 19 mars 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 38
Représentés : 6
Absents : ]
Total des votes : 44
Le Ma
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept mars, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte,
MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY
Mickaël, BALBINE Valérie Larissay CERVEAUX Adelaide,
PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise,
LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard,
TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. DIHJOUX Sabrina, SABABADY Marie Josette, BENOIT Sabrina, VIRAPOULLE Jean-Paul, FENELON Jean Claude, MAILLOT Serge René
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
re
ka P
Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210402-DCM20210327-019-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 DCM20210327/019 - Action cœur de ville (ACV) - Avenant n°1 à la convention-cadre - Phase de déploiement.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La ville de Saint-André a été retenue parmi les 222 territoires du programme national Action Cœur
de Ville et la convention-cadre a été signée le 15 janvier 2019 pour une durée de 6 ans et demi
maximum.
Ce délai comprend une première phase dite d’initialisation visant à compléter le diagnostic de la situation et à détailler le projet de redynamisation du cœur de ville.
Cette phase d’initialisation se conclut par la signature d’un avenant à la convention-cadre qui engage la phase de déploiement.
Vous trouverez ci-joint le projet d’avenant n°1 qui aborde notamment les points suivants : e Le bilan de la phase d’initialisation,
e La synthèse du projet urbain,
e La définition des secteurs d’intervention,
e Le point d’avancement des actions matures,
e Le plan d’actions global qui s’établit comme suit :
AETIQNS Coût en € HT Descriptif
OPAH RU -Etude pré opérationnelle 80 000
Carré Eglise-Marché Couvert 2 485 466
Carré Eglise- Ecole des Frères 1 370 000
Smart Scan 28 480
Avenue île de France 2 800 000
Rue de la Gare 4 000 000
Barreaux de liaison (mélodium, Rouloff, Victor Hugo) 2 000 000
Parc Lacussade 1 873 000
Mail Victoria 2 575 000
Réhabilitation de la médiathèque- création d’un espace immersif 1 100 000
Espace culturel et artistique rue de la Gare-étude de programmation 100 000
Chef de projet ORT 475 000 Total 15 986 946
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver l’avenant n°1 à la convention cadre ACV de la commune de Saint-André valant engagement de la phase de déploiement
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-DCM20210327-019-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Article 2 :
D'’autoriser le Maire, ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le {2 AVR 20?!
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Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-DCM20210327-019-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021