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Procès Verbal - Ordre du Jour CM 12 février 2024
Procès Verbal - PV CM 10 février 2025 Signé
Procès Verbal - Ordre du Jour CM 10 février 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du Jour CM 10 février 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE DE MORNANT / CONSEIL MUNICIPAL 10 FEVRIER 2025 1
Le 04 février 2025
Lundi 10 février 2025 à 20h00
Salle du conseil municipal – Mairie
ORDRE DU JOUR
20H
Appel nominatif
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024
COMMISSION RESSOURCES
Finances
Rapports présentés par Pascale DANIEL
Rapport n° 138-25
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 (ROB)
Rapport n° 139-25
Avance de subvention 2025 - CCAS Mornant
Ressources humaines
Rapport n° 140-25
Choix d’une convention de participation pour le risque santé et pour le risque
« prévoyance » et mandat au cdg69 pour mener la procédure
Rapport n° 141-25
Avenant n°1 à la convention de prestations de services mutualisés avec la Copamo
Rapport n° 142-25
Régime indemnitaire police municipale
Rapport n° 143-25
Tableau des effectifs
COMMISSION SERVICES A LA POPULATION
Vie associative
Rapport présenté par Pascale CHAPOT
Rapport n° 144-25
Renouvellement convention de partenariat avec le Comité des fêtes MAIRIE DE MORNANT / CONSEIL MUNICIPAL 10 FEVRIER 2025 2
Santé
Rapport présenté par Pascale CHAPOT
Rapport n° 145-25
Convention de partenariat "Le défi d'une vie ! Un semi-marathon solidaire"
Jumelage
Rapport présenté par Anne-Laurence OLTRA
Rapport n° 146-25
Convention de jumelage avec la ville de Vallecrosia en Italie
COMMISSION TECHNIQUE
Urbanisme
Rapport présenté par Gaël Douard
Rapport n° 147-25
Suite procédure d’acquisition publique simplifiée (expropriation) suite à abandon
manifeste de la parcelle BI n° 121
Aménagement du territoire
Rapports présentés par Loïc BIOT
Rapport n° 148-25
Retrait de la délibération n°135-24 et approbation du transfert de gestion d’une
emprise du domaine public de la Copamo à la Commune de Mornant dans la ZAE des
Platières
Rapport n° 149-25
Approbation de la convention d’occupation temporaire d’un terrain géré par la
commune de Mornant et appartenant au domaine public de la Copamo
Rapport n° 150-25
Approbation du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais
Voirie
Rapports présentés par Jean-François FONTROBERT
Rapport n° 151-25
Echange de terrain en vue de l’aménagement d’une sortie sécurisée route de Chaussan,
SCI DICLO
Rapport n° 152-25
Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Mornant pour le déploiement du dispositif de télérelevé du service
public de distribution de l’eau potable MAIRIE DE MORNANT / CONSEIL MUNICIPAL 10 FEVRIER 2025 3
Rapport n° 153-25
Approbation de la convention de servitude avec le Syndicat départemental d’énergies
du Rhône (SYDER) dans le cadre de la dissimulation des réseaux électriques avenue
de Verdun à Mornant
Rapport n° 154-25
Modification du tableau de classement des voies communales
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision 43/24 en date du 6 décembre 2024 portant renouvellement du bail commercial pour l’activité « Tourisme » sur le site du camping la Trillonnière, moyennant un loyer annuel de 5 701.68 €
Décision 44/24 en date du 6 décembre 2024 portant signature d’un avenant n°1 au contrat flotte automobile et risques annexes, afin d’ajouter 3 véhicules au contrat initial
Décision 45/24 en date du 6 décembre 2024 portant signature d’un contrat d’élimination des déchets 2024 avec le SITOM Sud Rhône, avec une redevance annuelle de 21 095.11 €
Décision 01/25 en date du 7 janvier 2025 portant signature d’une convention de renouvellement pour la mise à disposition de locaux au sein de l’immeuble Joséphine Baker à la Copamo, moyennant un loyer annuel de 16 671.74 €
Décision 02/25 en date du 7 janvier 2025 portant signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux des panneaux de l’exposition Plantu au lycée Agrotec Vienne Seyssuel
Décision 03/25 en date du 7 janvier 2025 portant renouvellement du contrat de bail à la ferme pour l’exploitation de cultures céréalières au lieu-dit Germany, moyennant le fermage annuel pour un montant de 106.98 €
Décision 04/25 en date du 17 janvier 2025 portant signature de l’avenant n°1 au contrat d’assurance multirisque collectivité pour un montant de 43 529 € TTC pour l’année 2025
Décision 05/25 en date du 21 janvier 2025 portant signature d’un contrat de prestation avec les « 7 Fromentins » pour l’animation de la soirée Festivité du 26 août 2025, pour un montant de 1 200 € TTC
Décision 06/25 en date du 24 janvier 2025 portant signature d’un contrat de cession de prestation avec la compagnie « Les Artpenteurs » pour l’animation de lectures spectacles « Allons dans les rues du monde » le samedi 29 mars 2025 à la médiathèque municipale, pour un montant de 680 € TTC MAIRIE DE MORNANT / CONSEIL MUNICIPAL 10 FEVRIER 2025 4
Décision 07/25 en date du 27 janvier 2025 portant signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de caves de stockage à l’ancienne gendarmerie aux associations : Le sourire de Laly, FNACA, Festizik et Cie et Amitié Mornant Sapouy, pour une durée d’un an avec reconduction tacite de 3 années maximum