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Compte-Rendu - CR du CM de Mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de Mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte Rendu de la réunion du
Conseil Municipal du vendredi
29 mars 2019
Sous la présidence de M. LE MAIRE
Etaient présents :
ALEXANDRE Christian,HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle,
MATICHARD Gilles, PORTENEUVE Fabien, ALLARD Jean-Yves, PICARD Eric, GEORGET Arthur,
RECOQUE Pascal
Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :
Florence PELIN Arthur GEORGET
Isabelle MARTIN
Ordre du jour :
Informations diverses
Délibérations
Vote des budgets primitifs 2019
Taux d’imposition 2019
Tarifs eau à compter du 01/08/19
Tarifs redevance assainissement à compter du 01/08/19
Choix de l’entreprise concernant les travaux de voirie forestière
Aménagement du carrefour RD205 /RD261 – demande de subvention au Conseil Départemental
Mise en place des conventions d’organisation de l’entretien des voiries
forestières d’intérêt communautaire
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 Remboursement sinistre gîte
Don commune
Questions diverses.
INFORMATIONS DIVERSES
- L’école de Viverols : le tableau numérique est installé, tout fonctionne. L’école de Saillant est équipée
du même tableau, cela permet de rester dans la continuité des équipements lorsque les écoliers
changent d’établissement.
- ADIT: la rédaction du cahier des charges pour la maitrise d’œuvre de la rénovation des réseaux de
l’eau et de l’assainissement est en cours. Pour compléter le diagnostic de l’état actuel une recherche
de fuite va être effectuée vers le Bourricot Gris pour apprécier son importance : fuite ponctuelle et
l’on fera les travaux immédiatement ou fuite diffuse et les travaux seront intégrés au plan global de
rénovation. Une prochaine réunion aura lieu début mai pour lancer la maitrise d’œuvre.
- Salle des fêtes : Lundi 8 avril, les entreprises retenues pour les travaux de réhabilitation vont signer à
la mairie les différents documents. Concernant le financement, nous sommes actuellement à 70% de
subvention. Nous espérons atteindre 80% avec la région. - Compostage : Un composteur est déjà présent dans le jardin de l’école. Les écoliers vont recevoir une
formation pour savoir l’utiliser. L’objectif est que les enfants puissent former la population de Viverols
à la bonne utilisation du second composteur qui va être installé en haut du chemin des écoliers.
- Comité des fêtes : Aucune subvention de la Commission culturelle d’ALF ne sera perçue par le Comité
des Fêtes de Viverols, car pour en obtenir une, il faut un rassemblement d’associations. La
communauté de communes a proposé quand même de financer un spectacle.
- Information : ALF et l’office de tourisme vont proposer des visites du Bourg de Viverols ainsi que de la
maison Granet tous les mardis de l’été. Une personne de l’office de tourisme viendra également au
camping durant l’été pour présenter les activités disponibles autour de Viverols.
- Réunion de l’école : Nous avons un bon retour des parents d’élèves concernant l’ambiance. L’an
prochain, il est prévu 63 élèves sur le périmètre du RPI.
- M. Favier de l’ARS a constaté qu’aucune réparation pourtant obligatoire n’a eu lieu sur la grange qui a
brûlé il y a plusieurs années en haut du bourg.
- Assemblée de ADIT : Les procédures vont être facilitées : dématérialisation et création d’un nouveau
service : agence de cohésion des territoires et aide à l’établissement des actes administratifs.
- Réunion Téléphonie : En 2022, le territoire devra être couvert à 90%.
- Cocoon 63 : Un nouvel épisode d’isolation pourra être demandé pour l’isolation de bâtiments
communaux.
- Pompiers : Le colonel Bernard souhaite un rassemblement des casernes de Sauvessanges et Viverols.
Un projet de nouvelle caserne a été évoqué ou un agrandissement de celle existante.
-
DELIBERATIONS
Vote des Budgets Primitifs 2019 :
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financière des collectivités locales. Une présentation brève et synthétique doit
retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au compte administratif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette
obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune
BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement : La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des
dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.
Dépenses : Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
CHAPITRES BP 2019
011 – Charges à caractère générale 268 337.22 €
012 – Charges de Personnel 198 470.00 €
014 – Atténuations de produits 0.00 €
65 Autres charges de gestion courante 18 700.00 € 66 – Charges financières 10 100.00 €
67 – Charges exceptionnelles 0.00 €
022 – Dépenses imprévues 0.00 €
023 – Virement à l’investissement 236841.83 €
042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 3 603.00 €
043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0.00 €
TOTAL 736052.05 €
Recettes : Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
CHAPITRES BP 2019
013 – Atténuations de charges 22 000.00 €
70 – Produits des services 30 590.00 €
73 – Impôts et taxes 249 228.00 €
74 – Dotations et participations 132 420.00 €
75 – Autres produits de gestion courante 60 153.00 €
76 – Produits financiers 2.00 €
77 – Produits exceptionnels 12 264.00 €
042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 10 000.00 €
043 – Opération d’ordre à l’intérieur de la section 0.00 €
002 – Résultat antérieur 219 395.05 €
TOTAL 736 052.05 €
Chapitre 73 : il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la
fiscalité locale.
