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Conseil Municipal - soku4dumy931mc9
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - soku4dumy931mc9)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de TRAVERSERES 95
SEANCE du 10 juillet 2020
Présidence : Mr BARASZ
Présents: Mr ANTAJAN-BERNADAT Joris, Mr BARASZ Olivier, Mme GOMEZ Sandrine, Mr LATAPIE Jean-Luc et Mr PAU André.
Excusée : Mme KOVACICEK Corine et Mme LE TALLEC Sophie
Pouvoir : Mme KOVACICEK Corine a donné pouvoir à Mr BARASZ Olivier
Secrétaire de séance : Joris ANTAJAN-BERNADOT
1. Elections des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
COMMUNE DE TRAVERSÈRES
Département (collectivité) GERS
Arrondissement (subdivision) MIRANDE
Effectif légal du conseil municipal 7
Nombre de conseillers en exercice 7
Nombre de délégués à élire 1
Nombre de suppléants à élire 3
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 17 heures 00 minutes, en application des articles L.
283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune
de TRAVERSERES Mairie de TRAVERSERES 96
Étaient présents ou représentés les conseillers municipaux suivants:
ANTAJAN-BERNADOT Joris PAU André
BARASZ Olivier
LATAPIE Jean-Luc
KOVACICEK Corinne
GOMEZ Sandrine
Absents non représentés :
LE TALLEC Sophie
1. Mise en place du bureau électoral
M. BARASZ Olivier, maire, a ouvert la séance.
M. ANTAJAN-BERNADOT Joris a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 6 conseillers
présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire ou son re mplaçant et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes GOMEZ Sandrine, PAU André, LATAPIE Jean -Luc,
ANTAJAN-BERNADOT Joris.
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de
leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire
à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à
la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats res tant à
attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est
déclaré élu. Mairie de TRAVERSERES 97
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité
française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à
l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également
députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de
l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et sup pléants
mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code
électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil
municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus
délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil
municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire
est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus
parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L.
286).
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,
l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué(s) et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur
une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant
autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.
L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou
soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il
n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ ont pas souhaité
prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Mairie de TRAVERSERES 98
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,
bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins
sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin
concerné (art. L. 66 du code électoral).
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppl éants dans les mêmes conditions.
4. Élection des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
0
b. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés)
6
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par
le bureau
2
e. Nombre de suffrages exprimés
[b – (c + d)]
4
f. Majorité absolue 3 Mairie de TRAVERSERES 99
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,
de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
BARASZ Olivier 4 quatre
4.2. Proclamation de l’élection des délégués
M. BARASZ Olivier, né le 01.01.1967 à BERGERAC (24)
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs
fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
6
b. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés)
6
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par
le bureau
1
e. Nombre de suffrages exprimés
[b – (c + d)]
5
f. Majorité absolue 3 Mairie de TRAVERSERES 100
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,
de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
PAU André 5 cinq
LATAPIE Jean-Luc 5 cinq
LE TALLEC Sophie 5 cinq
5.2. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé
successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis,
entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages
obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M. PAU André né le 01.10.1959 à AUCH (32)
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. LATAPIE Jean-Luc né le 26.12.1964 à AUCH (32)
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. / Mme LE TALLEC Sophie née le 11.03.1974 à NEUILLY-SUR-SEINE (92)
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mairie de TRAVERSERES 101
6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 17 heures et 25 minutes, en triple
exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le
secrétaire.
2. Annulation de la délibération de l’élection des représentants de la commune au SICTOM Sud-Est
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que la délibération du 28 mai 2020 reçu en Sous-
Préfecture le 12 juin 2020 n’est pas légale au regard des statuts de la communauté des communes Val de
Gers, puisque c’est la communauté qui est compétente en matière de traitement et collecte des déchets
et que par conséquent c’est à elle d’élire ses délégués.
En conséquence Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de retirer cette délibération.
Après discussion, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération prise le 28 mai 2020 portant le
numéro 2020052608.
3. Questions Diverses
BARASZ (Maire) ANTAJAN-BERNADOT GOMEZ KOVACICEK
LATAPIE LE TALLEC PAU