Procès Verbal - pv 13102025

Documents similaires

Procès Verbal - pv 04122024

Procès Verbal - pv 15122023

Procès Verbal - pv 15122023 1

Procès Verbal - pv 20032026

Procès Verbal - pv 15112023

Procès Verbal - pv 01072024

Procès Verbal - pv du 13032023

Procès Verbal - pv du 09062023

Procès Verbal - pv 21 10 2021

Procès Verbal - pv 20032024

Procès Verbal - pv 13102025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13102025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1 | 9

COMMUNE DE LUCEY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Lucey, le 13 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Vincent MARTIN, Maire.

Date de la convocation : 07 octobre 2025

Étaient présents : Olivier ANDRÉ, Alain CHRÉTIEN, Elodie DIEUDONNÉ, Vincent MARTIN, Christophe MEHAT, Adeline PIREAUX, Didier POIROT, Marie-France PRÉVOT, Thierry VALENTIN, Mireille VINCENT et Patrick WERNER

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Élodie PRINTZ a donné pouvoir à Vincent MARTIN

Étaient absents : Marie DELEFORTRIE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseiller municipaux présents : 11

Nombre de procurations : 1

Nombre d’absent : 1

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

➢ DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION – INSEE

➢ MISE EN PLACE DU RIFSEEP – ADJOINT D’ANIMATION

➢ MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

➢ TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES - LOGEMENT ÉCOLE

➢ AFFOUAGES 2025-2026 - PRIX DU STÈRE

➢ CONVENTION AVEC LE REFUGE DU MORDANT – ANNÉE 2026

Informations diverses

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Vincent MARTIN ouvre la séance à 18h30 et propose Adeline PIREAUX comme Secrétaire, en vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriale. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

PROCÈS—VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2025 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.2 | 9

35/25 – DÉSIGNATION DU COORDONNATREUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION - INSEE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2026 sur la commune de Lucey.

Il propose de désigner la secrétaire générale de mairie, Sophie WILHELM, en qualité de coordonnatrice communale et de désigner Morgane THIERIOT, secrétaire de Mairie, en qualité de coordonnatrice suppléante.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• DÉCIDE de désigner la secrétaire générale de mairie, Sophie WILHELM, en qualité de coordonnatrice communale pour le recensement de la population 2026 ainsi que Morgane THIERIOT, secrétaire de Mairie, en qualité de coordonnatrice suppléante,

• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

36/25 – MISE EN PLACE D’UN REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

 Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L712-1, L713-1, L714-1 et L714-4 à 13,

 Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

 Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 fixant les dispositions relatives au maintien des primes et indemnités aux agents de l’Etat dans certaines situations de congés, modifié par le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat,

 Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

 Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

 Vu l’arrêté ministériel du 20/05/2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat

 Vu l’arrêté ministériel du 16/06/2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

 Vu l’arrêté ministériel du 20/05/2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

 Vu l’arrêté ministériel du 16/06/2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

 Vu l’arrêté ministériel du 19/03/2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

 Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),

 Vu l’avis du Comité social territorial en date du 22/09/2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle (part IFSE), ainsi qu’à l'engagement professionnel et la manière de servir (part CIA), en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,3 | 9

 Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Dans une perspective de simplification du paysage indemnitaire, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Ce régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale et a vocation à se substituer aux autres régimes indemnitaires de même nature (IAT, IEMP, IFTS, PSR, ISS, etc.).

Il est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement…), les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ...), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit...) et la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction (PREAD).

Le RIFSEEP comprend deux parts qui peuvent être cumulatives mais diffèrent dans leur objet :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent et qui présente un caractère facultatif.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer les deux parts du RIFSEEP et de les répartir comme suit :

Le Maire propose de déterminer les critères d’attribution du RIFSEEP suivants :

Les bénéficiaires

Le RIFSEEP est attribué aux agents titulaires et stagiaires.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• adjoints territoriaux d'animation

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé et à l’expérience professionnelle de l’agent.

Les postes sont répartis en groupes de fonctions déterminés à partir des 3 critères suivants :4 | 9

• fonctions d’encadrement, coordination, pilotage ou conception identifiées à partir des activités de la fiche de poste,

• technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions identifiées à partir du niveau de compétences requis dans la fiche de poste, du compte rendu d’entretien professionnel et du dossier individuel électronique enregistré dans l’application AGIRHE (formations, expériences professionnelles),

• sujétions particulières et degré d’expositions du poste au regard de son environnement professionnel identifiés à partir des conditions de travail de la fiche de poste et notamment du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel (CIA) peut être versé aux agents éligibles au RIFSEEP pour tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le CIA est déterminé à l’issue de l’entretien professionnel en tenant compte de l’efficacité dans l’emploi au travers de l’évaluation des compétences par rapport au niveau requis dans la fiche de poste, ainsi que de la réalisation d’objectifs individuels et collectifs.

