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Convocation - 9c6k2llccvggba
Document publié le Mardi 19 janvier 2010 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Convocation - 9c6k2llccvggba)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE MORTCERF
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDIANIRE DU 19 JANVIER 2010 A 20 HEURES
Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU, Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Franck SIMONNOT, Stéphane BAUDON, Michel COULON Adjoints, Mesdames Josette DUPUY, Fabienne LEONHART, Marie-Dominique LETULLE, Céline PIECUCK, Messieurs Franck ABELLARD, Frédéric DAVID.
Absent excusé : Monsieur Jean-Philippe THIL
Pouvoir : Monsieur Jean-Philippe THIL donne son pouvoir à Monsieur Franck SIMONNOT
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane POWEZKA.
Monsieur le Maire demande au Conseillers leur accord sur le caractère d’urgence de la convocation
pour ce conseil.
L’assemblée est d’accord à l’unanimité sur le caractère d’urgence, en raison des contraintes d’agenda
dictées par le réseau des communes.
Point unique à l’ordre du jour : gestion du site internet de la commune, deuxième hypothèse il s’agit
d’étudier l’opportunité du rachat du site,
1/ Gestion du site internet de la commune, deuxième étape : étude de l’hypothèse du rachat du site au
« réseau des communes »
Lors du précédant conseil Monsieur le Maire avait proposé l’adhésion à la nouvelle forme du Réseau
des Communes « Association », cette proposition avait été adoptée.
Suite aux problèmes d'engagements non tenus par des investisseurs, dont certains publics, la société
"Réseau des Communes" actuel développeur et gestionnaire du site internet de Mortcerf, a informé la
mairie de Mortcerf que le statut des communes clientes de cet outil devait être modifié.
Dans un premier courrier le réseau des communes propose, la création d'une association loi 1901 dans
laquelle les "clients" devenaient membres de fait, moyennant une redevance annuelle dont le montant
serait proportionnel au nombre d'habitants. Cette nouvelle organisation ne pourrait être mise en place
pour autant qu'au moins les 2/3 des communes au moins y souscrivent et ce avant la date limite du 20
janvier 2010. La solution de repli, en cas de refus de la création de la structure associative, étant la
cession des droits et la vente des codes sources permettant à chaque commune de prendre son
autonomie, le réseau des communes pouvant cependant continuer à en fournir la maintenance et
l'hébergement moyennant un abonnement annuel.
Dans un deuxième courrier reçu en mairie après le conseil municipal du 11 janvier 2010, le réseau des
communes indique que trois quarts des communes ont répondu, dont deux tiers favorables à la
solution de « repli » décrite en amont, et pour un prix inférieur (soit 753€HT pour une commune de la
taille de Mortcerf). Il y a cependant une contrainte, l'obligation de souscrire pour un minimum de 2
années au contrat de maintenance et hébergement pour un prix de 340€HT l'année, l’année 2010 est 2
offerte. A l'issue de ce délai, la commune devient propriétaire du site (codes et droit d'exploitation)
pour une durée de 40 ans et peut, si elle le souhaite, poursuivre sa collaboration avec le réseau des
communes. De plus l'espace publicitaire revient au bénéfice de la commune, à charge pour elle de
prospecter les annonceurs. A noter que dans le cas ou le réseau des communes viendrait à déposer le
bilan durant cette période, la transaction deviendrait immédiate. La date limite de décision reste le 20
janvier 2010 (en raison du respect d'un délai juridique).
Afin d’éclairer au mieux les participants, Monsieur le Maire demande à l’assemblée, si Monsieur Richard SAATDJIAN, administrateur bénévole de notre site, présent dans le public, peut expliquer aux conseillers les enjeux de ce rachat. A l’unanimité, les membres de l’assemblée acceptent l’intervention de Richard SAATDJIAN.
La société qui héberge le site a été mise en demeure sous 45 jours de proposer des nouvelles
propositions aux communes.
Une nouvelle proposition de rachat a été proposé en urgence, car de nombreuses communes hésitaient
au vue du de l’augmentation tarifaire. Cette proposition de rachat du site est assortie d’un contrat de
maintenance de deux ans.
Monsieur Abellard demande des précisions concernant la durée de la cession qui est de 40 ans.
Monsieur Richard Saatdjian précise que ce sont les juristes de la société qui ont fixé le délai car dans
tout contrat il faut un délai. Il précise que le site pourrait être conservé au-delà de 40 ans. Ces
précisions ont été apporté part Monsieur Maréchal gérant du Réseau des Communes.
Madame Léonhart demande des précisions concernant ce qu’il adviendra des droits en cas de
disparition de la société et la date de paiement des droits. Monsieur Richard Saatdjian n’a pas posé la
question au sujet de la date du paiement. Par contre, il précise qu’il y a une close de cession
immédiate de droits de la société en cas de disparition ce celle ci.
Mme Léonhart demande si l’on peut récupérer les codes d’accès au site immédiatement. Monsieur
David quel est le montant de la subvention de la Caisse des Dépôts et Consignation qui en définitive
n’aura pas été attribuée ?
M Richard Saatdjian précise que l’on ne dispose pas dans l’immédiat de ces informations.
Monsieur Abellard indique qu’il a consulté le site du Réseau des Communes. Les tarifs proposés sont
moindres que ceux d’autres opérateurs. Il demande que Réseau des Communes communique à la
mairie des informations supplémentaires sur les conditions d’hébergement du site et de sauvegarde des
données et des informations, ainsi que sur la protection des données. Il précise que la mairie doit être
en capacité de contrôler la gestion du site dès lors qu’elle en devient propriétaire.
Monsieur Saatdjian précise que le développement du site par le réseau des communes devrait
continuer. Il précise que la société devrait amortir son investissement avec la vente du site aux
différentes communes.
Madame Léonhart indique qu’il manque des précisions, notamment sur la maintenance et les délais
d’intervention du service après vente.
Monsieur Baudon précise que les rares problèmes de dysfonctionnements ont été réglés rapidement.
Monsieur Simmonot demande quel article précise que le contrat est valable est valable deux ans.
L’information est précisée à l’article 3.1. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le rachat du site internet de la
commune.
Fin de séance à 20H49
Signatures
Alain BERTHOMIEU Stéphane POWEZKA
Franck SIMONNOT Stéphane BAUDON
Michel COULON Josette DUPUY
Fabienne LEONHART Marie-Dominique LETULLE
Céline PIECUCK Frédéric DAVID
Franck ABELLARD