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Procès Verbal - 25 Proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 Proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CHATEA
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2021
PROCÈS.VERBAL
Le Conseil Municipalde la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 16 février 2021 à 1T h 40, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.
ll procède à l'appel nominal.
Étaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil à I'exception de Mme peggy RAGO, absente, et des élus suivants ayant donné pouvoir : Mme Nathalie CALI GARSIA à Mme Carole N|-CôO, Ume Martine GUYL à M. Jean-Baptiste SAGLIETTI, Mme Jacqueline ORTIZ à M. Roland MOUREN, Mme Cati-rerine BLAISE à M. Cédric URIOS.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à I'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L'unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose d'e désigner M. Alain MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maiie procède au vote, M. Alain MASSE est désigné à I'unanimité comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée l'approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2020.
Adopté à I'unanimité
Arrivée de Mme Gatherine BLAISE à 18h30
1. Débat d'Orientation Budgétaire 2021
Monsieur le Maire expose que le code général de collectivités territoriales prévoit la tenue d'un débat portant sur les orientations budgétaires préalablement au vote du budget commina. L'article L 2312-1 du CGCT modifié par l'article 93 de loi n"2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) stipute que désormais : < (... ) Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations generates Ou budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de I'endettement de la commune, dans un délaide deux mois [récédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. >
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport qui sert de support au débat de la façon suivante : << La crise sanitaire d'ampleur mondiale que nous traversons depuis le début de l'anhée 2020 constitue un sujet d'actualité de premier plan qui dépasse le seul cadre sanitaire et qui s'étend aujourd'hui aux sphères politiques et économiques. Les mesures économiques prises par les gouvernements et les institutions supranationales pour soutenir l'économie semblent avoir permis de limiter lampleur de la crise économique. Du côté de la croissance économique, après un troisième trimestre plus dynamique qu'anticipé, les analfstes ont revu à la hausse leurs prévisions. C'est ce qu'illustrent les chiffres publiés par I'OCDE au ro'is de septembre avec une récession de 7,9o/o en Zone Euro pour 2020, de 3,8% pour les États-Unis et une croissance de 1,8% pour la Chine. Si ces prévisions sont moins pessimistes, ellei restent toutefois négatives pour l'économie mondiale dont le PIB est attendu en recul de 4,5o/o sur cette même année. Selon les irêmes prévisions, l'activité économique dgvrait connaitre un rebond en 2021, avec une croissance estimée à S,1yo pour la Zone Euro, à 4o/o pout les États-unis, et jusqu'à g% pour la chine.
Des taux d'intérêts stabilisés à des niveaux très bas :
En Zone Euro, I'abondance de liquidité a permis de retrouver des niveaux de taux d'intérêts stabilisés à des niveaux très bas, plus faibles même que ceux qui étaient observés en fin d'année 201g. L'intervention de la BCE dans le rachat de titres obligataires a permis une baisse de leur excès de rendement et de ce fait de
ramener à un niveau très bas les taux de long terme. Le niveau des taux, court et long, reste donc très bas et I'anticipation d'une remontée des taux courts en territoire positif n'a jamais été aussi àoignée. Focus sur la France :
I 122 La Banque de France s'attend à une contraction de I'emploi au premier semestre 2021 (perte de 800 000 emplois fin 2020 par rapport à 2019), le taux de chômage pourrait s'établir à 11oÂ. Après une chute historique de 10% du produit intérieur brut (PlB) en202O,l'exécutif prévoit un rebond de la croissance de 8% en 2021. ll table pour 2021 sur un déficit et une dette de respectivement 6,7 o/o el 116,2 o/o du PlB, après des records à 10,2 o/o eI 117 ,5 o/o escomptés en fin d'année 2020. La Loi de Finances pour 2021, l'année 2021 sera marquée par la mise en ceuvre du plan de relance de 100 milliards d'euros.
L'essentiel à retenir pour les collectivités locales :
Un volet fiscal conséquent, poursuite de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression du premier tiers de taxe d'habitation (30 %) pour les 20 o/o de contribuables les plus aisés à compter de 2021 (2,4 Md€). Annoncé début septembre, le plan de relance, d'une envergure de 100 Mds€ sur 2 ans, est isolé dans une mission budgétaire dédiée dans la Loi de Finances 2021.
Pour soutenir l'investissement local, les collectivités bénéficieront de 4 Md€ en 2021, dont un Md€ de crédits dédié à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux. Le coefficient de revalorisation des bases fiscales qui sera appliqué en 2021 s'élèvera à 1,002, soit une augmentation des bases de + 0p%.
Le niveau des nouveaux contrats aidés est stabilisé à 100 000 parcours emploi-compétences (PEC), soit le même niveau particulièrement faible des années 2019 et2020.
La stratégie financière optimale à poursuivre :
Lors de la première mandature il nous a fallu assainir les finances de la commune et rétablir un autofinancement décent par manque de possibilité d'emprunter. lnvestir était compliqué du fait d'une gestion précédente calamiteuse et de contrats bancaires toxiques impactant la section de fonctionnement avec des intérêts à régler exorbitants, mais aussi la section d'investissement avec désormais un remboursement en capital élevé suite aux renégociations des emprunts structurés (avec réintégration des indemnités de rem boursement anticipé).
Les mécanismes budgétaires d'une commune doivent être appréhendés dans leur ensemble afin de mettre en place la meilleure stratégie financière pour faire évoluer sereinement le budget de cette même commune. C'est ce qui est fait depuis 2014 en travaillant sur la section de fonctionnement (les charges et les produits de la commune) et la section d'investissement avec la possibilité d'amélioration de son patrimoine dès que son autofinancement issu du fonctionnement le permet.
Pour pouvoir investir une commune a besoin d'une épargne conséquente qui est dégagée uniquement de sa section de fonctionnement. C'est du fonctionnement que l'épargne se créé et qu'elle vient financer ensuite la section d' investissement.
L'amélioration des épargnes par la diminution des dépenses de fonctionnement et l'optimisation des recettes, permet de thésauriser pour autofinancer les investissements structurants : C'est le déclenchement de ce cercle vertueux qui constitue le socle de notre gestion municipale.
Pour rétablir son épargne qui était dans une situation catastrophique, le défi pour Châteauneuf les Martigues durant cette première mandature a été double :
En dépense, la commune a dû réaliser des économies sur le fonctionnement et diminuer momentanément son niveau d'investissement.
En recette, il a été nécessaire d'optimiser les recettes, avec la baisse drastique des dotations de l'état et la hausse des ponctions opérées par ce dernier, soit depuis 2013 un manque à gagner de 3 199 708 €. Tous ces efforts financiers ont permis de reconstituer notre épargne afin de pouvoir à nouveau investir : elle a été multipliée par 3 depuis 2014.
Dans la deuxième moitié de la mandalure 2014-2020, les investissements ont pu redémarrer en étant basés sur un financement sain et garanti.
Comme il a été vu précédemment, durant la première mandature, il a été également nécessaire d'assainir la dette. Certains produits contractés par le passé avaient un coût en intérêts exorbitants qui pénalisaient la section de fonctionnement et donc la constitution d'une épargne à un niveau suffisant pour investir. Afin de soulager la section de fonctionnement, il a été entrepris de renégocier les emprunts toxiques à fort impact négatif de par leur haut niveau de remboursement en intérêts dont les taux étaient fluctuants mais surtout exponentiels d'année en année.
La renégociation des emprunts structurés a permis de stabiliser la dette, notamment les frais bancaires, et d'avoir une meilleure lisibilité sur le long terme et sur les capacités de financement des investissements. Bien évidemment, cette renégociation a eu un coût notamment sur l'encours de dette, qui est passé de 17 559 3S0 en 2016 à 31 168 996 € en 2017. Mais depuis, aucun nouvel emprunt n'a été contracté et le désendettement a pu commencer.
Avec l'amélioration de l'épargne brute, c'est un autre ratio, très important dans la stratégie financière, qui s'est lui aussi amélioré : notre ratio de désendettement est passé de 22,5 ans en 2014, à 9 ans pour 2020. ll est très important que ce ratio soit en dessous des 12 ans, pour permettre de refléter une situation financière saine et durable.
De 2017 à2020, c'est au total 4 281 229 € de désendettement de notre encours. Ce montant s'élèvera à 5 838 175 € en 2021, soit un désendettement de l'encours de 2017 de près de 20o/o. Face aux défis majeurs qui s'annoncent pour notre ville avec une hausse inédite de la population, près de + 54% entre 2009 et 2018, des investissements sont nécessaires, mais désormais, nous pouvons les réaliser.
2122 Ces investissements seront financés à partir de notre épargne cumulée durant la première mandature mais également avec nos partenaires financiers institutionnels, c6mme le conseil départ'emental des Bouches-du- Rhône et la Région, et bancaires avec des emprunts.
En effet, il est désormais intéressant de faire appel à l'emprunt dans les circonstances actuelles qui sont très favorables. Nous avons commencé à nous désendetter, ei notre ratio est à un niveau tout à fait efficient. En effet, emprunter aujourd'hui est plus rentable que d'utiliser progressivement la totalité de l'épargne ce qui, avec I'inflation des années à venir, nous coûtera plus cher qu'un emprunt aux taux actuels. Un budget sain avec un niveau élevé d'épargne brute, des frais financiers stabilisés et un désendettement plus qu'amorcé, nous sommes désormais dans une situation favorable pour investir dans les équipements
dont a besoin la commune de Châteauneuf les Martigues et sa population grandissante. Un programme pluriannuel d'investissements (PPl) a été élaboré pour les années futures.1e ppl sera financdpar Oe l'autofinancement, des subventions des partenaires institutionnels et de l'emprunt à bas coût. Le Programme Pluriannuel d'lnvestissements (p.p.l.) :
Afin de permettre un accueil optimal de l'ensemble des élèves en maternelle et en élémentaire, et avec l,essor démographique qu'a connu notre commune ces dernières années, il est nécessaire de construire 6 classes à la Pierre Vincent qui permettra de désengorger les autres établissements scolaires avec une meilleure répartition des effectifs. La mise aux normes des bâtiments publics et au programme Ad'Ap pour l,accessibilité des personnes à mobilité réduite. Réaménagement d'envergure de la salle dËau à la crèche des oisillons. Dans ce domaine, I'objectif principal de la Ville est la construction de la salle des fêtes polyvalente. A-briter un pôle jeunesse et sports près du collège, Salle de boxe, pour tes équipements existants, des réhabilitations importantes sont prévues : Cosec, Giand Jas, Plaine des Sports, ta'fU'èOe. Pour la sécurité publique, il y a la dernière phase du programme de Vidéoprotection. ll est prévu le Développement d'un pôle commercial mulii activités sur le site de la poste à la Mède. Des études sont menées pour la construction d'un nouveau poste de secours et une amélioration de l'accessibilité PMR à la plage du Jaï.
