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Arrêté - 2023 101
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 101)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
L23-/0A
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d’Angles
Interdiction de stationner
Rue de l’Avenir ZAE du Pont Neuf
Rue de la Magdeleine
Chemin de Jette-Feu
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel;
Vu la demande de ERT TECHNOLOGIES, 70, route du Grand Maine — 16730 FLEAC, pour des travaux
de portage câble fibre optique sur la commune ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, le stationnement de tous les
véhicules et poids lourds sera interdit dans les 2 sens de circulation sur toutes les voies communales concernées par les travaux : rue de l’Avenir, rue de la Magdeleine et chemin de Jette-Feu ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°— À partir du 25 mai jusqu’au 10 juin 2023, le stationnement de tous les véhicules et
poids lourds sera interdit dans les 2 sens de circulation sur toutes les voies communales concernées
par les travaux : rue de l’Avenir, rue de la Magdeleine et chemin de Jette-Feu, pour des travaux de
portage câble fibre optique.
ARTICLE_2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de ERT TECHNOLOGIES.
ARTICLE 3 - Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 - MM. le Maire de la commune de Salles d’Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
A Salles d’Angles, le 23 mai 2023. ire, Marcel GERON.