Procès Verbal - Aides AUX Projets Pour Jeunesse 2022 2023 (pdf, 294,79Ko)

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Procès Verbal - Aides AUX Projets Pour Jeunesse 2022 2023 (pdf, 294,79Ko) Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Aides AUX Projets Pour Jeunesse 2022 2023 (pdf, 294,79Ko))Thèmes du document : Transports, Assurance, Jeunesse, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

SRONDISSEMENM CONSEIL MUNICIPAL NANTES

juin 2022 CANTON 13 juin 202

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le treize juin, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,

nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du sept juin

deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents :

Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,

M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,

Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS,

M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,

Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,

M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie

BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,

M. Bernard PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Florence

CORMERAIS, M. Florent THOMAS, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques

DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. Dominique FOLLUT.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Marylène JEGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT

M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Florent THOMAS

Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M. Jean-Jacques DERRIEN

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Conseil municipal du 13 juin 2022 1/5

DCM2022S3N12 - Jeunesse Projets : aides 2022 202312. Aides aux projets pour la Jeunesse 2022-2023

” Madame CHABIRAND rapporte :

Afin de soutenir les jeunes Orvaltais dans la diversité de leurs projets, la Ville

propose un accompagnement méthodologique et un soutien financier par le biais

de différents dispositifs d'aide, complémentaires les uns des autres.

Les ambitions poursuivies sont les suivantes :

- Accompagner les jeunes dans leur prise d'autonomie et leur insertion

socioprofessionnelle ;

- Soutenir les projets et initiatives de la jeunesse orvaltaise qu'ils soient

citoyens, artistiques, culturels, numériques, sportifs, environnementaux où

sociaux ;

- Encourager les jeunes dans leurs divers projets de mobilité.

Pour l'année 2022-2023, il est proposé de reconduire les aides existantes dans les

mêmes conditions que celles approuvées par délibération du Conseil le 14 juin DNA £ULi,

Il est précisé que dans le cadre du PIA Jeunesses, dont le projet arrive à terme fin

2022, une évaluation collective des dispositifs d'aides aux projets portés par les

différentes villes est envisagée. Cette évaluation pourra nourrir d'éventuelles propositions d'évolution en 2023.

I. AIDES AU BAFA ET PERMIS DE CONDUIRE

Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville d'Orvault accompagne les jeunes

(15 à 25 ans) dans leur prise d'autonomie et leur insertion socioprofessionnelle,

en leur apportant un accôompagnement et une aide financière pour :

— Le BAFA ;

_ Le permis de conduire, à savoir :

. Le permis B pour la conduite automobile ;

. Le permis Ai, qui autorise la conduite de scooters et motos de 125 cm*

maximum ;

. Le permis AM, qui correspond à l’ancien Brevet de Sécurité Routière (cf.

conduite de scooters et de motocyclettes d’une cylindrée de 50 cm°

maximum).

Pour bénéficier du soutien financier de la Ville, les candidats doivent proposer la

réalisation d'une mission de volontariat d’une durée de :

— 30 heures, pour le permis de conduire automobile ;

- 20 heures, pour le permis A1 ;

— 15 heures, pour le permis AM et le BAFA.

Conseil municipal du 13 juin 2022 2/5

DCM2022S3N12 - Jeunesse Projets : aides 2022 2023Cette aide est modulée en fonction du Quotient Familial et de l'évaluation du projet

; elle peut ainsi varier de 200 € à 650 €.

Le Règlement et la Charte d'engagement approuvés par le Conseil le 14 juin 2021

sont reconduits et maintenus à l'identique.

Il est précisé toutefois que si le projet d’abaissement de l’âge minimum d'entrée

en formation BAFA est effectivement mis en œuvre au cours de l’année 2022-2023

(à savoir 16 ans au lieu de 17 ans), l’âge des bénéficiaires potentiels pour l'aide

au BAFA sera, par cohérence, aligné sur la même référence.

IT. AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE EN ÎERE AUTONOMIE

Mise en œuvre depuis septembre 2019 dans le cadre du PIA Jeunesses et co-

pilotée avec la Ville de Nantes, cette aide vise à soutenir les projets, individuels

ou collectifs, de 1ère mobilité européenne et internationale, en autonomie

et non organisée (exemple : vacances - bénévolat - travail - projets culturels,

sportifs, ou en lien avec l'environnement, la citoyenneté).