Le programme de passage aux LED de l'éclairage public d'ornements et d'illuminations se poursuivra avec le nouveau marché notifié en 2021.
Le projet de P.P.l. s'étend sur deux phases, le court terme (2021 - 2O2g) et le moyen terme (2024 - 2026). Les projets à court terme : ZO21 - 2023
Création de 6 classes à la Pierre Vincent, Construction d'une salle Polyvalente adjacente au pôle culturel, création pôle jeunesse et sports et Réhabilitation cosec et Grand Jas. Ainsi, de 2021 à2023,|e P.P.l. représente environ 13,4 millions d'euros. Nous avons acté avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône la signature d'un contrat départemental de développement et d'aménagement 2021-2023. La commune obtient un taux élevé de 60 % du montant total H.T. des projets éligibles, soit environ 5,6 millions d'euros. Sans compter les dossiers dans le cadre des travaux de proximité et autres dispositifs spécifiques qui seront déposés chaque année. Mais nous.allons également solliciter le soutien financier du Conseil Régionai Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre du dispositif du Fonds Régional d'Aménagement du Territoiie (Fp4T). Afin de mettre en æuvre ce PPl, les premières opérations d'équipement sànt buâgétisées en 202j, et en fonctionnement I'ensemble des dépenses ont été prévues en fonction des recettes éstimées et permettre le maintien d'un niveau d'épargne conséquent.
L'investissement pour 2021, dans le cadre du Programme Pluriannuel d'lnvestissements la commune engage les dépenses nécessaires à la réalisation d'une partie des projets de la tranch e 2021. Les projets d'équipement pour le budget primitif de 2021 :
- Création d'une salle des fêtes polyvalente, 1,gB millions d'euros
- Réhabilitation du gymnase le COSEC, 97 000 euros
- Réhabilitation du gymnase du Grand Jas, 0,53 millions d'euros
- Réhabilitation des pelouses synthétiques du stade d'honneur, 0,25 millions d'euros - Mise en place de pompes à chaleur dans res écores, 0,1g millions d'euros - CÉation d'un groupe scolaire de 6 classes, à la Pierre Vincent, 1,44 millions d'euros - Création d'une salle de boxe, 0,25 millions d,euros
L'ensemble de ces équipements représente un investissement total de 7,4 millions d'euros environ pour 2021. Le montant estimatif de I'ensemble des subventions pour 2021s'élève à environ 2,b millions d,euros. Du FCTVA : il est calculé sur les dépenses d'équipement du dernier Compte administratif connu, soit 2020: À ces dépenses d'équipement éligibles est appliqué un taux fixé par décret à 16,404 %. Le montant du FCTVA pour 2021 sera approximativement de 450 000 €.
Des cessions : le montant des cessions est estimé à 100 000 €, ils'agit notamment de la vente prévisionnelle de terrains situés au Jaï.
Un emprunt : afin de profiter des conditions de taux très bas et pour financer nos investissements 2021, il est budgétisé un emprunt de 4 000 000 €.
Le budget de fonctionnement 2021 s'élève à 29 millions d'euros.
L',actualisation des bases votée par la Loi des Finances de 2o21sera de 0,2%. Ainsi, le produit attendu pour 2021 des taxes locales est de 7,305 millions d,euros.
3 /22 Aucune augmentation des taux d'imposition des deux taxes foncières n'est prévue en 2021. par ailleurs, le montant des droits de mutation en 2021est estimé à 700 000 €, car la taxe est constante ces
dernières années.
La DGF en 2021sera de nouveau nulle voire négative si on cumule la contribution au redressement des finances publiques de 149 1 19 € payée par la commune depuis 2017.
En 2020, il a éié perçu un montant pour la Dotation de Solidarité Urbaine. Son calcul dépendant notamment du potentiel fiscai môyen qui devrait fluctuer en 2021 au vu de I'année périlleuse qu'a été 2o2o' t devient difficile de prévoir l'encaissement de cette dotation encore en 2021'
L'année Z|ZO ayantété particulière il est envisagé une stabilité sur l'ensemble de ce chapitre. Le montant des frais de fonctionnement des services s'élève à 4,7 millions d'euros. Le montant du budget du personnel est estimé à 16,4 millions d'euros.
En 2021, le montant prévisionnel pour les subventions aux associations (hors CCAS et hors subventions d'équilibre) est de 1 060 000 €, identique à celuide 2019.
Les'chargâs financières concernent notamment le remboursement des intérêts de la dette. Le montant des intérêts dê la dette à long terme sera pour 2021de 869 461 €..
En2021, ce chapitre esiéquivalent à celui de l'année 2020.La commune aura une indemnité à régler d'un montant estimé à 175 000 € dans le cadre de la loi SRU.
Conclusion et ouverture du débat :
Malgré une conjoncture très difficile, I'action que nous menons depuis 2014, nous permet de réaliser les projets nécéssaires à ia population, qui a connu une importante évolution démographique depuis ces dix dernières années, confirmée cette année encore.
pour maintenir la qualité de vie sur notre commune, ilfaut continuer à investir en fonction de cette population
grandissante.
pour financer nos investissements, notre stratégie de haut niveau d'épargne est poursuivie mais, il est
désormais plus intéressant d'emprunter que d'étaler le financement dans le temps, le coÛt en inflation étant plus important que les taux d'intérêt de long terme. '-
ZOZO, O""u"oup d'incertitudes budgétairés ---+ Récupérer des crédits sur certaines lignes (subventions aux
associations) par rapport à cette incertitude.
- Mais des rallonges nécessaires seraient faites si besoins se faisaient : c'est ce que nous avons fait pour une association qui en a fait la demande
- Notre Vigilance : Le résultat du CA est équivalent à celui des autres années' - Nous avons dépensé à bon escient et avec parcimonie. >
Monsieur le Maire propose aux élus qui le souhaitent de s'exprimer.
Jacques pRUNET s'exprime sur le débat d'orientation budgétaire de la façon suivante :
< Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs.
Nous avons lu avec attention votre premier DOB de votre second mandat.
Comme le dit le proverbe : < On ne change pas une équipe qui gagne >
Un adage qui vous plait puisqu'effectivement, si on analyse tous les DOB de ces dernières années, ce sont descop-iésàollésoù'vousmettezenavantvotrepolitiqued'austérité,avecengraissementducochon..' de2'3 millions d'euros. Une politique de < bon père de famille D comme vous aimez le dire... Un terme qui cache une vraie politique de droità où vous privilégiez non pas le vivre ensemble, mais des outils qui brillent : le nouveau bâtiment du CCAS, la future salle des fêtes.
Mais que faire de telles structures si aucune politique volontariste n'est mise en æuvre au profit de notre population de plus en plus nombreuse.
Vous évoquez la création de six classes supplémentaires, d'une cantine à l'école Marie Mauron, de la mise en place de pompes à chaleur dans les écoles. "
Six classes mais pas une vraie école
Une cantine pour une maternelle, mais pas de projet d'envergure pour La Mède
Des pompes à chaleur, mais aucun projet de végétalisation des cours d'école."
Nous attendons d'ailleurs avec grande envie le compte administratif 2020, pour justement analyser vos actions durant cette année au regard dè la pandémie qui a complètement bouleversé nos vies.
D,ailleurs, votre DOB est assez ubuesque, à I'aune de ce que nous vivons depuis bientôt maintenant un an : aucun mot sur cette situation donc aucune action spécifique pour justement travailler à accompagner notre pÀpulation en grande souffrance qu'il s'agisse des commerçants et artisans, des actrices et acteurs de la
culture, du mouvement sportif, des familleà à faible revenu, de celles et ceux qui sont au chômage partiel, de celles et ceux qui ont perdu leur travail, de nos étudiantes et étudiants...
Aide à l'économie : vous comptez sur la Métropole à hauteur de 11 700 euros pour soutenir très partiellement nos commerçants.
Aide à la fracture numérique : vous comptez sur le Conseil départemental pour équiper les écoles'
4 122 Aide au mouvement.associatif... Zéro pointé avec votre volonté de ne pas augmenter les subventions qui pour un certain nombre d'associations ont baissé en 2020
Aide au ccAS avec une augmentation de 300 000 euros pour compenser les pertes de recettes des crèches mais rien pour nos concitoyennes et concitoyens quiuiu"nl pàrrois àvec s"ut"mànigo euros par mois et à qui on ne propose aucune aide spéciale...
Un DoB complètement hors sol, complètement déconnecté de la situation actuelle.
Un DOB à I'image de votre politique. >
Monsieur le Maire lui répond :
< Les investissements que vous qualifiez d'inutiles,
ça ne regarde que vous. De dire ( pas assez de classes >, nous faisons une maternelle de 6 classes,le vousiappetËôue Eirossolette c'est 4 classes et wax c,est 10 classes élémentaires... Nous n'avons paé rait o'"éiibnr-rpécifiques côvro-."ion vos dires, si on fait l'inventaire depuis l'année dernière, où il n'y avaitp; à;;;"il"s, ra poputation était très inquiète, nous avons répondu à tout cela, grâce à des entrepriies qui'nous ont-fàirini des masques gratuitement et des habitants de la commune et des agents qui ont fabriqué à"r ràrqu",
"n ti.rr.. Voui citel bàaucoup de choses à faire selon vous qui ne sont pas dans nos compétencer. JË ;;; vous garantir que le trésorier payeur est très vigilant de ce côtélà' Ensuite, l'aide au loyer, vous trouvez que ce n'est pas assez, moi aussi honnêtement. Là aussi' c'est à la limite de la légalité, si..nous n'"uon. p"r été retoqu'è p"i r"
"àntrôle de la légalité des services de l'État, nous nous en félicitons. lls ont d;né i ë par nabitani, mais ils ont oublié que nous avions plus d'habitants' c'est facile de dire qu'il faut distribuer oàiàrgent, mais il y a quand même des règles à respecter' Pour l'aide aux associations, ie n'aijamais oit que je teur rendrai après, ce sont des subventions de fonctionnement, j'ai préféré les laisser o'ans tei caisses oe ia mairie qu'aux à..oti"iionr. La preuve est faite, c'est que cette année nous n'avons qu'un million deux d'excàJent, alors que selon vous, nous devrions avoir énormément d'argent'.vous voyez qr" norc n'en avons f"r-. vor. nous reprochez de ne pas investir, c,est justement pour pouvoirinvestiique nous.sommes vigilants sur le budget oe fonctionnement. J,ai expliqué durant le déroulé du DoB, que la seule solution qu" nàr. âuions c'était l'autofinancement : cette année nous avons l'intention d'inveslir' c'est parce que depuis des annéàs, nous sommes vigilants que nous avons la possibilité d'emprunter. Maintenant nous âvons'ra capacité de ie faire. > Marc
LOPEZ s'exprime sur le débat d'orientation budgétaire.de la façon suivante :
< Monsieur le Maire, chers collègues,
I;:fjr:ffit ,"'J;::ïi remeréie, le service financier ainsi que routes tes personnes qui ont participé à
iiff;j:J[::il"X?5t,"1i,"" rapport sont des éléments de contexte narionat, et nous avons du mat à raire te Vous faites un bilan de votre 1ère mandature durant laquelle vous.avez renégocié les emprunts toxiques, c'est une bonne chose de I'avoir fait et d'ailleurs je vous i'avais dit rors d'une séance publique. Mais avec les orientations budgétaires 2021 nous nous tournons vers t'avenli et ir convient dorénaïant de regarder devant nous' même si certaines orientations prises par le passé nom i.p""tent et nous impacteront encore. Je ne vais pas rentrer dans les
détails des cÉiffres'nr"i.J" uouoiai, si vous te pàimetîez, vous poser quelques questions,
Ces questions tournent autour du ppl et de son financement.
