Compte-Rendu - 2020 07 06 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 2020 07 06 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 06 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, - 1 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS

________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLLET 2020

________

L’an deux mille vingt le 6 juillet 2020 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de MOUCHAMPS se sont réunis dans la salle l’Atelier sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, confor- mément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

Sont présents :

Monsieur Patrick MANDIN : Maire

Monsieur Jean-Michel LUMEAU : Premier Adjoint

Madame Sabine LOIZEAU, Monsieur Jean-Pierre DROILLARD, Madame Nathalie GODARD, Monsieur Mathieu GOBIN : Adjoints

Madame Sophie SIONNEAU, Monsieur François ALBERT : conseillers délégués

Monsieur Alain BOS, Madame Mathilde BOUILLET, Madame Marie-Anne BRISARD, Monsieur Guillaume BROSSET, Monsieur Aurélien CAILLEAUD, Madame Nicole CHATAIGNER, Monsieur Maxime GROLLEAU, Madame Annabelle LOISEAU, Madame Magali MARTINEZ-MARTINEZ, Madame Amélie SUREAU, Madame Bérénice TREILLARD : Conseillers Municipaux

Sont absents :

Monsieur Frédéric AUCLAIR, Monsieur Jean-Yves BODET, Madame Magalie MARTINEZ-MARTINEZ.

En application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne Madame BRIDONNEAU Laëtitia comme secrétaire de séance.- 2 -

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020

En application de l'article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le procès-verbal de la séance du 8 juin 2020 est soumis à l’approbation et à la signature des Conseillers Municipaux.

PRESENTATION DU BILAN DE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Le Conseil municipal prend acte du bilan du Conseil Municipal des enfants.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du mois de mai, prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Pour les marchés publics

Pour les concessions

Droit de préemption

2 – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 20).

Date de la décision Objet Entreprise attributaire Montant HT Commentaires éventuels

03/06/2020 Nettoyage ancien terrain Gaborieau ARRIVE Joseph 360,00 €

03/06/2020 Réparation de poteaux incendie VEOLIA 1 520,21 €

03/06/2020 Réparation de poteaux incendie VEOLIA 3 140,96 €

05/06/2020 Guirlandes forme flamme CREATIONS TELOR 275,40 €

05/06/2020 Dératisation MARTIN FABRICE 332,40 €

08/06/2020 2 drapeaux français SEDI 42,00 €

08/06/2020 Cartes de visite AGENCE NEMO 69,60 €

10/06/2020 Banderoles commercs IMAGES IN 199,94 €

10/06/2020 Chrysanthèmes PEPINIERES GREAU 256,63 €

16/06/2020 Panneaux de signalisation LACROIX 2 037,29 €

23/06/2020 Prestation plantation de haies et bosquets CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE 204,00 €

23/06/2020 Adhésion 2020 FONDATION DU PATRIMOINE 160,00 €

23/06/2020 Remplacement mitigeur thermostatique Salle des Nymphéas GAILLARD 1 631,28 €

25/06/2020 Transport car du 9 juillet HERVOUET 185,00 €

25/06/2020 Transport car du 23 juillet HERVOUET 395,00 €

25/06/2020 Transport car du 16 juillet HERVOUET 110,00 €

25/06/2020 Fournitures service enfance jeunesse VERRIER MAJUSCULE 409,63 €

29/06/2020 Banderole artisans d'art DL SYSTEM 540,00 €

Date de la décision Cimetière concerné Nom et prénom du concessionnaire Durée de la concession Montant de la concession TTC Commentaires éventuels

17/06/2020 La Chaussée BRIDONNEAU Jacky 30 ans 885 € cavurne

N° de la décision Date Parcelles concernées Situation géographique Vendeur Acquéreur Commentaires éventuels

20/REGL/06/069 17/06/2020 AC 260 2 Rue des Ajoncs GUERY Laurent

BERTHOME Jérémie et

BOILEAU Eloïse refus de préemption

20/DIA/06/002 25/06/2020 AB 118 13 Rue de l'Eglise BREMAND Francis GRANDEMANGE Hugo refus de préemption- 3 -

DECIDE

Article unique : d'élire les membres de la commission permanente de délégation de service public comme suit :

Membres titulaires Membres Suppléants

Jean-Michel LUMEAU Guillaume BROSSET

Alain BOS Nicole CHATAIGNER

Mathilde BOUILLET Magali MARTINEZ

3 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – LISTE PROPOSEE A LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 20).

DECIDE

Article unique : de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques les 16 titulaires et les 16 suppléants suivants, afin qu’il puisse désigner les 8 titulaires et les 8 suppléants appelés à siéger au sein de la Commission Communales des Impôts Directs :

TITULAIRES SUPPLEANTS

LOIZEAU Sabine BOS Alain

CHATAIGNER Nicole BOUILLET Mathilde

DROILLARD J-Pierre CAILLEAUD Aurélien

LUMEAU J-Michel ROUTCHENKO Cyril

LOISEAU Annabelle BRISARD Marie-Anne

GROLLEAU Maxime SUREAU Amélie

BROSSET Guillaume ALBERT François

DE CHABOT DARCY Françoise SIONNEAU Sophie

VILLENEUVE Chantal GOBIN Mathieu

BENOT Colette VILLENEUVE Christophe

BRIDONNEAU Claude CALLEAU Gilles

GAUDUCHEAU Philippe BERTHELOT Daniel

PAILLAT Bruno LASNEL Catherine

GABORIAU Annie PICARD Jean-Pierre

AMIOT Yves COUSSEAU Roland

VIEILLE Paul CANTIN Marie-Line

4 – DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 20).

DECIDE

Article 1 : de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les questions énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, sous les conditions prévues à l'article L. 2122-23 dudit code et selon les modalités précisées ci-dessous :- 4 -

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les disposi- tions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Cette délégation s'entend dans le périmètre du droit de préemption urbain à savoir les zones U et AU du PLU de son territoire à l’exception des zones d’activités économiques, ce droit étant exercé par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. La délégation s'entend pour l'ensemble des contentieux, en attaque, en défense ou en désistement, qu'il s'agisse de constitu- tions de partie civile, de requêtes en référé ou au fond, quelle que soit la juridiction saisie, dans lesquels les intérêts ou la responsabilité de la Ville et/ou de ses représentants seraient en cause, autant en première ins- tance qu'en appel ou en cassation ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal. La délégation s'entend pour l'ensemble des conséquences domma- geables.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code. Cette délégation s'entend dans le périmètre du droit de préemption urbain à savoir les zones U et AU du PLU de son territoire à l’exception des zones d’activités économiques, ce droit étant exercé par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. La délégation s'entend pour les démolitions et réhabilitations de bâtiments communaux

Article 2 : d'autoriser le Maire, en cas d'absence, à déléguer la signature des décisions prises en application de la présente délibération, à Monsieur Jean-Michel LUMEAU, 1er adjoint, et, en cas d'absence de celui-ci, à Madame Sabine LOIZEAU, 2ème adjoint, et, en cas d'absence du Maire, du 1er adjoint et du 2ème adjoint, aux adjoints et conseillers compétents au titre des délégations qui leur sont accordées.

5 – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 20).

DECIDE

Article unique: de désigner Monsieur Patrick MANDIN représentant titulaire et Madame Sabine LOIZEAU représentant suppléant de la commune de Mouchamps au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées créée entre la communauté de communes du Pays des Herbiers et ses communes membres.

6 – URBANISME : PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 18, abstention 2).- 5 -

DECIDE

Article unique : d’émettre un avis favorable aux périmètres délimités des abords (PDA) tels qu’annexés.

7 – CULTURE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA PROGRAMMATION PART’AGE EN SCENE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 20).

DECIDE

Article unique : d’approuver la convention de partenariat à conclure avec le Département de la Vendée relative à la mise à disposition de la salle des Nymphéas à titre gracieux les mardi 25 et vendredi 27 mai 2021, la Commune s’engageant à prendre en charge des frais correspondant aux besoins techniques et logistiques et à mettre à disposi- tion du personnel nécessaire au bon déroulement du spectacle.

8 – RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 20).

DECIDE

Article unique: d’adopter le tableau des emplois suivants à compter du 1er septembre 2020 :

GRADE

ou

EMPLOIS

CAT.

Durée hebdo.

Du poste en

centième

(délibération et

rémunération)

Mission pour informa-

tion

(les missions peuvent

être modifiées pour

une nouvelle affecta-

tion de l'emploi créé)

Emploi

Poste

vacant

depuis le

Poste occupé

Temps de travail

(TP en %)

Filière Administrative

Attaché territorial A 1 35,00 Directrice Générale des Services …/…/….. 100%

Adjoint Administratif

Principal C 1 35,00

Accueil - Etat Civil -

Urbanisme 100%

Adjoint Administratif

Principal C 1 35,00

Communication -

Agence Postale 100%

Adjoint Administratif

Principal C 1 35,00 Finances 50%

Adjoint Administratif

Principal C 1 35,00

Secrétariat - Res-

sources Humaines 100%

Filière Technique

Ingénieur Principal A 1 35,00 Directeur Pôle Tech- nique 100%- 6 -

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint Technique C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique C 1 22,00 ATSEM 100%

Adjoint Technique C 1 28,63 ATSEM 100%

Adjoint Technique C 1 28,00 Responsable Restau- rant Scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 23,97 Agent de restaurant scolaire

Adjoint Technique C 1 33,96 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 20,23 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 24,55

Agent de restaurant

scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 6,62 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 4,65 Agent de restaurant scolaire

Filière Animation

Animateur Principal B 1 35

Directeur Pôle En-

fance Education-

Jeunesse

100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 29,75 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 17 Agent d'animation 100%

796,21

TOTAL BUDGETISE

(nombre de postes) 27

ETP BUDGETISE 22,75

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire

Patrick MANDIN

La secrétaire

Laëtitia BRIDONNEAU- 7 -

Les Elus Municipaux,

présents à la fin de la séance du 6 juillet 2020,

Patrick MANDIN Marie-Anne BRISARD

Jean-Michel LUMEAU Guillaume BROSSET

Sabine LOIZEAU Aurélien CAILLEAUD

Jean-Pierre

DROILLARD

Nicole CHATAIGNER

Nathalie GODARD Maxime GROLLEAU

Mathieu GOBIN Annabelle LOISEAU

François ALBERT Magali MARTINEZ-

MARTINEZ

absente

Sophie SIONNEAU Amélie SUREAU

Frédéric AUCLAIR absent Bérénice TREILLARD

Jean-Yves BODET absent

Alain BOS

Mathilde BOUILLET