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Procès Verbal - 8947055977 269 pv 09 02 2026 signe
Procès Verbal - 6336811731 253 pv cm 16122024 signe
Procès Verbal - 0760241400 229 pv cm 12092022 signe
Procès Verbal - 0860296918 236 pv cm 25 05 signe
Procès Verbal - 0627611772 252 pv cm du 25 11 2024 signe
Déliberation - 6963832476 250 ar delib rapport triennal artificia
Procès Verbal - 4287193773 250 pv cm 09 09 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4287193773 250 pv cm 09 09 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
SAINT-MA
UNEUF
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
09
SEPTEMBRE
2024
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
09
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
septembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient_présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
Nombre
de
membres
en
GROUILLER
Sébastien,
JIONON
Corinne,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
exercice
: 13
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Étaient
absents
excusés
:
LABOURET
Christian,
pouvoir
à
CHANUT
Nombre
de
membres
Jean-Luc
présents
:12
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation
:
03/09/2024
En
préambule
de
la
séance,
Monsieur
Nicolas
de
Rambuteau
de
la
Société
Incidences
ENR
présente
un
projet
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol.
En
effet,
cette
société
a
contacté
la
commune
pour
réaliser
ce
type
de
projet
sur
le
terrain
communal
Le
Fromentale.
Monsieur
Nicolas
de
Rambuteau
explique
que
Incidences
ENR
développe
des
petits
projets
photovoltaïques
au
sol
en
Autoconsommation
Collective
afin
de
permettre
à
la
collectivité,
aux
industriels
et
aux
riverains
de
consommer
l'électricité
produite
sur
leur
territoire.
Les
projets
de
moins
de
moins
d’1MWe
{1ha
environ)
ont
l’avantage
de
pouvoir
sortir
de
terre
rapidement
(18
mois
avant
le lancement
de
la construction) :
e
Ils
font
l'objet
d’une
demande
d’une
déclaration
préalable
en
mairie
et
non
d’un
permis
de
construire
préfectoral,
e
Ils sontéligibles
à
un
tarif
d'obligation
d'achat
et
ne
doivent
pas
passer
par
un
appel
d’offres
CRE,
°
Ils se
raccordent
en
basse
tension
et
non
en
moyenne
tension.
C'est
ce
type
de
projet
que
cette
société
souhaite
réaliser
sur
ce
terrain
communal
car
il se
prêterait
parfaitement
à ce
type
de
projet :
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Page
1 -
Topographie
avantageuse,
-
Poste
de
raccordement
à
proximité,
-
Enjeux
environnementaux
limités.
Ilindique
que
les
avantages
pour
la
commune
seront
multiples
:
°
Aucun
investissement
à
réaliser
par
la
mairie.
+
Redevance
locative
par
le
paiement
d’un
loyer
: 4000€/ha/a
pour
terrains
non
exploités,
1500€/ha/a
pour
les
terrains
agricoles.
«__
Tarif de
fourniture
d'électricité
stable
et garanti
sur plusieurs
années
: environ
12ct€/kWh
(HT)
+
Des
retombées
fiscales.
Les
foyers
qui
pourraient
utiliser
l'électricité
produites
par
cette
installation
devront
se
trouver
dans
un
rayon
de
20
kilomètres
maximum
et devront
disposer
d’un
compteur
Linky.
Si la commune
valide
ce
projet
d'ici
fin
2024,
l'installation
pourrait
être
opérationnelle
au
2°"
trimestre
2027.
La
société
Incidences
ENR
propose
de
conclure
une
promesse
de
baïl
emphytéotique
administratif
avec
constitution
de
servitudes.
Le
baïl
qui
en
découlera
aurait
une
durée
de
30
ans.
Le
Maire
avait
également
convié
Monsieur
Frédéric
DESCHAMPS,
gérant
de
la
société
Alhena
pour
qu'il
puisse
donner
un
avis
éclairé
sur
ce
dossier
et
poser
des
questions
plus
techniques
à
Monsieur
Nicolas
de
Rambuteau
si besoin.
Le
conseil
municipal
remercie
Monsieur
de
Rambuteau
pour
la
présentation
de
ce
projet
et
Frédéric
DESCHAMPS
pour
son
appui
technique.
