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Arrêté - 2023 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2023-73
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale N°731 du PR 18+0322 au PR 18+0345
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_01220_T
le Maire de Salles-d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R, 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R.
411-21-1,R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
VU la demande de SOBECA ZAC de Bonnerme 5 rue des Garlus 17800 PONS, en date du 06/04/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux de pose de réseau de télécommunication en souterrain et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur
la route départementale N°731 du PR 18+0322 au PR 18+0345 (Salles-d'Angles), du 24/04/2023 au 12/05/2023, il est ‘nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/04/2023 et jusqu'au 12/05/2023, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte ou piquets K10 selon la localisation du chantier (ex : >K10 à proximité d'un carrefour), sur la route départementale N°731 du PR 18+0322 au PR 18+0345 (Salles-d'Angles),.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction ‘interministérielle sur là signalisation temporaire, La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA
n°2023 _01220_T - Page 1 sur 2 Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Salles-d'Angles, le AB Avn | 2023
Le Maire
Marcel GERON
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