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Procès Verbal - 2026 067 Proces Verbal du Conseil municipal du 01 07 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 067 Proces Verbal du Conseil municipal du 01 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 1er juillet 2026
Le 1 juillet 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZECH se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L.
2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : AZNAR Delphine, BLONDEL Fannie, BOLLE Tom, BRUYEZ Jean-Pierre, CALVO
Christine, CARBONIE Floréal, CASAGRANDE Laurent, CASTANIER Patrice, CLEMENT Erika,
COCHE Philippe, DAUZATS Cécile, DELPECH Philippe, KAJTOR Camélia, MOURA Carlos,
PIASER Bernard, PRADAYROL Pascal, TEULET Monique
Excusée ayant donné procuration : MINELLO Chrystèle à PRADAYROL Pascal
Absent : GARRIGUES Pascal
2026-051 - Nomination du secrétaire de séance
La séance ouverte… Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil
Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il
peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de
la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
Le Conseil Municipal, décide :
• De nommer Mme Erika CLEMENT secrétaire de séance. 2026-052 - Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 29 avril 2026
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 26 mars 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres
présents à la séance.
Monsieur MOURA demande l'intégration des interventions des membres de l’opposition qui
n'apparaissaient pas dans la version initiale, notamment concernant la maison de santé, les
travaux ainsi que le suivi de la permanence.
Monsieur le maire indique que dans la mesure du possible les interventions pourront être
retranscrites
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2026.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Décision du maire
Décision n°2026_04 du 05/05/2026 : Attribution de la concession familiale de terrain n° 91 Bis
pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile
Décision n°2026_05 du 06/05/2026 : Contrat de location de deux défibrillateurs pour la période
estivale entre la commune de Luzech et ALTERDOKEO MEDICAL
Décision n°2026_06 du 19/05/206 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 124
pour une durée de trente ans au cimetière de St Pierre
Décision n°2026_07 : Néant
Décision n°2026_08 du 28/05/206 : Modification d’une régie de recettes pour l’encaissement des
entrées à la piscine municipale et des produits vendus au bar de la piscine municipale de LUZECH
Décision n°2026_09 du 28/05/206 : Modification d’une régie de recettes pour les droits de place
marchés et foires
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 Décision n°2026_10 du 28/05/206 : Modification d’une régie de recettes pour l’encaissement des
produits du gîte d’étape et des photocopies
Décision n°2026_11 du 30/06/206 : convention d’occupation temporaire du domaine public des
parcelles de la zone d’activités nautiques de la base de loisirs de Caïx, en bordure du Lot (rivière),
afin d'exploiter une activité de location, d'encadrement d'activités nautiques et d'animations de
loisirs sur la base de loisirs de Caïx.
2026-053 - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations de Luzech
La séance se poursuivant... Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des associations de
LUZECH ont présenté plusieurs projets d'intérêt public à la Commune et, de ce fait, ont demandé
des subventions pour pouvoir les réaliser.
M. Tom Boll, indique qu’il ne prendra part au vote, il indique également que contrairement à ce
qui a été vu lors de la réunion du groupe de travail, le montant des subventions ne correspondent
pas selon lui.
Mme Calvo, lui répond que tous les montants inscrits résultent bien des discussions qui ont eu
lieu lors de ce groupe de travail.
M. Moura demande pourquoi on verse une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Fondation
« La Ferme des Rescapés » alors qu’il n’est versé aucune subvention aux associations n’ayant pas
leur siège à Luzech. M. CASTANIER explique que cette aide répond à une situation d'urgence
sanitaire pour la prise en charge d'une cinquantaine de chats abandonnés dans un logement.
Monsieur le Maire fait remarquer le travail extraordinaire fait par cette association. .
Monsieur Casagrande indique avoir fait une analyse des subventions versées et fait remarquer
que c’est le Rugby et le comité des fêtes qui touchent le plus. Il demande également si un
recensement de tous les avantages matériels et humains (employés communaux) mis à
dispositions par la commune à ces deux associations sont recensés. Monsieur le Maire indique
que ces montants sont justifiés par leur rôle fédérateur et social essentiel au sein du village.
Enfin, face aux dégradations et aux problèmes de propreté constatés dans les vestiaires du
rugby, une réunion avec la présidente et responsables associatifs est prévue à la rentrée pour
sensibiliser les usagers au respect des infrastructures.
Les échanges se sont poursuivis sur les travaux du groupe de travail concernant les associations,
qui doit se réunir début juillet pour préparer le forum annuel fixé traditionnellement dix jours
après la fête.
Le groupe de travail présidé par Madame Christine CALVO, Adjointe déléguée aux associations,
a étudié tous les projets présentés par lesdites associations. Ce groupe de travail a proposé
d'attribuer des subventions aux associations suivantes :
Associations Subventions versées en 2025 subventions proposées en 2026
AMICALE AC/VG 150.00 € 150.00 €
AMICALE DONNEURS DE SANG 150.00 € 125.00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 700.00 € 600.00 €
ASSOCIATION FONCIERE
PASTORALE
700.00 € 700.00 €
LIRE A LUZECH 800.00 € 800.00 € PLANETE DES MOULINS 400.00 € 400.00 €
L'ILE AUX ENFANTS 400.00 € 400.00 €
LES COMMERCANTS DE LUZECH 700.00 € 400.00 €
CERCLE DE L'AMITIE DE LUZECH
ST-VINCENT
300.00 € 200.00 €
COMITE DES FETES LUZECH 8 100.00 € 8 100.00 €
COMITE DES FETES LUZECH sacem 2 504.98 € 2 739.00 €
COYOTES DANCERS 200.00 € - €
FSE COLLEGE 240.00 € - €
LA TRINCADE 200.00 € 400.00 €
URCL 300.00 € 300.00 €
SOCIETE DE PECHE 200.00 € 200.00 €
SUR LA ROUTE D'UNION DES
OPPIDA CADURQUES
300.00 € 300.00 €
ENSEMBLE POUR LUZECH 800.00 € 800.00 €
USL OMNISPORTS (rugby, tennis) 14 000.00 € 14 000.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 10 290.00 € 10 290.00 €
KINOMAD 300.00 € - €
L'ESQUISSE 800.00 € 1 000.00 €
LES GRENIERS DE LUZECH - € 200.00 €
ABSL BOISSOR 300.00 € - €
LE RUCHER 200.00 € 200.00 €
LA PETANQUE LUZECHOISE 300.00 € 300.00 €
ECOLE DU CIRQUE 600.00 € - €
CHAMBRE DES METIERS 560.00 € 560.00 €
LES AMIS DES ANES 400.00 € 400.00 €
EGLISE DE CAMY 300.00 € 300.00 €
ECHO DE LA LUZ - € 250.00 €
LE TEMPS DES GUITARES - € 500.00 €
LA FERME DES RESCAPES - € 1 000.00 €
TOTAL 45 194.98 € 45 614.00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir les propositions faites par le groupe
de travail présidé par Madame Christine CALVO.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
D’allouer des subventions de fonctionnement aux associations luzechoises
conformément au tableau suivant : Associations Subventions versées en 2025 subventions proposées en 2026
AMICALE AC/VG 150.00 € 150.00 €
AMICALE DONNEURS DE SANG 150.00 € 125.00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 700.00 € 600.00 €
ASSOCIATION FONCIERE
PASTORALE
700.00 € 700.00 €
LIRE A LUZECH 800.00 € 800.00 €
PLANETE DES MOULINS 400.00 € 400.00 €