Après
que
ces
deux
personnes
aient
quitté
la
salle,
le
conseil
municipal
procède
à
l'étude
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour. Point
1
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
jeudi
11
juillet
2024.
Le
Maire
demande
si chacun
à
pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
En
l'absence
de
remarques,
le
Maire
déclare
le compte-rendu
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Point
2
: Actualités
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Maire
fait
part
d’un
mail
reçu
en
mairie
concernant
les
mobilités
actives.
Jeudi
26
septembre
de
14h
à
16h
a
lieu
une
réunion
d'informations
sur
ce
point.
|| y sera
fait
un
état
des
lieux
des
équipements
existants
et
des
projets
en
cours
sur
la
commune.
Le
Maire
étant
absent
à
cette
date,
c'est
Micelle
CORRE
qui
s’y
rendra
et
Roland
BASSEUIL
peut
éventuellement
la
remplacer
si
nécessaire.
Michelle
CORRE
fait
un
point
sur
la
réalisation
de
la
BD
en
Brionnais
qui
sera
basée
sur
des
faits
divers
et
anecdotes
sur
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
BSB.
Point
3
: Rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols.
VU
L'article
192
de
la
loi Climat
et
Résilience
qui
fixe
une
trajectoire
nationale
de
sobriété
foncière
en
2 étapes :
.
D'ici
2031
: diminution
d'environ
50%
du
rythme
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles,
et
forestiers
par
rapport
au
bilan
des
10
dernières
années
(2011-2021).
.
D'ici
2050
: Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
grâce
à
l'équilibre
entre
le
total
des
surfaces
artificialisées
et
renaturées. e
Cette
trajectoire
nationale
doit
être
déclinée
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Page
2 VU
la
loi du 20
juillet
2023
qui
vient
compléter
la
précédente
et se
traduit
pour
les
collectivités
notamment
par
:
.
un
diagnostic
de
consommation
d'espaces
NAF
sur
la
période
2011-2021,
recommandé
pour
estimer
l'objectif
d'ici
2031.
.
un
rapport
triennal
de
l'artificialisation
des
sols,
obligatoire
pour
suivre
la
réduction
progressive
des
surfaces
artificialisées. ,
un
pilotage
régulier,
recommandé
pour
s'inscrire
dans
la trajectoire
de
la
loi Climat
et
Résilience.
VU
L'article
L.223L-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
vigueur
depuis
le
29
novembre
2023
qui
précise
que
tous
les
trois
ans,
les
communes
dotées
de
documents
d'urbanisme
(PLU,
autre
document
d'urbanisme
ou
carte
communale)
doivent
établir
un
rapport
relatif à
l’artificialisation
des
sols.
VU
le
Décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
qui
précise
le contenu
du
rapport
VU
l'exposé
du
premier
rapport
triennal
de
flartificialisation
des
sols
sur
la
commune
qui
donne
uniquement
des
indicateurs
et
données
relatifs
à
la
consommation
d'espace
et
pas
encore
ceux
liés à
F'artificialisation
des
sols.
Ils seront
à
renseigner
lorsque
les
documents
d’urbanisme
les
auront
intégrés.
VU
le débat
sur
ce
rapport
et
les
objectifs
de
réduction
de
la consommation
foncière
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
0
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
l'artificialisation
des
sols
e
Valide
le rapport
sur
l'artificialisation
des
sols
tel
que
présenté
ce jour
au
conseil
municipal
.
Autorise
le maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
,
Précise
que
le
rapport
et
le
présent
vote
du
Conseil
municipal
feront
l'objet
d'une
publication
aux
différentes
instances
concernées.
Point
4
: Projet
photovoltaïque
terrain
La
Fromental.
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
projet
de
la
société
Incidences
ENR
et
l’avis
plutôt
favorable
de
Frédéric
DESCHAMPS
sur
la partie
technique
du
projet,
le conseil
municipal
débat
sur
ce
projet.
Sébastien
GROUILLER
indique
qu'une
installation
de
ce
type
existe
à
Roanne,
il propose
d'organiser
une
visite
pour
les
membres
du
conseil.
