Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 16 fevrier 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 16 fevrier 2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 16 fevrier 2017)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

16 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le seize février à vingt heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DUCAUQUY Martine, CLAVIER Thérèse, DORGNY Suzanne et Messieurs GUIBON Lionel, FRIEDRICH Michel, LARUE Christian, LESIEZKA Yoan, LEDUC Robin, BODELOT Fernand et LEROUX Laurent.

Etaient absents : Madame POUILLE Odile (pouvoir à Madame DUCAUQUY Martine) et Messieurs BOUCOURT Bruno (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel), BONGARD Bruno (pouvoir à Monsieur FRIEDRICH Michel) et FORESTIER Franck (pouvoir à Monsieur LEROUX Laurent).

Monsieur FRIEDRICH Michel a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 08 février 2016

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 14

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès- verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 05 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.

Objet : Avis du conseil municipal sur le transfert de la compétence PLU à la CCPE – délibération n°20170216/01.

Monsieur le Maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Le Conseil Municipal avoir en avoir délibéré, par 14 voix refuse le transfert de la compétence PLU à la CCPE à compter du 27 mars 2017.

Objet : Adhésion à certains services du schéma de mutualisation – Délibération n°20170216/02

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de l’achat d’un broyeur acheté par la CCPE et mis à disposition dans le cadre de la mutualisation des services. La location se fait à la2

demi-journée, l’agent de la CCPE se déplace avec l’appareil et se charge de mettre les branches dans le broyeur. Le carburant est à la charge de la Commune. Les copeaux de bois peuvent être stockés et utilisés dans le cadre de la charte « Zéro phyto ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le schéma de mutualisation proposé par la CCPE et adopté le 15 décembre 2015.

- D’adhérer au service de mutualisation pour le broyeur.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition du broyeur ainsi que tous les autres actes nécessaires à l’adhésion d’autres services futurs.

Objet : Participation financière pour encart publicitaire - délibération n°20170216/03.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les sommes versées pour insertion d’un encart publicitaire dans le bulletin municipal 2016/2017.Ces sommes d’un montant total de 2 860€ seront versées sur l’article 7082 du budget communal 2017.

Objet : Etude de circulation et de sécurité routière – délibération n°20170216/04.

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée l’état d’avancement du dossier concernant le stationnement et la vitesse dans le village. Suite à ses différents entretiens avec les représentants du Conseil Départemental. Un cahier des charges a été établi par le Département de l’Oise, il convient de faire un diagnostic détaillé de la circulation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix d’accepter la proposition de la société Ingénierie Sécurité Routière sise lotissement artisanal 40230 Saint- Geours-de-Maremne d’un montant HT de 7 200€ soit 8 640€ TTC relative à l’étude de circulation routière sur le territoire de Canly.

Objet : Fixation du taux de promotion 2017 – délibération n°20170216/05.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

1. D’adopter les ratios suivants :

GRADE

D’ORIGINE

GRADE

D’AVANCEMENT

RATIO (%) OBSERVATIONS

Adjoint administratif

principal 2ème classe

Adjoint administratif

principal 1ère classe

100 % Limite de l’organigramme

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal 2ème classe

100 % Limite de l’organigramme

Adjoint technique Adjoint technique

principal 2ème classe

100 % Limite de l’organigramme

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.3

Objet : Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les agents communaux. Projet de délibération pour avis auprès du comité technique - délibération n°20170216/06.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) est transposable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois de catégorie C. Il précise que l’arrêté ministériel concernant les adjoints techniques est en attente mais qu’il convient toutefois de déterminer les critères d’attribution du RIFSEEP à l’ensemble des emplois. Les montants définis selon les critères seront soumis à l’avis du comité technique avant délibération définitive.

Objet : Sortie des aînés – délibération n°20170216/07.

Madame DUCAUQUY informe le conseil municipal que la sortie des aînés aura lieu mercredi 10 mai 2017.

Au programme : Visite du musée de la Nacre, déjeuner au château de Reilly suivi d’un après- midi dansant.

Cette sortie offerte par la Commune concerne les habitants de plus de 65 ans. Les conjoints de moins de 65 ans devront s’acquitter d’une somme pour y participer, ceci dans la limite des places disponibles.

147 invitations vont être envoyées le 27 mars 2017. La date limite de réponse en mairie est fixée au 21 avril 2017.

Questions diverses.

- L’association « pour l’oreille de Maël » va organiser une soirée paëlla et spectacle pour récolter des fonds afin de faire opérer Maël aux Etats-Unis. Cette soirée est organisée uniquement par des bénévoles. Pour rappel, Maël est un petit garçon né sans conduit auditif. l’opération coûte 80 000€. Les parents vont rencontrer en mai le chirurgien en charge de Les Les frais d’hébergement aux Etats- Unis et les billets d’avion sont offerts par un organisme et une compagnie aérienne.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal souhaitent faire bénéficier de la gratuité de la salle ou exceptionnellement faire appliquer le tarif réservé aux habitants. Le Conseil Municipal décide par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention de faire d’appliquer le tarif réservé aux habitants soit 240€ pour l’organisation de la soirée caritative au profit de l’association « pour l’oreille de Maël ».

- L’association de Canly Sécurité Formation souhaite bénéficier du prêt de la salle René BECUWE en juin. Elle demande une dérogation au règlement car elle n’a pas réservé la salle depuis 5 ans. Les membres du Conseil Municipal rappelle que le prêt gratuit de la salle aux associations est uniquement d’octobre à avril inclus. Toute location en dehors de cette période est payante au tarif habitants.

- Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier en date du 13 janvier 2017 de la société SNEF relatif au déploiement de la 4G par SFR. Une antenne de 60,20m de haut va être installée derrière le péage de l’autoroute.4

- Madame CLAVIER interroge Monsieur le Maire sur la demande de travaux de réfection de route au niveau de la sortie de l’autoroute en direction de Canly. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de nouveaux éléments.

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux d’enfouissement basse tension au hameau de Pieumelle au niveau de la dernière maison en direction de Compiègne vont débuter et être pris totalement en charge par la SICAE. Suite à la visite du géomètre les poteaux actuels sont situés à cheval sur le domaine communal et le domaine départemental.

- Monsieur le Maire rapporte que les travaux d’enfouissement du réseau basse tension au Hameau de la Gare et diverses rues seront pris en charge par le SEZEO. Les travaux pour les autres réseaux à charge communale sont estimés à 60 000€ HT.

- Monsieur LESIEZKA demande où en est l’état d’avancement sur la réfection du stade. Monsieur le Maire répond que le district de football de l’Oise ne subventionnera cette opération. La demande de subvention est toujours en cours d’étude au conseil départemental.

- Monsieur le Maire transmet les remerciements de Monsieur COLINDRE à l’ensemble du conseil municipal pour les travaux de sécurisation du bar tabac. Il invite les conseillers municipaux à venir sur place constater les travaux.

- Monsieur le Maire s’est rendu à l’inauguration du 1er dispositif de l’Oise « l’essentiel » à Longueil-Sainte-Marie en janvier. Un ordinateur destiné au public a été installé à la poste. Un agent aide les personnes à se connecter sur les sites d’organismes sociaux (CAF, pôle emploi…).

La séance est levée à 22H20

Le Maire

Lionel GUIBON