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Arrêté - 2023 09 LACIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 LACIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
23-09
République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de SALLES D'ANGLES
AUTORISATION DE CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES
Chantier Mobile - Maintenance éclairage Public
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune SALLES D'ANGLES,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 :
Vu la demande de la Société LACIS du Groupe NGE demeurant à SAINTES 17100 — 32, rue du Moulin
de Paban — ZAC des Charriers, en date du 18 janvier 2023 ;
Considérant que pour l'exécution des travaux de maintenance de l'éclairage public sur la commune de Salles d’Angles, pour le compte du SDEG16,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - À compter du 18 janvier jusqu'au 31 décembre 2023, la circulation est autorisée sur
toutes les voies communales pour l'exécution des travaux de maintenance de l’éclairage public sur la
commune de Salles d’Angles, pour le compte du SDEG16, à charge pour l’entreprise LACIS de
respecter l'instruction interministérielle sur la signalisation ainsi que le Code de la Route.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002.
Le chantier sera mobile et signalé par triflash sur camion, panneaux B15-C18 et cônes de chantier. La
pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Société
LACIS du Groupe NGE.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de SALLES D'ANGLES.
ARTICLE 4 - MM. le Maire de la commune SALLES D'ANGLES, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d'Angles, le 18 Janvier 2023. Le Maire,
Marcel GERON