Compte-Rendu - 2020 06 08 COMPTE RENDU 1

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Compte-Rendu - 2020 06 08 COMPTE RENDU 1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 08 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, - 1 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS

________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020

________

L’an deux mille vingt le 8 juin 2020 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de MOUCHAMPS se sont réunis dans la salle l’Atelier sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, confor- mément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

Sont présents :

Monsieur Patrick MANDIN : Maire

Monsieur Jean-Michel LUMEAU : Premier Adjoint

Madame Sabine LOIZEAU, Monsieur Jean-Pierre DROILLARD, Madame Nathalie GODARD, Monsieur Mathieu GOBIN : Adjoints

Madame Sophie SIONNEAU, Monsieur François ALBERT : conseillers délégués

Monsieur Frédéric AUCLAIR, Monsieur Jean-Yves BODET, Monsieur Alain BOS, Madame Mathilde BOUILLET, Madame Marie-Anne BRISARD, Monsieur Guillaume BROSSET, Monsieur Aurélien CAILLEAUD, Madame Nicole CHATAIGNER, Monsieur Maxime GROLLEAU, Madame Annabelle LOISEAU, Madame Magali MARTINEZ-MARTINEZ, Madame Amélie SUREAU, Madame Bérénice TREILLARD : Conseillers Municipaux

Ont donné procuration :

Madame Laetitia BRIDONNEAU à Monsieur Mathieu GOBIN

Excusé :

Monsieur Cyril ROUTCHENKO

En application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne Monsieur Mathieu GOBIN comme secrétaire de séance.- 2 -

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

En application de l'article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020 est soumis à la signature des Conseillers Municipaux.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du mois de mai, prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

1 – DETERMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DU NOMBRE DE LEURS MEMBRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article 1 : de constituer au sein du Conseil Municipal, les commissions municipales suivantes : - Développement durable, affaires agricoles et espaces verts

- Aménagement Bâtiments Urbanisme et Accessibilité

- Finances-Ressources Humaines-Coordination Générale

- Solidarité- Santé-Citoyenneté

- Enfance-Education-Jeunesse

- Vie associative et Animation

- Culture Histoire et Patrimoine

- Communication

- Développement économique et touristique

le nombre de membre variant par commission de 5 à 10 membres.

Article 2 : de fixer la composition de chaque commission de la manière suivante :

Intitulé de la commission Membres

Développement durable, affaires agricoles et

espaces verts : LUMEAU Jean-Michel

BODET J-Yves, BOUILLET Mathilde,

ROUTCHENKO Cyril, LOISEAU Annabelle,

BROSSET Guillaume

Aménagement Bâtiments Urbanisme et

Accessibilité : LUMEAU Jean-Michel, ALBERT

François, GODARD Nathalie

CHATAIGNER Nicole, BODET J-Yves, BROSSET

Guillaume, BOUILLET Mathilde, BOS Alain,

ROUTCHENKO Cyril, MARTINEZ Magali

Finances-Ressources Humaines-Coordination

Générale : LOIZEAU Sabine

LUMEAU J-Michel, DROILLARD J-Pierre,

GODARD Nathalie, GOBIN Mathieu, ALBERT

François, SIONNEAU Sophie

Date de la décision Logement concerné Nom et prénom du locataire Montant du loyer TTC

29/05/2020 13 rue du Commandant Guilbaud

HAFAD BACHIR Malainin - MOH ALI

MOHSALEM Fatimetu 536,61 €

29/05/2020 3 Allée des Marronniers SIDI ALAMIN Mohamed

418,28 €

(loyer 342,05 € +

charges 76,23 €)

Date de la décision Objet Entreprise attributaire Montant HT Commentaires éventuels

28/05/2020 Rénovation logement de la poste AMERENOV 205,00 €

28/05/2020 Tableau affichage délibération VEDIF 399,00 €- 3 -

CHATAIGNER Nicole, LOISEAU Annabelle,

TREILLARD Bérénice, CAILLEAUD Aurélien

Solidarité- Santé-Citoyenneté : GODARD Nathalie LOIZEAU Sabine, BRIDONNEAU Laëtitia, TREILLARD Bérénice, AUCLAIR Frédéric,

