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Arrêté - POL 2023.04 BASIC FIT 41 place Francois 1er
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2023.04 BASIC FIT 41 place Francois 1er)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
2023.04 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ portant autorisation d'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public Centre de remise en forme « BASIC FIT »- 41 Place François 1° POL 2023.04 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L.2212- 2-1°, VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R 123.1 à R 123- 55, VU la Circulaire Ministérielle du 15/11/1990, relative à l'arrêté du 22/06/1990 sur les dispositions contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du Public de 5ème Catégorie, VU la demande formulée le 6 février 2023 par la société ARTELIA, dans le cadre de sa mission de contractant général pour le club BASIC FIT situé 41 place François 1° représenté par Monsieur Redouane ZEKKRI, CONSIDERANT l'examen favorable des documents transmis par la société ARTELIA, ARRÊTE ARTICLE 1°, Est autorisée l'ouverture au public du centre de remise en forme « BASIC FIT » sis 41 place François 1° 16100 COGNAC, classé établissement de type X - Catégorie 5°" - Effectif 199 personnes dont 3 personnels. ARTICLE 2. , L'exploitant devra se conformer aux dispositions régissant les Etablissements Recevant du Public. Tout manquement aux dispositions réglementaires entraînera le retrait de la présente autorisation. ARTICLE 3.
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et de l'Occupation du Domaine Public, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
COGNAC, le 8 février 2023
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. .
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)