Procès Verbal - Ordre du Jour CM 30 juin 2025 1

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Procès Verbal - Ordre du Jour CM 30 juin 2025 1 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mornant. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du Jour CM 30 juin 2025 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Éducation, MAIRIE DE MORNANT / CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2025 1

Le 24 juin 2025

Lundi 30 juin 2025 à 20h00

Salle du conseil municipal – Mairie

ORDRE DU JOUR

20H

Appel nominatif

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2025

COMMISSION RESSOURCES

Finances

Rapports présentés par Pascale DANIEL

Rapport n° 42-25

Budget de la commune – Exercice 2025 – Décision modificative n°1

Rapport n° 43-25

Modification et création des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) 2025

Rapport n° 44-25

Admissions en non-valeur

Rapport n° 45-25

Souscription à un emprunt bancaire

Rapport n° 46-25

Indemnités de maniements de fonds

Rapport n° 47-25

Modification des tarifs municipaux - Prêt de matériel

Rapport n° 48-25

Convention de reversement du produit de la vente des Certificats d’Economies

d’Energies (CEE) entre la commune de Mornant et le SYDERMAIRIE DE MORNANT / CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2025 2

Rapport n° 49-25

Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays

Mornantais pour le mandat 2026-2032 - Approbation d’un accord local pour la

fixation du nombre et la répartition des sièges

Ressources humaines

Rapports présentés par Anne-Catherine BLANC-VALETTE

Rapport n° 50-25

Présentation du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l'année 2024

Rapport n° 51-25

Réévaluation du Régime Indemnitaire des Fonctions et des Sujétions, de l’Expertise et

de l’Engagement Professionnel des agents titulaires et contractuels (RIFSEEP)

Rapport n° 52-25

Création des emplois non permanents service périscolaire - Année scolaire 2025 -2026

Rapport n° 53-25

Modification du tableau des effectifs

Sécurité

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Rapport n° 54-25

Avenant n° 1 au contrat d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules

Rapport n° 55-25

Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

COMMISSION SERVICES A LA POPULATION

Vie associative

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Politique en faveur des séniors – Adoption d’un plan d’action communalMAIRIE DE MORNANT / CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2025 3

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Rapport n° 59-25

Convention d’utilisation des locaux du restaurant scolaire par l’EHPAD public de

Mornant

Rapport n° 60-25

Activité vélo à l’école élémentaire publique – Convention avec le Pôle cyclisme de Saint

Etienne

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Rapport n° 63-25

Subvention à la coopérative scolaire des écoles maternelle et élémentaire du Petit Prince

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Rapport n° 64-25

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dans le cadre du réseau AURA-SYUNIK

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Habitat

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Convention entre la commune de Mornant et le Département du Rhône pour la réalisation de travaux de sécurisation de la RD34 Carrefour de la Pavière

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Modification des tableaux de classement des voies communales

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décision 16/25 en date du 11 avril 2025 portant signature d’un avenant à la convention de partenariat pour l’accompagnement des Mornantais et l’offre de produits photovoltaïques du 11 avril 2025 au 11 juillet 2025

Décision 17/25 en date du 17 avril 2025 portant signature d’une convention de prestation de fourniture de repas à l’association FCSO du 21 au 25 avril 2025, pour un montant de 4,02 € TTC le repas enfant et 6,02 € TTC le repas adulte

Décision 18/25 en date du 13 mai 2025 portant mandat spécial dans le cadre du Congrès du CNAS à Bischoffsheim les 5 et 6 juin 2025

Décision 19/25 en date du 1er avril 2025 portant renouvellement de la convention d’assistance juridique avec le cabinet MLD Avocats jusqu’au 31 mars 2026, pour un montant forfaitaire de 1 920,00 € TTC

Décision 20/25 en date du 7 mai 2025 portant signature d’une convention de mise à disposition de locaux au complexe sportif Paul Verguin à l’association Le Poulailler, du 3 au 8 juillet 2025. La mise à disposition des bâtiments est faite à titre gracieux et l’association prendra en charge les frais de fonctionnement d’un montant de 2 500 €MAIRIE DE MORNANT / CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2025 5

Décision 21/25 en date du 12 mai 2025 portant attribution d’un marché de fournitures courantes d’achat de gaz naturel à TOTALENERGIES pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2025

Décision 22/25 en date du 15 mai 2025 portant conclusion d’un contrat de voyage pour un déplacement au Congrès du CNAS les 5 et 6 juin 2025, pour un montant de 484.20 € TTC

Décision 23/25 en date du 4 juin 2025 portant demande d’une subvention d’un montant de 50 000 € au Département du Rhône au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la sécurisation de l’intersection du quartier de la Pavière

Décision 24/25 en date du 22 mai 2025 portant signature d’un contrat de prestation avec l’association ARTIS MBC pour un spectacle musical « Classic béton » le mardi 17 juin 2025 à la médiathèque Louis Calaferte, pour un montant de 1 000 € TTC

Décision 25/25 en date du 3 juin 2025 portant signature de conventions de partenariat pour l’accompagnement des Mornantais dans le cadre d’un achat groupé de modes de chauffage et ramonage

Décision 26/25 en date du 3 juin 2025 portant signature d’une convention de mise à disposition de caves de stockage à l’ancienne gendarmerie de Mornant à l’association La Mornantaise, à titre gracieux

Décision 27/25 en date du 5 juin 2025 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SARL Prodaloub pour « Nos lieux En’chanté », le 3 juillet 2025 au parc Saint Charles

Décision 28/25 en date du 13 juin 2025 portant attribution du marché de travaux pour la construction d’un skate park à l’entreprise DEXS, pour un démarrage des travaux au mois de juillet 2025 et pour un montant de 254 064,60 € TTC

Décision 29/25 en date du 17 juin 2025 abrogeant la décision 20/25 et portant signature d’une convention de mise à disposition de locaux au complexe sportif Paul Verguin à l’association Le Poulailler, du 3 au 8 juillet 2025. La mise à disposition des bâtiments est faite à titre gracieux et l’association prendra en charge les frais de fonctionnement d’un montant de 3 500 €