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Document publié le Jeudi 10 février 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B037)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Concurrence,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D' A I X PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B037
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer les marchés - Marchés n°10M093 à 10M097 relatifs aux installations de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois - Contrôles environnementaux
Le 10 février 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 3 février 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau- BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes MirabeauBUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le
Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson -
DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET
Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président,
Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON
Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-
provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL, Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre
du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Claude, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINT Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir:
BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne pouvoir à PIN Jacky- DAGORNE Robert, vice- président, Eguilles,
donne pouvoir à BONFILLON Jean - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GALEESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoirà LAFON Henri
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - TURCAN Jean-
Louis, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint, communauté du
PAYS D'AIX 03_03
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Affaires Juridiques
de la Commande Publique et des Assemblées
Rapporteur : M. G. BRAMOULLE
Objet: Autorisation de signer les marchés n° 10M093 à 10M097 relatifs aux
« Installation de stockage des déchets non dangereux de l’Arbois - Contrôles
environnementaux»
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
La démarche de mise en place d’un Système de Management de
l'Environnement (SME) sur l’Installation de Stockage des Déchets Non
Dangereux de l’Arbois (ISDND) a abouti en 2006 et 2009 à la certification ISO
14001 du site. Il s’agit d’une démarche d'amélioration continue de gestion du
site et de ses interactions sur l’environnement, basée en premier lieu sur la
conformité réglementaire. En complément, les dispositions de deux Arrêtés
Préfectoraux Complémentaire (APC) applicables sur le site (APC du 8 Juillet
2010, et APC du 15 Mars 2010) définissent les modalités de contrôle des
impacts de l'installation sur son environnement.
Pour satisfaire ces exigences, l’objet du présent marché consiste en la
réalisation des prestations de prélèvements, d'analyses et de contrôles
suivants nécessaires ou rendus obligatoires dans le cadre de fa certification
ISO 14001 et des Arrêtés Préfectoraux Complémentaires.
_-1- Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du
29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il
vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer les
marchés publics attribués par la Commission d'appel d'offres du 4 février
2011.
Economie du marché :
Le présent rapport a pour objet de présenter la consultation relative aux
« contrôles environnementaux de l'ISDND de l’Arbois»
Les prestations à réaliser sont scindées en 5 lots :
Montants mini maxi HT
sur la durée du marché
Lot 1 | Contrôle des eaux 145 K€ HT —200 K€ HT
Lot 2 [Contrôle des rejets atmosphériques 57 K€ HT— 111 K€ HT
Lot3 | Contrôle des émissions fugitives 32K€HT— 72K€HT
Lot 4 | Dénombrement des espèces détritivores 12KE€EHT-— 36KE€HT
Lot5 |Contrôle des émissions sonores 4K€HT-— 5 KE HT
Les prestations objet de la présente consultation sont déclinées selon 2 types
d'interventions :
> Les prestations régulières, qui seront planifiées sur les quatre années
d'exécution du marché.
> Les prestations à caractère ponctuel (dites « à la demande ») telles que
définies au CCTP.
Les variantes ne sont pas admises.
Pour les lots 1 et 2, chaque prestation est définie par un prix unitaire défini au
Bordereau des Prix Unitaires relatif à chacun de ces lots.
Les lots 3, 4 et 5 sont passés à prix dits « mixtes ».
Ainsi, pour ces lots, des prestations dites «régulières » dont le détail est
donné dans le DPGF du lot concerné sont passées à prix global et forfaitaire
tandis que des prestations ponctuelles, rémunérées par application du prix
unitaire aux quantités réellement exécutées, sont définies au Bordereau des
Prix Unitaires pour chacun de ces lots.
-2- Le montant de chaque marché se situera dans la fourchette financière propre
à chaque lot, telle qu'elle est définie ci-dessus.
Pour les lots 3, 4 et 5, passés à prix mixtes, les montants minimaux et
maximaux prennent indifféremment en compte l’ensemble des prestations,
qu'elles soient exécutées à prix forfaitaire où à prix unitaire.
Les prix sont révisables.
La durée des marchés est ferme.
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 les marchés sont conclus pour une durée totale de 4 ans (du 15 février 2011 jusqu’au 15 février 2015).
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel d'offres qui a été
retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux
BOAMP, au JOUE et à La Provence Le 25/11/2010.
La publication a été effectuée sur La Provence le 30/11/2010. Suite à une
refonte sur le site du JOUE, l'avis n’est pas paru sur le JOUE ni sur le
BOAMP.
Un nouvel avis a donc été envoyé le 30/11/2010, il a été publié dans les
journaux suivants :
JOUE : 3/12/2010
BOAMP : 3/12/2010
PROFIL ACHETEUR : 30/11/2010
Un avis rectificatif a été publié sur La Provence du 07 décembre 2010
modifiant la date limite des offres afin de la mettre en cohérence avec la
seconde publication et la fixant au 13 janvier 2011 à 16h00.
Sur la base des critères pondérés suivants :
Pour les lots 1,2, 4et5:
1- Prix des Prestations coefficient 0,80
2 - Valeur technique coefficient 0,20
Pour le lot 3 :
1- Prix des Prestations coefficient 0,70
2 - Valeur technique coefficient 0,30
-3- Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales-et notamment son article L.5211-10 ;
VU le code des marchés publics pris en son article 33
VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09 déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
Dispositif
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
> APPROUVER les pièces des marchés susvisés, telles qu’elles ressortent de la procédure menée ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n°10M093, relatif aux «Contrôle des eaux» attribué à la société HYDRAUDIAG pour un montant indicatif de 121 800 €HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées.
> AUTORISER le Président où son représentant à signer le marché n°10M094, relatif aux « Contrôle des rejets atmosphériques» attribué à la société CATTEC pour un montant indicatif de 59 180 €HT, sachant que
le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix
du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées.
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n°10M095, relatif aux « Contrôle des émissions fugitives» attribué à la société BUREAU VERITAS pour un montant global et forfaitaire de
24 000 €EHT et pour un montant indicatif de 12 000 €HT, sachant que le montant définitif de la partie à bons de commande du marché sera la
résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées. > AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché
n°10M096, relatif aux « Dénombrement des espèces détritivores» attribué
à la société GINGER pour un montant global et forfaitaire de
16 600 EHT et pour un montant indicatif de 2 400 €HT, sachant que le
montant définitif de la partie à bons de commande du marché sera la
résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées.
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché
n°10M097, relatif aux « Contrôle des émissions sonores» attribué à la
société EXACT ACOUSTIQUE pour un montant global et forfaitaire de
2 930 EHT et pour un montant indicatif de 2 930 €HT, sachant que le
montant définitif de la partie à bons de commande du marché sera la
résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux
prestations réellement effectuées.
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA,- Fonction 812 nature 6226 2011_B037
OBJET :-Affaires juridiques-et-commande publique--Autorisation-de signer-les-marchés - Marchés n°10M093 à 10M097 relatifs aux installations de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois - Contrôles environnementaux
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité Le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix
SSI
CAà
Acte rendu exécutoire
© Par transmission en Sous-préfecture d'Aïx-en-Provence
Le 99 FEV. 20