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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de conseil du 21 décembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de conseil du 21 décembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
COMPTE-RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
21
DECEMBRE
2017
—_—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le vingt-un
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Téléphone
: 03 44 83 97 72
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
Télécopie
: 03 44 37 03 68
publique,
sous
la présidence
de Monsieur
GUIBON
Lionel,
Maire.
canly2.secretariat@orange.fr
Etaient
présents
: Mesdames
CLAVIER
Thérèse,
DUCAUQUY
Martine,
DORGNY
Suzanne
et
POUILLE
Odile
et
Messieurs
GUIBON
Lionel,
BOUCOURT
Bruno,
BODELOT
Fernand,
LESIEZKA
Voan,
FORESTIER
Franck,
LARUE
Christian,
LEDUC
Robin,
LEROUX
Laurent
et
BONGARD
Bruno.
Etait
absent
excusé
: Monsieur
FRIEDRICH
Michel
(pouvoir
à Monsieur
GUIBON
Lionel)
Monsieur
BONGARD
Bruno
a été
désigné
secrétaire.
Date
de
convocation
et d’affichage
: 12
décembre
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 14
Objet
: Ouverture
de
séance.
Monsieur
Lionel
GUIBON,
Maire
de
Canly,
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
le
procès-
verbal
de
la
dernière
séance,
aucune
objection
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
du
30
novembre
2017
est adopté
à l'unanimité.
Objet:
Choix
de
l’entreprise
pour
la
réfection
de
Péglise,
façades
Est
et
Sud
—
lot
maçonnerie,
ravalement.
Délibération
n°20171221/01.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
19
décembre
2017
afin
d’analyser
les
plis
concernant
la réfection
de
l’église.
Six
entreprises
ont
soumissionné.
Les
critères
d’attribution
reposent
sur
70%
pour
la valeur
technique
et 30
%
pour
Le prix.
Le
classement
est établi
comme
suit
:
Position
Entreprise
Note/Valeur
Note/Prix
sur
Note
totale
technique
sur
70
30
points
sur
100
points
points
i
CHARPENTIER
70
24.97
94.97
2
LEON
NOEL
70
21.04
91.04
3
DE
PIERRE
62
25.78
87.78
4
SARL
ANDRE
46.50
30
76.50
5
PAYEUX
RESTAURATION
56
14.55
70.55
6
R.C.A
30.50
16.50
47 Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
14
VOiX
: —
décident
de
retenir
loffre
de
l’entreprise
CHARPENTIER
d’un
montant
de
49
262.13€
HT
soit
59
114,56€
TTC
pour
la
réfection
des
façades
Est
et
Sud
de
l'église.
—
Chargent
Monsieur
le Maire
de signer tout
document
et acte se rapportant
à ce marché.
Objet
: Choix
de
l’entreprise
pour
la
réfection
de
l’église
-
lot
couverture.
Délibération
n°20171221/02. Neuf
entreprises
ont
présenté
leur
offre
pour
le
lot.
L’analyse
a
été
basée
pour
70%
sur
la
valeur
technique
et
30%
pour
le
prix.
Après
étude
des
dossiers,
le
classement
se
définit
comme
suit :
Position
Entreprise
Note/Valeur
Note/Prix
sur
Note
totale
technique
sur
70
30
points
sur
100
points
points
1
CRÊTE
70
28.63
98.63
2
FDR
COUVERTURE
59.50
26.25
85.75
3
SARL
WIART
54.50
30
84.50
4
LELU
66.50
16.05
82.55
5
DEHAY
48
23.37
71.37
6
SARL
ANDRE
44,50
24.94
69.44
7
SARL
JOUARD
38.50
26.63
65.13
8
SAS
MENON
31.50
27.02
58.52
9
SAS
ROQUIGNY
22.5
12.99
35.49
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
14
Voix
: —
décident
de retenir
l’offre
de
l’entreprise
CRETE
d’un
montant
de 27
000€
HT
soit
32
400TTC
pour
la réfection
de
la couverture
de
l’église.
—
Chargent
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
et acte
se rapportant
à ce
marché.
Objet
: Règlement
bibliothèque
2018.
Délibération
n°20171221/03.
Le
coût
de
l’adhésion
à la bibliothèque
municipale
doit
être révisé
chaque
année.
La
bibliothèque
recense
en
2017
111
adhérents
soit
21
de
plus
qu’en
2016.
La
mairie
a
octroyé
2000€
pour
l’achat
de
livres
et abonnements.
La
bibliothèque
possède
3
609
livres
en
fonds
propres
auxquels
s’ajoutent
1 200
livres
prêtés
par
la
MDO.
Les
élèves
du
groupe
scolaire
viennent
emprunter
des
livres
1 fois/mois.
L’adhésion
est
actuellement
gratuite.
Madame
DUCAUQUY
propose
de
maintenir
cette
gratuité. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
de
maintenir
la gratuité
de
l’adhésion
à la bibliothèque
municipale
pour
Pannée
2018.