Annabelle LOISEAU

Enfance-Education-Jeunesse : DROILLARD Jean-

Pierre, SIONNEAU Sophie

TREILLARD Bérénice, SUREAU Amélie,

MARTINEZ Magali, LOISEAU Annabelle

Vie associative et Animation : DROILLARD Jean-

Pierre

LOIZEAU Sabine, CAILLEAUD Aurélien,

MARTINEZ Magali, SIONNEAU Sophie, BRISARD

Marie-Anne

Culture Histoire et Patrimoine : GOBIN Mathieu AUCLAIR Frédéric, GROLLEAU Maxime, BRISARD Marie-Anne, BODET J-Yves

Communication : GOBIN Mathieu DROILLARD J-Pierre, BRIDONNEAU Laëtitia, SUREAU Amélie, AUCLAIR Frédéric, GROLLEAU

Maxime

Développement économique et touristique :

ALBERT François

AUCLAIR Frédéric, BODET J-Yves, BROSSET

Guillaume, BOS Alain, CAILLEAU Aurélien,

BRISARD Marie-Anne, GROLLEAU Maxime

2 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : d'élire les membres de la commission d'appel d'offres comme suit :

Membres titulaires Membres Suppléants

Sabine LOIZEAU Guillaume BROSSET

Jean-Michel LUMEAU Annabelle LOISEAU

Nicole CHATAIGNER Bérénice TREILLARD

3 – CREATION DE COMITES DE PILOTAGE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : de créer les comités de pilotage suivants composés de la manière suivante : - La rénovation de la salle du petit Lay : ALBERT François, DROILLARD J-Pierre, LOIZEAU Sabine, CAILLEAUD Aurélien, LOISEAU Annabelle

- L’aménagement du quartier de l’Eglise : GOBIN Mathieu, SIONNEAU Sophie, GROLLEAU Maxime, BRISARD Marie-Anne, GODARD Nathalie, LUMEAU J-Michel, Architecte des Petites Cité de Caractère : Mme GUILLEMAUD, Architecte conseil du CAUE : M. BAZIN

- La rénovation de l’école René Guilbaud : SIONNEAU Sophie, BOUILLET Mathilde, MARTINEZ Magali, ALBERT François, TREILLARD Bérénice, LUMEAU J-Michel, DROILLARD J-Pierre, Amélie SUREAU- 4 -

- La restauration de l’Eglise : BROSSET Guillaume, GROLLEAU Maxime, BRISARD Marie-Anne, CHATAIGNER Nicole, BODET J-Yves, AUCLAIR Frédéric, CAILLEAUD Aurélien, GOBIN Mathieu, LUMEAU J-Michel, ALBERT François

- La signalétique : DROILLARD J-Pierre, SIONNEAU Sophie, LOIZEAU Sabine, MARTINEZ Magali, BODET J-Yves, GOBIN Mathieu, AUCLAIR Frédéric, GROLLEAU Maxime

4 – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MISE EN PLACE CREATION DE COMITES DE PILOTAGE

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article 1 : d’organiser l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission permanente de délégation de service public.

Article 2 : de fixer la date limite du dépôt des listes au le lundi 22 juin à 12h, au secrétariat de la mairie.

Article 3 : que l’élection des membres de la commission de délégation de service public aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 6 juillet à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

5 – SYNDICAT E.COLLECTIVITES - REPRESENTATION DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : après avoir procédé à l’élection des délégués à bulletin secret, de désigner Monsieur Mathieu

6 – SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE « AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE » (ASCLV) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article 1 : de désigner Monsieur LUMEAU Jean-Michel afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et Madame BOUILLET Mathilde pour le suppléer en cas d’empêchement.

Article 2 : de désigner Monsieur LUMEAU Jean-Michel afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

Article 3 : d’autoriser son représentant à l’Assemblée spéciale à exercer (via la collectivité), au sein du Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou de censeur .- 5 -

Article 4 : d’autoriser son représentant à exercer (via la collectivité), au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions liées à la Présidence.

Article 5 : d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice-présidence, membre de comités d’étude, mandat spécial, etc.).

Article 6 : d’autoriser son représentant au sein du Conseil d’administration à percevoir de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de ses mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.