Les plafonds annuels du RIFSEEP

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants IFSE annuels maximums suivants par cadre d’emplois :

adjoints territoriaux d'animation

*Ces montants seront proratisés selon la quotité du temps de travail.

**Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

L’expérience professionnelle acquise par les agents peut être valorisée par le réexamen du montant de l’IFSE. L’éventuelle augmentation du montant attribué pourra alors découler :

• soit d’un changement d’emploi avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétion, • soit d’un changement de cadre d’emplois suite à une promotion interne ou une nomination après la réussite d’un concours,

• soit en fonction de l’expérience acquise par l’agent dans son emploi et identifiée dans le compte rendu d’entretien professionnel.

Le principe du réexamen du montant de l’IFSE au regard de l’expérience professionnelle acquise n’implique pas une revalorisation automatique. Ce sont l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui devront primer pour justifier une éventuelle revalorisation.5 | 9

Cette prise en compte de l’expérience professionnelle acquise au titre de l’IFSE doit être différenciée de l’ancienneté, de la progression automatique de carrière (avancement d’échelon), de la valorisation de l’engagement et de la manière de servir.

Le montant individuel du CIA versé à l’agent est compris entre 0 et 100% du montant maximal du CIA : ce pourcentage est déterminé à l’issue de l’entretien professionnel en fonction de l’évaluation des compétences et de la réalisation des objectifs.

Périodicité et modalités de versement du RIFSEEP

L’IFSE est versée mensuellement.

Le CIA est versé annuellement.

Les montants sont versés au prorata de la durée effective de service accomplie, notamment en cas de temps partiel.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Versement du RIFSEEP en cas d’absence :

Aucune disposition réglementaire n’indiquant si l’IFSE est maintenue ou non lors d’un congé annuel ou d’un congé de maladie, il convient que la présente délibération précise cette situation.

Sur ce sujet, le juge administratif estime que la poursuite du versement d’éléments du régime indemnitaire aux agents absents doit reposer, à défaut de textes, sur les dispositions d’une délibération prise par l’organe délibérant dans chaque collectivité en vertu du Code général de la fonction publique. En l’absence de ces précisions dans la délibération, l’agent ne peut pas prétendre au versement de l’IFSE durant son absence.

Dans la fonction publique d’Etat, ces situations ont été réglées par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 fixant les dispositions relatives au maintien des primes et indemnités aux agents de l’État dans certaines situations de congés. Ce décret n’est pas directement transposable dans la fonction publique territoriale. Il est toutefois possible, dans l’esprit du principe de parité entre fonctions publiques et sous réserve du contrôle de légalité ou du juge, qu’une délibération s’en inspire pour fixer les règles applicables dans la collectivité. Ces règles ne peuvent cependant pas être plus favorables que le régime de référence, toujours au regard du principe de parité.

Un régime moins favorable est également envisageable en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Sur la base des dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010, le Maire propose de maintenir le versement de l’IFSE dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de :

• congé annuel,

• congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),

Sur la base des dispositions de l’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 et du décret n°2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rénumération de certains agents publics placés en congé de maladie, il est précisé qu’en cas de maladie ordinaire, l’IFSE suivra l’évolution du traitement.

Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou adoption ainsi qu’en cas de congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches.

En cas de temps partiel thérapeutique, le Maire propose de maintenir le versement du régime indemnitaire : - dans sa totalité.6 | 9

Pour les congés suivants, le Maire propose de maintenir le versement de l’IFSE comme suit en cas de :

• congé de grave ou longue maladie pour les fonctionnaires à hauteur de 33 % durant la première année, et de 60 % durant la deuxième et troisième année.

L’IFSE n’est pas versée pendant les périodes de congé de longue durée.

Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé maladie de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service ou à la suite d'une période de congé de longue maladie (requalification du congé), l’IFSE qui lui a été versée durant ce même congé lui demeure acquise. En revanche, il n’y a pas de versement pour la ou les périodes de congé maladie de longue durée ultérieures.