Elle s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et vient compléter les dispositifs

municipaux d'aides aux projets de jeunes développés respectivement par la Ville

de Nantes (notamment le « CLAP », Comité Local d'Aide aux Projets, et « Nantes

Creative Generations ») et par la Ville d'Orvault.

L'aide est attribuée à titre individuel, quand bien même le projet s'inscrit dans un

cadre collectif. Celle-ci est modulée en fonction du Quotient Familial et de la durée

de la mobilité et peut ainsi varier de 80 € à 500 €.

Chaque candidat doit, a minima, engager une part d’autofinancement

correspondant à 20% du coût du projet. Le montant de l’aide financière peut donc

être révisé, de telle sorte que cette aide n'excède pas 80 % du coût du projet.

Le Règlement et la Charte d'engagement approuvés par le Conseil le 14 juin 2021

sont reconduits et maintenus à l'identique.

III. AIDES AUX PROJETS ET INITIATIVES DE JEUNES

Ce dispositif permet de soutenir et d'accompagner les initiatives et projets

portés par la jeunesse orvaltaise ; et ce dans des domaines très variés : citoyen,

artistique, culturel, numérique, nu environnemental, solidarité internationale.

Pour un projet porté à titre individuel, l'aide financière est modulée en fonction des

ressources du candidat et peut ainsi varier-de 200 € à 500 €.

Conseil municipal du 13 juin 2022 3/5

DCM2022S3N12 - Jeunesse Projets : aides 2022 2023Pour un projet collectif, la notion de ressources des bénéficiaires ne peut être prise

en compte. Le montant de l'aide est fixé en fonction du projet et atteint au

maximum 350 €.

Chaque candidat ou collectif doit toutefois, a minima, engager une part

d’autofinancement correspondant à 20% du coût du projet. Le montant de l'aide

financière peut donc être révisé, de telle sorte que cette aide n'excède pas 80 %

du coût du projet.

Le Règlement et la Charte d'engagement approuvés par le Conseil le 14 juin 2021

sont reconduits et maintenus à l'identique.

IV. AIDE AU DEPART EN VACANCES EN AUTONOMIE

Née en 2021 d'une réflexion partagée au sein du PIA Jeunesses, cette aide s'inscrit en complémentarité de l'offre de séjours proposées par la Ville. Elle s'adresse aux Orvaltais âgés de 16 à 25 ans. Elle encourage les jeunes à construire des projets et favorise leur parcours vers l’autonomie, ainsi que leur mobilité, leur

ouverture et l'acquisition de nouvelles compétences.

La mise en œuvre de cette aide s'appuie sur le dispositif « Sac Ados » proposé par

l'association Vacances ouvertes et se traduit par :

- L'accès à l’Appli Sac Ados qui facilite la construction du projet et permet d'en

découvrir d’autres, de les partager ;

- La remise d’un sac de voyage, acheté par la Ville et contenant :

° 130 € de valeurs sous forme de Chèques-Vacances ;

. 1 carte d'assistance rapatriement ;

° 1 carte d'assurance responsabilité civile nominative (en cas de carence

pour les jeunes majeurs uniquement) É

. 1 kit de prévention Santé (trousse de secours, préservatifs,

documentation IST, Carte Fil Santé Jeunes, plaquette informative sur les

gestes de premier secours, ....) ; |

. 1 documentation Sécurité routière ;

. 1 mode d'emploi « Sac Ados ».

Si le dispositif ne fixe pas de condition de ressources, une attention particulière

est prioritairement portée aux jeunes relevant des tranches de QF 1 à 3.

Le Règlement et la Charte d'engagement approuvés par le Conseil le 14 juin 2021

sont reconduits et maintenus à l'identique.

Conseil municipal du 13 juin 2022 475

DCM2022S3N12 - Jeunesse Projets : aides 2022 2023DECISION

Sur proposition de la Commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité :

— VALIDE les modalités et principes de mise œuvre des différents dispositifs

d'aides aux projet tels que présentés ci-avant :

ces principes rentrent en application à compter de la présente délibération ;

— AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Rendu exécutoire Extrait certifié conforme

Par télétransmission en Orvault, le 15 juin 2022

Préfecture le : 15 JUIN 2022 Pour le Maire

Et par publication le : 15 JUN 2077 Le Directeur général

Jean-François MAISONNEUVE

Conseil municipal du 13 juin 2022 5/5

DCM2022S3N12 - Jeunesse Projets : aides 2022 2023