Compte-Rendu - crcm du 14.5.16

Documents similaires

Déliberation - crcm du 14.4.6

Déliberation - crcm du 15.3.22

Compte-Rendu - crcm du 18.10.27

Déliberation - crcm du 14.7.12

Déliberation - crcm du 14.3.8

Déliberation - crcm du 15.1.31

Compte-Rendu - crcm du 21.2.18

Déliberation - crcm du 14.12.13

Déliberation - crcm du 18.7.6

Déliberation - crcm du 14.9.20

Compte-Rendu - crcm du 14.5.16 Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 14.5.16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le 16 mai à 20 H 30, le Conseil Municipal, convoqué dans la salle de la Mairie s'est réuni en session ordinaire :

Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mme MASSACRIER, Mme

TRAPEAU, Mr ROLLAND, Mr DAVAL, Mme SAGET, Mme

BONNET, Mr CHAMILLARD, Mr BERTUEL.

Absent excusé : Mr BARJAT

Secrétaire de séance : Mme PATURAL

Monsieur le Maire, Dominique GUILLIN, ouvre la séance à 20 H 30.

1/ Approbation du précédent compte-rendu

Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2/ Commissions communales

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de désigner les représentants des différentes commissions de la commune.

• RPI :

Titulaire : Mme MASSACRIER Elisabeth

Suppléant : Mme TRAPEAU Marie-Anne

• Salle des fêtes :

Titulaire : Mme BONNET Martine

Suppléant : Mme SAGET Hélène

Mr CHAMILARD Yanick

• Cimetière :

Titulaire : Mr GUILLIN Dominique

Suppléant : Mr COSTON Pascal

• Eglise :

Titulaire : Mr COSTON Pascal

Suppléant : Mr BERTUEL Pierre

• Personnel communal :

Titulaire : Mr DAVAL Yves

Suppléant : Mr ROLLAND François

• Bâtiments communaux :

Titulaire : Mr ROLLAND François

Suppléant : Mme SAGET Hélène

Mr CHAMILLARD Yanick

• Fleurissement :

Titulaire : Mme SAGET Hélène

Suppléant : Mme MASSACRIER Elisabeth

Mme TRAPEAU Marie-Anne• Eau :

Titulaire : Mr BARJAT Michel

Suppléant : Mr ROLLAND François

Mr CHAMILLARD Yanick

3/ Délibération délégués SIEL

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il convient de désigner un délégué ainsi qu'un suppléant pour le SIEL.

Sont désignés : Titulaire : Mr COSTON Pascal

Suppléant : Mr BERTUEL Pierrre

Le Conseil vote à l'unanimité.

4/ Délibération délégués CLECT

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il convient de désigner un délégué ainsi qu'un suppléant pour le CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges CCPA).

Sont désignés : Titulaire : Mr COSTON Pascal

Suppléant : Mr BERTUEL Pierre

Le Conseil vote à l'unanimité.

5/ Délibération délégué AGEDI

Monsieur le Maire invite le Conseil à désigner un délégué ainsi qu'un suppléant AGEDI - AGEDI étant le prestataire informatique des logiciels de la commune.

Sont désignés : Titulaire : Mr BERTUEL Pierre

Suppléant : Mme SAGET Hélène

Le Conseil vote à l'unanimité.

6/ Délibération correspondant défense

Monsieur le Maire invite le Conseil à désigner un correspondant défense conformément à la circulaire du 26 octobre 2001.

Est désigné : Mr CHAMILLARD Yanick

Le Conseil vote à l'unanimité7/ Délibération délégations du Conseil Municipal au Maire

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Mini – maxi redevance 1 à 5 € / m²

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Montant limité à 15 000.00 €

(6) De passer les contrats d'assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Titres impayés

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Ligne de crédit existante de maximum 50 000.00 €

(24) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil vote ces délégations à l'unanimité (9 voix), le Maire ne prenant pas part au vote.8/ Délibération décision modificative

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il convient de prendre une décision modificative concernant le budget commune 2014.

En effet, cette année, les communes ont du passer à la comptabilité M14 simplifiée, certains comptes ont été transformés d'où une erreur d'imputation concernant la réserve de 10 000,00 € euros créée cette année afin d'être en mesure de supporter certains impayés.

DM : - 10 000,00 € compte 681

+ 10 000,00 € compte 687

Cette décision modificative est adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

• CCID (Commission Communale des Impôts directs)

Monsieur le Maire fait lecture de la liste qu'il a constituée à la demande de la direction générale des finances publiques. Cette liste est constituée de 24 personnes ayant plus de 25 ans dont au moins une personne hors commune. Cette liste sera soumise à la DGFIP qui désignera 6 personnes en plus du Maire afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs.

• Tour de garde élections européennes du 25 mai 2014

Monsieur le Maire souhaite mettre en place le tour de garde au bureau des élections pour le 25 mai prochain, il est convenu ce qui suit :

– 8 H – 10 H : Mme MASSACRIER Elisabeth

Mr ROLLAND François

10 H – 12 H : Mr BERTUEL Pierre

Mme SAGET Hélène

12 H – 14 H : Mr BARJAT Michel

Mme TRAPEAU Marie-Anne

14 H – 16 H : Mr COSTON Pascal

Mr DAVL Yves

16 H – 18 H : Mr CHAMILLARD Yanick

Mme BONNET Martine

• Courrier Mme DONJON

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de Mme Catherine DONJON demandant autorisation de disposer d'une partie de la place du monument aux morts afin d'y installer une terrasse de barpour la saison estivale.

Monsieur le Maire propose de délimiter une zone de 20 m² tracée au sol et délimitée par des pots de fleurs.

• Groupes de travail bâtiment

Monsieur le Maire fait part au Conseil de son souhait de constituer des groupes de travail concernant les bâtiments communaux. Il demande à chacun d'y réfléchir, une réunion est fixée le 24 mai 2014.

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu'il serait souhaitable de faire un site internet pour la commune de l'hôpital sous Rochefort, sous réserve de trouver une âme charitable qui s'y connaisse suffisamment et qui veuille bien s'en occuper.

Une conseillère demande s'il est envisageable de faire un pot de l'amitié, Monsieur le Maire est tout a fait favorable et une date est immédiatement fixée : 15 juin midi sur la place du village.

Une conseillère s'inquiète et demande de faucher l'herbe sur la route communale n°1 (sens Débats -L'Hôpital) à l'entrée de la commune au niveau du noyer dans le virage, la visibilité n'étant pas très bonne.

Monsieur le Maire informe les conseillers que Mme HOUZET a remis les clés de l'appartement de la Cure et qu'un état des lieux a été fait. Il en résulte qu'un rafraichissement de l'appartement s'impose avant de pouvoir le relouer.

La séance est levée à 21 H 46.