Compte-Rendu - CR du CM de Avril 2019

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Compte-Rendu - CR du CM de Avril 2019 Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de Avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 26 Avril 2019

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, ALLARD Jean Yves, HAUTEVILLE Cyril, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD

Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal.

Etaient absents :

GEORGET Arthur, pouvoir à JY Allard

JOUBERT Marc, pouvoir à Cyril Hauteville

Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :

Florence PELIN Jean Yves ALLARD

Giles MATICHARD

******

Ordre du jour :

 Informations diverses

 Délibérations

 Subventions Communales 2019

 Motion du VALTOM sur l’augmentation des coûts de gestion des déchets dans les années à venir

 Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

 Modification des statuts de la Communauté de Commune Ambert Livradois forez  CLETC – Approbation du rapport n°5

 Opposition à l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la Commune

 Vente d’une parcelle appartenant à la section de Coussangettes

 Questions diverses.

1. INFORMATIONS DIVERSES

a) Première réunion du PLUi

Il en ressort que nous devrons certainement revoir le PLUi pour réduire les zones constructibles, car a il y a une

différence de surface entre ce qui a été prévu dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et le PADD

(Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Nous pourrons agir à la marge en identifiant les zones « de jardin » ou « parking » présentes au sein de zone « à

urbaniser ».Mairie de VIVEROLS

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63840 VIVEROLS

Il faut aussi être attentif aux parcelles de grandes superficies qui utilisent beaucoup d’espace pour un logement.

Il y a aussi des préconisations concernant l’aspect extérieur des constructions, en particulier pour les « tunnels »

qui devront être de couleur sombre et non brillante.

La surface des annexes et extensions sera aussi rediscutée. Les surfaces des extensions et annexes seront

fonction de la surface des bâtiments existants.

Une étude environnementale avant chaque nouvelle implantation sera obligatoire (zones Natura 2000 dans le

périmètre du PLUi).

Nous sommes en attente de la surface totale urbanisable pour notre commune, une nouvelle date de réunion

sera bientôt proposée.

b) Réhabilitation de la salle des fêtes

Nous avons signé les engagements avec les entreprises qui participent aux travaux de rénovation de la salle des

fêtes.Le début des travaux est prévu mi-mai.Le déménagement de la salle des fêtes est terminé.

Le Musée Terrasse a été transféré à la Mairie (en cours d’aménagement dans la salle précédemment utilisée par

l’Office de Tourisme). Les objets concernant les Pénitents Blancs ainsi que les statues en bois et plâtre ont eux

aussi été rapatriés et stockés à la Mairie.

Le Comité des Fête se charge de débarrasser divers autres objets lui appartenant.

c) Communauté de Commune

Lors de la dernière réunion le budget a été voté : cette année, le budget de fonctionnement est satisfaisant

grâce à une subvention exceptionnelle de 1 million d’euros venant de SANOFI.

Les différentes taxes de la Communauté de Communes (foncières, bâti, non bâti) ne varieront pas cette année.

d) La Maison de Retraite

Le conseil d’administration de la Maison de Retraite constate que le budget reste équilibré. Il y a un faible déficit

de quelques milliers d’euros qui ne remet pas en cause la gestion actuelle du point de vue de l’ARS (Agence

Régionale de Santé). L’appartement se situant à Nice dont la Maison de Retraire a hérité, a été vendu pour

125 000 euros.

Le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) doit être rediscuté prochainement, ce contrat défini les

modalités de gestion de la Maison de Retraite pour les 5 années à venir. Nous devrons, lors de cette discussion,

redonner une définition à notre Maison de Retraite. Elle n’a que 25 lits, son maintien passera par la poursuite de

partenariats avec d’autres établissement et par les choix du type d’hébergement proposé (médicalisé ou pas...).

Pour information les Maisons de Retraites de moins de 60 lits sont en sursis dans le Puy de Dôme.

e) Vente DUMAS

Le géomètre est intervenu pour définir la parcelle que nous allons vendre à la famille DUMAS. La vente se fera

au mois de mai

f) Informations touristiques

 La course des copains aura lieu début juillet avec un passage à Viverols le 5 juillet.

 Le Tour de France passe à Usson en Forez lors de l’étape du 14 juillet. (Voir le parcours et les horaires de

passage sur le site officiel du Tour de France)

 Une étape du critérium du Dauphiné Libéré fait escale à Craponne sur Arzon le 10 juin (étape Mauriac –

Craponne).