Madame
DUCAUQUY
indique
que
Madame
LEDUC
Annie
a fait
don
de
livres
neufs
d’une
valeur
de
150€
en
remerciement
de
la culture
de
terres
communales. Elle
remercie
vivement
les bénévoles
qui
œuvrent
toute
l’année
pour
le fonctionnement
de
la
bibliothèque
et
souligne
leur
implication
à
organiser
des
ateliers
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
prochain
atelier
durant
les
vacances
de
février
sera
articulé
autour
du
thème
de
l’ours. Objet
: Assujettissement
optionnel
de
la
TVA
sur
les
loyers
commerciaux.
Délibération
n°20171221/04. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
loyers
du
bar-tabac
et
de
la
boulangerie
ne
sont
pas
assujettis
à la TVA
suite
au
renouvellement
de
bail
en
2016.
Seule
la location
du
parking
des
ateliers
municipaux
fait
l’objet
d’une
déclaration
trimestrielle
de
48€.
Afin
d’alléger
les
écritures
comptables
et
d’appliquer
un
mode
de
gestion
homogène,
il propose
d'abandonner
l’application
de
la TVA
sur
ce
loyer
commercial.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
14
voix
décident
de
ne
plus
appliquer
la TVA
optionnelle
sur
l’ensemble
des
loyers
commerciaux
à compter
du
1* janvier
2018. Objet
: Rythmes
scolaires
pour
la rentrée
2018/2019.
Madame
DUCAUQUY
explique
que
Monsieur
le
Maire,
à
la
demande
de
l’inspection
académique,
doit
se
positionner
sur
le
retour
de
la
semaine
à
4
jours
ou
le
maintien
de
la
semaine
à 4,5 jours
pour
la rentrée
2018/2019
au
plus
tard
le
15 janvier
2018.
Un
sondage
a été
fait
auprès
des
familles.
44
sont
concernées
pour
52
enfants
prévus.
Le
taux
de
participation
s'élève
à
75%.
52,27%
souhaitent
un
retour
à
la
semaine
des
4 jours
contre
22,73%
qui
préfèrent
le système
actuel.
Une
réunion
extraordinaire
du
conseil
d’école
a
eu
lieu
le
12
décembre
2017.
Sur
les
7
membres
présents,
composés
des
3
enseignantes,
3
représentants
de
parents
d'élèves
et
Monsieur
le
Maire,
5
se
sont
prononcés
pour
le
maintien
à 4,5
jours
et
2
dont
Monsieur
le
Maire
pour
le retour
à la semaine
de
4 jours.
Suite
à
la
divergence
d’opinion
entre
la
mairie,
la
consultation
des
parents
et
le
conseil
d’école,
la décision
sera prise par Monsieur
l’Inspecteur
d’ Académie.
Objet
: Rétrocession
de
la concession
n°1
du
columbarium.
Délibération
n°20171221/05.
Vu
l'arrêté
du
2015/05
portant
réglementation
de
la
police
du
columbarium
et
jardin
du
souvenir, Considérant
la demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
CHARLIER
Michèle,
habitant
7
route
de
Reims
à TROSLY-BREUIL
(Oise)
et
concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Acte
n°
1 en
date
du
14
mai
2009
Concession
temporaire
de
25
ans
Au
montant
réglé
de
200
euros
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Madame
CHARLIER
Michèle,
acquéreur
d’une
concession
de
columbarium
dans
le
cimetière
communal
le
14
mai
2009
se
propose
aujourd’hui
de
la rétrocéder
à la commune.
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce
jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
CHARLIER
déclare
vouloir
rétrocéder
la
dite
concession,
à
partir
de
ce
jour,
à
la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa volonté. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
proposition
du
Maire
par
12
voix
pour,
1
abstention
et
1
contre
et
autorise
le
Maire
à
établir
l’acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes:
- La
concession
de
columbarium
n°1
est rétrocédée
à la commune
au prix
de
90,44€.
- Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
65
article
658
du
budget
de
Commune. Déclaration
de
Madame
Suzanne
DORGNY.
Lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
03
avril
dernier,
j’avais
posé
la
question
au
sujet
de
l’existence
ou
pas
d’une
servitude
de
passage
sur
le
chemin
du
fossé,
par
le
véhicule
du
riverain
du
numéro
10
de
la rue
de
la Gare.
Une
convocation
du
riverain
et une
interrogation
auprès
de
son
notaire,
devaient
être
engagées
par
la mairie
afin
de
clarifier
la situation.
A
cette
date,
aucun
résultat
n’avait
été
obtenu.
Aïnsi,
ce
dossier
était resté
en
suspens.
Or,
le
22
novembre
2017
j’ai
constaté
que
des
travaux
ont
été
réalisés
par
la
municipalité,
visant
à
rendre
carrossable
une
partie
du
chemin
jusqu’à
l’entrée
de
la
cour
arrière
de
la
propriété
du
numéro
10.