7 – REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE TERRITORIAL DE L’ENERGIE DU PAYS DES HERBIERS, EN VUE DE L’ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYDEV

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : après avoir procédé à l’élection des délégués, conformément aux dispositions des articles L.5211-7 et L. 2122-7, de désigner les élus suivants :

Délégué titulaire : LUMEAU Jean-Michel Délégué suppléant : BOUILLET Mathilde

8– ASSOCIATION DES PETITES CITES DE CARACTERE DE LA VENDEE - DESIGNATION DES DELEGUES

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : de désigner les délégués suivants au sein du Conseil d’Administration de l’Association Petites Cités de Caractère de Vendée à laquelle la commune adhère depuis le 1er février 2010 :

Délégués titulaires Délégués suppléants

MANDIN Patrick BODET J-Yves

GOBIN Mathieu AUCLAIR Frédéric

BRISARD Marie-Anne TREILLARD Bérénice

GROLLEAU Maxime MOREAU Didier

9– SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE TRANSPORT SCOLAIRE NORD-EST CHANTONNAY – DESIGNATION DE DELEGUES

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : après avoir procédé à l’élection des délégués, conformément aux dispositions des articles L. 5211- 7 et L. 2122-7, de désigner les élus suivants :- 6 -

Délégués titulaires Délégués suppléants

SIONNEAU Sophie CAILLEAUD Aurélien

MARTINEZ Magali TREILLARD Bérénice

DROILLARD J-Pierre ROUTCHENKO Cyril

10– DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : de désigner Monsieur Alain BOS correspondant défense dont la mission principale sera tournée vers la jeunesse.

11– CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : de désigner comme élus référents au sein du Conseil Municipal des Enfants : - Madame GODARD Nathalie

- Monsieur DROILLARD J-Pierre

- Madame MARTINEZ Magali

- Madame SIONNEAU Sophie

12– CONSEIL D’ECOLE RENE GUILBAUD - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article 1 : de désigner Madame Sophie SIONNEAU pour représenter la commune au sein du conseil d’école de l’école René Guilbaud. En cas d’empêchement, Madame Sophie SIONNEAU sera représentée par Monsieur Jean- Pierre DROILLARD.

Article 2 : en cas d’empêchement, Monsieur le Maire sera représenté par Monsieur Jean-Pierre DROILLARD

13– OGEC DE L’ECOLE NOTRE DAME - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : de désigner Madame Sophie SIONNEAU pour représenter la commune au sein de l’OGEC de l’école Notre Dame afin de délibérer sur le budget des classes sous contrat.- 7 -

14– COMITE DE COORDINATION ET D’ANIMATION MOUCHAMPAIS : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : de désigner Mesdames SIONNEAU Sophie et MARTINEZ Magali pour représenter la Commune de Mouchamps au sein du Comité de Coordination et d’Animation Mouchampais.

15– CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - DESIGNATION DES ELUS

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : les candidats figurant sur la liste déposée par Madame Sabine LOIZEAU, 2ème adjointe, ayant obtenu la majorité (à l’unanimité) des suffrages exprimés au premier tour du scrutin ont été déclarés élus : - LOIZEAU Sabine

- GODARD Nathalie

- TREILLARD Bérénice

- BODET J-Yves

- BRIDONNEAU Laëtitia

- BOS Alain

16– NOVALISS : DESIGNATION DE DELEGUES

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : de désigner Madame TREILLARD Bérénice et Madame CHATAIGNER Nicole déléguées communales au sein de l’Association NOVALISS pour siéger au sein du Conseil d’Administration en tant que titulaire ou suppléant.

17– FORMATION DES ELUS – ORIENTATIONS

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : de fixer les orientations suivantes pour la formation des élus :

- Finances publiques

- Urbanisme

- Marchés publics

- Ressources humaines

- Sécurité

- Communication- 8 -

étant précisé que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget primitif.

18– ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : d’approuver le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

19– URBANISME : CESSION DE PARCELLES A LA TRANCHELANDIERE

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : d’approuver la cession des terrains cadastrés AD 361 et 362 respectivement d’une surface de 47 m2 et 9 m2 au prix de 1 € le m2 net vendeur à Monsieur Sébastien MOYON et aux Consorts PINEAU, étant précisé que les frais d’acte sont à la charge des acquéreurs.

20– CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : REMISE GRACIEUSE DE REDEVANCES

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article 1 : d’accorder à titre exceptionnel, compte tenu du contexte de crise sanitaire, la remise gracieuse de la redevance annuelle à la Crêperie du Soleil, le Restaurant Le Canotier, le Café des Sports et la Charcuterie Aux Fins Gourmets pour un montant respectif de :

- La Crêperie du Soleil : 137 €

- Le Restaurant Le Canotier : 330 €

- Au bon accueil : 231 €

- La Charcuterie Aux Fins Gourmets : 165 €.

Article 2 : d’imputer la somme de 863 € au compte 6745 pour solder la dette.

21– ARTISANS D’ART – COUR DU VIEUX CHATEAU : REMISE GRACIEUSE DE LOYERS

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article 1 : d’accorder à titre exceptionnel, compte tenu du contexte de crise sanitaire, la remise gracieuse de trois mois de loyer à Mesdames Anne-Laure SOUCHET, Emmanuelle SOURISSEAU, Hélène BENETEAU COUSINEAU, Alexandra PAPIN et Patricia BERTHAUX pour un montant respectif de :

- Anne-Laure SOUCHET : 60 € de loyer mensuel pour les mois de mars, avril et mai - Emmanuelle SOURISSEAU : 50 € de loyer mensuel pour les mois de mars, avril et mai- 9 -

- Hélène BENETEAU COUSINEAU : 109,50 € de loyer mensuel pour les mois de mars, avril et mai - Alexandra PAPIN : 30 € de loyer mensuel pour les mois de mars, avril et mai

- Patricia BERTHAUX : 30 € de loyer mensuel pour les mois de mars, avril et mai -

Article 2 : d’imputer la somme de 838.50 € au compte 6745 pour solder la dette.

22– RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS APPLICABLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2020-2021 de la manière suivante :

Tarifs Restaurant scolaire

Réguliers – enfants de la commune inscrits de manière régulière 3,65 € Réguliers – enfants hors commune inscrits de manière régulière 4,50 € Occasionnels - enfants inscrits occasionnellement 4,65 € Repas adulte 6,50 € Frais fixes 2,20 €

23– SERVICE ENFANCE JEUNESSE : TARIFS APPLICABLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : de fixer les tarifs du service enfance éducation jeunesse à compter du 1er septembre 2020

PREMIERE PARTIE - LES JOURS D'ECOLE

2 - LES ACCUEILS PERISCO-

LAIRES QF < 501 501 - 700 701 - 900 901 - 1 100 1 101 - 1 300 QF > 1

300

Facturation minute ; base de calcul = 5

mn 0,07 € 0,10 € 0,12 € 0,13 € 0,14 € 0,15 €

Forfaits de base* de 30 minutes 0,42 € 0,60 € 0,72 € 0,78 € 0,84 € 0,90 €

Tarif horaire (1 heure) 0,84 € 1,20 € 1,44 € 1,56 € 1,68 € 1,80 €

Le goûter

0,80 €

Servi systématiquement lors de l'accueil périscolaire du soir

Non prévu pour l'accueil post-soutien scolaire.

Le petit déjeuner 0,80 €

Automatiquement servi aux enfants présents entre 7h00 et 7h30 -Facultatif entre 7h30 et 7h45.

* Forfaits de base : Le matin de 8h30 à 9h00 / Le soir de 16h30 à 17h00 (ou 30 mn après

l'accueil post-soutien).

Frais Fixes périscolaires = Forfait de base + coût de la prestation alimentaire- 10 -

DEUXIEME PARTIE - LES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

3 - LES ACCUEILS DE LOISIRS QF < 501 501 - 700 701 - 900 901 - 1 100 1 101 - 1 300 QF > 1 300

Facturation minute ; base de calcul = 5

mn 0,08 € 0,11 € 0,13 € 0,13 € 0,14 € 0,15 € Forfaits de base* du matin (2,0

heures) 1,92 € 2,64 € 3,12 € 3,12 € 3,36 € 3,60 € Forfaits de base* après-midi (2,5

heures) 2,40 € 3,30 € 3,90 € 3,90 € 4,20 € 4,50 € Forfaits de base* journée (7,0

heures) 6,72 € 9,24 € 10,92 € 10,92 € 11,76 € 12,60 €

* Forfaits de base : Matin de 9h30 à 11h30 / Après-midi de 14h00 à 16h30 / Jour-

née de 9h30 à 16h30.

Toutes les prestations alimentaires (Petit-déjeuner, Déjeuner, Goûter) sont incluses dans le tarif des accueils de loisirs.