 Artis’Ance renouvelle comme chaque été la location de la salle des associations pour l’exposition vente

estivale.Mairie de VIVEROLS

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2. DELIBERATIONS

a) Subventions aux associations de Viverols

Description Subvention accordée

Société de chasse : Devis pour l’achat de 47 sweats à capuches

pour la somme de 1405 € HT.

La société de chasse participe à l’organisation du banquet de la

chasse, à l’organisation de la fête Patronale (lâché de ballons,

animations pour les enfants, buvettes, repas à l’Ecole), à la

régulation de la population des pigeons dans le bourg ainsi que

des corbeaux et des nuisibles.

Budget équilibré à 6700 € avec une réserve bancaire de 3300 €

400 €

Sports et loisirs, budget déficitaire de 393 €, l’association

finance la fanfare de la retraite aux flambeaux de la fête

patronale pour 270 €, demande de subvention de 663 €

700 €

Comité des fêtes, Bilan 2018 : Recette annuelle de 20 250€,

dépense annuelle de 20 831 € soit un déficit de 581 €. Les fonds

propres sont de 17 233 € (compte courant et livret A).

Le comité des fêtes a eu une subvention de 1 700 € de la

communauté de communes ALF en 2018, cette subvention n’est

pas renouvelée en 2019.

Les fonds propres représentent un peu moins que le budget

moyen de la fête des vieux métiers, il s’agit d’une garantie

permettant d’absorber une éventuelle annulation ainsi que le

financement d’autres activités non rentables (concert classique à

l’église, projection de courts métrages, fête de la musique,

ronde des crèches…)

Pour permettre le renouvellement des manifestations actuelles

le Comité des Fêtes demande une subvention de 1 500 €.

Le Conseil Municipal conditionne cette subvention à la

participation à l’organisation de la fête patronale par le Comité

des Fêtes.

1 200 €

Les Pompiers : Demande d’une subvention de 250 € pour

participer à l’achat du drapeau de cérémonie qui est usagé. Une

journée de fête du 170éme anniversaire de la création de la

caserne de Viverols est organisée en juin.

500 €Mairie de VIVEROLS

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Gym Ance : Gymnastique de St Anthème 0 €

La mission locale : Aide au recrutement pour la Municipalité 500 €

Collège du Val d’Ance : Demande de subvention pour les

activités sportives.

A noter que nous participons au long de l’année pour les

voyages de classe des élèves de notre commune (200 €)

100 €

Radio Craponne : Pour permettre aux associations de la

commune de faire de la publicité pour les manifestions qu’elles

organisent.

500 €

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

b) Motion du VALTOM sur l’augmentation des coûts de gestion des déchets dans les années à venir

Monsieur le Maire attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur les conséquences pour les usagers

du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés de certaines dispositions du projet de loi de

finances pour 2019 en cours de discussion et du projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des

Déchets non Dangereux (PRPGND) tel qu’il va être lancé en enquête publique dans les prochains mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal soutient la motion adoptée par les élus du VALTOM lors du comité

syndical du 8 novembre 2018.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

c) Plan régionale de prévention et gestion des déchets :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et fait part de la délibération de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez. Compte tenu de l’ensemble des demandes énoncées par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez face aux conséquences dramatiques pour les collectivités et également les entreprises de son territoire, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’émettre un avis défavorable sur le projet de plan de prévention et de gestion des déchets soumis par la Région ;

- De demander une révision du plan avant sa mise en enquête publique et son adoption afin de prendre en compte les différentes demandes de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, et lever les contradictions et incertitudes présentes actuellement dans le projet de plan. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

d) Modification des statuts de la Communauté de Communes :

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de compétences sont

décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’Etablissement et des conseils municipaux seMairie de VIVEROLS

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prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’Etablissement de coopération

intercommunale ;

Vu la délibération n°06 en date du 7 mars 2019, prise par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, portant sur la modification de ses statuts ;

Le Conseil municipal de chaque commune-membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les modifications statutaires aujourd’hui proposées sont présentées : modification de la compétence de création et d’accueil de loisir sans hébergement pour les enfants hors vacances scolaires les mercredis et les samedis pour les communes de moins de 5000 habitants (Eglisolles par exemple) pour l’étendre aux communes de plus de 5000 habitants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

e) CLETC – Approbation du rapport n°5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral n° 18 00335 en date du 28 mars 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez,

Vu le rapport n°5de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.)