Pour le versement du CIA, il appartient au responsable hiérarchique direct de l’agent d’apprécier lors de l’entretien professionnel si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse l’année suivante. La proposition du responsable hiérarchique direct fait l’objet d’une validation par le service des ressources humaines et/ou la direction générale et/ou l’autorité territoriale.

Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne, qui, en dépit d’un congé, s’est investie dans son activité et a produit les résultats escomptés.

Attribution

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté du Maire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE

• d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

• que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 07 | 9

37/25 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire indique que suite à la demande de suppression de plusieurs postes auprès du Comité Technique Social (CST) du Centre du Gestion de Meurthe-et-Moselle qui s’est réuni le 22 septembre 2025 et qui a donné des avis favorables à chaque dossier, il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Date de

délibération Grade Qualité Nature

Durée

hebdo

de

base

Décision

06/07/2006 Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire Permanent 20 Suppression

01/10/2020 Adjoint administratif principal 1ère classe Titulaire Permanent 11 Suppression

29/06/2022 Adjoint technique Contractuel Non-permanent 7,14

04/07/2023 Adjoint administratif principal 2ème classe Titulaire Permanent 25

07/02/2024 Rédacteur Titulaire Permanent 11

18/09/2024 Agent de maîtrise Titulaire Permanent 35

18/09/2024 Adjoint d’animation territorial Titulaire Permanent 23

03/06/2025 Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Permanent 20

Après délibération, le Conseil Municipal valide les modifications apportées au tableau des effectifs.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

38/25 – TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES LOGEMENT ÉCOLE

Le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que les travaux de réfection de l’appartement situé 2 rue François

Forin ont bien avancé, mais qu’il est nécessaire de signer de nouveaux devis concernant les éléments de cuisine et le

tuyau d’évacuation. Ces devis s’élèvent à hauteur de 2 583,60 € TTC pour mettre en place un plan de travail, un

meuble haut, une hotte, une plaque de cuisson et un tuyau en PVC de 8 mètres pour 976.80 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer les devis,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 08 | 9

39/25 – AFFOUAGES 2025/2026 – PRIX DU STÈRE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick WERNER, 3ème adjoint, délégué à la forêt, et avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2026 présenté.

2 DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après

3 INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF : parcelle 18.r

4 Pour les coupes inscrites, FIXE comme suite la destination des coupes de l’exercice 2026.

✓ Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers

Pas d’unité de gestion pour la vente de futaies

Pour les autres produits

X Partage sur pied entre les affouagistes.

• Désigne comme bénéficiaires solvables (3 noms) :

✓ Messieurs Vincent MARTIN, Didier POIROT et Patrick WERNER, qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L 243 1 du code forestier et de la pêche maritime.

• Décide de partager l’affouage : par tête

• Fixe la taxe d’affouage à 10 € (dix euros)

Signature des 3 bénéficiaires solvables (« garants »)

✓ Vente en bois façonné de tous les produits

Unités de gestion n°3 – 2

Autorise la vente par l’Office Nationale des Forêts de l’ensemble des produits lors des ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

✓ Vente en bloc et sur pied

Unités de gestion n°7.r

Autorise la vente par l’Office National des Forêts de ces coupes lors des ventes groupées. En cas d’adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues à l’amiable par l’ONF, avec avis conforme du Maire.

✓ Affouages 2025/2026

Les parcelles destinées à l’affouages 2025-2026 sont : n°13, n°14 et n°15 dans le secteur du Plateau de Wally. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix du stère à 10 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• Décide de fixer le prix du stère à 10 € 00 (dix euros) pour les affouages 2025 – 2026 • Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 09 | 9

40/25 – CONVENTION AVEC LE REFUGE DU MORDANT - ANNÉE 2026

Le Maire informe l’assemblée :

La commune de Lucey a décidé, depuis plusieurs années, de confier l’exploitation de la fourrière animale, au « Refuge du Mordant » de Toul, propriété de Monsieur Georges-Antoine GUERIN.

Un renouvellement annuel de cette convention est proposé à la signature entre les deux parties précisant l’ensemble des prestations proposées ainsi que la gestion par cette fourrière.

Cette convention est révisée chaque année, fixant par ailleurs le montant de la rémunération due par la collectivité.

Le Conseil Municipal, après délibération :

• DÉCIDE de reconduire cette convention pour l’année 2026, au tarif de 393 € HT (trois cent quatre-vingt-treize euros).

• AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTION DIVERSES

- Point sur les travaux en cours

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35