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Déliberation - 5nyy9nusqubm
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - 5nyy9nusqubm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCATSE
Département du Gers
[| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
_| Nombredemembres | Commune de TRAVERSERES
En exercice : 7
Présents :7 , . . . LL Votants ‘7 L'an deux mille vingt-six mai, à vingt heure
Date de convocation : 20/05/2020
+ Objet FT]
Election des représentants
de la commune au
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARASZ Olivier, Maire.
Syndicat Mixte des 3 Etaient présents : ANTAJAN-BERNADOT Joris, BARASZ Olivier, GOMEZ Sandrine,
Vallées KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc, LE TALLEC Sophie, PAU André
——+ N°de délibération Absent: Néant
2020052604 ANTAJAN-BERNADOT Joris est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a adhéré au Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), afin de lui déléguer une ou plusieurs de ses compétences. il indique que là représentation des membres au Syndicat, qui a le statut juridique de Syndicat Mixte
fermé, est fixée par l'article 7 de ses statuts.
La représentation des Communes au sein du Comité Syndical s'effectue comme suit :
e Un délégué titulaire par commune
e Un délégué suppléant par Commune
Monsieur le Maire, rappelle qu'en vertu des dispositions du CGCT, suite à l'application de la loi « engagement et proximité, le choix devra se porter sur l’un des membres du Conseil Municipal et les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n'a obtenu
la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative ; En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après avoir fait appel à candidature, Monsieur le Maire demande au conseil de procéder à l'élection. Résultat du vote :
° Majorité absolue : 4
e Votants :7
e Suffrages exprimés : 7
Statut NOM Prénom Nombre de suffrages obtenus
Délégué titulaire LATAPIE Jean-Luc 7
Déléqué suppléant ANTAJAN-BERNADOT Joris 7
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire
COURRIER ARRIVEE
LE
2 JUN 2020 ‘
fecture de MIRANDE Sous-Pré