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Déliberation - d2g1savf706o6pm
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - d2g1savf706o6pm)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCATSE
Département du Gers
[___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
_|} Nombre de membres" | Commune de TRAVERSERES
En exercice : 7
Présents :7 , . . . on Votants :7 L'an deux mille vingt-six mai, à vingt heure
= Date de convocation : 20/05/2020 r < Objet —
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu Election des représentants habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARASZ Olivier, Maire.
de la commune au |
SICTOM Sud-Est Etaient présents : ANTAJAN-BERNADOT Joris, BARASZ Olivier, GOMEZ Sandrine, KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc, LE TALLEC Sophie, PAU André
1 N° de délibération Absent: Néant
2020052608 ANTAJAN-BERNADOT Joris est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a adhéré à la Communauté de Communes Val de Gers qui s'est dotée de la compétence « Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » pour laquelle elle est substituée aux communes qui sont membres des syndicats suivant: SICTOM Centre, SMCD Secteur Sud et SICTOM Sud Est.
Afin d'améliorer l'information et l'appréhension des enjeux des différentes structures et pour faciliter les prises de décision dans les différentes instances (Conseils Syndicaux et Conseil Communautaire) il est demandé à ce que parmi les représentants de la communauté (titulaires et suppléants) au sein de ces syndicats, doit figurer au moins un délégué communautaire titulaire ou suppléant les autres représentants pouvant être des conseillers municipaux. Ainsi au moins 4 élu par commune siègera au sein des 2 instances, Conseil Syndical et conseil communautaire.
Il indique que la représentation des membres au Syndicat, qui a le statut juridique de Syndicat Mixte fermé, est fixée par ses statuts.
La représentation des Communes au sein du Comité Syndical s'effectue comme suit :
+ Deux délégués titulaires par commune
+ Deux délégués suppléants par commune
Monsieur le Maire, rappelle qu'en vertu des dispositions du CGCT, suite à l'application de la loi « engagement et proximité, le choix devra se porter sur l'un des membres du Conseil Municipal et les
délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu
la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative ; En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après avoir fait appel à candidature, Monsieur le Maire demande au conseil de procéder à l'élection. Résultat du vote :
+ Majorité absolue : 4
e Votants: 7
+ Suffrages exprimés : 7
Statut NOM Prénom Nombre de suffrages obtenus Délégué titulaire BARASZ Olivier __ |7
Déléguée titulaire GOMEZ Sandrine 7
Déléguée suppléante LE TALLEC Sophie 7
Délégué suppléant PAU André 7
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
COURRIER ARRIVÉE LE Pour copie conforme ‘ Le Maire < RAT
= TE 2 JUIN 2020 RE
Sous-Préfecture de MIRANDE
_