L'ILE AUX ENFANTS 400.00 € 400.00 €
LES COMMERCANTS DE LUZECH 700.00 € 400.00 €
CERCLE DE L'AMITIE DE LUZECH
ST-VINCENT
300.00 € 200.00 €
COMITE DES FETES LUZECH 8 100.00 € 8 100.00 €
COMITE DES FETES LUZECH sacem 2 504.98 € 2 739.00 €
COYOTES DANCERS 200.00 € - €
FSE COLLEGE 240.00 € - €
LA TRINCADE 200.00 € 400.00 €
URCL 300.00 € 300.00 €
SOCIETE DE PECHE 200.00 € 200.00 €
SUR LA ROUTE D'UNION DES
OPPIDA CADURQUES
300.00 € 300.00 €
ENSEMBLE POUR LUZECH 800.00 € 800.00 €
USL OMNISPORTS (rugby, tennis) 14 000.00 € 14 000.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 10 290.00 € 10 290.00 €
KINOMAD 300.00 € - €
L'ESQUISSE 800.00 € 1 000.00 €
LES GRENIERS DE LUZECH - € 200.00 €
ABSL BOISSOR 300.00 € - €
LE RUCHER 200.00 € 200.00 €
LA PETANQUE LUZECHOISE 300.00 € 300.00 €
ECOLE DU CIRQUE 600.00 € - €
CHAMBRE DES METIERS 560.00 € 560.00 €
LES AMIS DES ANES 400.00 € 400.00 €
EGLISE DE CAMY 300.00 € 300.00 €
ECHO DE LA LUZ - € 250.00 €
LE TEMPS DES GUITARES - € 500.00 €
LA FERME DES RESCAPES - € 1 000.00 €
TOTAL 45 194.98 € 45 614.00 €
De préciser que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget principal
2026 de la Commune au chapitre 65 ; D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes
les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 5
2026-054 - Retrait et remplacement de la délibération 2026_2_3 du 20 mars 2026 relative
aux indemnités de fonctions
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 20 mars 2026, la
délibération n°2026_2_3 a fixé le montant des indemnités de fonction des élus de la commune
de LUZECH. Il apparaît cependant que cette délibération présente un caractère illégal, dans la
mesure où elle ne précise pas que les indemnités allouées aux conseillers municipaux le sont
uniquement à ceux titulaires d’une délégation, et non à l’ensemble d’entre eux, ce qui conduit à
un dépassement de l’enveloppe globale prévue par le Code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Conformément à l’article L. 242-1 du Code des relations entre le public et l’administration, une
décision créatrice de droits peut être abrogée ou retirée si elle est illégale et si cette mesure
intervient dans un délai de quatre mois suivant sa prise. La délibération n°2026_2_3 étant
entachée d’illégalité et ce délai n’étant pas expiré, il convient de la retirer et de procéder à une
nouvelle délibération.
Par ailleurs, l’article L. 2123-17 du CGCT rappelle que les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal et de conseiller municipal délégué sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles
L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités
territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président
de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint
au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou
de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au
montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales
« lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de
l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois
suivant l'installation du conseil municipal ».
Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les
indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est
accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres
membres du conseil municipal ».
L’article L2123-23 indique que : « Les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 28,1
De 500 à 999 44,3
De 1 000 à 3 499 55,7
De 3 500 à 9 999 58,3
De 10 000 à 19 999 67,6
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème
ci-dessus, à la demande du maire ».
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il souhaite une indemnité inférieure au barème ci-
dessus.
L’article L. 2123-24 indique que : « I. - les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L.2123-20 le barème suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 10,89
De 500 à 999 11,77
De 1 000 à 3 499 21,38
De 3 500 à 9 999 23,32
De 10 000 à 19 999 28,6
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
II. - L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I, à condition que le
montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints
ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique
d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L.2122-2 et, s'il en
est fait application dans la commune, de l'article L.2122-2-1. […]
IV. – En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le
maire en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23. »
L’article L.2123-24-1 ajoute que : « II. – Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il
peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans
les limites prévues par le II de l'article L.2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 %
du terme de référence mentionné au I de l'article L.2123-20. III. – Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en
application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le
conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L.2123-24.
Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le II du présent article. […]
V. – En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité fixée
pour le maire de la commune en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23. »
La commune de LUZECH compte 1 775 habitants et dispose de quatre adjoints. Il y a lieu de
déterminer les taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués, dans le respect de l’enveloppe globale prévue par le CGCT.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-17, L. 2123-20, L. 2123-22, L. 2123-23 et L. 2123-24 ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 242-1 ;
VU la délibération n°2026_2_3 du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des élus de
la commune de LUZECH ;
CONSIDÉRANT que la délibération n°2026_2_3 du 20 mars 2026 présente un caractère
illégal en raison d’une imprécision quant aux bénéficiaires des indemnités de fonction,
entraînant un dépassement de l’enveloppe globale prévue par l’article L.2123-24 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que cette délibération peut être retirée dans un délai de quatre mois en
application de l’article L. 242-1 du Code des relations entre le public et l’administration ;
CONSIDÉRANT que les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal et de conseiller
municipal délégué sont gratuites, conformément à l’article L. 2123-17 du CGCT, mais que le
conseil municipal peut fixer une indemnité de fonction ;
CONSIDÉRANT que la commune de LUZECH compte 1 775 habitants ;
CONSIDERANT que le II de l’article L.2123-24 du CGCT énonce que l’enveloppe indemnitaire
globale correspond au montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées
au maire et aux adjoints, étant entendu qu’il doit être tenu compte du nombre maximal
théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner ; et que la commune de Luzech
dispose de quatre adjoints et pourrait théoriquement bénéficier de cinq adjoints ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de fixer les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués dans le respect de l’enveloppe globale prévue par le CGCT
;
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire a demandé à bénéficier d’indemnités de fonction
inférieures au barème légal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De retirer la délibération n°2026_2_3 du 20 mars 2026 fixant les indemnités de
fonction des élus de la commune de LUZECH et la remplacer par la présente
délibération.
