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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
| 2
lle
de
DECISION
DU
MAIRE
N° 2023-023D
SAINT-CANNAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
- Aide
Travaux
de
proximité
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le Maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a une
valeur
inférieure
à 100.000€
HT
et
qu’il
peut
donc
être
procédé
à des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d’une
Délibération
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d’aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions. Notamment,
les
travaux
peuvent
être
financés
à 70%
par
le Département
au
titre
des
« Travaux
de
proximité
», dit
« PROXI
».
Le
montant
des
investissements
ainsi
financés
est
plafonné
à 85.000€
HT,
pour
une
subvention
maximum
de
59.500€
HT,
et
pour
des
travaux
ne
dépassant
pas
100.000€
HT.
Chaque
commune
peut
demander
chaque
année
un
maximum
de
7 dossiers
au
titre
de
ce
fond
de
subvention.
Département
Autofinancement
Le
.
À
PROXI
2023
communal
D
T
ésignation
Coût
€H
70%
(sur
85.000€
30%
minimum
HT)
Travaux
de
voirie
sur
le chemin
de
Berre
- a
de
et
purniure
Si
pose
de
91.191,33€
HT
59
500€
31.691,33
€
isposi
ifs
e propre
é
urbaine
sur
(Écrêté
à 85.000€
HT)
différents
espaces
publics
Planning prévisionnel
de
réalisation
Travaux
de
voirie
sur
le chemin
de
Berre
{dernier
tronçon)
et
fourniture
et
pose
de
dispositifs
de
propreté
urbaine
sur
différents
espaces
publics
: 2nd
semestre
2023
— 1°
semestre
2024
DECIDE
:
- De
solliciter
le conseil
départemental
13
pour
l'attribution
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2023,
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
à un
taux
de
70%,
pour
un
montant
total
d’investissements
de
91.191,33€
et
une
subvention
de
59.500,00
€,
- De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
département,
- __
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le premier
adjoint,
à signer
tout
document
y
afférant.
f)
Acte
rendu
exécutoire
#5
en
[£°
Fait
à saint
Cannat
le x.
)
Sous-Préfecture
le
:
Ê
3 JU
2023
Affiché
le :
Jacky
GERARD
Maire
de
Saint
Cannat
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
« Télérecour
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le repré 2023023
léern
identifiant
uniques
de
l'a
Certifié Conforme
Obje:
de
Pacte
:
Date
de
décision
:
ide
2023 00
Préparé
Trans Accusé
cle
réce