Procès Verbal - 6gucyneavnjzh

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Procès Verbal - 6gucyneavnjzh Document publié le Vendredi 17 février 2012 par la commune de Traversères. Lien du pdf (Procès Verbal - 6gucyneavnjzh)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

de l’Election du Maire et des adjoints

17 février 2012

L’an deux mil douze le dix sept du mois de février à vingt heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de

TRAVERSERES

Etaient présents les conseillers suivants :

* BARASZ Olivier

* BERNADOT Martine

* FRECHOU Philippe

* GAUTIER Madeleine, Josette

* LATAPIE Jean-Luc

* LIARES Jean-Michel

* LIGNIERES Tom

* MONFERRAN Jean-Pierre

* PAU André

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur PAU André, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M MONFERRAN Jean-Pierre a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

2. Election du maire

2.1 Présidence de l’assemblée

La plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré NEUF conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM BARASZ,

LIGNIERES, LIARES, FRECHOU, LATAPIE.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la

table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne oule réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de

scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présentes à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 9

e. Majorité absolue : 5

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BERNADOT Martine 2 deux

PAU André 7 sept

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur PAU André a été proclamé maire et a été immédiatement installé

3. Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur PAU André élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1, L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de deux adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Election du premier adjoint

3.1.1. Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présentes à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 9

e. Majorité absolue : 5NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BARASZ Olivier 6 six

LATAPIE Jean-Luc 3 trois

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur BARASZ Olivier a été proclamé premier adjoint et a été

immédiatement installé

3.2. Election du deuxième adjoint

3.1.1. Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présentes à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 7

e. Majorité absolue : 5

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GAUTIER Madeleine, Josette 7 sept

3.1.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Madame GAUTIER Madeleine, Josette a été proclamée deuxième adjointe

et a été immédiatement installée

4. Observations et réclamations

Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 17 février 2012 à vingt et une

heures, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire Le conseiller municipal le plus âgé La secrétaire

Les assesseurs