À compter du 21 mars 2026, les indemnités de fonction des élus de la commune de
LUZECH sont fixées comme suit, dans la limite de l’enveloppe globale prévue par le
CGCT :
Maire : 35,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ;
1er adjoint : 17,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ;
2e adjoint : 17,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ; 3e adjoint : 17,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ;
4e adjoint : 17,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ;
Les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués élus de la
commune de LUZECH sont fixées comme suit, dans la limite de l’enveloppe globale
prévue par le CGCT :
Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun d’eux à compter de
la date à laquelle l’arrêté du maire leur donnant délégation est rendu
exécutoire dans les conditions prévues par les articles L.2131-1 et
L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue au II de
l’article L.2123-24 du CGCT
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice et seront payées mensuellement ;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Commune, au chapitre
65, articles 6531 et suivants ;
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du
Conseil municipal est annexé à la présente délibération,
2026-055 - Désignations des membres devant siéger au sein des commissions thématiques
de la communauté de communes vallée du lot et du vignoble
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que
par courriel, en date du 21 mai dernier, la Communauté de communes Vallée du Lot et du
Vignoble (CCVLV) a informé les membres du Conseil municipal des différentes commissions
thématiques qui ont été créées par la délibération du 19 mai 2026 du Conseil communautaire.
Celles-ci sont les suivantes :
1. Gestion des ressources naturelles et transition écologique, (Présidente)
2. Développement économique, mobilité et numérique, (1er V.P.)
3. Petite enfance, enfance / jeunesse et sport, (2eme V.P.)
4. Voirie, (3eme V.P.)
5. Collecte des déchets, (3eme V.P.)
6. Affaires sociales, services à la population, (4eme V.P.)
7. Communication, (4eme V.P.)
8. Santé, accès aux soins et prévention, (5eme V.P.)
9. Tourisme, voie verte et chemins de randonnées, (6eme V.P.)
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 1
Abstentions : 0 10. Culture, (6eme V.P.)
11. Patrimoine communautaire, (7eme V.P.)
12. Habitats et transition énergétique, (7eme V.P.)
13. Aménagement, urbanisme, (8eme V.P.)
14. Politiques contractuelles, (8eme V.P.)
Le courriel de la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) informe
également les élus qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les conseillers devant
siéger au sein des commissions décrites ci-dessus, sachant qu'une commission ne peut pas
compter plus de membre issu d’une même commune que la représentativité au sein du conseil
communautaire pour une même commune (titulaire et suppléant).
Soit 5 membres pour la commune de Luzech. Les commissions sont composées de sorte que
chaque commune puisse avoir au moins un représentant dans chaque commission. Toutefois une
commune peut faire le choix de ne pas avoir de représentant dans une commission.
Chaque conseiller communautaire peut siéger dans une commission et ne peut être présent dans
plus de trois commissions.
Dans chaque commission, priorité doit être donnée aux conseillers communautaires, cependant
en application de l’article l 5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces
membres peuvent ne pas avoir la qualité de conseiller communautaire et être issus des conseils
municipaux des communes membres, dès lors qu’ils ont été présentés par leur commune
d’origine. Dès lors pour les conseillers non communautaires, il appartiendra à l’exécutif de
chaque commune si elle le désire de désigner les dits membres à la C.C.V.L.V.
Les commissions sont ouvertes aux Maires et adjoints de chaque commune concernée par
l’objet de la commission, qui peuvent assister aux travaux, si la commission le décide.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner les Conseillers
communautaires et les Conseillers municipaux souhaitant siéger au sein des commissions
communautaires énoncées ci-dessus et fait appel à candidatures.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide
:
De proposer au sein des commissions communautaires, les élus suivants :
1. Gestion des ressources naturelles et transition écologique, (Présidente)
Mme Cécile DAUZATS
M. Laurent CASAGRANDE
M. Pascal PRADAYROL
2. Développement économique, mobilité et numérique, (1er V.P.)
M. Jean-Pierre BRUYEZ
Mme Cécile DAUZATS
M. Pascal GARRIGUES
M. Carlos MOURA 3. Petite enfance, enfance / jeunesse et sport, (2eme V.P.)
Mme Christine CALVO
M. Philippe COCHE
Mme Camélia KAJTOR
Mme Monique TEULET
4. Voirie, (3eme V.P.)
M. Bernard PIASER
M. Floréal CARBONIE-SUILS
M. Patrice CASTANIER
M. Pascal GARRIGUES
5. Collecte des déchets, (3eme V.P.)
M. Bernard PIASER
M. Laurent CASAGRANDE
M. Philippe COCHE
M. Pascal PRADAYROL
Mme Chrystèle MINELLO
6. Affaires sociales, services à la population, (4eme V.P.)
Mme Delphine AZNAR
M. Tom BOLLE
Mme Christine CALVO
Mme Monique TEULET
7. Communication, (4eme V.P.)
Mme Fannie BLONDEL
Mme Camélia KAJTOR
8. Santé, accès aux soins et prévention, (5eme V.P.)
Mme Chrystèle MINELLO
M. Tom BOLLE
M. Jean-Pierre BRUYEZ
Mme Erika CLEMENT
Mme Cécile DAUZATS
9. Tourisme, voie verte et chemins de randonnées, (6eme V.P.)
M. Bernard PIASER
M. Patrice CASTANIER
Mme Camélia KAJTOR
M. Pascal PRADAYROL
10. Culture, (6eme V.P.)
Mme Fannie BLONDEL
Mme Christine CALVO
M. Carlos MOURA
Mme Monique TEULET 11. Patrimoine communautaire, (7eme V.P.)
M. Tom BOLLE
M. Philippe DELPECH
12. Habitats et transition énergétique, (7eme V.P.)
M. Floréal CARBONIE-SUILS
M. Laurent CASAGRANDE
M. Philippe DELPECH
13. Aménagement, urbanisme, (8eme V.P.)
M. Floréal CARBONIE-SUILS
M. Patrice CASTANIER
M. Philippe DELPECH
M. Pascal GARRIGUES
M. Carlos MOURA
14. Politiques contractuelles, (8eme V.P.)
Mme Delphine AZNAR
D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes
les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
2026-056 - Convention de partenariat pour la mise a disposition d’un environnement
numérique de travail (ENT-ecole) accessible aux écoles de la commune
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 15 septembre 2022, une
première convention à été signée, puis renouvelée en 2023, 2024 et 2025, et que celle-ci doit
être renouvelée pour l’année scolaire 2026-2027.
