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Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B235)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Concurrence,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 JUIN 2011
PAY S D' A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B235
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché -
Marché relatif à la maïntenance des installations, systèmes et matériels de sécurité, de
clôtures et d'accès pour la C.P.A. lot n°6 extincteurs
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aïx s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aïx-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aïx-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Aïr - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aïx-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aïx-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Âïr - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aïx-en-Provence - VILLEVIFEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aïx-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aïx-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACTI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aïx-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCT Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Rapporteurs: Monsieur Gérard BRAMOULLE
Monsieur Régis MARTIN
Objet: Autorisation de signer un marché - Marché relatif à la
maintenance des installations, systèmes et matériels de sécurité, de
clôtures et d'accès pour la CPA, lot n°6 extincteurs
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Une consultation a été passée en vue du renouvellement de deux marchés de
maintenance préventive et curative des installations et équipements contre
l'incendie (Dispositifs de désenfumage et extincteurs) pour les bâtiments et
équipements de la Communauté d'agglomération du Pays d’Aïx. Cette
consultation fait suite à une précédente lancée en 2010 qui n’a permis
d'attribuer que des 4 des lots initialement prévus, à savoir : Systèmes de
sécurité incendie - systèmes de Blocs Autonome d’Eclairage de Sécurité
(BAES) - systèmes des alarmes incendie - systèmes des portes et portails. Le
présent rapport vise le marché de maintenance des extincteurs. Le marché
relatif au désenfumage, déclaré sans suite fera l’objet d’un rapport ultérieur.
03_09_DIRCP_h100611 -1- Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du
29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il
vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer le
marché public attribué par la Commission d’appel d'offres réunie le 13 maï
2011.
Economie du marché :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres
ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics,
fait l’objet d’un allotissement au sens de l’article 10 du Code des Marchés
Publics. Les prestations sont décomposées en 2 lots séparés. Chaque lot
donnera lieu à l'attribution d’un marché distinct.
La durée du marché est d’un an à compter de sa notification.
Le marché est renouvelable à l'expiration de la période initiale, pour une
durée identique par reconduction expresse sans toutefois que sa durée totale
puisse excéder quatre ans.
Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires, la maintenance
préventive faisant notamment l'objet de forfaits annuels établis par site ou
bâtiment. Pour certaines interventions, les prix unitaires du bordereau des
prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification, en cas de
reconduction.
Le montant du marché résultera de la mise en œuvre des forfaits annuels et
de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités
exécutées, dans les limites des seuils minimum et un maximum définis à
J’Acte d'Engagement.
Mise en concurrence :
La consultation objet du présent rapport a fait l’objet d’un avis d’appel à la
concurrence adressé pour les lots désenfumage et extincteurs le 24 décembre
2010 au journaux ci-après et publié aux dates suivantes :
- JOUE le 29/12/2010
- B.O.A.M.P le 29/12/2010
- La Provence le 28/12/2010
- Profil d’acheteur le 24/12/2010 La limite de remise des offres était fixée au 21 février 2011 à 16 heures
En cours de consultation, un opérateur économique demandait que soit
communiqué aux fins de préparation de la réponse le « Bilan de la
vérification des systèmes de désenfumage - 2009 » :
Un avis rectificatif était donc envoyé le 7 février 2011 reportant la date limite
de remise des offres et informant les candidats potentiels, de l'ajout de cette
pièce et au surplus de la suppression de la visite obligatoire, avec maintien de
la possibilité de visites facultatives, l'avis rectificatif a été publié sur les
supports suivants, aux dates suivantes :
- JO.U.E le 11/02/2011
- B.O.A.M.P le 10/02/2011
- La Provence le 10/02/2011
- Profil Acheteur le 07/02/2011
La date limite de remise des offres était reportée au : 22 mars 2011 à 16H00.
Sur la base des critères pondérés suivants :
1 - Prix des prestations coefficient 0.60
2 - Valeur technique coefficient 0.40
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.5211-10 ;
VU le code des marchés publics pris en ses articles 10 ; 30 ; 57 à 59 et 77
VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
03_09 DIRCP_b100611 eu 3 = Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu'elles ressortent de
la procédure menée ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché
n°10M068 relatif à la « « maintenance des installations de sécurité de la
CPA, prestations de maintenance préventive et curative des extincteurs et
RIA situés dans les bâtiments et équipements communautaires, lot n°6»
attribué à la société TEUTATES pour un montant estimatif (montant du
DRE non contractuel) de 17 492,37 € HT.
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA,- Fonction 020/20/33/413/90/824
Nature 6156
03_09 DIRCP_b100611 — 4 — 2011_B235
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché -
Marché relatif à la maintenance des installations, systèmes et matériels de sécurité, de
clôtures et d'accès pour la C.P.A,, lot n°6 extincteurs
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président JS Cafnanuté ays d'Aix
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aïx-en-Provence
Le 2 3 JUIN 201