Sauf
erreur,
la situation juridique
de
la servitude
n’était
pas
clarifiée
ni
aucun
projet
éventuel
portée
à la connaissance
des
élus
communaux.
Aussi,
la
Commune
a,
de
facto,
accordé
un
droit
de
circulation
et
d’usage
du
chemin
et
modifié
intrinsèquement
la nature
du
bien
communal.
Ce
droit
personnel
est venu
grever
le budget
communal
en
faisant
supporter
à la collectivité
le
coût
des
travaux.
Je
déplore
qu’à
la
question
de
l’existence
ou
pas
d’une
servitude,
en
guise
de
réponse
des
travaux
ont
été
engagés.
Or,
ces
travaux
n'étaient
pas
dictés
par
le
caractère
d’urgence,
ni
intégrés
dans
l’étude
de
l’évacuation
des
eaux
pluviales.
Ces
travaux
apparaissent
comme
ayant
été
réalisés
dans
les
seuls
intérêts
des
riverains
des
numéros
10
et
12,
dont
les
propriétés
sont
situées
de
part
et d’autre
du
chemin :
le propriétaire
du
10
peut
rouler
avec
son
véhicule
sur
le
chemin
sans
générer
de
salissures
sur
le
mur
de
clôture
du
numéro
12.
Réponse
de
Monsieur
le Maire.
Suzanne,
pour
répondre
à
tes
remarques,
j’ai
rencontré
Maître
BOUCHERY,
notaire
à
Grandfresnoy,
qui
a réalisé
la vente
de
ce
bien.
Je
lui
ai demandé
s’il existait
une
servitude
de
passage,
sans
réponse
de
sa part
à aujourd’hui.
Jai
fait
des
recherches
aux
archives
municipales
de
Canly,
il
n’existe
pas
de
demande
d’ouverture
d’accès
donnant
sur
la ruelle
du
fossé
ni
dans
le permis
de
construire. Je
me
suis
déplacé
au
service
des
droits
du
sol
à Compiègne,
Madame
THOMAS,
instructrice
dans
ce
service,
m’a
répondu
que
cette
ouverture
existait
à la vente
du
bien.
Maître
WAROQUIER,
notaire
de
la Commune
de
Canly,
m’a
répondu
la même
chose.
Les
travaux
que
j’ai
fait
réaliser
ne
vont
que
dans
un
seul
sens
: le
bien-être
de
vivre
dans
notre
commune
et d’éviter
les
conflits
de
voisinage.
Je
continuerai
ainsi jusqu’à
la fin
de
mon
mandat. Informations
:
—
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Compiègne
se
rendront
sur
l’ancien
site
SAMAT
le
12
janvier
2018
pour
rencontrer
Monsieur
BOUREL,
propriétaire
du
site.
—
Monsieur
BOUREL
présentera
son
projet
d’aménagement
à Monsieur
le Maire
la 2ème
quinzaine
de janvier
2018.
—
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
au
hameau
de
la Gare
ont
pris
du
retard
suite
à un
manque
de
stock
de
matériau
sur le réseau
télécom.
—
La
SAUR
a
alerté
la
mairie
d’une
forte
augmentation
de
la
consommation
d’eau
aux
abords
de
la salle
René
BECUWE
qui
correspond à
la période
d'occupation
du
terrain
de
football
par
les
gens
du
voyage.
—
La
demande
de
subvention
départementale
pour
la
requalification
de
la
RD
26
a
été
envoyée
ce
matin.
—
Des
devis
sont
en
cours
d’étude
pour
la mise
en
place
de
l’analyse
de
la qualité
de
l'air
obligatoire
à compter
du
1” janvier
2018
à l’école
et à la
cantine.
Le
coût
est
estimé
à
2 500€/batiment.
—
17
dessins
ont
été
réceptionnés
pour
le
concours
organisé
par
la
municipalité.
48
enfants
avaient
été
sollicités.
Le
premier
prix
pour
la
catégorie
1
a
été
remporté
par
Cléa
VERGER,
celui
de
la
catégorie
2
par
Luna
GRISET.
Chacune
recevront
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
50€
chez
Cultura.
Les
autres
participants
seront
récompensés
par
un
mug
garni
de
confiseries.
La
remise
des
prix
aura
lieu
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
du
maire
le
13 janvier
2018.
—
Monsieur
LARUE
remercie
chaleureusement
les
élu.e.s
ainsi
que
leurs
époux
et
épouses
pour
leur
participation
au
téléthon
ainsi
que
les
footballeurs
qui
ont
tenu
la
buvette.
3
166,20€
ont
été
récoltés,
un
chiffre
en
hausse
d’environ
480€
par
rapport
à
2016.
La
séance
est
levée
à 21H30
Le
Maire
Lionel
GU