Compte-Rendu - cr du 15 03 2017

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Compte-Rendu - cr du 15 03 2017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 03 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 mars 2017

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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, Maire,

CAPPA Jean François, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane, FERNANDEZ Bernadette et MISEROUX Gérard : adjoints.

SARRACO Reine, MASBOU Bernard, SANCHEZ Jacqueline, MURTA Jean Louis, HOUPLON Sylvain, NIETO Carine, RAGAUD Christelle et De JESUS Jérôme : Conseillers Municipaux.

Conseillers représentés : PILLET Murielle, GERMAIN Jacques, GILLES Alain, GUERIN René et BAILLEUL Laëtitia qui en application de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom à BROGLIO Nello, HEMSEN Alain, CAPPA Jean François, TREMEREL Liliane et MASBOU Bernard.

Absents excusés : de CONINCK Christophe, ROCHEL Jacqueline et BAUGIER Valérie. ----------------------------

Le compte rendu du 18 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Approbation du compte administratif – Exercice 2016

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif 2016.

2) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.

3) Approbation du compte de gestion dressé par M. DORCHIES du 01/01/2016 au 31/12/2016

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du compte de gestion 2016.

4) Budget primitif 2017

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du budget primitif 2017

5) Modification du tableau des effectifs

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la suppression d’un poste de chef de service principal de 1ère classe à temps complet du tableau des effectifs de la commune des Adrets à compter du 30/11/2016 et de la création d’un poste de gardien de police municipale à temps complet à compter du 01/04/2017.6) Tableau des effectifs du personnel communal

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le nouveau tableau des effectifs du personnel communal.

7) Annulation de la délibération n° 136 du 26 mai 2016 instaurant la taxe de séjour sur la commune

A la suite du transfert de la compétence tourisme à la CAVEM depuis le 1er janvier 2017, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’annuler la délibération n° 136 du 26 mai 2016 instaurant la taxe de séjour sur la commune.

8) Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide que le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sera fixé aux taux suivants :

Maire : 43 % de l’indice brut 1022/IM 826,

Adjoints : 16,5 % de l’indice brut 1022/IM 826.

9) Convention avec le Centre de Gestion du Var pour les examens psychotechniques au profit des agents des services techniques

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de Var afin d’organiser les examens psychotechniques portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux .

10) Dotation d’équipements des territoires ruraux – Année 2017 – Mise en sécurité du chemin de la Tuilière dans le cadre du PPRIF et réfection de la cour de l’école maternelle

Dans le cadre de la dotation d’équipement et afin de mettre en œuvre les travaux de mise en sécurité du chemin de la Tuilière et la réfection de la cour de l’école maternelle, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le plan de financement ci-dessous :

Subvention DETR 40%.................................................... 64 189 €

Autofinancement communal 60%..................................... 96 283 €

Total :……………………………………………………160 472 €

11) Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CAVEM

Le conseil municipal prend acte du rapport définitif sur la gestion de la Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée à partir de 2010.

12) Convention avec l’Office National des Forêts pour le contrôle des obligations légales de débroussaillement (O.L.D.)

Considérant l’obligation pour la commune d’assurer le contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement par les propriétaires, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le projet de convention pour mandater l’O.N.F. d’effectuer ce contrôle et autorise Monsieur le Maire à le signer.

13) Recrutement d’agents contractuels dans le cadre du dispositif unique d’insertion (CUI) et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de créer des postes à durée déterminée : CUI et CAE. Ces contrats ont une durée initiale de 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 24 mois, sont fixés à 20 heures par semaine, et sont rémunérés sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures du travail.

14) Convention de création et de gestion d’une application « full web » d’expertise et d’analyse de la fiscalité

Afin d’optimiser les bases des différentes impositions ou redevances perçues, la CAVEM a décidé de conclure une convention de création et de gestion d’une application « full web » d’expertise et d’analyse de la fiscalité pour une durée de 1 an avec le SICTIAM/FININDEV. La CAVEM souhaite faire bénéficier les communes membres de cet outil. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la convention avec la CAVEM pour bénéficier de cet outil, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

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15) Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement

Afin de faire bénéficier les enfants du personnel de la gratuité des activités périscolaires, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le projet d’avenant au contrat de délégation de service public de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement avec l’ODEL et autorise Monsieur le Maire à le signer.

16) Centre de vacances 2017 – Participation de la commune

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de participer aux frais de séjour des enfants des Adrets de l’Estérel admis dans les centres de vacances agréés DDCS pour les séjours sportifs et culturels. Cette participation est fixée à 100 euros par enfant.

17) Attribution de subventions aux associations – Année 2017

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2017 comme suit :

Vote du Conseil

Municipal

Ne prend pas part au vote

C.C.A.S Les Adrets de

l’Estérel

14 785,00 €

A.D.A.P.E.I. Le Bercail 200,00 €

A.D.A.P.E.I. Ma Sousto 200,00 €

Adrets Danse Loisirs 1000,00 €

A.L.J.A. 5 000,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 1 500,00 €

ART’DRETS’DANSE 800,00

ASDA. GRS 2 000,00 €

Association Sportive de

l’Estérel (ASE)

13 000,00 €

Amicale CCFF les Adrets 3 000,00 €

C.A.O.S. (Comité d’Action

des Œuvres Sociales) des

Adrets

21 000,00 €

Comité des Fêtes 12 500,00 Abstention Mr HOUPLONEstérel Club Cycliste

Adréchois (ECCA)

1 500,00 €

Forêt Méditerranéenne 45,00 €

GUTEMBERG 6 100,00 €

L’Adréchoise Société de

Chasse

1 000,00 €

Crèche parentale ‘Les

Bambins des Estérets »

9 000,00 €

Loisirs Arts Culture (LAC) 800,00 €

Majorette des Adrets 2 500,00 €

Tir à l’Arc des Adrets 1 000,00 €

Union des Artisans et

Commerçants (UAC)

800.00 €

18) Fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour 2017

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer pour 2017 les taux des 3 taxes comme il suit :

- Taxe habitation : ---------------------------------------------- 9,97 %

- Taxe bâti : ----------------------------------------------------- 14,39 %

- Taxe non bâti : ----------------------------------------------- 68,31 %

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le vendredi 17 mars 2017 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, le 17 mars 2017

Le Maire :

N. BROGLIO