L'installation
de
Roanne
sera
plus
conséquente
mais
cela
peut
tout
de
même
donner
une
idée
du
rendu.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
Le
Maire
propose
également
de
transmettre
la
promesse
de
bail
au
service
juridique
de
l'Association
des
Maires
de
Saône-et-Loire
(AMSL)
pour
solliciter
leur
avis
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal
valide
cette
proposition
et
reporte
l'étude
de
ce
projet
à
l’ordre
du
jour
d’une
prachaine
séance
du
conseil
municipal,
quand
l’AMSE
aura
apporté
son
avis
sur
le
document.
Point
5
: Convention
transports
scolaires.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
convention
de
transports
scolaires
des
élèves
de
1°
degré
est
arrivée
à
expiration. La
Région
Bourgogne
Franche
Comté,
compétente
dans
ce
domaine,
a fait
parvenir
en
mairie
une
nouvelle
convention
à
approuver. Celle-ci
prend
effet
à la date
du
01
septembre
2024
jusqu'au
31
août
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Page
3 Point
6
: Travaux
du
SYDEL.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le SYDESL
propose
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
4
luminaires
d'éclairage
public
vétustes
en
luminaires
LED,
selon
le
coût
estimatif
des
travaux
suivants
:
Total
Travaux
Montant
Participation
Contribution
HT
éhgible
HF
-SYDESE-
du-tiers-
EP
Renouvellement
Vétuste
2238,49
€
2238,49
€
1
566,94
€
671,55
€
Total
des
travaux
2238,49€
2
238,49
€
1 566,94
€
671,55
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'accepter
la réalisation
de
ces
travaux
et
d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
2024.
Point
7
: Clôture
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la caisse
des
écoles
identifiée
sous
le numéro
267
106
284
00016
est
toujours
déclarée
active
au
niveau
de
l'INSEE
alors
qu’elle
n’a
plus
lieu
d’être.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la dissolution
et
la fermeture
de
cette
structure.
Point
8
: PLUI.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
23
juillet
2024,
le conseil
communautaire
a arrêté
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUï}
de
la
communauté
de
communes
Sud
Brionnais
Bourgogne.
La
commune
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
faire
connaître
son
avis.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement.
Point
9
: Questions
diverses.
a.
Remerciements
suite
à
subvention
Secours
Catholique,
France
Alzheimer,
Les
Restos
du
Coeur
ont
envoyé
leurs
remerciements
suite
aux
subventions
qui
leur
ont
été
allouées.
b.
Familles
rurales
La
mairie
a reçu
un
relevé
CCP
de
Familles
Rurales
Compte
courant
1593,22
- 29,65
par
trimestre
Livret
avec
3000
€
environ
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Page
4 Un
nouveau
bureau
est
constitué
afin
de
reprendre
les
comptes
Cécile
LAMBOROT
- Cécile
RENAUX
- Roland
BASSEUIL
- Jean-Luc
CHANUT
se
proposent.
Une
assemblée
générale
sera
organisée
pour
élire
un
nouveau
bureau,
le
compte
rendu
sera
envoyé
à
la
sous-
préfecture
en
ligne.
Une
fois
le
reçu
émis,
les
fonds
seront
transmis
à
l’école
ou
au
financement
des
colis
et
repas
pour
les
anciens.
Cécile
LAMBOROT
fera
une
convocation
à
l'assemblée
générale
et
la fera
signer
à
Huguette
MEILLER.
c.
Remplacement
d’un
agent
communal
Un
agent
travaillant
en
tant
qu’ATSEM,
à
l’école,
à
la
garderie
et
à
la
cantine
étant
en
arrêt,
elle
sera
remplacée
à
partir
de
jeudi
par
Mme
CHARPIN
Brenda.
Tour
de
table
Cécile
LAMBOROT
:
Il
y
à
un
panneau
publicitaire
Autocross
St
lgny
de
Vers
au
croisement
de
la
route
de
Chauffailles/route
La
Clayette
qui
gêne
la
visibilité.
Il
lui
est
répondu
qu'il
ne
se
trouve
pas
sur
Saint
Maurice
mais
sur
Châteauneuf. Ilest fait
un
point
sur
le planning
des
bénévoles
de
la fête
: il en
manque
encore
beaucoup.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
fixée
le lundi
07
octobre
2024
à 19h30.
La
séance
est
close
à 22h40.
+
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Page
5 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
09
SEPTEMBRE
2024
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
09
septembre
2024
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
44
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Cécile
LAMBOROT,
Conseillère
Municipale
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Page
6