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Arrêté - r8serhh0159e57
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Arrêté - r8serhh0159e57)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dubé le S107 ID : 032-213204548-20250623-D_20250602-DE
Département du Gers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de TRAVERSERES En exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5 Séance du 23 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur le Maire.
Territoire d’Energie Gers :
modification statutaire
suite à la création de la Date de convocation : 18 juin 2025
commune nouvelle Cap
d’'Astarac
Étaient présents: BARASZ Olivier, KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc, LE TALLEC
Sophie et PAU André
__[ nréeaéioésion | Absent : ANTAJAN-BERNADOT Joris 20250602
Madame LE TALLEC Sophie est nommée secrétaire.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2025, portant création de la commune nouvelle « Cap
d’Astarac ».
Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts et portant changement de dénomination du Syndicat
Départemental d’Énergies du Gers en Territoire d’Energie Gers.
Territoire d’Energie Gers rappelle que la commune de Monbardon appartient conformément à l’article 5.1 des
statuts de Territoire d’Energie Gers au Secteur Intercommunal d’Energie (SI£) des Vallées de la Gimone et de
l’Arrats.
Territoire d’Energie Gers rappelle que les communes de Sarcos, Cabas-Loumassès et Saint-Blancard
appartiennent conformément à l’article 5.1 des statuts de Territoire d’Energie Gers au SIE de Masseube.
Or ces quatre communes ont fusionné en une commune nouvelle « Cap d’Astarac ». Il conviendra donc
d’affecter cette commune nouvelle à un Secteur Intercommunal d’Energie dans le cadre du projet de statut
afin de lever toute ambiguïté lors du prochain renouvellement des instances du Syndicat Territoire d’Energie.
Ilest proposé de l’affecter au Secteur Intercommunal de Masseube.
Par la même occasion, Territoire d’Energie Gers propose d’actualiser l’article 7 en intégrant les modifications
règlementaires sur la fiscalité de l'électricité avec une référence sur la part communale de l'accise sur
l'électricité en lieu et place de la taxe.
Monsieur le Maire propose d'approuver la réforme statutaire intégrant ces propositions et la soumet au vote.
Après débat et vote, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, d'approuver la modification
statutaire annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme Rx
: RAI. Le Maire, & ÈS
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication et sa réception par le représentant de l’État.