Le déploiement des espaces numériques de travail (ENT) est un des leviers identifiés pour
développer les usages du numérique dans les classes. La période de confinement a, par ailleurs,
confronté l’idée qu’un ENT était au centre des dispositifs de continuité pédagogique que la
collectivité pouvait offrir aux élèves, aux enseignants et aux familles.
Par définition, l’ENT constitue le prolongement numérique de l’école en offrant à chaque usager
un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont il a besoin par le biais de
services de communication, de gestion et de collaboration.
Afin de répondre à cet enjeu majeur de la politique éducative du premier degré, les académies
de Toulouse et de Montpellier proposent un projet d’ENT 1er degré pour l’ensemble de la
région académique Occitanie, « l’ENT-École ».
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 Ce projet doit faciliter la généralisation de l’usage d’un ENT dans l’ensemble de nos écoles. Il
doit également favoriser la collaboration entre enseignants et entre écoles et enfin assurer la
pérennité des usages dans le cadre de la mobilité des enseignants.
Le projet « ENT-École » est un projet territorial au carrefour des compétences éducatives des
collectivités et de l’Éducation Nationale. Les académies assurent les formations et
l’accompagnement nécessaires pour les enseignants et garantit l’assistance aux utilisateurs. Les
communes sont quant à elles, garantes des bonnes conditions matérielles et techniques d’accès
à l’ENT au sein de l’école et peuvent bénéficier d’un service dédié de communication au sein de
l’ENT.
La présente convention prend effet à la date de signature et pour une durée d’un an. Le coût de
l’ENT-école et ainsi supporté par les académies et par les communes intégrant le dispositif.
Il est ainsi fixé à 41 euros TTC par école et par an.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer cette convention.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à
disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-École) accessible aux écoles
de la commune.
2026-057 - Renouvellement convention de mise à disposition de service du manager de
commerce
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire rappelle que la présente convention en annexe
définit les conditions de mise à disposition du manager de commerce aux 3 communes PVD de
notre territoire.
Les 4 collectivités signataires de cette convention ont convenu de l’intérêt de poursuivre le travail
engagé par le manager de commerce afin de pérenniser les actions mises en place et de
poursuivre le développement commercial et artisanal du territoire.
La poursuite de cette convention de mise à disposition du manager de commerce dans le cadre
du programme Petites Villes de Demain (PVD) présente un intérêt particulier pour la bonne
organisation des services de chacune des structures.
L’agent recruté par la CCVLV connaît ainsi un seul employeur, une seule évolution de carrière
mais répartit de façon égale son temps de travail ainsi que son financement en 4, les 3 premiers
quarts pour les 3 communes PVD et le dernier pour les autres communes (part CCVLV) du
territoire moins pourvu en commerce.
Vu le CGCT,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des
fonctionnaires territoriaux,
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer la
convention de mise à disposition en annexe et réaliser toutes les formalités de mise en
œuvre,
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2026 de la
Commune, au chapitre 011, à l’article 62876 et au chapitre 012, à l’article 6216 ;
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer la
convention de mise à disposition en annexe et réaliser toutes les formalités de mise en
œuvre,
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2026 de la
Commune, au chapitre 011, à l’article 62876 et au chapitre 012, à l’article 6216 ;
2026-058 - Attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et devantures commerciales
et artisanales
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme Petites
Villes de Demain et afin de soutenir la revitalisation commerciale du centre-bourg de Luzech, la
commune a instauré un dispositif d’aide à l’embellissement des vitrines et devantures
commerciales et artisanales.
Ce dispositif, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 2023, vise à
encourager les travaux de modernisation et d’embellissement des locaux situés dans un
périmètre défini, en accordant une subvention plafonnée à 1 500 € par bénéficiaire.
Le comité technique du dispositif s’est réuni le 02 juin 2026 pour examiner la demande de
subvention déposée par M. Alain DUMESNIL, gérant de l’entreprise SASU A. DUMESNIL (Nom
commercial : AL’FA Sud Pizzas) et exploitant du local – 36 avenue Uxellodunum – parcelle AY
0168.
Après étude du dossier et visite sur place, le comité a émis un avis favorable pour l’attribution
d’une aide de 1 109 €, conformément aux critères définis par le règlement d’attribution.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 VU la délibération n° 2023_8_1 du 30 août 2023 instaurant un dispositif expérimental d’aide à
l’embellissement des vitrines et devantures commerciales et artisanales pour une durée de trois
ans ;
VU le règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et devantures
commerciales et artisanales approuvé par la délibération précitée ;
VU l’avis favorable émis par le comité technique lors de sa réunion du 02 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le projet de rénovation présenté par M. Alain DUMESNIL répond aux critères
d’éligibilité définis par le règlement d’attribution ;
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à cette subvention sont inscrits au budget primitif
2026 dans le cadre du dispositif précité ;
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
D’attribuer à M. Alain DUMESNIL, gérant de l’entreprise SASU A. DUMESNIL (Nom
commercial : AL’FA Sud Pizzas) et exploitant du local – 36 avenue Uxellodunum –
parcelle AY 0168, une subvention d’un montant de 1 109 € au titre de l’aide à
l’embellissement des vitrines et devantures commerciales et artisanales ;
D’indiquer que le versement de cette subvention sera effectué conformément au
règlement d’attribution, sous réserve :
De l’accord préalable de M. le Maire pour l’autorisation des travaux ; Sur présentation des factures acquittées ;
De la vérification de la conformité des travaux exécutés lors d’une visite
de contrôle.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2026 de la
Commune, au chapitre 011, à l’article 65748 ;
2026-059 - Convention multipartite de coopération pour la fourniture de repas aux élèves
(notamment du groupe scolaire de Luzech)
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que
le collège l’Impernal fournit les repas de midi des élèves du groupe scolaire de LUZECH.
Monsieur le Maire rappelle également que le 9 janvier 2024, la Commune a conclu une
convention tripartite de prestation de service pour la fourniture de repas aux élèves des écoles
maternelle et élémentaire de LUZECH dont l'objet était l'engagement du collège à fournir les
repas de midi aux élèves de LUZECH. Cette convention prévoyait également toutes les
obligations respectives du Département du Lot, du Collège l'Impernal et de la Commune de
LUZECH.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que ladite convention étant arrivée à échéance,
il est donc nécessaire de conclure une nouvelle convention multipartite de fourniture de repas
aux élèves du groupe scolaire de LUZECH pour une période de trois ans à compter du 1er
septembre 2026.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la
conclusion dudit projet de la convention précitée, joint à la convocation du présent Conseil
municipal.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
D’accepter la conclusion de la convention multipartite de coopération pour la fourniture
de repas aux élèves (notamment du groupe scolaire de LUZECH) détaillée ci-dessus par
Monsieur le Maire pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2026 ;
D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite
convention multipartite avec le collège l’Impernal, le Département du Lot, la Commune
d'ALBAS, la CCVLV et la Commune de LUZECH ainsi que toutes les pièces nécessaires
à l’exécution de la présente délibération ;
De préciser que les crédits afférents à ces dépenses seront prévus au budget
principal de la Commune de LUZECH au chapitre 011 – article 6042.