Nous avons compris gue. vous mettez en place un PPI d'environ 13,4 millions d,euros TTC Le conseil départemental participe à 60%
des projets e[gibËs]soit 5,6 millions d,eurôs HT). Difficile de
s'y retrouver entre res chiffres en ttc ât r",
"îitri"s'en HT Quels sont les investissgm.enls no-n éligibles et comment sont construits leurs plans de financement ? Quelle part, de I'emprunt de 4 millionù'error, sera affectée à ces investissements (tant du CDDA que des non éligibles) ?
serait-il possible d'avoir.un tablea.u récapitulatif qui reprendrait tous les investissements, les montants, les subventions départementares, de r'état, r'àutofinanbement et t;emprunt z Avez-vous eu des garanties
sur ces cofinancements avec le conseil Départemental? En effet il ne faudrait pas ajouter aux incertitudes, liées à la crise sanitaire, des incertitudes liées aux partenaires, du fait des futures élections du mois de juin (enfin normalement).
Nous avons pris note que les taux d'imposition des deux taxes foncières n,augmenteront pas en 202L Nous
::HîB:ir1ïïiîri:*ins investissements de bon sens sont pris en "or[t" dans te bpr et que certains En conclusion : Au regard de notre sens des responsabilités
dans un contexte de crise sanitaire particulièrement aigùe qui nous oblige à prioriser I'intérêt des habitants de la commune àvant tes dogmatismes politiques, notre groupe ne votera pas contre le projet d'orientations budgétairer qri;Ë;i de nous être présenté. Néanmoins certains élémehts du contexte natioÀal, evoquo
"u oeort du document, ne sont pas présents. En effet nous ne trouvons pas trace dans le projet'd'orieÀtation budgétaire, oànc oans le projet de fonctionnement, de la prise en'compte de I'impact àe b siiuàtiàn sanitaire aujourd,hui sur le territoire national et plus particulièrement sur celui de Châteauneuf la Mède.
5 /22 La population s'appauvrit, elle rencontre des problématiques de couples, de famille, de voisinage' de garde
JÉntants, de rupture face à l'égalité scolaire et de chômage'
Les restaurateurs, les commerces de proximité, les entrepreneurs, les gérants des salles de sport et tant
d'autres qui sont au bord du gouffre.
l;F;; ont du mal à trouùer des formations qualifialtes oy des alternances' La lutte contre l,urgence climatique (transpàrts âoux, réhabilitation des bâtiments communaux, la liste n'est
pas exhaustive) n'àst pas mentionnée d.ans,votre projet'
Le plan France r"r"n"" ôrâuàiià0,+ milliard d'euràs quisont consacrés à l'écologie, la cohésion sociale et la
compétitivité. un tiers d! cefte somme trz Àirrùros)'devrait être consacré pour les collectivités' un milliard
d,euros est aussi Oi"poniOfe pour la rénovation énergétique pour les collectivités' Les mesures d'urgence (environ a milliards) tont"O"àtinè", u"" les jeunes et leur entrée dans la vie
professionnelle.
Des financements sont prévus pour aider les associations de lutte contre la pauvreté afin d'aider les plus
précaires.
J'espère que vous profiterez de ces aides de I'Etat'
pour finir, mettre
". ;;i";idd;* i" CDDA et te
ppt ta création de la salle des fêtes polyvalente n'est pas
opportun pour nous, it aurait fallu la décaler en 2024 et se focaliser sur les problématiques que je viens de
Citer. .^^ ^,^r-.^+ianr{ra nnr rr
par conséquent vous comprendrez qu'en I'absence de ces fortes orientations notre groupe s'abstiendra poul
le vote du projet d'orientation budgétaire'
Je vous remercie pour votre écoute' >
Monsieur le Maire lui réPond :
< Beaucoup de choses que tu proposes ne sont pas de notre compétence' Pour I'emploi des jeunes' je suis
président de la mission i'ocafe donc je "uis a, courant. ll y a des budgets qui sont mobilisés et des objectifs
pour pouvoir recevoir plus de jeunes et pori iepondre au mieux aux besoins qui vont se profiler' car la crise
sanitaire, nous ne savons pas combien oe Ëmpi erre va durer. Ensuite, les aides aux entreprises qui sont aux
abois, nous risquons de nous faire retoquei. CË n'"rt pas aux collectivités comme la nôtre de financer tout ça'
Je ne suis pas là pour défendre qui que "" roii, avec ioutes les incertitudes que nous avons avec cette crise'
c,est tout de même a l'Èiai Je les ind'emnis"r. i" uout rappelle que nous perdons plus de 3 millions par an du
fait de r,État. Depuis un an maintenant, quô nom subisàons res annonces des Ministres du Président de la
Répubtique, tes gens;i";nent voir quiu rlàrt.l;Ét"t, t" décharge sur nous 9t 9119.fait longtemps déjà' lls
nous ont transféré des compétences pour'àpôr nous enlever leJfinancements' L'État est déficitaire depuis
des décennies et personne n'a jamais rien tait pour réduire ces déficits. Pourquoi ? Parce qu'ils font de
l,électoralisme qui ne marche pas, car its nâ toni Jas réélus après' Tu veux plus de précisions sur les aides ?
Comme je l'ai dit tout à l'heure, là le proiet Je nuOôàt est général, vous avez des indices sur les financements'
pour l,année 2021. auànd nous voteioni ttnrog"îprimitiise sera présenté de manière complète et à la virgule
près. >
Sauveur VISCONTI s'exprime sur le débat d'orientation budgétaire de la façon suivante :
<< Dans votre note de synthèse vous souhaitez endetter à nouveau la commune de 4 millions d'euros
supplémentaires. .-^ ^^r -rA..
comme indiqué en conclusion de ce point, nous sommes dans une conjoncture.difficile' la commune est déjà
très endettée. De plus, le contexte oiriéite de baisse de dotations de l'État, la suppression de la taxe
d,habitation, la crise finâncière du au covià, ieÀo notre avenir financier incertain. c'est dans ce contexte, que
vous souhaitez faire ce nouvel emprunt, "àt àepàntes porteraient la dette à plus de 29 millions d'euros' ce
qui est supérieur aux communes de même strate'
Je suis contre la souscription à ce nouvel emprunt'
À mon avis, il faut s,attacher à réduire les dépenses, notamment il faut renoncer à la construction de la salle
des fêtes qui engendiérait des frais fixes de fonctionnement. Je pense qu'il serait opportun de dédier un budget
à I'entretien des bâtiments existants'
si je ne suis pas opposé à la création de 6 classes à La Pierre Vincent, cette création de 1'4 millions d'euros
me parait sur évaluée pour ce proje!, ir "rtl*po.t"nt de privilégier le bien-être des enfants, du personnel et
enseignants ptutôt que la création o'un pràËtii"iiigi"ri I tt faudrait privilégier la simplicité et le faible coût
d'entretien.
Bien qu'il ne soit pas prévu d'augmentation d'impôt, en limitant les dépenses on pourrait faire baisser
signifiiativement les taxes des Châteauneuvais ! >
6122 Monsieur le Maire lui répond :
< Le pôle multi activité, c'est sur le site de la poste, mis à disposition pour pourvoir y mettre des commerces
et un distributeur automatique de billets à la Mède. Nous n'avons pas pu encore le iaire, car il y a un bail en cours. C'est un coût pour la commune, mais je pense que cela vaut le coup de le faire. ll faut i'engager sur au moins trois ans, nous ferons un bilan au bout de ces trois ans. En ce qui concerne la conjoncturé O-iticite, je vous garantis qu'en 2014|a conjoncture l'était encore plus. Nous avions beaucoup plus d'incertitude sur la gestion de la mairie. Maintenant, nous avons les projections sur des années. L'encours que nous avons aujourd'hui, en empruntant 4 millions cette année, sera identique trois ans après, car les emprunts toxiques nous coûtent énormément cher. Après, c'est un choix, si on recule les investissements dans le temps, ce que nous avons fait jusqu'à présent, à l'arrivée ça va nous coûter plus cher par rapport à ce taux qui est inespèré sur du long terme. La salle des fêtes, je sais qu'il y en a qui estiment que ce n'est pas une piiorité. La nôtre est sous dimensionnée par rapport à la taille de notre commune. Ce que j'ai demandé pour cette salle, c,est de pouvoir y faire manger 800 personnes assises. Chaque fois que nous devons organiser quelque chose, nous avons besoin d'utiliser les autres salles et les gymnases. C'est un coût pour les installations et nous pourrons libérer les créneaux pour les associations et pour les écoles. ll y a beaucoup de points positifs pour répondre aux besoins de la population. C'est la raison de nos choix, mais je respecte ies avis contraires. pour le projet des 6 classes, vous dites que c'est trop cher, je sais que vous vous y connaissez dans le bâtiment, mais pour une collectivité il y a des normes à respecter. Quand on voit combien il faut donner aux architectes pourfaire le projet et ensuite surveiller les travaux, c'est aux alentours de 10 %: il y a déjà 150000 € qui partent' Ce que je peux vous garantir, c'est que quand nous avons apporté le projei au Dêpartement pour demander des subventions, ils ont trouvé que ce n'était pas cher, la création d'une éôole, c'est Z ou g miliions d'euros. Critiquer parce que nous le faisons sur le site du centre aéré, ça nous fait économiser beaucoup d'argent parce que I'on va mutualiser la salle de restauration et les sanitâires. Je peux vous garantir que si nous faisions une école comme Brossolette, avec les salles d'accueil, nous en auiions pour 6eaucoup plus cher. Nous avons ouvert 23 classes depuis 2014, en modifiant la carte scolaire, cela va apporter du bien-être dans toutes les écoles. >
Elodie THIEBAUT s'exprime sur le débat d'orientation budgétaire de la façon suivante :
< Je voulais savoir où en est le collège ? Et en quoi va consister le pôle jeunesse et sport ? >
Monsieur le Maire lui répond :
< Le collège déjà, c'est une compétence du Département. Je peux vous garantir que l'architecte est une pointure. D'ailleurs, nous avons mis la maquette sur les réseaux. Le problèmé pour sa construction, c'est qu'il
faut du temps, normalemenIen2023. C'est long, il y a des procédures à respecter, le temps de concevoir le projet, après il y a l'appel à candidature des architectes, il faut au moins un an ou deux. Là, ils sont en train d'élaborer le permis de construire. lls vont le déposer courant premier semestre.
