Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 05 janvier 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 05 janvier 2017 Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 05 janvier 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

05 JANVIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le cinq janvier à vingt heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DUCAUQUY Martine et POUILLE Odile et Messieurs BOUCOURT Bruno, GUIBON Lionel, FRIEDRICH Michel, BONGARD Bruno, LARUE Christian, LESIEZKA Yoan, LEDUC Robin, BODELOT Fernand, et LEROUX Laurent.

Etaient absents : Madame DORGNY Suzanne (pouvoir à Monsieur LARUE Christian), Madame CLAVIER Thérèse (pouvoir à Madame DUCAUQUY Martine) et Monsieur FORESTIER Franck (pouvoir à Monsieur LEROUX Laurent).

Monsieur Yoan LESIEZKA a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 27 décembre 2016

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 14

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès- verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 12 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

Objet : Décision modificative n°2 – Délibération n°2017/0105/01.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité les opérations suivantes :

- prélever la somme de 2 600€ de l’article 61521 chapitre 011.

- d’inscrire la somme de 2 600€ à l’article 6488 chapitre 012.

Objet : Décision modificative n°3 – Délibération n°2017/0105/02.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité les opérations suivantes :

- prélever la somme de 1 200€ de l’article 60633 chapitre 011.

- d’inscrire la somme de 1 200€ à l’article 6218 chapitre 012.2

Objet : Restes à réaliser

Monsieur le Maire dresse un bilan des travaux inscrits au budget 2016.

La construction des garages est en cours d’achèvement ; le marché s’élève à 86 733,64€ TTC. Il reste 4 602,88€ à verser au constructeur.

La réfection de la façade nord et de la nef de l’église se poursuit. Suite au mauvais état de la pierre le marché a fait l’objet d’un avenant portant son montant global à 38 953,96€ TTC.

La cuve de défense incendie a été installée au hameau de Villerseau. Les travaux de réfection de voirie rue des Temps Primeurs, rue des Jonquilles et rue du Moulin sont achevés.

L’élaboration du PLU est en phase finale avec l’enquête publique qui débute. Il devrait être adopté au cours du 2ème trimestre 2017 selon les recommandations du commissaire-enquêteur.

Des travaux inscrits et entamés en 2016 sont reportés en 2017 : le stationnement rue de Jonquières et la mise en place d’un sens unique rue Victor Charpentier, l’enfouissement des réseaux au Hameau de la Gare et en divers points de la Commune, la mise aux normes ERP du bar-tabac, du parking de la salle communale et de la bibliothèque, l’aménagement du carrefour de l’église.

Objet : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Délibération n°2017/0105/03.

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater3

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Chapitre 20 : 116 108,80€

Chapitre 21 : 1 013 238,89€

Chapitre 23 : 100 988,80€

Soit un total de 1 230 336,49€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 307 584,12€ (< 25% x 1 230 336,49€.) de la manière suivante :

Chapitre 20 : 29 027,20€

Chapitre 21 : 253 309,72€

Chapitre 23 : 25 247,20€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Objet : Fixation des tarifs des concessions de cimetière, du jardin du souvenir et du columbarium – Délibération n°2017/01/05/04.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité les tarifs suivants :

Concession de cimetière : 50 ans : 180€.

Case de columbarium : 50 ans : 300€ - 25 ans : 200€. Plaque/nom : 100€

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : gratuit. Plaque/nom : 60€

Objet : Prix de la location de la petite salle communale – Délibération n°2017/0105/05.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer comme suit le montant des locations de la salle communale :

 Catégorie 1 : Personnes habitant Canly:

o pour 24 ou 48 heures en week-end: 135 € (également pour entreprises communales)

o journée ou demi-journée en semaine : 30€

 Catégorie 2 : Associations canlysiennes : location gratuite pour les différentes sociétés et associations de la commune.

Conditions de paiement :

 Catégorie 1 : acompte 50% à la réservation ; solde 50% ; caution 100€.

 Catégorie 2 : gratuit.

Suppléments :

Location de vaisselle :

 Catégorie 1 : 30€

 Catégorie 2 : gratuit.4

Nettoyage de la salle non effectué : 46 €

Les demandes de réservation concernant la vaisselle devront impérativement être faites au moins quinze jours avant la date de location. Le nombre de couverts devra également être précisé à cette même date et l’attestation d’assurance fournie.

