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Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de Fevrier 2019)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,
Compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal du Vendredi 22 février 2019
Sous la Présidence de M. le maire Christian ALEXANDRE
Étaient présents : ALEXANDRE Christian, JOUBERT Marc, GEORGET Arthur, HAUTEVILLE Cyril, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal,
Étaient absents :, ALLARD J.Yves (pouvoir à GEORGET Arthur)
Secrétaire de Mairie Secrétaires de séance :
Florence PELIN Pascal RECOQUE
ORDRE DU JOUR :
Informations diverses
Délibérations
Vote des comptes administratifs 2018
Approbation des comptes de gestion 2018
Affectation des résultats
Vente d’une parcelle à Mme DUMAS
Tarif cantine au 29/04/2019
Location appartement N°2 T3 Ancienne gendarmerie
Acquisition matériel de déneigement. Demande de subvention
Questions diverses
INFORMATIONS DIVERSES
Ecole Suite aux inquiétudes de divers parents concernant le programme scolaire suivi par les enfants et les risques de fermeture de classe en cas de diminution du nombre d’enfants présents à Viverols, une réunion a eu lieu avec le conseiller pédagogique de l’académie qui a rassuré les parents d’élèves. Aucune fermeture de classe n’est prévue dans le RPI. Médecin Les débuts de Cécile Neyret à Viverols sont jugés comme très satisfaisants et les patients apprécient sa disponibilité! Mais les recherches continuent pour trouver un médecin définitif qui prendra sa suite et sont étendues à d’autres régions. L’embauche d’un « chasseur de tête » pourrait être envisagée.
Défibrillateur Il appartient à la communauté de communes. Il est définitivement installé à la maison de retraite qui est ouverte jour et nuit.
Magasin libéré en Mai sur la place de l’église (magasin de Caroline): Trois demandes de reprise (2 locales + 1 extérieure via le Bon Coin) ont été adressées à la commune. Les discussions se poursuivent.
Carrefour de la route d’Ambert et de la route d’Eglisolles: le service des routes propose une modification du carrefour en laissant la priorité aux véhicules montants avec un stop pour ceux qui arrivent d’Ambert et un «cédez le passage» pour ceux venant d’Eglisolles. Un trottoir végétalisé serait créé et la largeur des chaussées réduites. Le chiffrage financier est à venir. Une subvention aux « Amandes de Police » sera demandée.
Voirie forestière du Dansadoux à Chemintrand Cette nouvelle voirie appartient à la communauté de communes mais son entretien sera réalisé par les communes bordantes. Diverses décisions de mutualisation ont été envisagées: pour Viverols, les travaux nécessitant plus de moyens (type tracto-pelle) ; pour Eglisolles les petits travaux d’entretien (ex: nettoyage reverdo). Une entreprise extérieure sera missionnée pour tous les travaux d’élagage et de débroussaillage. Concernant la partie sur Sauvessanges tous les travaux d’entretiens seront entièrement gérés par la commune. Projet en cours de création de voiries forestières: les discussions avec les riverains se poursuivent.
Pose de barrières de dégel afin de protéger les chemins forestiers: à discuter au coup par coup
Route de Coussangettes/ Plagnols: France télécom a réalisé le câblage du nouveau réseau. Il reste à déposer les anciens poteaux.
DELIBERATIONS.
1. Vote des comptes administratifs 2018
NOM DU BUDGET RECETTES DEPENSES RESULTAT COMMUNE
Fonctionnement 806 322,72 422 852,62 383 470,10 Investissement 239 915,15 302 927,55 -63 012,40 320 457,70
EAU
Fonctionnement 118 667,42 41 657,28 77 010,14 Investissement 72 396,54 54 737,92 17 658,62 94 668,76
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement 70 179,86 26 595,24 43 584,62 Investissement 22 514,60 17 861,58 4 653,02 48 237,64
SECTION GORCE
BOUTEYRAS
Fonctionnement 41 874,29 16 420,41 25 453,88
SECTION LA
GAILLARDERIE
Fonctionnement 743,80 0,00 743,80
SECTION LES MAS
Fonctionnement 135,00 78,00 57,00
SECTION
COUSSANGETTES
Fonctionnement 1 417,50 53,00 1 364,50
SECTION PUPANIN
BAS
Fonctionnement 40,00 27,00 13,00
SECTION
COUSSANGES
Fonctionnement 172,04 20,00 152,04
Vote : En l’absence légale de M. Le Maire : Pour : 10 Contre : 0 2. Approbation des comptes de gestion 2018
M. le Maire présente le compte de gestion établi par le trésorier payeur d’Ambert au vu des documents transmis. Il est strictement superposable au compte administratif de la commune et proposé au vote
Vote : Pour 11 Contre : 0
3. Affectation des résultats
L’affectation des résultats de la commune doit tenir compte du solde d’exécution cumulé d’investissement et des restes à réaliser. Pour le budget principal, Il est positif à 219395,05€, pour le budget EAU, il est positif à 69507,76€ et pour le budget assainissement, il est positif à. 43584,62 Ces sommes sont respectivement affectées en recette des dits budgets de fonctionnement 2019. L’affectation des résultats des autres budgets se fait en recette d’investissement et de fonctionnement de chacun de ces comptes.