Concernant le pôle jeunesse et sport, c'est l'actuel relais jeune qui pose problème avec les voisins au vu de son emplacement. Là, il y aura les anciens tennis devant où l'on pourra faire des activités sportives et le pôle jeunesse. C'est tout simplement le service éducation jeunesse et sport qui va être scindé en deux. Je vous parle sur du long terme, le temps que tout soit mis en place, le but, c'est d'apporter des activités pour les jeunes. >
Jean-Baptiste SAGLIETTIs'exprime sur le débat d'orientation budgétaire de la façon suivante :
< Je précise que sur le mandat passé, je ne suis jamais intervenu sur un DOB, je vais intervenir au nom du groupe auquel j'appartiens. Je veux souligner et remercier tous les élus du mandat précédent, car c'est grâce
à eux que I'on peut bâtir ce que I'on bâtit aujourd'hui. Entendre certaines choses, où on nous a reproché à'être
une majorité un peu molle, sans avenir, qui n'avait pas envie de construire. Et bien non ! Nous, ce que nous avons fait, c'est de construire des bases, ce qui n'ont pas su faire nos prédécesseurs. En 2014, quand on est arrivé, l'auto financement, c'était 84 000 € et ce n'est pas avec ça que l'on peut construire ou réaliser des
thoses. On ne peut pas entendre (( vous allez dépenser de l'argent à faire une salle des fêtes >, qu'alors qu'en 2014' c'était dans votre programme. Nous nous sommes donné les moyens. Aujourd'hui nous les avons et nous sommes fiers de les avoir. Nous n'avons jamais fait au détriment de la population. Nous avons toujours fait pour que la population ait ce qui lui revient. Vous ne pouvez pas nous reprocher, à nous majorité municipale, de ne pas avoir fait ce qu'il fallait. La meilleure réponse vous a été donnée il y a pratiquement un an, au mois de mars dernier. Cette réponse-là, elle n'appelle aucun commentaire. Je tiens à vous dire Monsieur le Maire au nom du groupe, notre satisfaction de vous avoir nommé à la tête de notre municipalité, vous remercier d'être allé accompagner de notre DGS M. Vincent PECHEVY au Département pour défendre nos dossiers. Parce que ça aussi, il faut le faire, ça ne tombe pas du ciel, l'argent nous allons le chercher. AJors quand j'entends dire, < ilfaut faire des demandes ), nous les faisons et nôus les obtenons. Messieurs, Mesdames, je veux bien que vous soyez dans l'opposition, mais reconnaissez quand même une chose, notre commune n'est pas si mal lotie que ça par les temps qui courent. Avoir un encours et l'auto financement que nous avons, je vous prie de croire que dans d'autres communes on nous envie. Merci de m'avoir écouté. >
Monsieur le Maire lui répond :
< Merci les amis ! >
7 t22 Elodie THIEBAUT prend la parole :
<< Je peux comprendre qu'il y a des choses qui ne plaise pas à Monsieur SAGLIETTI, mais cette façon de
parler, je ne comprends pas, on ne vous a pas agressé. >
Monsieur le Maire répond :
< Mme THIEBAUT, déjà pour commencer on demande la parole en conseil municipal. Ensuite, vous n'avez pas I'historique de ce qui a été dit et fait auparavant. >
Le Gonseil Municipal prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire.
2. Demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre
d'un contrat de développement local- période 202112023
Jean-Baptiste SAGLIETT|explique que la commune de Châteauneuf les Martigues a élaboré un Programme Pluriannuel d'lnvestissement (PPl) ambitieux mais pragmatique. Pour financer ce PPI la commune peut compter sur un autofinancement mais également doit solliciter des financements externes, et notamment auprès de partenaires historiques, comme le Département des Bouches du Rhône.
Depuis des années, le Conseil Départemental propose d'accompagner sur une durée de 3 ans les collectivités sur leurs projets d'investissement dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement.
Une partie des opérations du PPI peuvent être intégrées dans ce Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement proposé par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, pour la période 2021-2023, à hauteur de 60% du montant HT des opérations.
ll s'agit des opérations suivantes :
1241335€nt
230 035 € nr
198 370 € nr
1 180 000 € nr
6 102 471 €. nt
445 340 € HT
) Création et rénovation des équipements sportifs: ) Mise en place de pompes à chaleur dans les écoles:
) Création d'une salle de restauration à l'école Marie MAURON F Création d'un groupe scolaire de 6 classes :
) Création et équipement d'une salle des fêtes polyvalente : F Extension des bureaux du CTM et du service informatique :
Total : 9 397 552 € nr
Chaque tranche, sera soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire I'objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant.
Le montant total du Contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse.
Pour l'année 2021,|e montant total de la tranche annuelle est estimé à3416 150 € HT, réparti de la façon suivante :
Jean-Baptiste SAGLIETTI rajoute : < Je tiens à souligner notre autofinancement tout de même de I 313 792 €. Je voulais aussi remercier le personnel municipal qui a joué le jeu, nous avons beau avoir des volontés à faire des économies, sur le fonctionnement, si le personnel n'avait pas suivi nous n'aurions pas pu le faire. >
Conçrl
Diprrb ncnb t lt
Aut.r
fi na 0cama ntr
Asbftrrcemant
coan6 u tu I
IOIAT HI
Ogirrùmr 2021
crôalito et rénovalion des éouioenpnls soortifs 565 800 ( li t'2û( s43mt
a 95m1t 63 3v( 158 336 f
de I720t 61æ( 16mÉ
123 S0 t 52 668( 249972t 7mffi€
et 940 æ9t &68mt 1 5ô? 315. f
Eieniofl du ærviæ inlonrntique el des bureôux du Centre techniqu€ tunicjpd 15m0( 10 cmt 25m (
TOTAL 2 0{9 690 ( 52 668 € I 313 t92t 3 116 150 €
8122 Monsieur le Maire demande d'approuver le Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2021-2023 ainsi que les opérations proposées, pour un montant total d'investissement de g 3g7 552 è HT €, d'approuver le Contrat Départemental de Développement et d'Aménagemenl 2021-2023 ainsi que les opérations proposées, pour un montant total d'investissement de 9 397 552 € HT €. ll propose également de solliciter à hauteur de 60% du montant du Contrat Départemental de Développement et d'Aménàgement un montant de 5 638 531 € de subventions au Département des Bouches du Rhône et d'approuver la traÀche 2021, pour un montant totald'opération de 3 416 150 € HT et un montant de subvention du Département de
2 049 690 €.
Enfin il demande qu'on lui autorise à signer tous documents relatifs à ce Contrat Départemental de Développement et d'Aménagem ent 2021 -2023.
Adopté à Ia majorité (3 abstentions de Jacques PRUNET, Gorinne ROUX et Sauveur
vrscoNTt)
3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les
travaux de proximité 2021
Jean-Baptiste SAGLIETTI informe que I'opération lancée par le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône pour aider les communes dans la réalisation de petits travaux de proximité a été reconduite pour 2021.
ll s'agit pour le Conseil Départemental des Bouches du Rhône de soutenir les communes pour la réalisation de chantiers et de petits travaux répondant aux besoins de la population.
Le taux de la subvention est de 70o/o du coût hors taxe des travaux (plafonnés à 8b OO0 € HT par projet).
Les opérations subventionnables sont les suivantes :
LIBELLE Montant TTC Montant HT Subvention Gonseil Départemental
Travaux dans les écoles de la
commune 99 000 € 82 500 € 57 750 €
Réhabilitation de bâtiments
communaux 100 000 € 83 333 € 58 333 €
Réhabil itations équipements sportifs 99 500 € 82917 € 58 042€.
Travaux d'économie d'énergie dans
divers bâtiments communaux 83 000 € 69 167 € 48 417 €
Travaux de réhabilitation de la
sanisette 43260 € 36 050 € 25 235 €
Travaux de VRD 100 000 € 83 333 € s8 333 €
TOTAL 524760€ 437 300 € 306 110 €
ll convient de solliciter pour ces différentes opérations d'un montant total subventionnable de 437 300,00 € HT, un concours financier au Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre de l'aide des travaux de proximité pour l'année 2021 dont le montant demandé s'élève à 306 110,00 €.
Jacques PRUNET prend la parole :
< Pourquoi ces travaux ne sont'ils pas dans le DOB ? Comme par exemple la réhabilitation des équipements
sportifs, pourquoi ne pas les avoir comptabilisés ? Pareil pour la réhabilitation des bâtiments communaux et idem pour le VRD, ces travaux ne dépendent-ils pas de la Métropole ? >
Monsieur le Maire répond :
< ll suffit d'écouter ce que j'ai dit pour le DOB. Vous allez avoir toutes les précisions au vote du budget primitif. Le DOB donne les grandes lignes, nous n'avons rien à cacher. Les VRD, quand il doit passer la fibre optique d'un bâtiment à un autre, c'est la commune qui le fait par exemple. >
Monsieur le Maire propose d'approuver les opérations de travaux présentés dont les crédits sont inscrits au budget 2021, de l'autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône les subventions attachées à ces opérations et de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution.
Adopté à la majorité (2 abstentions de Jacques PRUNET et de corinne Roux)
9 t22 4. Aide exceptionnelle du Département des Bouches-du-Rhône pour la relance de l'activité économique
Jean-Baptiste SAGLIETTI déclare que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de participer au financement de la relance de l'économie locale en soutenant les réalisations de travaux, suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Les montants des travaux sont subventionnés à hauteur de 120 000 € HT par dossier.
ll est proposé de solliciter le Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d'aide
exceptionnelle pour la relance de l'activité économique pour les 2 opérations suivantes :
TOTAL HT
Opérations
2021
Travaux sur les bâtiments communaux
Réaménagement de la cuisine centrale 120 000 €
Désamiantage et d'étanchêité de ta toiture -Écote Brosso/effe 120 000 €
Total des Travaux 240 000 €
Monsieur le Maire demande de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône dans le cadre de l'aide exceptionnelle pour favoriser la relance de l'activité économique, au taux le plus élevé possible pour les opérations de réaménagement de la cuisine centrale et du désamiantage et d'étanchéité de la toiture à l'école Brossolette de Châteauneuf les Martigues et de I'autoriser ou son représentant à signer tout document ou acte relatif à ce projet.
