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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 07 2026 PF AFC 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n° 07-2026-PF Arrondissement de Marseille Patrimoine forestier Canton de Gardanne
Aide aux communes pour la réalisation de travaux d'amélioration de la forêt communale — Année 2026
Programme d'amélioration de la forêt communale
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du code général des collectivités locales,
VU la délibération N° 01.06.2020 du conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de proximité pour l'exercice 2026,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER.- De solliciter une subvention au titre du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de la forêt communale pour le programme d'amélioration, année 2026.
En effet, la commune de Septèmes-les-Vallons, conformément au document d'aménagement forestier 2010-2024 prorogé par délibération n°12.07.2024 jusqu'au 31 décembre 2029, continue ses efforts communaux en matière de protection et d'amélioration de la forêt communale. Cette année les travaux portent sur des opérations liées à l'accueil du public et des travaux sylvicoles.
Le montant de ces travaux a été estimé à : 37 730 € HT
Détaille comme suit pour les travaux d'infrastructure :
- Travaux d'entretien de route en terrain naturel sur 0.82 Km : 17 640 € HT ; Détaillé comme suit pour l'opération liée travaux sylvicoles :
- 2 310 € HT pour l'ouverture de milieu sur 2.20 Ha parcelle forestière n°08 ; Détaillé comme suit pour l'opération liée à l'accueil du public :
- 17 780€ HT pour la fourniture et pose de mobilier bois d'accueil du public ;
La ville sollicite une aide à hauteur de 50 %, soit 18 865 € HT. Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :
Département 18 865€ HT
Autofinancement 18 865 € HT
TOTAL 37 730€ HT
ARTICLE 2.- Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l’objet d'un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et M. le Trésorier municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera adressée en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Septème
Le Maire,
-lés-Vallons, le 17 mars 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260317-07-2026-PF-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2026]
Publication : 19/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
André M