Fiscalité attendu au BP 2019 : 159 445 € décomposée comme suit :
Taxe d’habitation : 56 852
Taxe sur le foncier bâti : 77 622 Taxe sur foncier non bâti : 24 971
Chapitre 74 : il concerne essentiellement les dotations de l’état
Les dotations attendues de l’état s’élèveront à 65 000 € soit une baisse de 1
923 € par rapport à 2018.
Section d’investissement :
Dépenses : Les principaux investissements de l’année 2019sont les suivants :
Nature de l’opération Montant
Acquisition terrains BERILLON 2 340.00 €
SIEG -Eclairage public 5 768.96 €
Accessibilité handicapés bâtiments publics 2 000.00 €
Voirie Coussangettes-Plagnols 15 000.00 €
Aménagement bâtiment des archives Maison Granet 6 126.00 €
Aménagement terrain Le Breuil 1 510.00 €
Voirie forestière 127 000.00 €
Chaudière Bâtiment La Poste 19 000.00 €
Travaux divers 2018 3 400.00 €
Isolation Ecole – COCOON 63 3 559.00 €
Salle des Fêtes 700 166.26 €
Achat d’un véhicule 15 000.00 €
Ecole numérique 11 000.00 €
Illuminations 2018 700.00 €
Panneaux routiers 1 500.00 €
Divers travaux 2019 37 151.26 €
Gîtes 1 000.00 €
Camping 1 000.00 € Divers matériels 10 000.00 €
Complément Eclairage Public 5 000.00 €
Ecole 90 000.00 €
Etat de la Dette : Montant des annuités : 46 739.88 € décomposée comme suit :
Intérêts : 6 022.21 €
Capital : 40 717.67 €
Capital restant dû en 2019 : 219 683.97 €
Recettes :
Les subventions d’investissement prévues :
Organismes Montant
Région 76 609.00 €
Département 91 039.00 €
DETR 186 990.00 €
Autres 82 351.00 €
DSIL 150 000.00 €
BUDGET EAU
Section de fonctionnement : La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des
dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.
Dépenses - Recettes : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un
montant de 104 022.76 €
Section d’Investissement :
Dépenses - Recettes : Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent pour un
montant de 163 484.26€
Les principaux investissements de l’année 2019 sont les suivants :
Périmètres de protection des captages Lancement de la consultation pour la recherche d’un maître d’œuvre
pour le choix d’une entreprise dans le cadre de la réfection des réseaux eau
et assainissement du bourg.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement : La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des
dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.
Dépenses - Recettes : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un
montant de 79 895.62 €
Section d’Investissement :
Dépenses - Recettes : Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent pour un
montant de 79980.93 €
Etat de la Dette :
Montant des annuités : 6 534.28 € décomposée comme suit :
Intérêts : 298.88 €
Capital : 6 235.40 €
Capital restant dû en 2019 : 6 235.40
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Taux d’Imposition – Année 2019 :
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’Etat de notification n° 1259 des bases prévisionnelles
de fiscalité directe locale des Communes transmis par la Direction Générale des Finances
Publiques concernant l’année 2019.Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer
sur les taux d’imposition des trois taxes communales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer comme suit les taux des trois taxes
communales pour l’année 2019 :
Taxe d’Habitation : 7.35 %
Taxe Foncière (Bâti) : 14.24 %
Taxe Foncière (Non Bâti) : 75.67 %
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
736 Tarifs eau à compter du 01/08/2019 :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de l'eau à compter du 1er août 2019 comme indiqué ci-dessous :
- abonnement : 40 euros
- de 0 à 120 M3 d’eau consommée : 1.10 euros le M3
- au delà de 120 M3 d’eau consommée : 0.75 euros le M3
- droit de branchement au réseau d’eau : 300 euros
Vote : Pour : 11 Contre :0 Abstention : 0 737 Tarifs redevance assainissement à compter du 01/08/2019 :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de Redevance Assainissement à compter du
1er août 2019 comme indiqué ci-dessous :
- Forfait par compteur : 50 euros
- de 0 à 120 M 3 d’eau consommée : 0.90 euros le M3
- au delà de 120 M3 d’eau consommée : 0.60 euros le M3
- droit de branchement au réseau d’assainissement : 500 euros
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
738 Choix de l’entreprise concernant les travaux de voiries forestières :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation, selon une procédure
adaptée, a été lancée sur le site www.ambertlivradoisforez.fr/ma-com-com/marches-publics.htm
le 06 novembre 2018, concernant le projet de travaux de voiries forestières. Monsieur Le Maire
donne lecture du rapport d’analyse des offres, établi par Eric DELBEE de l’ONF.
Après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- de retenir l’entreprise DAUPHIN de JOB pour un montant de travaux de 78 620.80 euros H.T.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces
utiles à son règlement et notamment, en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution
des travaux dans le cadre de son objet initial.