Adopté à I'unanimité
5. Demande de subvention auprès du Gonseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le
cadre du dispositif de << classes numériques > pour I'acquisition de chariots mobiles pour les
écoles élémentaires de la commune de Châteauneuf-les-Martiques
Cédric URIOS rappelle que le développement du numérique dans les pratiques éducatives ainsi que la préparation des enfants à vivre et travailler dans la société numérique sont des enjeux majeurs actuels de notre système d'éducation et de formation, pour la cohésion sociale, pour I'emploi, I'attractivité et la compétitivité du pays.
Cela repose sur le développement simultané des enseignements et des usages du numérique dans les classes,
dans un programme d'équipement individuel et collectif qui garantisse un accès simple et sécurisé à des ressources et à des services innovants sur l'ensemble du territoire.
ll s'agit de donner accès à tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique, à des
ressources pédagogiques et culturelles innovantes et de qualité dans un environnement de travail rénové.
ll s'agit également de développer, chez tous les élèves, les compétences en informatique et la culture numérique
qui leur permettront de vivre et de travailler en citoyens autonomes et responsables dans une société devenue
numérique.
Monsieur le Maire propose de de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Provence Numérique pour I'opération d'acquisition de chariots numériques pour I'ensemble des classes élémentaires de Châteauneuf les Martigues, pour un montant de 166 667 € HT. ll certifie que le projet pour lequel la subvention est sollicitée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas en commencer I'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet et de I'autoriser à signer tout document ou acte relatif à ce projet.
Adopté à I'unanimité
10122 6' ConYeltion de ?3rt$ de proximité avec la Métropole Aix-Marseille-provence - Territoire
Marseille provence
Stéphane GOUPIL explique que la pandémie mondiale du virus COVID-1g a engendré une crise sanitaire majeure aux conséquences sociales, financières et économiques sans précédent.
Nos entreprises, notamment les TPE et PME qui constituent le socle de notre économie locale sont directement impactées.
Avec I'instauration d'un.nouvel état d'urgence sanitaire et d'un nouveau confinement en novembre, le tissu économique de nos territoires a vécu uné nouvelle phase de tension. Une partie des commerces de proximité se sont vus, une fois de plus, contraints de fermer administrativement leur boutique. Dans ce contexte et dans le cadre du plan de relance, adopté le 3110712020, la Métropole Aix Marseille provence
- Territoire Marseille Provence a délibéré en conseil de Territoire Marseille provencè le 17 novembre 2020 pour la mise en place d'un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire.
Les objectifs visés sont d'atténuer les effets délétères de cette crise et de réduire I'impact du choc sanitaire des entreprises, notamment dans la capacité de celles-ci à payer leurs loyers et à a'ccroitre leurs moyens de productions et de distributions. Pour être plus efficace dans l''octroi de ceite aide aux commerces de proximité, le conseil de Territoire a fait le choix de s'appuyer sur les communes.
Le principe retenu est la mise en place d'un plan de soutien et d'accompagnement au développement des commerces de nos cæurs de villes et de villages sur la base de << 1 euro pai rràOltant pour nos commerces )). Dans ce cadre, châteauneuf-les-Martigues se voit attribuer une somme de 11 700 euros par le Territoire Marseille Provence (correspondant à la population de Châteauneuf{es-Martigues sur l'année de référence choisie pour toutes les communes).
La convention fixe les modalités de mise en æuvre de ce plan de soutien et les engagements que la commune doit prendre:
L'aide au commerce se traduira par une participation financière du territoire via la commune conventionnée, à hauteur de 5!% du loyer payé par I'entreprise, dans la limite de 400 euros par entreprise pour les commerces de proximité sous le coup d'une fermeture administrative.
La commune s'engage par cette convention à :
- Étabtir une liste des commerces susceptibles de recevoir ce soutien et la transmettre aux équipes du Territoire. Cela a déjà été fait en décembre 2020.
- Utiliser exclusivement les sommes attribuées aux fins de soutenir les commerces de proximité de son territoire.
- Mentionner la participation du Conseil de Territoire pour toute aide octroyée.
- lnformer le Conseil de Territoire de I'ensemble des aides octroyées aux commerces de proximité dans le cadre de I'enveloppe attribuée et lui transmettre à ce titré une liste de professionnels soutenus mentionnant également la nature du_soutien et les pièces justificatives fourni'es. L'aide au loyer prise sur I'enveloppe ne pourra excéder 50% du loyer versé par ies entreprises, dans la limite de +ôO euros par entreprise.
Jacques PRUNET prend la parole :
< Monsieur le Maire a déjà répondu, on nous annonce 1 € par habitant et on nous donne 11700 €, c'est quoi
l'année de référence, 1965 ? >
Monsieur le Maire répond :
<.Tu.n'écoutespascequel'ondit, 11700 habitantsc'étaitil n'yapassi longtempsqueça.Biensûrquej'ai alerté car le nombre d'habitants ne correspondaient pas aux cÉiffres actuels,"maià ils aurâient été obligés de revoter. Cela dit, la mairie va abonder, les demandes qui ont été faites seront traitées. > Jacques PRUNET prend la parole :
< lls parlent d'une liste qui a été faite en décembre 2020, pourrait-on avoir une copie de la liste ? > Monsieur le Maire répond :
<< Non, c'est confidentiel, ça ne représente pas une somme énorme, il y a 43 entreprises éligibles >
Brigitte VIRZI prend ta parole :
< Pour ces mêmes entreprises de la commune, il avait été déployé le système Régional des 500 € pour les
loyers. lls se sont rajoutés aux 400 € de la Métropole pour les entréprises-qui se son[manifestées. Moi, j,ai été en rapport avec le service économie et emploi, nous en avons récupéré pai mal qui ont pu bénéficier ââ cette aide au loyer supplémentaire de la Région de 500 €. >
Monsieur le Maire reprend la parole :
< Merci de le souligner. Merci à M. Renaud MUSELIER et Mme Martine VASSAL qui ont æuvré en ce sens. D
Monsieur le Maire demande d'approuver les termes de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-provence et la Ville de Châteauneuf-les-Martigues et de l'autoriser ou l'un de ses adjoints à signer cette convention.
Adopté à I'unanimité
tt/22 7. Remise qracieuse dans le cadre de la crise sanitaire du lover 2020 pour Madame Brigitte
CTLUFFO locataire de deux terrains au Jai
Monsieur le Maire déclare que la situation de crise sanitaire que nous connaissons depuis le mois de mars 2020, a eu des conséquences désastreuses sur l'économie locale, sur les petites entreprises et les artisans notamment, grandemeÀt touchés du fait de l'obligation de cesser leur activité pour endiguer l'épidémie de Covid 19.
Madame Brigitte CILUFFO, gérante du restaurant la Galiote au JaÏ, connait.de grav^es problèmes financiers depuis I'arrê[de son activité due aux différents confinements imposés par l'Etat en2O2o. Son restaurant se situe sur deux parcelles qu'elle loue à la mairie, situées aux n"8 et n'9 plage du Jaï, dont le montant du loyer pour 2020 est de 4 231 ,06 €, titre n'1 45, Bordereau 1 6'
Madame Brigitte CILUFFO a fait la demande auprès de la mairie d'exonération des loyers de l'année 2020 du restaurant la Galiote afin de pouvoir s'en sortir.
Dans un premier temps, deux décisions n"20-75 et n'20-311 de l'année 2020 ont été prises pour diminuer le montant àe ce loyer en annulant respectivement, les loyers de mars à mai2o20 et de novembre et décembre 2020, soit un totâl de diminution de 1 762,92 €. À ce jour, il reste à devoir de la part de Madame Brigitte CILUFFO, 2468,11 €, qu'elle ne peut rembourser car son activité n'a toujours pas repris à ce jour et elle se retrouve sans revenu.
La municipalité de Châteauneuf les Martigues s'est engagée depuis le début de cette crise à aider les entreprises de Châteauneuf les Martigues.
Jacques PRUNET prend la Parole :
< C'est un bail communal ? >
Monsieur le Maire réPond :
< Oui, c'est le seul qui a cessé complètement son activité. >
Monsieur le Maire demande d'annuler pour Madame Brigitte CILUFFO, la totalité du montant du loyer 2020 el de luiaccorder une remise gracieuse du titre n'145, Bordereau 16 du 16 mars 2020 pour un montant restant dû de 2 468,11 €, et de dire que les crédits sont inscrits au budget de I'exercice 2021 .
Adopté à I'unanimité
8. Tarification des frais de oarde des chèvres divaqantes
Monsieur le Maire informe que la Direction de l'Environnement et de la Sauvegarde des Populations gère le point de dépôt pour quarantaine des chèvres domestiques divagantes capturées dans le cadre d'une opération de trappage rèalisée dans un objectif de sécurité publique, de prévention sanitaire et de protection de l'environnement.
Dans l'éventualité où le propriétaire des chèvres serait identifié par le responsable du dépôt, pour récupérer ses chèvres le propriétaire sera tenu :
- De présenter des documents d'identité et d'identification de I'animal,
- De s'acquitter des frais de nourriture, de garde et éventuellement d'une visite sanitaire à la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Un titre de recette sera émis par la commune à l'encontre du propriétaire identifié qui devra s'acquitter auprès du trésor public selon la tarification suivante :
Garde de l'animal
Visite sanitaire
Recherche du propriétaire
15 euros par jour / par animal
45 euros / par animal
10 euros / par animal
12122 Corinne ROUX prend la parole :
< C'est mon sujet de prédilection, sachant que j'ai été fondatrice et secrétaire de I'association des chèvres de
notre colline' La note N"8 stipule une intervention de trappage réel. Nous sommes dans un objectif de sécurité publique, de prévention sanitaire et de protection de I'environnement. Si nous considérons qu'il i'agit de sécurité publique et de prévention sanitaire, depuis au moins quatre décennies, la gendarmerie rouiière n'à pas recensé
d'accidents notables indiquant la divagation d'animaux. La question qui se pose est: à quoi consisterait réellement cette opération de trappage ? Et pourquoi des frais d'e garde à'l'encoÀtre d'éventueli propriétaires ? Alors de ma part, sachant que les seuls propriétaires dans le maJsif, sont les éleveurs, les chèvres de JOCE. S'il s'agit des autres propriétaires des chèvres divagantes baguées sur le massif, il s'agit peut-être des bêtes domestiques errantes qui ont déjà été capturées par I'association dont je vous parlais. Dànc là, l'objet associatif est d'effectuer un suivi sanitaire à ces chèvres et de les stériliser. Là, 6ù je m'interroge, quel est le but de cette note ? Quelle serait I'utilité pour la sécurité de capturer des chèvres déjà baguées"et contrôlées, castrées et fidélisées loin des habitations ? >
Monsieur le Maire répond :
<< ll y a beaucoup d'erreurs dans ce que vousavancez. La première est importante, c'est qu'il y a des accidents.