2026-060 - Convention de répartition des frais de personnel affecte au collège pour la
préparation des repas pour la commune d’Albas
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que
le collège l’Impernal fournit les repas de midi des élèves du groupe scolaire de LUZECH, de
l’école primaire d’ALBAS et les repas de l’ALSH le midi aux enfants fréquentant l’accueil de
loisirs sans hébergement communautaire les mercredis en période scolaire, selon le calendrier
de fonctionnement des écoles, et qu’un agent de la commune est affecté au collège afin
d’effectuer la préparation des repas.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’au point précédent du conseil municipal de ce
jour, une délibération a été approuvée unanimement, autorisant la signature de la convention
de coopération pour la fourniture des repas avec l’ensemble des parties associées, à savoir le
collège de Luzech, le Département et les collectivités concernées (commune de Luzech,
commune d’Albas et CCVLV).
Elle stipulait que le collège de Luzech s’engageait à fournir les repas de midi aux enfants
fréquentant l’école primaire d’Albas.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 Il est nécessaire désormais de conventionner directement avec la mairie d’Albas concernant
la répartition des frais de personnel de la Commune affecté au collège pour la préparation
de ces repas. La commune d’Albas n’ayant pas d’agent en interne en capacité de réaliser
cette tâche, une mise à disposition d’agents communaux s’impose et doit dès lors faire l’objet
d’un conventionnement spécifique, définissant notamment les modalités de calcul de la
participation financière (prévision d’un volume horaire annuel de 230 heures, modifiable
annuellement par avenant).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la
conclusion dudit projet de la convention précitée, joint à la convocation du présent Conseil
municipal.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
décide :
• D’accepter la conclusion de la convention avec la mairie d’Albas pour la répartition des
frais de personnel affecté au collège pour la préparation des repas de l’école primaire d’
Albas ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite
convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
• De préciser que les crédits afférents aux recettes engendrées par la mise à disposition
de service sont prévus au budget principal 2026 de la Commune de LUZECH au
chapitre 70 - article 70845.
2026-061 - Convention de répartition ALSH des frais de personnel affecte au collège pour
la préparation des repas
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que
le collège l’Impernal fournit les repas de midi des élèves du groupe scolaire de LUZECH, à la
mairie d’Albas ainsi les repas de l’ALSH le midi aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs sans
hébergement communautaire les mercredis en période scolaire, selon le calendrier de
fonctionnement des écoles, et qu’un agent de la commune est affecté au collège afin
d’effectuer la préparation des repas.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’au point précédent du conseil municipal de ce jour,
une délibération a été approuvée unanimement, autorisant la signature de la convention de
coopération pour la fourniture des repas avec l’ensemble des parties associées, à savoir le
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 collège de Luzech, le Département et les collectivités concernées (commune de Luzech,
commune d’Albas et CCVLV).
Elle stipulait que le collège de Luzech s’engageait à fournir les repas de midi aux enfants
fréquentant l’accueil de loisirs sans hébergement communautaire les mercredis en période
scolaire, selon le calendrier de fonctionnement des écoles.
Il est nécessaire désormais de conventionner directement avec la CCVLV concernant la
répartition des frais de personnel de la Commune affecté au collège pour la préparation de ces
repas. La CCVLV n’ayant pas d’agent en interne en capacité de réaliser cette tâche, une mise à
disposition d’agents communaux s’impose et doit dès lors faire l’objet d’un conventionnement
spécifique, définissant notamment les modalités de calcul de la participation financière
(prévision d’un volume horaire annuel de 72 heures, modifiable annuellement par avenant).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la
conclusion dudit projet de la convention précitée, joint à la convocation du présent Conseil
municipal.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide
:
• D’accepter la conclusion de la convention de répartition des frais de personnel affecté au
collège pour la préparation des repas de l’ALSH de la CCVLV ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite
convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
• De préciser que les crédits afférents aux recettes engendrées par la mise à disposition
de service sont prévus au budget principal 2026 de la Commune de LUZECH au chapitre
70 - article 70845.
2026-062 - Candidature de la commune de Luzech à l'appel à manifestation d'intérêt «
soutien à la production de logements communaux » lance par le département du lot
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire rappelle que la commune de Luzech est
propriétaire d'un parc locatif communal composé de treize logements. Au cours des dernières
années, plusieurs d'entre eux ont fait l'objet de travaux de rénovation, réalisés en partie en
régie communale et en partie par des entreprises extérieures, permettant ainsi d'améliorer
progressivement la qualité du patrimoine communal. Toutefois, un nombre important de
logements nécessite encore d'importants travaux de rénovation, notamment sur le plan
énergétique, afin d'améliorer leur performance, le confort des occupants et de réduire les
consommations d'énergie.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 Monsieur le Maire rappelle également que, dans le cadre de la candidature de la commune à
l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Soutien à la production de logements communaux » lancé
par le Département du Lot, des diagnostics de performances énergétiques (DPE) ont été
réalisés sur les logements concernés. Ces études permettent d’identifier précisément l es
t ra vau x à e n ga g er et d e pr op os er u n programme de rénovation répondant aux objectifs
fixés par le Département en matière de performance énergétique et de sobriété des bâtiments.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Soutien à la production de logements communaux » lancé
par le Département du Lot, visant à accompagner les communes de moins de 3 500 habitants
dans la rénovation de leur parc communal de logements ;
Considérant que la commune de Luzech est propriétaire d'un parc locatif communal composé
de treize logements ;
Considérant que trois logements communaux, situés en cœur de bourg, nécessitent aujourd'hui
une rénovation énergétique importante afin de répondre aux exigences actuelles en matière de
performance énergétique, de confort des occupants et de maîtrise des consommations ;
Considérant que le premier logement, vacant depuis près de trois ans, ne peut être remis à la
location en raison de son état énergétique. Des travaux de remplacement des menuiseries
extérieures ainsi que du système de chauffage actuellement alimenté au fioul sont
indispensables afin de sortir ce logement de son statut de passoire énergétique ;
Considérant que le second logement sera prochainement libéré et nécessite également une
rénovation importante comprenant notamment le remplacement des menuiseries devenues
obsolètes ainsi que le remplacement du chauffage électrique actuel par un mode de chauffage
plus performant et plus économique ;
Considérant que le troisième logement est occupé mais nécessite également une rénovation
importante comprenant notamment le remplacement des menuiseries devenues obsolètes
ainsi que le remplacement du chauffage électrique actuel par un mode de chauffage plus
performant et plus économique, les locataires s’étant plaint à plusieurs reprises de leur
manque de confort ainsi que du cout élevé de leur consommation électrique en raison
d’un logement devenu passoire énergétique ;
Considérant que ces trois logements répondent pleinement aux objectifs de l'Appel à
Manifestation d'Intérêt, qui vise notamment à favoriser la rénovation du parc communal
existant et la sortie des logements classés parmi les passoires énergétiques ;
Considérant que la commune connaît une forte demande en logements locatifs,
particulièrement en centre-bourg, mais que ses capacités d'investissement ne lui permettent
pas de réaliser rapidement l'ensemble des travaux nécessaires ; Considérant que
l'accompagnement technique proposé par Lot Ingénierie ainsi que le soutien financier du
Département constituent une opportunité pour accélérer la rénovation de ces logements
et améliorer durablement l'offre locative communale ;
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
D'approuver le principe de la candidature de la commune de Luzech à l'Appel à
Manifestation d'Intérêt « Soutien à la production de logements communaux » lancé par
le Département du Lot ; De présenter à cet appel à manifestation d'intérêt un projet portant sur la rénovation
énergétique de trois logements communaux situés en centre-bourg, comprenant
notamment :
Le remplacement des menuiseries extérieures ;
Le remplacement des systèmes de chauffage existants (fioul et
électrique) par des équipements plus performants et économes en
énergie ;
L'ensemble des travaux nécessaires permettant d'améliorer
significativement la performance énergétique de ces logements et
d'atteindre les objectifs fixés par le règlement de l'AMI.