Supplément "autocar" = 3,60 € / Supplément "entrée" = 4,40 €.

4 - ESPACE JEUNES / ACCUEIL

JEUNES QF < 501 501 - 700 701 - 900 901 - 1 100 1 101 - 1 300 QF > 1

300

Les

forfaits

demi-

journée

(4

heures)

Tarif G GRATUIT

Tarif A 1,00 € 1,50 € 2,00 € 2,50 € 3,00 € 3,50 €

Tarif B 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 € 5,00 € 5,50 €

Tarif C 5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 7,50 €

Les

forfaits

journée

(8

heures)

Tarif D 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 € 11,00 €

Tarif E 10,00 € 11,00 € 12,00 € 13,00 € 14,00 € 15,00 €

Tarif F 14,00 € 15,00 € 16,00 € 17,00 € 18,00 € 19,00 €

Le déjeuner est inclus dans les "forfaits journée" / L'après-midi, le goûter est inclus dans les "forfaits demi-journée".

5 - L'EVEIL ARTISTIQUE & SPOR-

TIF QF < 501 501 - 700 701 - 900 901 - 1 100 1 101 - 1 300 QF > 1

300

Cotisation annuelle (25 séances d'1 heure) 48,00 €

Les majorations  Inscritpion hors-délai : +2,70 €  Arrivée > 19h00 : +2,70 €  Arrivée > 19h15 : +5,40 € (majorations / 2 à partir du 2ème enfant présent simultanément)

Tous les tarifs sont majorés de + 25% pour les familles domiciliées hors de la commune de Mouchamps

24– AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION MUSIQUE ET DANSE ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article 1 : de reconduire le dispositif d’intervention musique et danse en milieu scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 à raison de 8 heures par classe pour les cycles 2 et 3.

Article 2 : de solliciter l’accompagnement du Conseil Départemental pour l’organisation de ces interventions.- 11 -

25– RESSOURCES HUMAINES : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE DEROGATOIRE AU REGARD DE LA SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : d’instaurer le télétravail au sein de la collectivité à compter du 17 mars 2020 pour la durée de l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-1, dans les conditions telles que définies ci-dessus.

26– RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION D’UN ADJOINT TECHNIQUE AUPRES DE LA MARPA

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : d’approuver la convention de mise à disposition de Madame Elodie HAYE, adjoint technique, conclue entre la Commune de Mouchamps, et la MARPA Les Charmilles du 2 au 30 avril 2020 étant précisé que le montant de la rémunération et des charges sociales seront remboursés au prorata du temps de travail soit pour 90 heures, un montant global de 1 359.59 €.

27– RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21) DECIDE

Article 1: d’adopter le tableau des emplois suivants à compter du 1er août 2020 :- 12 -

GRADE

ou

EMPLOIS

CAT.

Durée hebdo.

Du poste en

centième

(délibération et

rémunération)

Mission pour information

(les missions peuvent être

modifiées pour une nouvelle

affectation de l'emploi créé)

Emploi

Poste vacant depuis le

Poste occupé

Temps de

travail (TP en

%)

Attaché territorial A 1 35,00 Directrice Générale des Services …/…/….. 100%

Adjoint Administratif

Principal C 1 35,00

Accueil - Etat Civil -

Urbanisme 100%

Adjoint Administratif

Principal C 1 35,00

Communication - Agence

Postale 100%

Adjoint Administratif

Principal C 1 35,00 Finances 50%

Adjoint Administratif

Principal C 1 35,00

Secrétariat - Ressources

Humaines 100%

Ingénieur Principal A 1 35,00 Directeur Pôle Technique 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint technique C 1 35,00 Espaces Verts 01/02/2020 100%

Adjoint Technique C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique C 1 22,00 ATSEM 100%

Adjoint Technique C 1 28,63 ATSEM 100%

Adjoint Technique C 1 28,00 Responsable Restaurant Scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 23,97 Agent de restaurant scolaire

Adjoint Technique C 1 33,96 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 20,23 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 24,55 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 24,55 Agent de restaurant scolaire 01/02/2020 100%

Adjoint Technique C 1 6,62 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 4,65 Agent de restaurant scolaire

Filière Administrative

Filière Technique- 13 -

Article 2: d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 4° pour les postes dont le temps de travail est inférieur à 17,50/semaine.

