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Arrêté - 1720599107Fauville rue Charles de Gaulle 09.07.2024 Stationnement et circulation
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1720599107Fauville rue Charles de Gaulle 09.07.2024 Stationnement et circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2024-114
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande de Monsieur Julien AUTHOUART de l’entreprise AJ Plus sise 82 route de la Capelle — 76640 CLEVILLE, pour l’Auto-école de M. Julien BLOND, qui a besoin d’effectuer une livraison rue Charles de Gaulle.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Le mardi 9 juillet 2024 entre 13h00 et 15h00, Monsieur Julien AUTHOUART de l’entreprise AJ Plus est autorisé à stationner un semi-remorque le long du 643 rue Charles de Gaulle et à manœuvrer un chariot élévateur sur les voies de circulation afin de décharger des pièces pour l’auto-école BLOND.
ARTICLE 2 : La rue Charles de Gaulle sera momentanément bloquée le mardi 9 juillet 2024 entre 13h00 et 15h00.
ARTICLE 3: La signalisation nécessaire sera matérialisée par des panneaux mis en place sous la
responsabilité du demandeur, qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 8 juillet 2024
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux