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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B004)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Concurrence,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
P AY & D ! A I x DEN De MADAME LE PRESIDENT
_2011_B004
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer des marchés - Balayage et nettoiement de la voirie communautaire - Marchés n 10M081 et 10M082 - 2
lots
Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINIL Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-
Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les
Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FEÉRAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOT, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACT, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERI, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PEÉLLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du
bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne
pouvoir à Stéphane PAOLI - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel
BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice-
président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque
d'Anthéron
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. Ace rendu
Souys-prél
- FEV, 201
Aëte rendu exécutoire
Fer transmission en
Sous-préfaciure d'Aix-ar 7
Lo 9 FEV, ?0ft communauté du
PAYS D'AIX 03 01
DGA Direction Général des Services
Direction des Affaires Juridiques
de la Commande Publique et des Assemblées di
Rapporteur : M. Gérard BRAMOULLÉ
Objet: Autorisation de signer les marchés - Balayage et nettoiement de la
voirie communautaire - Marchés n°10MO081 et 10M082 - 2 lots
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
Le marché relatif aux prestations de balayage et de nettoiement de la voirie
arrive à expiration le 6 maïs 2011.
En conséquence, afin d'assurer la continuité de ces prestations sur la voirie
des Zones d'Activités Commerciales, un nouveau marché doit être conclu. Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il vous ést demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer le
décembre 2010.
Economie du marché :
La consultation objet du présent rapport a été lancée dans le cadre d'une
procédure négociée en application de l'article 35.[1°du CMP faisant suite à
une procédure d'Appel d'Offres. Ouvert déclarée infructueuse par la
commission d'appel d'offres du 24 Septembre 2010, les offres déposées
excèdant les crédits alloués pour l'exécution de ces marchés.
Le marché est traité à bons de commande en application de l'article 77 dudit
code.
La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en application de l’article 10 du code des marchés publics et dont les montants sont compris
entre un seuil minimum et maximum annuel suivants :
e Lot n° 1: Prestations de nettoiement et balayage Pôle commercial de la
Pioline et Pôle d'activités d'Aix en Provence :
montant minimum annuel : 96 000€ HT et maximum annuel : 135 000€ HT
* Lot n° 2: Prestations de nettoiement et balayage Zone d'activités du
Carreau de la Mine de Meyreuil :
montant minimum annuel : 7 000€ HT et maximum annuel : 15 000€ HT
La durée des marchés est de 12 mois à compter de la notification du marché
au titulaire.
Il est renouvelable 3 fois à l'expiration de la période initiale
Les marchés sont révisables et conclus à prix unitaires
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Les marchés ne présentent pas de variantes obligatoires imposées par le
pouvoir adjudicateur. Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure du marché négocié qui a été retenue ctèceteffetr, uravis d'appel public à candidature a été adressé aux
journaux suivants :
-JLO.U.E du 07/10/2010
-B.O.A.M P du 07/10/2010
- Le Moniteur du 08/10/2010
Sur la base des critères pondérés suivants :
- Prix des prestations coefficient 0.70
- Valeur technique coefficient 0.30
Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.5211-10 ;
VU le code des marchés publics pris en ses articles 35.1.1°, 65 et 66 ;
VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09 déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
Dispositif
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de
la procédure menée ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché
n°10MO081 relatif à la «Prestations de nettoiement et balayage Pôle commercial de la Pioline et Pôle d'activités d’Aïx en Provence» attribué à la société ORTEC ENVIRONNEMENT pour un montant indicatif de 105 630 €EHT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées,
-3- > AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché
n°10M082 relatif à la « Prestations de nettoiement et balayage Zone 1242
= déctivités- de Carrercde ta Minre-de-Mevreuih—attriburé-è tas oetété SILIM ENVIRONNEMENT pour un montant indicatif de 12 215,60 HT,
sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de
l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations
réellement effectuées,
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA,- Fonction 90 Nature : 611 2011 _B004
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer des marchés - Balayage et nettoiement de la voirie communautaire - Marchés n 10M081 et 10M082 - 2 lots
VU ia délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.