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, la CLETC, a approuvé la méthodologie mis en œuvre afin d’évaluer les charges à transférer,

Considérant que ce travail d'évaluation des charges permet de calculer le coût des compétences transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.I. ou aux communes (cas de restitution) pour les exercer.

Considérant, que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) d’Ambert Livradois Forez s’est réunie le 27 mars, le 2 mai, le 1er juin, le 29 juin, le 28 septembre et le07 décembre2018 afin de valoriser les charges transférées suite à la modification de ses statuts.

Considérant les points suivants à l’ordre du jour de la CLETC :

. Transfert de l’épicerie à la commune de St Clément de Valorgue.

Considérant, le rapport n° 5de la C.L.E.T.C. joint en annexe qui précise la méthodologie mise en œuvre pour procéder à l’évaluation des transferts de charges inhérents à ces points.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1.- d’approuver le rapport n°5 de la C.L.E.T.C. joint en annexe,

2.- d’autoriser en conséquence M. Le Maire à signer tous documents afférents.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

f) Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes

forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le

maillage territorial ;Mairie de VIVEROLS

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CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des

ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimées par le Conseil

d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du

Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les

représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre

2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le

maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de

ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la

DGFIP

DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et

d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

g) Vente d’une parcelle appartenant à la section de Coussangettes

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Madame BILLON Michelle, domiciliée « 16 lieu-dit

Coussangettes à Viverols » a déposé en Mairie une demande d’acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée

C 302, appartenant aux habitants de la section de Coussangettes. La superficie du terrain que Madame BILLON

Michelle souhaite acquérir est estimée à environ 450 M². La superficie exacte sera déterminée par un document

d’arpentage après accord des ayants droits de cette section.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à convoquer les électeurs de la section de Coussangettes afin qu’ils se prononcent

sur le projet de vente,

-Fixe le prix d'achat à 0.20 euros le M²,

- Décide que tous les frais engendrés seront à la charge de l’acquéreur

- Autorise Monsieur Le Maire à faire toutes les démarches nécessaires

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. QUESTIONS DIVERSES

a) Le réseau des Gîtes de France nous demande de baptiser chacun de nos trois gîtes qui pour l’instant ne

portent que des numéros. Nous demandons aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à des noms pour les

proposer lors de la prochaine réunion.Mairie de VIVEROLS

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b) Le camion « jaune » de la commune est en mauvais état, le compte rendu du contrôle technique n’est

pas brillant. Nous avons provisionné dans le budget communal la somme de 15 000 € pour renouveler ce

véhicule.

Nous allons demander un devis correspondant aux travaux de rénovation de ce camion, au regard de ce devis

nous déciderons si nous changeons le camion.

c) Le terrain de foot de Saint Anthème va être refait cette année. La Mairie de Saint Anthème nous

demande si nous pouvons mettre à disposition notre terrain pour accueillir tous les matchs se déroulant

habituellement à Saint Anthème.

Nous proposons d’écrire une convention pour l’utilisation de notre terrain de foot en précisant bien l’état actuel

qui n’est pas parfait pour définir l’entretien qui sera effectué par la Commune de Saint Anthème. Nous devons

aussi prévoir les travaux d’accessibilités aux personnes handicapés au niveau des vestiaires.

d) Le propriétaire du château nous demande de couper l’herbe du près se trouvant devant. Nous allons

demander à monsieur Martin s’il souhaite s’en occuper (une à deux fois durant le printemps)

e) Monsieur POLIDOR et son frère vont aménager une brocante dans l’ancienne colonie, ils souhaitent

aussi louer l’ancienne boutique de Caroline pour y installer un magasin (loyer de 182 € mensuel). Monsieur

POLIDOR demande l’accord de la commune sur l’ouverture de cette brocante malgré le besoin de mise aux

normes de l’accès au préau pour l’accès aux personnes handicapés, en effet le délai de réponse de la préfecture

est de 3 mois.

Nous autorisons cette ouverture sous condition qu’un aménagement à minima soit réalisé avant les

préconisations définitives de la Préfecture.

f) Monsieur Pascal BEST de Saillanté (Commune de Saillant) nous demande s’il peut exercer quelques

heures en tant que garde routier et de voirie sur la commune. Il propose de faire cela à titre bénévole.

Nous répondons négativement à cette demande car nous avons déjà un garde champêtre en charge de cela sur

la commune et que nous ne mettons pas en cause son travail concernant ces aspects de surveillance de nos

voiries communales.

Prochaine réunion du Conseil municipal : le 24 mai2019 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h30.

Le Maire