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Déliberation - ulkqpewi423yxc5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - ulkqpewi423yxc5)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCATISE
Département du Gers ==
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Nombre de membres |_ Commune de TRAVERSERES
En exercice : 7
£ t 27 . . . L 2 (users 27 L'an deux mille vingt-six mai, à vingt heure
a Date de convocation : 20/05/2020
— Objet —
Election des représentants
de la commune au | | .. . Syndicat Intercommunal Etaient présents : ANTAJAN-BERNADOT Joris, BARASZ Olivier, GOMEZ Sandrine,
Scolaire Edouard Lartet KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc, LE TALLEC Sophie, PAU André
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARASZ Olivier, Maire.
—— N°de délibération Absent: Néant
2020052607 ANTAJAN-BERNADOT Joris est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a adhéré au Syndicat Intercommunal Scolaire Edouard Lartet, afin de lui confier sa compétence.
ll indique que la représentation des membres au Syndicat, qui a le statut juridique de Syndicat Mixte fermé, est fixée par ses statuts.
La représentation des Communes au sein du Comité Syndical s'effectue comme suit :
e Un délégué titulaire par commune
e Un délégué suppléant par commune
Monsieur le Maire, rappelle qu'en vertu des dispositions du CGCT, suite à l'application de la loi « engagement et proximité, le choix devra se porter sur l'un des membres du Conseil Municipal et les
délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à ta majorité relative ; En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après avoir fait appel à candidature, Monsieur le Maire demande au conseil de procéder à l’élection. Résultat du vote :
+ Majorité absolue : 4
+ Votants: 7
° _ Suffrages exprimés : 7
Statut NOM Prénom Nombre de suffrages obtenus Délégué titulaire BARASZ Olivier 7 Déléguée Suppléant GOMEZ Sandrine 7
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme i
Le Maire
E
| £
COURRIER ARRIVEE
L
_1 Jun 2020
cture de Mi
RANDE sous-Préfe