D'approuver le principe de la candidature de la commune de Luzech à l'Appel à
Manifestation d'Intérêt « Soutien à la production de logements communaux » lancé par
le Département du Lot ;
De solliciter auprès du Département du Lot l'ensemble des aides financières et de
l'accompagnement technique prévus dans le cadre de cet Appel à Manifestation
d'Intérêt.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dépôt de la
candidature ainsi qu'à accomplir toutes les démarches relatives à cette opération.
2026-063 - Convention entre la commune de Luzech et la communauté de communes
vallée du lot et du vignoble relative à la surveillance des baignades et activités nautiques
en 2026
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Communauté de
Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) compte, dans le cadre de sa
compétence promotion du tourisme, participer aux frais relatifs à la surveillance des
baignades et des activités nautiques pendant la saison touristique 2026 situées sur les berges
de CAÏX à LUZECH.
Monsieur le Maire donne alors lecture aux élus présents d’un projet de convention à conclure
entre la Commune et la CCVLV relative à la surveillance des baignades et activités nautiques.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la CCVLV participerait forfaitairement à
hauteur de 1 800,00 € afin d'aider la Commune à réaliser son programme d’action 2026
(aménagement des espaces de baignade et surveillance de ceux-ci).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la
conclusion dudit projet de convention avec la CCVLV, joint à la convocation du présent
Conseil municipal.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide
:
D’accepter la conclusion de la convention relative à la surveillance des baignades et
activités nautiques entre la Commune de LUZECH et la CCVLV, telle qu’elle a été décrite
ci-dessus par Monsieur le Maire ;
D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite
convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2026-064 - Motion de la commune de Luzech pour réaffirmer la nécessité de maintenir la
compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie a TE46
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire rappelle que Territoire d’Énergie Lot (TE46),
depuis sa départementalisation en 1995, et les syndicats d’électrification rurale du Lot depuis
leur création à partir de 1930, exercent une compétence fondatrice et fédérative à travers leur
qualité d’Autorité Organisatrice de la distribution publique d’électricité et qu’à ce titre, ils sont
les artisans du maillage des réseaux sur l’ensemble du département du Lot.
Considérant :
Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa
nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi
soumis au Parlement après les élections municipales de mars 2026, afin notamment de
clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de
certaines compétences, notamment au plan local ;
La déclaration faite par le Premier ministre lors de son intervention en clôture des
assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite
dans un courrier adressé le 24 novembre à l’ensemble des Présidents de Conseils
départementaux, confirmant l’intention du Gouvernement de reconnaître le
département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant
notamment son rôle en matière de distribution d’électricité et de gaz ;
Que la distribution d’électricité et de gaz constitue une compétence dévolue au
bloc communal (communes et intercommunalités) depuis la loi du 15 juin 1906,
qui constitue l’acte de naissance du service public local de la distribution
d’énergie ;
La nécessité qu’une partie importante du produit de l’accise sur l’électricité
(anciennement taxe communale sur l’électricité) demeure affectée à des
investissements sur les réseaux de distribution ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 L’importance des besoins d’investissement sur les réseaux de distribution
d’électricité sur le territoire des communes rurales, afin de maintenir un niveau de
qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter l’apparition de
fractures territoriales ;
Le besoin de renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements
climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses endommageant
les réseaux et provoquant des coupures pour les usagers), ainsi que d’adapter les
réseaux aux enjeux de la transition énergétique ;
Le rôle majeur que jouent les syndicats d’énergie dans l’aménagement équilibré
du territoire à travers le déploiement, le renforcement et la modernisation des
réseaux de distribution publique d’électricité.