Vote : Pour 11 Contre : 0
4. Vente d’une parcelle à Mme DUMAS
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de Mr et Mme DUMAS Olivier
d’acquérir la parcelle cadastrée B 1230(division de la parcelle B 528) d’une superficie de 35
M², appartenant à la Commune de Viverols. Monsieur le Maire informe également qu’un
document d’arpentage a été établi par « Mesures et Patrimoine » de SAINT-ETIENNE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de vendre la parcelle cadastrée B 1230 à Mr et Mme DUMAS Olivier, d’une superficie de
35 m²
- De fixer le prix de vente à 0.20 euros le M²
- de mandater Maître AUBOYER-FIOL et SIMAND-LEMPEREUR, notaires à VIVEROLS, afin d’établir l’acte de vente de cette parcelle
- que tous frais, droits et honoraires de cet acte seront à la charge de l’acquéreur
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
5. Tarif cantine au 29/04/2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe à 3 euros, le prix du repas de la cantine de
Viverols, à compter du 29 avril 2019.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
6. Location appartement N°2 T3 Ancienne gendarmerie
Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande faite par Monsieur Cristian
TRAPEAUX afin de louer l’appartement n° 2 – T3 du 1er étage du Bâtiment de l’ancienne
gendarmerie à compter du 15 février 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide:
- de louer l’appartement n° 2 type T3 au 1er étage situé dans le bâtiment de
l’ancienne Gendarmerie à Monsieur Cristian TRAPEAUX à compter du 15février 2019
pour un montant de loyer de 285 euros mensuel
- de fixer le montant de la provision chauffage à 100 euros mensuel - de demander au locataire un cautionnement équivalent à un mois de loyer en
principal, soit une somme de 285 euros à la signature du bail.
- que le montant du loyer sera révisé chaque année le 1er juillet, en fonction de
l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
7. Acquisition matériel de déneigement. Demande de subvention
Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le projet d’acquisition de matériel de déneigement. Le montantde ce projet s’élève à la somme de 1 403.67 euros H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- adopte le projet d’acquisition de matériel de déneigement
- sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre du programme - Acquisition de matériels de déneigement de 80 % du montant H.T du matériel soit 1 122 euros approuve le plan de financement ci-dessous :
. Montant H.T. du projet 1 403.67 euros
. Conseil Départemental 1 122.00 euros
. Part communale - Fonds Libres 281.67 euros
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Diverses réunions devraient intervenir dans les jours prochains: demande de volontaires parmi les conseillers :
le rapport annuel du CLIC sera présenté le 06/03 à Ambert.
ONF et gestions des FORETS : réunion le 04/03 a LEMPDES
Gestions des déchets : devant la forte augmentation des taxes attendue, diverses mesures seront prises par la communauté de commune impliquant la population. Des formations seront faites pour les agents communaux (ex: valorisation des déchets de taille d’arbres.) Lettre de M. HERBECQ : afin d’assurer la sécurité du terrain du Breuil qui accueille les jeux pour enfants, il avait été demandé au propriétaire jouxtant ce terrain de procéder au taillage des arbres et à la coupe des arbres morts. M. Herbecq nous informe qu’à son avis ces arbres appartiennent à la commune même si le fil de fer barbelé qui forme la limite réelle passe du côté du terrain communal localisant les arbres dans la propriété Herbecq. La chose principale étant d’assurer la sécurité du site des jeux pour enfants, la municipalité va s’en occuper. Une réponse sera faite par la mairie, précautions prises auprès de M. Herbecq pour prévenir tout risque de discussions ultérieures
Travaux de la salle des fêtes : le permis de construire a été affiché selon la législation en vigueur mais nous ne pouvons pas légalement commencer les travaux car nous n’avons toujours pas toutes les réponses aux demandes de subventions.