28– TIRAGE AU SORT DES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU JURY D’ASSISE – ANNEE 2021

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : De désigner suite au tirage au sort effectué par Monsieur le Maire des électeurs constituant la liste préparatoire des jurés pour l’année 2021

N° électeur NOM Prénom Adresse 934 (bureau 1) PINEAU Sébastien La Grange-Gallut 1131 (bureau 1) VACHON Joseph 16 rue du Breuil 1002 (bureau 2) WOHLFAHRT Aurore 24 rue de Saint-Prouant 1038 (bureau 1) RONDEAU Monique La Pinelière 574 (bureau1) GREAU Sarah 2 chauvin la forêt 824 (bureau 2) RAUTURIER Christophe 1 rue de l’Eglise

29– AVIS -AUTORISATION D’EXPLOITER SAS OUEST LA BOULANGERE-PLAN D’EPANDAGE

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : d’émettre un avis favorable sur l’autorisation d’exploiter déposée par la SAS Ouest LA BOULANGERE relative à son plan d’épandage.

30– FINANCES - AFFECTATION DE RESULTAT

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

Animateur Principal B 1 35

Directeur Pôle Enfance

Education-Jeunesse 100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 29,75 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 31,5 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1

TOTAL BUDGETISE (nombre de postes) 26

ETP BUDGETISE 23,12

Filière Animation- 14 -

DECIDE

Article unique : d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget principal comme suit : - au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 624 168.85 € - au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 769 449.09 €.

31– FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article unique : d’approuver la décision modificative n°1 relative au budget principal suivante :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Opérations réelles

148 – Maison 20 rue du Commandant Guilbaud

c/2313 – Constructions - 24 000 €

149 – Maison des Associations

c/2313 – Constructions + 24 000 €

201808 – Signalisation 2018

c/2152 - Installations, matériel et outillage - 10 410 €

201809 – Signalétique 2018

c/2152 - Installations, matériel et outillage + 10 410 €

201810 – Garages rue de l’Ouest

c/2313 – Constructions + 174 €

201509 - Accessibilité

c/2031 – Frais d’études - 174 €

c/1641 – Emprunts en euros - 1 900 €

c/16878 – Autres organismes et particuliers + 1 900 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

32– FINANCES - LOYER – 5 COUR DU VIEUX CHATEAU

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)

DECIDE

Article 1 : de fixer le montant de la redevance du bail précaire à compter du 01/07/2020 à conclure avec Madame Anna Magdalena KAMEL BOUILLAUD à 100 € mensuel, les charges de fluides étant supportées par le preneur.

Article 2 : à compter de chaque renouvellement de bail, les charges seront supportés par les preneurs.

33– FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX D’AMENAGEMENTS URBAINS AU TITRE DES PETITES CITES DE CARACTERE AUPRES DE LA REGION

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 22)- 15 -

DECIDE

Article 1 : de valider l’enveloppe prévisionnelle des travaux pour la signalétique à 47 928 € TTC et le mur du cimetière de la Chaussée à 15 000 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la poursuite du projet.

Article 2 : de solliciter auprès de la Région des Pays de la Loire ou tout autre partenaire des aides financières aussi élevées que possible pour mener à bien la signalétique de Mouchamps et la réalisation du mur du cimetière de la Chaussée conformément au plan de financement ci-annexé

 Subvention Aménagements Urbains PCC Pays de la Loire - 2020 : 18 878 €  Autofinancement 44 050 €  Total 62 928 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire

Patrick MANDIN

Le secrétaire

Mathieu GOBIN

Les Elus Municipaux,

présents à la fin de la séance du 8 juin 2020,

Patrick MANDIN Marie-Anne BRISARD

Jean-Michel LUMEAU Guillaume BROSSET

Sabine LOIZEAU Aurélien CAILLEAUD

Jean-Pierre

DROILLARD

Nicole CHATAIGNER

Nathalie GODARD Maxime GROLLEAU

Mathieu GOBIN Annabelle LOISEAU

François ALBERT Magali MARTINEZ-

MARTINEZ

Sophie SIONNEAU Amélie SUREAU

Frédéric AUCLAIR Bérénice TREILLARD

Jean-Yves BODET

Alain BOS

Mathilde BOUILLET