Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6109529442 90 cr 2018 10 09
Compte-Rendu - 0436231692 91 cr 2018 11 29
Compte-Rendu - 5669968857 86 cr 2018 03 22
Compte-Rendu - 7216136905 85 cr 2018 02 13
Compte-Rendu - 0874162794 61 cr 2015 07 09
Compte-Rendu - 1102150111 84 cr 2018 01 19
Procès Verbal - 4287193773 250 pv cm 09 09 signe
Compte-Rendu - 5753276328 70 cr 2016 09 22
Compte-Rendu - 5607081542 98 cr 2019 09 26
Compte-Rendu - 8357548949 68 cr 2016 06 09
Compte-Rendu - 9749769896 89 cr 2018 09 27
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9749769896 89 cr 2018 09 27)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à 20h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance extra-ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Nathalie MENUT, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Christophe VERMOREL, Stéphane PEGON, Alexandre LACROIX.
Etaient excusés : Aurélie BESANÇON, ayant donné pouvoir à Christophe VERMOREL Bernard GUITTAT, ayant donné pouvoir à Anne-Marie SAINT-MARTIN
Christian STALPORT, ayant donné pouvoir à Jean-Luc CHANUT
Vanessa BASSEUIL, ayant donné pouvoir à Stéphane PEGON
Romain JONON, ayant donné pouvoir à Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER
Secrétaire de séance : Michelle CORRE.
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 juin 2018.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Il est refait le point sur la commission créée pour la numérotation et la dénomination des voies. Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Nathalie MENUT, Anne-Marie SAINT-MARTIN souhaiteraient en faire partie. Il en sera rediscuter à la prochaine réunion pour savoir si d’autres personnes souhaitent se rajouter et pour fixer une date de première réunion. Page 2 sur 2
Point 2 : Délibération motivée concernant le nouveau dossier de Permis de Construire N° 071 463 18 M0008 de Monsieur Anthony NICOLAS et de Madame Aurélie BASSET.
Antony NICOLAS a déposé un Permis de Construire pour sa résidence principale au lieu-dit Boyer, au sein de son exploitation agricole. La loi permet expressément ce type de dérogation, qui figurera dans le PLU de la commune. Celui-ci n’étant pas encore validé, une délibération du conseil émettant un avis favorable à la délivrance de ce permis de construire permettrait d’appuyer le dossier de permis de construire d’Anthony NICOLAS et d’Aurélie BASSET. Ce projet nécessite une extension du réseau d’électricité.
CONSIDERANT QUE les pétitionnaires, Anthony NICOLAS et Aurélie BASSET veulent prendre à leur charge la totalité du coût de l’extension du réseau d’électricité nécessaire pour la construction de leur résidence principale au lieudit Boyer sur la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (parcelle cadastrée A79). (Attestation d’engagement financier des pétitionnaires ci-jointe)
CONSIDERANT QUE c’est un jeune originaire de la commune qui s’est investi dans l’exploitation agricole familiale et qui souhaite donc rester sur la commune. Celui-ci s’installerait dans cette nouvelle construction avec sa conjointe et son fils pour y fonder une famille.
CONSIDERANT QUE l’école étant menacée d’une fermeture de classe, la commune a tout intérêt à ce que de jeunes ménages s’installent sur le territoire de la commune de St Maurice.
CONSIDERANT QUE le GAEC NICOLAS Père et Fils est constitué de Bernard NICOLAS (Père) et d’Anthony NICOLAS (Fils) et que Bernard NICOLAS sera à la retraite dans moins de 5 ans.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable concernant cette demande de permis de construire et souhaite que la demande de monsieur Anthony NICOLAS et Madame Aurélie BASSET de prendre en charge cette extension soit préciser dans l’autorisation d’urbanisme.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 09 octobre 2018.
La séance est close à 22h15.