Vote : Pour :11 Contre : 0 Abstention :0
739 Aménagement du carrefour RD205/RD261 – Demande de subvention Conseil
Départemental :
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le dossier relatif au projet d’aménagement du carrefour RD 205 / RD 261. Le montant de ce projet s’élève à la somme de 30620 euros H.T. soit 36 744 euros T.T.C.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- adopte le projet d’aménagement du carrefour RD205/RD261;
- sollicite une subvention au titre de la Répartition du produit des amendes de police - 75 % sur le montant HT des travaux plafonné à une somme de
7 500 euros
- approuve le plan de financement ci-dessous :
. Montant H.T. du projet 30620 euros
. Conseil Départemental 7 500 euros
. Part communale 23120 euros
Monsieur Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces devant intervenir pour la réalisation de ce projet.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
740 Mise en place des conventions d’organisation de l’entretien des voiries forestières
d’intérêt communautaire :
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote de ses statuts en fin d’année dernière, la
Communauté de Communes Ambert Livradois Forez a pris la compétence «Création,
aménagement et entretien de voiries ». Les voiries forestières sur lesquelles s’applique cette
compétence répondent à un critère précis : il s’agit de celles réalisées par les anciennes Communautés de Communes portant sur au moins 2 communes. La liste des voiries forestières
ainsi définies a été modifiée lors du vote des statuts et de l’intérêt communautaire du Conseil
communautaire du 27 novembre 2017. Les statuts ont été adoptés à la majorité qualifiée des
communes et arrêtés par le préfet le 28 mars 2018. La liste des voiries figurent dans la
délibération fixant l’intérêt communautaire. Il a été modifié le 8 février 2018 par délibération du
conseil. A ce jour, la Communauté de Communes compte 39 voiries forestières d’intérêt
communautaire pour 117 km de tracés. Afin de maintenir dans la durée un bon état de ces voiries
et suite à deux groupes de travail réunis au printemps, la CC propose une répartition claire entre
les postes à réaliser par les communes et celles réalisées par l’EPCI. Le principe général de
répartition retenu est le suivant : une voirie forestière entretenue régulièrement conserve un bon
état pendant une dizaine d’années (sauf incident exceptionnel). Cet « entretien de proximité»
sera à la charge des communes. En complément, à l’issue de cette période, de plus lourds travaux
pourront s’avérer nécessaires, la Communauté de Communes interviendra alors suivant un
programme de travaux prédéfini ou en cas d’évènements exceptionnels.
Travaux réalisés par les communes :
Assainissement et gestion
des eaux de surface :
Curage des fossés
Entretien des passages busés et des
têtes
Entretien des fers d’eau et des coupées
Abords :
Dégagement d’obstructions causées par
la chute d’arbres ou de branches
Fauchage des accotements et talus
Élagage de la végétation de bordure
Chaussée :
Entretien de la bande de roulement afin
de la maintenir dans un état carrossable
compatible avec sa fonction de route
forestière
Travaux réalisés par la Communauté de Communes :
Chaussée :
Reprise lourde de la
bande de roulement :
reprofilage, réfection de
la structure,
terrassement
Selon un
programme
d’entretien
prédéfini (tous
les dix ans ou cas
particuliers)
Cette répartition des travaux concerne uniquement les voiries de types routes forestières
empierrées, l’entretien des pistes de débardage sera à la charge des communes. Afin d’acter
cette répartition, des conventions seront signées entre l’EPCI et les communes pour chaque
voirie. La commune de VIVEROLS est concernée parla voirie dite «du Col de Chemintrand au Col des Dansadoux » qui s’étend aussi sur les communes de Medeyrolles, Eglisolles, Sauvessanges et
Saint Just,
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, décide :
D’approuver les modalités de répartition de l’entretien des voiries d’intérêt communautaire entre les communes et la CC,
D’autoriser le Maire à signer les conventions et tous les documents afférant à la mise en œuvre de ce dispositif,
De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Vote : Pour : 11 Contre : Abstention : 0
741 Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 :
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
742 Remboursement sinistre gîte :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les Assurances ALLIANZ IARD, ont versé à la commune
de Viverols la somme de 11 263.18 euros concernant le sinistre de dégât des eaux survenu dans un
gîte.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'accepter la somme de 11 263.18
euros des Assurances ALLIANZ IARD
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
743 Don Commune :
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Mme Béatrice ASTIC a donné une somme de 50 euros
pour le budget communal en faveur des personnes âgées.. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter ce don de 50 euros pour le
budget communal.
744 Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Les élections européennes auront lieu le 26/05/2019.
- La commune a reçu une demande de M. Polidor pour louer le local commerciale (ancienne
Boutique de Caroline). Il souhaite s’installer en tant que Brocanteur Le conseil acceptera sous
condition de la signature d’un bail commercial devant le notaire.
- Mme Billon de Coussangettes a réalisée une demande à la mairie pour acheter 450m² de
terrain à la commune. Le conseil donne un accord de principe, les ayants-droit de la section de
Coussangettes devront voter.
-
Fin du conseil à 23 heures.
Prochaine réunion du Conseil municipal : le 26 avril 2019 à 20h30.