Objet : Prix de la location de la salle René BECUWE – Délibération n°2017/0105/06.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer comme suit le montant des locations de la grande salle:

uniquement pour 48 heures :

 Catégorie 1 : Extérieurs : 650€

 Catégorie 2 : Canlysiens : 240€

 Catégorie 3 : Associations de la commune : 240€ - gratuit 1 fois par an.  Entreprises de Canly : 265€

A la journée, mardi, mercredi ou jeudi :

 Catégorie 4 : Entreprises extérieures: 325€.

Conditions de paiement :

 acompte 50% à la réservation ; solde 50%.

 Une caution de 1000€.

Caution : Pour chaque mise à disposition, un chèque de caution d’un montant de 1000€ pour le BIP de l’alarme sera demandé, si les tables sont rendues propres et qu’aucune dégradation n’a été constatée la restitution de ce dernier sera faite 8 jours plus tard. Le matériel sera contrôlé par le personnel de la commune.

Location de la vaisselle : jusqu’à 100 couverts : 30€ ; de 100 à 150 couverts : 46€, de 150 à 200 couverts : 61€.

Les demandes de réservation concernant la vaisselle devront impérativement être faites au moins quinze jours avant la date de location. Le nombre de couverts devra également être précisé à cette même date et l’attestation d’assurance fournie.

Nettoyage (si salle non nettoyée) : 80€.

Objet : Opération nids de guêpes – Délibération n°2017/0105/07.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de

reconduire pour l’année 2017 la participation financière de 40€ sur présentation de la facture

pour la destruction d’un nid de guêpes ou de frelons sur le territoire de Canly. Cette

participation financière concerne uniquement les particuliers.

Objet : Convention fourrière – Délibération n°2017/0105/08.

Monsieur le Maire indique que la compétence d’enlèvement de véhicules gênants est transférée aux communes et qu’il convient d’organiser ce service. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de signer une convention avec la société BELI AUTO sise 140 avenue de Flandres BP 34- 60190 ESTRÉES-SAINT-DENIS pour une durée de 60 mois. Cette société se verra confier par délégation les opérations5

d’enlèvement des véhicules en vue de leur mise en fourrière, aliénation ou destruction en application des lois et règlements en vigueur.

Objet : Création d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe.

Délibération n°2017/0105/09.

Monsieur le Maire informe qu’un agent bénéficie en 2017 des conditions d’avancement de grade pour accéder au grade d’Adjoint technique principal 2ème classe. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1er février 2017.

Objet : Suppression d’un poste d’Adjoint technique - Délibération n°2017/0105/10.

Monsieur le Maire explique que l’avancement de grade nécessite une mise à jour du tableau des emplois communaux. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par décident à l’unanimité de supprimer un poste d’Adjoint technique après avancement de grade d’un agent au poste de d’Adjoint technique principal.

Objet : Création d’un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe. Délibération n°2017/0105/11.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’un agent peut prétendre à un avancement de grade en 2017. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de créer un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er avril 2017.

Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux - Délibération n°2017/0105/12.

Dans le cadre de la mise en application du PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations) entré en vigueur le 1er janvier 2017 il convient de mettre à jour le tableau des emplois communaux.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent à l’unanimité un avis favorable au tableau des emplois communaux comme suit :

Emplois pourvus au 1er janvier 2017 :

Emploi Temps d’emploi Effectif Statut ATSEM principal 2ème classe 35 H/semaine 1 Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe 35 H/semaine 2 Titulaire Adjoint technique 35 H/semaine 1 Titulaire Adjoint technique 37.92H/mois 1 Contractuel Adjoint administratif principal 2ème classe 35 H/semaine 1 Titulaire Adjoint administratif 26H/semaine 1 Titulaire6

Questions diverses

- Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une personne issue des gens du voyage dont la caravane stationne sur le N31 en direction de Compiègne. Ce monsieur a reçu un avis d’expulsion suite à la vente du terrain, il souhaiterait rester à Canly car ses enfants sont scolarisés dans la commune. Monsieur le Maire va prendre rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Compiègne pour débattre de ce sujet.

- Monsieur le Maire fait état d’une étude du trafic routier qui s’est déroulée pendant une semaine de novembre 2016 sur les deux axes traversant la commune.

On note que le taux d’infraction en terme de vitesse excessive est élevé au niveau de la RD26 (rue des Ecoles et rue du Jeu d’Arc), en particulier rue des Ecoles.

La RD 10 (rue de la Gare et rue de Jonquières) connaît un trafic moins important mais est aussi impactée par la vitesse, spécialement rue de Jonquières.

La séance est levée à 21H40

Le Maire

Lionel GUIBON