Le conseil municipal de Luzech estime :
Qu’il convient, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille
départementale, de préserver voire de renforcer les concessions de distribution
d’électricité qui mixent des zones urbaines et rurales, dans un objectif de solidarité
et d’efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures
territoriales ;
Qu’à ce titre, les syndicats d’énergie ont largement démontré, depuis leur origine,
leur raison d’être en tant qu’outils de mutualisation à l’échelle départementale, et
que remettre en cause leur légitimité sous prétexte d’un nouvel acte de
décentralisation serait en contradiction avec les objectifs de clarification et de
lisibilité attendus, qu’une notion aussi imprécise que celle de « chef de file » ne
saurait garantir.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
De demander au gouvernement de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice
des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz comme une compétence
exclusive du bloc communal, exercée par les communes et leurs syndicats d’énergie,
en conformité avec le nouvel acte de décentralisation.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 2026-065 - Gratuite de la piscine municipale de Luzech lors des épisodes de canicule
rouge
La séance se poursuivant...Monsieur le Maire rappelle que la commune de Luzech, soucieuse
du bien-être de ses habitants et de la prévention des risques liés aux épisodes de canicule,
souhaite mettre en place une mesure exceptionnelle pour faciliter l’accès à la piscine
municipale en période de forte chaleur. Compte tenu des prévisions météorologiques
annonçant des températures extrêmes et des alertes émises par Météo France, il apparaît
essentiel d’offrir à la population un lieu de rafraîchissement accessible sans barrière financière.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des recommandations de la Préfecture du Lot visant à
protéger les citoyens, notamment les plus vulnérables, lors des vagues de chaleur.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2024_7_5 du 24 septembre 2024 fixant les tarifs
municipaux ;
CONSIDÉRANT les épisodes de fortes chaleurs récurrents dans le département du Lot,
susceptibles de représenter un danger pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT que les services de Météo France ont placé le département du Lot en vigilance
canicule de niveau rouge, nécessitant des mesures adaptées pour limiter les risques sanitaires ;
CONSIDÉRANT les préconisations de la Préfecture du Lot invitant les collectivités à mettre en
place des points de fraîcheur accessibles à tous ;
CONSIDÉRANT que la piscine municipale constitue un équipement public adapté pour
répondre à cet enjeu, en offrant un espace sécurisé et rafraîchissant ;
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer les obstacles financiers pour garantir un accès
universel à ce service en période de canicule rouge ;
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
D’instaurer la gratuité de l'accès à la piscine municipale de Luzech pour l'ensemble
de la population, sans distinction d'âge, lorsque le département du Lot est placé en
vigilance canicule de niveau rouge par Météo-France,
De préciser que cette mesure s'appliquera pendant toute la période d’ouverture de la
piscine municipale, uniquement durant les jours où la vigilance canicule de niveau rouge
sera activée par Météo-France,
De Maintenir les tarifs municipaux en vigueur, fixés par la délibération n° 2024_7_5
du 24 septembre 2024, en dehors des périodes de vigilance canicule de niveau rouge,
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'information du public et à la bonne exécution de la présente délibération. Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à
savoir :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la situation actuelle au sein du CCAS et
indique qu’un temps d’échange avec les salariés est prévu le lendemain.
Il précise que, compte tenu de la nature de l’enquête administrative en cours et afin de
préserver la confidentialité et la protection des personnes concernées, l’ensemble des
éléments recueillis dans le cadre de cette enquête ne peut pas être communiqué au Conseil
municipal.
Une avocate a été sollicitée afin d’accompagner la procédure. Celle-ci a notamment rencontré
les membres du conseil d’administration du CCAS. À l’issue de ces échanges, il a été
demandé qu’une lettre de saisine soit établie.
Monsieur BOLLE demande si des conclusions ont déjà été établies et si c’est l’avocat qui
rédige la saisine.
Monsieur MOURA demande que soit précisé ce qui s’est exactement passé au sein du CCAS,
indiquant avoir pris connaissance d’articles de presse mais souhaiter disposer d’informations
complémentaires. Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de la procédure engagée.
Monsieur CASAGRANDE indique avoir été contacté par trois salariés. Il précise que l’une des
personnes ayant pris contact avec lui souhaite rester anonyme. Il rapporte que les salariés
rencontrés ont le sentiment que le Conseil d’administration chercherait à protéger la direction
en raison de l’absence de communication sur le contenu de l’enquête.
Monsieur MOURA souligne, plus généralement, la nécessité de pouvoir échanger dans un
climat apaisé et respectueux, sans haussement de ton.
Monsieur le Maire demande si les éléments apportés au cours de la discussion ont permis
d’éclaircir la situation.
Madame DAUZATS rappelle que certaines questions posées par les salariés ne pouvaient pas
recevoir de réponse, compte tenu du cadre de l’enquête.
Monsieur le Maire indique également qu’un accompagnement va être mis en place pour les
personnes en souffrance. L’intervention d’un coach est notamment en cours.
Monsieur MOURA conclut en soulignant que certaines informations circulent et ne
correspondent pas nécessairement à la réalité et rappelle que la collectivité agit sur ce
dossier.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 Mme AZNAR souligne que les habitants de Luzech attendent du Conseil municipal qu’il
puisse travailler collectivement et dans un esprit constructif.
Monsieur CASAGRANDE interroge Monsieur le Maire sur la situation financière de
l’établissement et demande notamment pourquoi les comptes ne sont pas publiés.
Monsieur le Maire indique que la situation financière fait l’objet d’un suivi et précise que les
comptes sont notamment aidés par les crédits versés par l’ARS. Il indique que la résidence
autonomie présente un résultat négatif, tandis que le SSIAD présente un résultat positif.
Madame AZNAR souligne que, même en l’absence de directeur, les agents continuent
d’assurer leurs missions.
La question du nombre de personnels au sein de l’EHPAD est également évoquée. Il est
indiqué que l’ARS et le Département ont eux-mêmes fait le constat d’un effectif important au
regard de la situation financière de l’établissement.
Les élus précisent être en lien avec l’ARS afin de suivre la situation et d’étudier les solutions
envisageables.
Monsieur le Maire rappelle que les difficultés rencontrées par le CCAS sont anciennes et ont
concerné plusieurs mandatures. Il souligne toutefois que la dernière mandature a engagé
plusieurs actions en faveur du personnel, notamment avec la mise en place du RIFSEEP. Des
difficultés financières persistent, notamment en raison du poids des charges de personnel.
Monsieur le Maire rappelle que des travaux ont déjà été réalisés dans l’établissement, mais
que de nouveaux travaux seraient aujourd’hui nécessaires, pour un montant estimé à environ
160 000 €.
La question de la réduction des effectifs est débattue. Monsieur BOLLE estime que la
diminution du personnel ne constitue pas nécessairement la seule solution. Il est rappelé que
les constats effectués par l’ARS et le Département doivent être pris en considération.
Madame CALVO souligne qu’en l’absence de mesures permettant de redresser la situation, le
risque d’une mise sous tutelle ne peut être écarté, ce qui ne constituerait pas une solution
satisfaisante.
Les élus souhaitent disposer de davantage d’éléments sur les propositions qui pourraient être
formulées par les autorités de tutelle.
Monsieur le Maire indique par ailleurs que le directeur intérimaire serait pris en charge
financièrement par l’ARS.
Le projet d’extension de l’établissement et d’augmentation du nombre de lits, qui avait été
envisagé, est également évoqué. Il est précisé que ce projet ne pourrait pas être réalisé dans
les conditions actuelles, le bâtiment existant ne permettant pas l’agrandissement envisagé. Monsieur le Maire indique que l’ancienne directrice du CCAS a engagé une démarche de
départ à la retraite.
Concernant le projet de padel, Monsieur le Maire indique que le permis de construire
modificatif est toujours en cours d’instruction.
Il est précisé que le dossier doit être complet avant de pouvoir être définitivement instruit. Un
passage en commission est évoqué pour le 7 juillet.
Monsieur le Maire présente la possibilité de travailler avec les communes de Parnac et de
Saint-Vincent-Rive-d’Olt autour d’un projet de territoire commun.