J'aides photos, j'aireçu des personnes accidentées. ll y avait 60 chèvres il y " "nuiron 12 ans, maintenant, il y en a entre 500 et 600 et si nous ne faisons rien dans 3 trois ans, il y en aura au moins 1000. J,ai fait des réunions, la gendarmerie du secteur, a dit clairement, que ça occupait-15o/o dutemps de la brigade de carry. Ensuite, la dégradation des vignes, là aussi, j'ai entendu diie par les défenseurs incbmpétents !u,ils n'avaient qu'à se débrouiller. Là, il y a un viticulteur qui doit replanter z boo m'de vignes, c'est un total irrâspect envers les gens qui travaillent. Le Directeur Départemental de l'office national deJforêts dit qu'il y en a trôp, car cela empêche à la repousse, les chèvres préfèrent les jeunes pousses. Sanitaire premièrement, accidentologie deuxièmement et troisièmement, les agriculteurs n'eÀ peuvent plus. Donc, dire qu'it n'y pas de problèmes, c'est que vous n'êtes pas dans le coup même si vous avez participé à la création cetie assbciation. hlors, dire qu,ils ne sont pas propriétaires, à partir du moment où une association a mis les bagues à son nom sur les chèvres, elle est responsable. Le suivi sanitaire n'a jamais été fait, il y a eu des castrati|ns qui ne servent à rien, il suffit d'allerpromener pour voir toutes les naissances qu'il y a. vous pouvez en castrer 100, il suffit qu'il en reste deux, ils fécondent les chèvres, il n'y a pas besoin de fâire des études de vétérinaires pour le comprendre. J'ai dit à Madame VIDAL qu'il y a des règles sanitaires à respecter, comme elle est sur un ierrain comùunal, si elle ne veut pas le faire, je lui retirerai ce terrain. Des chèvres qui sont sans propriétaire, on les attrape et on l'es met en quarantaine et nous les mettons à I'adoption. Celles qui sont baguées et ont des propriétaiies, s,ils veulent le-s_récupérer, ils participelont aux frais parce que maintenant nous en sommes quand même à pratiquement 600 chèvres sur le massif. Maintenant, elles passent même de l'autre côté jusqu'à Martigues. Âlors ious les ( cerveaux > qui disent qu'il n'y a qu'à clôturer les vignes et les routes aussi. Oui i Nous allôns faire une clôture qui part de Châteauneuf à Martigues jusqu'à la Couionne I On peut être passionné, mais à un moment, il faut avoir les pieds sur terre, surtout quand on esl élu. Moi, j'ai la responsabilité de Châieauneuf-les-Martigues. La chose' elle est très simple : il faut agir. La fondation Eirigitte eÂnOOf qui veut payer des castrations et les relâcher, j'ai dit, il en est hors de question : si vous voulez les relâchei alors ioui les baguez au nom de l'association. lls n'ont pas voulu. Moi, je vous demande une chose, on m'a accusé de vouloir les tuer, c,est en dessous de tout ! Je fais mon possible pour maîtriser le cheptel. Et j'ai un scoop, avec toutes ces annonces qui ont été faites, nous avons 350 demandes d'adoption. Je ne lâcherai pas, je privitégierai toujours la protection de la population par rapport aux animaux. Pour les clôtures, à la ùède-au boride I'autôroute à côté des habitations, cela fait des années que I'on en demande et ce n'est pas fait. C'est se moquer royalement aussi des Médéens ! C'est une histoire qui dure depuis trop longtemps, maintenant place à I'action. Nous sommes aussi un site pandémique de la fièvre de Malte, tous les éleveurs'font leurs suivis sanitaires, il suffit d'une chèvre contaminée et ils seraient obligés d'abattre tout le troupeau. Même la vétérinaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDpp) le dit, c'est tiès sérieux. >
Monsieur Jacques PRUNET prend la parole :
< Vous avez déjà répondu pas mal à mes questions, mais je les pose quand même. Comment allez-vous faire pour les identifier ? Vous avez déjà répondu. Dans la même idèe, connaissez-vous d'éventuels adoptants ?
Vous avez répondu 350, c'est énorme, en êtes-vous sûr ? >
Monsieur le Maire répond :
< Même s'ils ne vont pas jusqu'au bout, nous avons des éleveurs dans le Var qui sont intéressés, pour faire des
essais avec ces chèvres. Ce sont 350 chèvres qui peuvent être adoptées. ll n;y a pas 3S0 adoptânts. >
Monsieur Jacques PRUNET prend la parole :
< Ce n'est pas pour faire des méchouis ? Voudront t'ils adopter des boucs ? Et qu'adviendrat'ils des chèvres
capturées non adoptées et surtout des boucs que personne ne veut ? >
Monsieur le Maire répond :
<< Je ne vais pas leur mettre un GPS, il y a des lois, les gens sont tenus de les appliquer. C'est s,avancer de
dire que personne n'en veut, nous avons une personne sur un espace clôturé ei qui veut les adopter. Les réponses viendront au fur et à mesure que les choses se feront. )) ------" -,
t3t22 Gorinne ROUX veut reprendre la parole :
Monsieur le Maire répond :
< ll fallait le dire avant dans notre première intervention, je mets fin au débat. >
Monsieur le Maire propose d'adopter la tarification des frais de garde et de soins sanitaires des chèvres capturées selon les montants ci-dessous.
Adopté à la majorité (1 voix contre de Corinnc ROUX et I abstention de Jacques PRUNET)
g. Autorisation donnée au Maire pour déposer une demande de permis de construire dans le
cadre des travaux de construction d'une nouvelle salle des fêtes polwalente à Ghâteauneuf- les-Martigues
Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que dans le cadre des travaux de construction d'une nouvelle salle des fêtes pol'yvalente, à Châteauneuf-les-Martigues, le Cabinet DUCHIER PIETRA Architectes, associés aux sociétès ÉetoM, DoMENE, AMoRos et Apsl a été retenu en qualité de Maître d'æuvre pour l'exécution des prestations d'études et de suivi de cette réalisation.
Monsieur le Maire demande de I'autoriser ou I'un de ses adjoints à déposer une demande de permis de construire, dans le cadre des travaux de construction d'une nouvelle salle des fêtes polyvalente à Châteauneuf- les-Martigues et à signer toutes les pièces en rapport avec cette procédure.
Adopté à la majorité (4 voix contres de Jacques PRUNET, Corinne ROUX, Sauveur VISCONTI' Elodie THIEBAUT et 2 abstentions de Marc LOPEZ et Jean-Luc EMERY)
i0. participation pour voirie et réseau (P.V.R.) - Délibération spécifique relatlve aux travaux d'extension du réseau ENEDIS pour le raccordement du proiet immobilier de la SNG COGEDIM PROVENCE. situé boulevard Pierre et Marie Curie
Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé I'instauration de la participation pour voirie et réseaux (P.V.R.) sur le territoire de la commune de Château neufJes-Marti gu es.
Cette participation permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains souhaitant construire, une contribution correspondant à tout ou partie du coût de réalisation ou d'adaptation des voies, des réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'électricité ou bien encore des études nécessaires à ces travaux.
Dans le cadre de la demande de permis de construire N" 1302620H0022 déposée par
la sNC cocEDlM pROVENCE représentée par M. Jean-François MAUREL, en vue de la réalisation d'un projet
immobilier comprenant 36 logements dont 24 collectifs et 12 individuels, situé Boulevard Pierre et Marie Curie 1gZ2O Châteauneuf-les-Martigues sur les parcelles cadastrées section A n"167-168-169-175 et 490. Le projet nécessite une extension du réseau public d'électricité'
Une contribution à la charge de la commune est demandée par ENEDIS pour cette extension. Elle est estimée à 41 496,39 € HT, soit 49 7995,66 € TTC'
Conformément aux articles L332-11-1 et suivants du Code de I'Urbanisme, le Conseil Municipal doit préciser dans la présente délibération la participation qui sera mise à la charge du propriétaire des terrains concernés par cette extension de réseau.
En conséquence, il est proposé de mettre à la charge de la SNC COGEDIM PROVENCE représentée par M' Jean-François MAURE[, demandeur du permis de construire PC n" 1302620H0022 une participation égale au coût des travaux facturés par ENEDIS à la commune'
par lettre en date du 17 décembre2020,la SNC COGEDIM PROVENCE représentée par
M. Jean-François MAUREL a confirmé son accord pour la prise en charge du financement total correspondant au coût réel des travaux d'extension du réseau électrique.
Monsieur le Maire demande d'approuver le montant de la participation à demander à la SNC CoGEDIM pROVENCE représentée par M. Jean-François MAUREL, et de l'autoriser ou I'un de ses adjoints à signer tous
les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération du Conseil Municipal'
Adopté à la majorité (2 abstentions de Jacques PRUNET et de Corinne ROUX)
14122 11. Proiet de convention de mise à disposition d'un bien agricole
Jean-Baptiste SAGLIETTI annonce que La Direction de l'Environnement et de la Sauvegarde des Populations a besoin d'un point de dépôt pour quarantaine afin d'accueillir les chèvres domestiques divagantes câpturées dans le cadre d'une opération de trappage réalisée dans un objectif de sécurité publique, de prèvention sânitaire et de protection de l'environnement.
L'implantation d'un tel bâtiment doit respecter des distances définies dans le règlement sanitaire départemental. A ce titre il doit se situer à :
Plus de 50 mètres de toute habitation, stades, campings agréés et des zones destinées à l'habitation dans
un document d'urbanisme opposable aux tiers,
a
' Plus de 35 mètres des berges de cours d'eau, des puits, forages et sources destinées à l'alimentation en eau potable,
. Plus de 200 mètres des lieux de baignade (à I'exception des piscines privées)
Le dépôt doit respecter certains aménagements tels que la mise à I'abri, une mangeoire, des espaces de plein air clôturés.
Monsieur Roland MOUREN met à disposition de la commune à titre gracieux, un bien agricole, répondant aux caractéristiques requises. Le bien, d'une superficie totale de2920 m2 est situé Chemin âes Pêcheurs - 13200 Châteauneuf les Martigues, il est cadastré section AE n.003.
