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Déliberation - 2026 010D Demande subvention CD13 Aide travaux de proximite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010D Demande subvention CD13 Aide travaux de proximite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
e
de
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-010D
SAINT-CANNAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
Travaux
de
proximité
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-005
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à
divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a
une
valeur
inférieure
à
125.000€
HT
et
qu’il
peut
donc
être
procédé
à des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d’une
Délibération
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d’aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions. Notamment,
les
travaux
peuvent
être
financés
à 70%
par
le
Département
au
titre
des
« Travaux
de
proximité
»,
dit
«
PROXI
».
Le
montant
des
investissements
ainsi
financés
est
plafonné
à 85.000€
HT,
pour
une
subvention
maximum
de
59.500€
HT,
et
pour
des
travaux
ne
dépassant
pas
100.000€
HT.
Chaque
commune
peut
demander
chaque
année
un
maximum
de
7 dossiers
au
titre
de
ce
fond
de
subvention.
Département
Autofinancement
sont
à
PROXI
2026
:
communal
Désignation
CRRENT
70%
(sur
85.000€
30%
minimum
HT)
Création
d’un
city
stade
dans
le
cadre
d’un
96
381,10€
HT
59.500€
HT
36
881,10
€
HT
1 |
projet
porté
par
le
conseil
municipal
des
(Écrêté
à 85.000€
HT)
enfants
Planning
prévisionnel
de
réalisation
Création
d’un
city
stade:
2°"®
semestre
2026
DECIDE
:
-
De
solliciter
le
conseil
départemental
13
pour
l'attribution
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2026,
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
à
un
taux
de
70%,
pour
un
montant
total
d’investissements
de
96
381,10€
et
une
subvention
de
59.500,00
€,
-
De
s'engager
à
respecter
les
conditions
de
financement
du
département,
Acte
rendu
exécutoire
après
ie
Fait
à saint
Cannat,le
Sous-Préfecture le :
1
6
JUIN
2026
A
j06
[2o26
Publié
le :
&
£
1jDIN
2028
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint
Cannat
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.
telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 0442
50
8200
1
Fax
04
42
50
82
O1
|
www.saint-cannat.fr Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent / MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexic
l'acte
Recherche
5
en
Cours
Cré
Acte
à
classer
(23
Imprimer
(y
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
SZ
Envoyer
2026-010D
1
{
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2026-06-16713-41-05.00
( MI270500863
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20260612-2026-010D-AR
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
RÉ
-
Objet
de
l'acte:
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
-
Aide
travaux
de
proximité
Date
de
décision:
12/06/2026
Conforme
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-010D
Décisions
SubventionCD13
City
Multicanal
: Non
Stade.PDF
Annuler
Préparé
Date
16/06/26
à
13:41
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
16/06/26
à
13:41
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
16/06/26
à
13:46