Une première réunion pourrait être organisée en présence des trois communes, avec la
participation du DGS de la CCVLV. Plusieurs dates sont envisagées.
L’objectif serait de définir collectivement un projet de territoire pour les trois communes et
d’identifier des actions communes.
M. DELPECH rappelle qu’une démarche similaire avait déjà été engagée au niveau de la
CCVLV et estime que celle-ci n’avait pas suffisamment abouti.
Des réserves sont également exprimées sur le temps que pourrait nécessiter cette démarche
compte tenu des autres travaux du Conseil municipal.
Il est proposé que la réunion puisse, le cas échéant, être organisée dans une commune autre
que Luzech.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que le prochain conseil communautaire doit se tenir le
16 juillet à Lagrave et indique que l’ensemble des élus a été convié à y assister.
Monsieur le Maire indique qu’une réunion s’est tenue à la suite de l’appel à manifestation
d’intérêt concernant la base nautique de Caïx.
Deux projets ont notamment été examinés, l’un portant sur une activité et l’autre sur un food-
truck.
À l’issue de l’analyse, il est envisagé de retenir le projet présenté par GK Loisirs, qui assurerait
notamment les activités ainsi que la buvette.
Monsieur le Maire indique également avoir rencontré m. MUNOZ, du Luz d’Olt, afin d’étudier
la possibilité d’organiser des manifestations sur le site, notamment au cours du mois d’août.
Madame CALVO demande si d’autres restaurateurs ont également été sollicités et estime
qu’il pourrait être intéressant d’élargir les contacts afin d’étudier différentes possibilités.
Monsieur MOURA souligne que, lorsque des évolutions interviennent dans le fonctionnement
ou dans les dossiers communaux, il serait souhaitable qu’un court message d’information soit adressé aux élus.
L’objectif serait que l’ensemble des membres du Conseil municipal dispose des mêmes
informations et puisse ainsi apporter des réponses cohérentes aux habitants.
Madame CALVO aborde la situation de l’école à la suite du départ à la retraite de Madame
BORDAS, qui entraîne la suppression d’un poste et nécessite une nouvelle organisation des
classes.
Elle rappelle que plusieurs conseils d’école ont permis d’évoquer également les difficultés
rencontrées avec le matériel informatique, alors que l’informatique constitue une matière
obligatoire.
Un état des lieux devait initialement être réalisé pendant les vacances scolaires, mais la
directrice de l’école souhaitant être présente, celui-ci sera réalisé à la rentrée.
La question des fortes températures dans les locaux scolaires est également abordée. La
directrice souhaite travailler avec les équipes afin d’identifier des solutions permettant de
réduire les températures.
Une expérience consistant à utiliser des couvertures de survie est évoquée, celles-ci ayant
permis d’obtenir des résultats dans certains locaux. Il est également signalé qu’un extracteur
d’air est défectueux.
Madame CALVO évoque la prise en charge des personnes vulnérables par la collectivité,
notamment dans le contexte des fortes chaleurs. Environ trente personnes figureraient
actuellement sur la liste de suivi.
La composition et les modalités d’établissement de cette liste sont évoquées. Il est précisé
qu’elle peut être complétée à partir des signalements effectués par les habitants ou par les
services.
Madame AZNAR indique que des visites sont effectuées auprès des personnes concernées et
que la solidarité entre voisins permet également de faire remonter des situations nécessitant
une attention particulière.
Il est rappelé que la liste peut être élargie et que la vigilance constitue une responsabilité
collective.
Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire de remettre à jour le Plan communal de
sauvegarde (PCS).
La question du fonctionnement de la climatisation dans certaines salles municipales est
évoquée.
Monsieur CASAGRANDE indique qu’une personne s’est présentée à la médiathèque mais n’a
pas pu accéder à l’espace situé à l’étage et n’a donc pas pu bénéficier de cet espace frais. Il est proposé de réfléchir aux conditions d’accès aux différents espaces municipaux pendant
les périodes de fortes chaleurs.
Monsieur le Maire indique que le dossier relatif au terrain de Monsieur Malbec est
actuellement chez le notaire.
Il précise qu’une autorisation du propriétaire est nécessaire afin de permettre les opérations
de débroussaillage.
La possibilité d’accueillir un nouveau chef de projets dans le cadre de PVD est évoquée.
Monsieur le Maire estime que cette démarche pourrait être intéressante malgré l’expérience
précédente.
Plusieurs élus soulignent toutefois la nécessité de tirer les enseignements des démarches
déjà engagées et de définir au préalable les projets prioritaires pour la commune.
Il est rappelé que des sommes avaient été engagées lors des années précédentes dans le
cadre de ces démarches. Certains élus estiment néanmoins que les échanges réalisés avaient
permis de faire émerger des idées intéressantes.
La question est posée de savoir s’il convient de poursuivre la démarche. Après échanges, il
est proposé de continuer à avancer sur ce sujet.
Monsieur le Maire indique qu’il convient désormais de commencer à réfléchir aux modalités
permettant de faire visiter le site de La Tour.
Il propose la création d’un groupe de travail consacré à ce projet.
Plusieurs élus se portent volontaires pour participer à ce groupe de travail.
Un groupe de travail est ainsi constitué de :
Mme CALVO Christine, M. COCHE Philippe, Mme BLONDEL Fannie, M. CASAGRANDE Laurent
, M. CASTANIER Patrice, M. BOLLE Tom, M. CARBONIE Floréal, Mme KAJTOR Camélia, Mme TEULET
Monique.
Madame CALVO propose également d’associer des membres d’associations locales à la
réflexion.
Il est proposé, dans un premier temps, d’organiser des temps d’échange afin de définir les
objectifs et les modalités de fonctionnement du groupe.
Monsieur CASAGRANDE revient sur le fonctionnement des groupes de travail et notamment
sur leur constitution.
Il souhaite que leur composition soit définie de manière plus démocratique et demande que
des comptes rendus soient établis à l’issue des réunions afin d’être diffusés à l’ensemble des
membres du Conseil municipal. Il considère que cette formalisation permettrait de garder une trace des échanges et de
garantir une information commune à l’ensemble des élus, y compris ceux qui n’auraient pas
participé à une réunion.
La question de l’accès à l’historique des conseils municipaux sur la plateforme WéDélib est
également soulevée. Il est indiqué qu’il s’agit d’une première expérience et que ce point devra
être vérifié.
Monsieur CASAGRANDE indique avoir commencé à mettre en place un fichier concernant le
retour des demandes formulées notamment le samedi.
La question de la distribution du « Tambourinaire » dans les différents secteurs de la
commune est enfin évoquée.
Fin de séance à 21h