Gorinne ROUX prend la parole :
< Ne vous mettez pas en colère, si on s'intéresse aux chèvres, ce n'est pas forcément dans une optique
négative. Nous suivons le dossier et nous ne disons pas n'importe quoi, la gendarmerie nous a Oit ttg interventions sans dommage corporel. >
Monsieur le Maire répond :
< 119 interventions ce n'est pas rien ! Vous direz ça aux propriétaires qui n'ont plus de véhicule. >
Corinne ROUX prend la parole :
< C'est comme pour les chiens, mais la question n'est pas là. >
Monsieur le Maire répond :
< Ne minimisez pas les choses, je vous montrerai les photos, alors si pour vous, c'est insignifiant, pour ceux qui
ont besoin de leur véhicule ça ne I'est pas. >
Corinne ROUX prend la parole :
< Un sanglier, c'est pareil, la question n'est pas là de toute façon Monsieur le Maire. >
Monsieur le Maire répond :
< Un sanglier ce n'est pas pareil, c'est considéré comme un animal sauvage, il peut être chassé. >
Gorinne ROUX prend la parole :
< C'est super que la mairie s'y intéresse et je I'en remercie. Monsieur MOUREN dit qu'il va accueillir une
centaine de bêtes par an, il est prévu d'aménager une mangeoire, un abri et de clôturer cet espace de 2g2o m2. Sachant que cette clôture devra être résistante pour maintenir en captivité pendant 6 mois des bêtes d'un naturel sauvage et aussi assez haute pour éviter qu'elles ne se sauvent en ville et n'accèdent pas à la départementale. Sachant que ces chèvres sont reconnues comme animal domestique et qu'il est interàit de les abattre. La fondation Brigitte BARDOT propose la prise en charge financière du suivi sanitaire et de la castration des boucs, si et seulement si, les bêtes sont ensuite remises dàns leur milieu naturel ? en colline. >
Monsieur le Maire répond :
< Je ne peux pas laisser dire, ou vous posez une question où je vous reprends la parole, posez votre question ! >
Corinne ROUX prend la parole :
< Que deviendront les bêtes qui ne seront pas adoptées, tout particulièrement les boucs ? Avez-vous estimé le
coût pour cette installation du lieu de quarantaine que vous prévoyez de faire financer par la commune ? eui va financer le suivi sanitaire, le baguage ainsi que la castration ? >
Monsieur le Maire répond :
< La fondation Brigitte BARDOT, je vous l'ai dit tout à l'heure, s'ils castrent des boucs et qu'ils les relâchent, je porte plainte contre eux. lls mettent en liberté des animaux qui n'ont pas à l'être. J'ai proposé de les aider à
condition qu'ils les baguent au nom de la fondation, je l'ai déjà dit, mais apparemment leur amour pour les animaux a ses limites. C'est le Maire qui est responsable. Personne n'a rien'fait pour diminuer le nombre de chèvres. Si un jour il y a des dégâts corporels, les assurances verront les choses différemment. La question est
15122 réglée, nous allons les attraper, les mettre en quarantaine et les mettre à l'adoption, point à la ligne. ll faut régulariser cette population, c'est de ne rien faire qui amènera à terme un abattage massif, pas la régularisation de la population. >
Elodie THIEBAULT prend la Parole :
< J'entends tout ce que vous faites et c'est très bien. Justement, je me demandais, si on pouvait étendre ce projet à d'autres animaux errants et aux associations qui en auraient besoin et qui réclament ce genre de
systàme. >
Monsieur le Maire répond :
< Pour le moment, nous avons trouvé un seul agriculteur qui prête un hangar pour les chèvres, si vous en
trouvez un qui prête un bâtiment pour les chats profitez'en". ,,
Nathalie GAYEN prend la parole :
< J'aimerais bien savoir votre réaction si un accident causé par les chèvres arrivait à I'un de vos enfants. ll faut
savoir que ces chèvres sont un danger sur I'autoroute, sur la départementale. ll faut faire quelque chose, car si c'est son enfant qui meurt à cause d'une chèvre, je ne pense pas que ses parents ne seront pas pour les abattages. >
Monsieur le Maire propose d'approuver les termes de la convention et d'autoriser le 1"r Adjoint à signer ladite convention.
Adopté à la majorité (1 voix contre de Corinne ROUX et 3 abstentions de Marc LOPEZ, Elodie THIEBAUT et Jean-Luc EMERY)
i2. Vente à Monsieur Diemel AIT ABBAS de la parcelle A20007 sise au lieu-dit < Quartier le Tholonet >
Jean-Baptiste SAGLIETI explique que la commune de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire d'une parcelle non bâtie, située < Quartier Le Tholonet >, classée en zone A2 au PLUi et cadastrée section AZ OO07 pour une superficie cadastrale totale de 2670 m2.
par lettre en date du 3 novembre2O2O, M. DjemelAlT ABBAS, domicilié Chemin de Patafloux, a manifesté son
intention d'acquérir cette parcelle en vue d'étendre son activité agricole.
La commune a demandé par courrier du 7 décembre 2020,1'évaluation de cette parcelle au service de France
Domaine qui lui a transmis en date du 11 janvier 2021, une évaluation de cette parcelle au prix minimum de
12 000 euros.
Jacques PRUNET prend la Parole :
< Quelle est I'activité agricole de ce Monsieur ? ll va faire quoi du terrain ? >
Jean-Baptiste SAGLIETTI réPond :
< Je n'ai pas dit qu'il avait une activité agricole, j'ai dit qu'il avait le statut d'agriculteur. Nous, on vend un terrain
à un Monsieur qui possède un statut d'agriculteur. J'ai reçu plusieurs personnes, je I'ai reçu aussi, nous seront
très vigilants, sur son SIRET il y a bien marqué qu'il est agriculteur. >
Sauveur VISCONTI prend la Parole :
< ll est noté que le terrain n'est pas bâti, mais sur un zoom du fichier du cadastre, on voit un bâti ? >
Jean-Baptiste SAGLIETTI réPond :
< Je vais vous expliquer. Sur le fichier du cadastre de l'époque, effectivement, I'ancien locataire, avait fait un
bâti que l'on a fait démolir, car il n'avait pas le droit de le faire. >
Sauveur VISCONTI reprend la parole :
<< Je ne l'ai pas trouvé le terrain, la route de Farren, je l'aifaite trois fois, j'ai rien trouvé. >
Jean-Baptiste SAGLIETTI réPond :
< Ce n'est pas la route de Farren c'est le quartier de Farren. La route, c'est quand vous montez sur la
départementale en direction de Carry, c'est après le virage dans la boucle, le terrain est là. >
Sauveur VISCONTI reprend la parole :
< ll n'y a pas de publication dans les journaux ou de façon dématérialisée sur la commune, pour dire aux
personnes qu'il y a des terrains de disponibles ? Car les terrains auraient pu intéresser d'autres agriculteurs. >
t6122 Monsieur le Maire répond :
< ll y a la SAFER dessus, si un agriculteur avait été intéressé et que son projet avait été plus intéressant que la
personne actuelle, la SAFER l'aurait choisi. >
Jean-Baptiste SAGLIETTI répond :
< La différence entre la SAFER et France Domaine, c'est que France Domaine nous conforte dans le prix où
nous devons le vendre. Pour la petite histoire, ce terrain-là France Domaine I'a estimé à 11 500 €, nous, on a
mis 12 000 € donc ils ne nous ont rien dit. Mais 12 000 €, ce qu'ilfaut savoir, c'est que nous sommes au prix
SAFER et la SAFER n'est pas revenue non plus sur cette transactron, car nous sommes dans la fourchette de
prix SAFER. >
Monsieur le Maire demande d'accepter la proposition de M. Djemel AIT ABBAS, d'autoriser en conséquence la vente au prix global de 12 000 euros et de l'autoriser ou I'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession. ll propose également de designer l'office notarial de Châteauneuf-les-Martigues Maître Sandrine PASQUIER, pour I'accom[lissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de I'acte à intervenir.
Adopté à la majorité (2 abstentions de Jacques PRUNET et de Sauveur V|SCONTI)
13. Yent.e à Monsieur Philippe PILLAI des parcelles AO 219 et AO 221 sises au lieu-dit < Ghemin des Gourrens >>
Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que la commune de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire de deux parcelles non bâties, situées < Chemin des Courrens >, classées en zone A1 au PLUi et cadastrées section AO
219 (248 m'z), Ao 221 (253 m2) pour une superficie cadastrale totale de 501 mr.
Par lettre en date du 9 octobre2O20, M. Philippe PlLLAl, propriétaire des parcelles AO 116 et AO 2TB et domicilié Lieu-dit le Pas de Baudre, a manifesté son intention d'acquérir ces deux parcelles en vue d'accéder à la borne du canal de Provence pour permettre l'arrosage de ses terrains.
Le service de France Domaine, sollicité le 27 octobre202O sur une demande d'évaluation de ces parcelles, a
répondu au-delà du délaid'un mois qui luiest imparti, avec une évaluation au prix minimum de 1960 euros, le
Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Monsieur le maire propose d'accepter la proposition de M. Philippe PlLLAl, d'autoriser en conséquence la vente au prix global de 2500 euros et I'autoriser ou I'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession. ll propose également 3l'office notarial de Châteaunèuf- les-Martigues Maître Sandrine PASQUIER, pour l'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.
Adopté à I'unanimité
14. De Prendre acte 4u fapport d'observations définitives de la Chambre Réqionale des Comptes sur la qestion de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les exercices 2016 et sulvants
Monsieur le Maire expose qu'en date du 4 décembre 2020,|a Chambre Régionale des Comptes (C.R.C) Provence-Alpes-Côte-D'azur nous a transmis le rapport comportant les observatiôns définitives de la C.ÈR.C sur la gestion de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les exercices 2016 et suivants.
En application des dispositions de I'article L,243-B du code des juridictions financières, la C.R.C transmet ce rapport aux maires de toutes les communes de la Métropole qui doivent le soumettre au débat lors d'une séance du conseil municipal.
Pour cela, l'ensemble des conseiller municipaux a pu consulter ce rapport au secrétariat général et en a reçu un exemplaire avec la convocation à ce conseil municipal.
Un débat s'engage sur le rapport de la Chambre Régional des Comptes.
Jacques PRUNET prend la parole :
< Je parle de I'entretien des routes : la rue du 4 septembre est dans un état pitoyable, avez-vous envisagé de
refaire cet enrobé ? >
t7 122 Monsieur le Maire Répond :
< C'était programmé, sauf que la SEM doit intervenir avant et faire des tranchées, donc nous attendons cela pour refaire È route, nous n'avons pas encore de date. Mais il n'y a aucun rapport avec la Chambre Régionale
des Comptes, revenons au sujet. >
Marc LOPEZ prend la PAROLE :
< ll y avait des informations très intéressantes données dans ce rapport concernant I'emploi, les déplacements professionnels, le logement ainsi que les ressources des ménagcs. Tout cela peut être source d'interrogations
et de réflexions. En matière de transport, il est regrettable de constater que I'agenda mobilité (prévu pour 2025) aura du mal à être mis en place par manque de moyens de la Métropole et j'ai pu me rendre compte qu'il n'y pas vraiment de stratégie Métropolitaine, nous ne savons pas trop où nous allons. >
Monsieur le Maire répond :
<< En ce qui concerne les transports, l'État nous a imposé la Métropole, ils nous ont pris des compétences
comme les transports qui sont très importants, je suis d'accord avec toi. L'aménagement du territoire veut qu'il n'y ait pas de zones qui se fassent concurrence, avec une vision plus globale. Un exemple, au hasard les déchets, ce qui n'est pas une mince affaire. À l'époque, ils ont promis de faire le projet rapidement, le DGA des transports qui est quelqu'un de bien a sorti le projet, ils nous l'ont présenté et nous attendons toujours le financement. C'est très long...
Évidemment, quand j'avais dit à un représentant des services de l'État que nous ne demandions pas énormément par rapport à ce qu'ils donnent aux autres Métropole et nous, on ne nous donne rien au contraire, ils nous prennent de l'argent. Automatiquement, on doit attendre. La Métropole doit changer les rames de métro qui sont vieilles, c'est 500 millions ! Donc automatiquement et c'est dommage, mais ils sont obligés de nous faire passer après. La RDT 13 qui est Métropolitaine maintenant, æuvre beaucoup pour le transport, notamment en hydrogène. Que voulez-vous faire ? La voie ferrée entre Marseille et AIX ? Est-ce que c'est vraiment à la Métrôpolè de payer ? ll y a la SNCF, nous avons aussi l'État qui devrait ceuvrer. Les aides, on verra si elles ne nous passent pas sous le nez, ils nous en donneront un peu quand même, ce sont des effets d'annonces. Je le déplore pour les transports. Je vais vous parler des déchets très rapidement, on nous impose des performances qui sont inatteignables et on nous ponctionne de l'argent. On nous augmente la taxe générale sur les activités polluantes pour être plus performant. Nous devons faire une usine de tri pour la collecte séparative, il y en a pour une cinquantaine de millions d'euros ! >
Monsieur le Maire propose de prendre acte du débat du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Le Conseil Municipal prend acte du Débat du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
1S. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de I'eau et de I'assainissement Dour l'année 2019
Monsieur le Maire informe La loi n"95-101 du 2lévrier 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services municipaux de l'eau et de I'assainissement.
L'article 73 de cette loi prévoit notamment un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité de I'eau et de l'assainissement pouvant regrouper ces deux services.
La Métropole Aix-Marseille Provence ayant repris la compétence Eau et Assainissement de la Communauté Urbaine de Marseille depuis le 1"' janvier 2016; le rapport sur le prix et la qualité de ces services a été établi par les services de la Métropole Aix-Marseille Provence et adopté par le Conseil de la Métropole le 19 novembre 2020.
Pour chaque commune membre, le rapport est adressé au Maire qui doit le présenter au Conseil Municipal dans
les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné (avant le 31 décembre 2021). Ce rapport a été mis à disposition de l'assemblée durant les cinq jours précédents la séance, ainsi que la note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Un débat s'engage sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement.
Jacques PRUNET prend la parole :
< ll existe une grande disparité de prix entre les communes de la même Métropole. Exemple, le prix du m3 de Gémenos est àune valeur moyenne de 2,57 €, Plan de Cuques à 3,1 €, mais vous me direz, ce sont des régies, par contre le Pays Martégal est à 2,51 €, alors que Châteauneuf-les-Martigues à 3,58 € de moyenne. Pourriez- vous peser pour que ces différences cessent ? Car, après tout, c'est la même eau qui coule à travers les mêmes tuyaux. Par contre 83,10 o/o de rendement est un bon résultat ! >
18122 Monsieur le Maire répond :
< llya plusieurs cas,à la Métropole,
'*:'in-,-"-.,
res.dérégations.de service pubric. À Gémenos
parexempre, irs ont de t'eau gratuite, oeaucouo-iËr', oT oonn" quatité où"oup,,it, oni 0"._riJJËi fio,n, pour assainir. Ensuite, historiquement' il va oes.'eôiJs-a"ËioËà"or rlË";à,"Ï iIîiri,e
î?rle.brrgg;t ô-d.ËLr, soit du territoire soit de
ra commune et automatiqËÀ""t,1"v"àu"ii
," -;;;'#'iË pri, qui étaî i"-r"ri"rr. c,était un choix de ra collectivité' c'est comme pour les oecÉÀ, on ne-peut ptus piànore sur,re budg"i'g?n"rat. J,en ai ronguement discuté avec le ocn o*ié; ;;;
'iffi'"r..i DGTil;";,î;;, reau et r,"r."ini.J"-rent, ir m,expriquait cette
t1" ri:Ë:j:ï:ff'ffi:;jiît%?nï" 'disait qu-à;Ëi;îil1tlTqr"nt.o,ir,:i," d,évaruer re prix réer, à n'est pas iu'te, À-a1 q, ." p",,Lîil;"J il"#'ï'iii8:î:iîîilii;:îlixffi"ïiniiifi*x.n I'aqueduc de Roquefavour' iis ontîjJix ans pour taire Ëuie-ta rigne ou ;;l;ru il captarion de
ra Durance lusqu'à Marseille. > Marc LOpEZ
prend la parole :
i-,i;i'.iËxi?i'ilonlî'fe
la même chose pour l'assainissement que pour
ra distribution de
'eau
par rapport Monsieur
le Maire répond :
< J'avoue que je ne sai; pas tout
sur ces régies,.il y a beaucoup de sous{raitance
au nive^au de
'assainissement,
c'est quand même oYglqY"
"À;!! ààîirHt 9 9i1r" .";ËËî;: eaux de rr,r",r"iiË Ët sr"r. L,assainissement est un point très imoortant' rr v " ÉioËJill r::ttl3i" r-ûillor" 0",' rapport aux dÀasréments d,odeurs. irs font ce qu'ils peuvent ?oY'euit"ii:Ën'lvoir moins, ra siiuaiion,s,est..in p", "i-àriorée mais cera inàuit enormément de boue a iraiteipàil"ïfu: rvor, ."rrààr,Ë;;#r' c". pro.eieTolr"L qr,a rerme irs n,auront plus le droit d'amenoer tes sotS;;;"ï;ire produit si"téil.", 0""" ià"
"-",i"#'i,li seront contents, nous
partirons sur de I'incinératiÀ iiJrtir;,fln,
c'est Je à'"àiàrË"trn énersétiquà,
ù*r"" que
'on
produit de l'électricité. >
#,'"""1îïi:'i[r'"",'#$î;;,îîff::ff,aî: giJ: i:iHi:a[îl, rapport annue, pour'année 201e sur re
Le conseil Municipal prend acte du compte
rendu technique et financier de t,Eau et
de
16.
I'Assainissement.
é avec Monsieur Frédéric scHTLLTNGER
pour'acquisition d,un véhicure
né avec Monsieur Louis MM.N pour
l,acquisition d,un véhicule Renault
conformément aux dispositions de l'article
L,?1.2?-22du code Générar des coilectivités
Territoriares, Monsieur [,i;:fiHîil;n:ln**:]itÉiiH: ie"i""^ q,
'i,"ËîJ.,1, depuis r" oéi.Ëi èànseir dans re cadre des 1. Acte de vente
tffiÏ"i:;î;":,::";:::#:: t""'ieur Louis cALVo pour 'acquisition d,un rot de 2 Acte de vente 2
3.
Un acte de vente a été sign
Citroën au prix de 200 €.
Acte de vente
HD2S au prix de 2S0 €.
4. Acte de vente
Un acte de vente a été signé avec Monsieur
Éric PALACIo pour l,acquisition d,un véhicule
Fenwick
Un acte de vente a été sig
Master au prix de 300 €.
Contrat 5.
6.
un contrat a été signé avec la société comptoir
Graphique pour ra maintenance et l,hébergement
iii,#iËil,:ii: j::l""k' e "i ;;"î ;o,,. oes oromËnis-nîn jusq u,au 31 t 1 2t 2ozset pour u n Contrat
iJ,:i.:ffi::tr:iïï"ec ra société Benrev pour ra protection des données à caractère personner
t9/22 7. Marché un marché a été signé avec la société clrrA ARCHITECTES pour une mission de maîtrise d'æuvre
technique sur des petites opérationsde construction,
n"ru""ide réhabilitations et de VRD dont le
montant estimé ne pourra excéder 450 000
€ HT'
8. Gonvention Une convention a été signée avec la société Air Liquide pour la mise à disposition d'emballages de
gaz,pouruneduréedeiroisansetpouiunmontantforfaitairede2'27€TTC'
9. Gontrat Uncontrataétésignéaveclasociété.ThyssenkruppAscenseurpourlavérificationetentretiende
l'ascenseur, pou' uî" durée d'un "n "t
polt un moniant forfaitaire de 1560 € TTc'
10. Convention
une convention a été signée avec conseil et
Formation en Tactique de Défense pour une
formation
sur re bâton o" noi""tiJn à
poignée L",ér;r" au bénéfice de 24 agents de ra cotectivité
et pour un
montant forfaitaire de ô00 € TTC'
11. Gonvention
Une convention a été signée avec LEXOM
pour une formation à ra gestion du stress en
m'ieu
professionnel et gérer sa respiration "n *iii"u
protesslonnet au nénétice de 20 agents de la
collectivité et pour"un montant iorfaitaire de
10 872 € TT'
12. GaPitaldécès
Un capitaldécès a été versé à Mme lsabelle
BECUWE'
13. Convention
une convention a été signée avec ra structure
r-cog pour ra mise à disposition à titre gratuit
d'un
local communal au profit de la structure sAS
l-coc pour tenue de permanence'
14. Gonvention
une convention a été signée avec M. Alain MAZET
pour l'oCcupation temporaire et à titre
essentierement précaire et révocabre o un appartement
écore Jean Jaurès pour un dérai d'un an
et
Pour un montant de 641'42 €'
15. Gontrat
un contrat a été signé avec LEETy-FTLMS
pour ra réarisation d'un firm à r'occasion des voeux
du
Maire de f" uifr""plJt un montant forfaitaire
de 6 012 € TTC
16. Annulation de loYer
., a été décidé dans re cadre de ra crise
sanitaire et'obrigation de cessation d'activité'
d'annuler les
royers o" nou"*Lre et de oecemure
"p"orlrnr" tr'nitt" érlurro, gérante du restaurant ra Galiote'
titutaire d'un bail communal plage du Jai'
17. Convention
une convention a été signée avec re conseir
Départementar de'Accès au Droit pour'organisation
de permanences de consurtation,l*"'or"r à
destination de ra popuration pour 2021
pour un
montant de 1640,58 €'
18. Gonvention
une convention a été signée avec Mme Annie
RuEL pour l'exercice à titre gratuit de la fonction
d,animatrice oénévore JLn atetier d,#;;;
pour te pub'c fréquentant ra médiathèque
pour une
durée du 6 mois'
19. Marché
UnmarchéaétésignéaveclegroupementSARLEcoTEc/SASUAElpourunmarchépublic global de performan-"" pou,. oes travau-x'de rénovation
et de maintien du parc d,éclairage public
_
réseaucommunal.Laduréedumarchéestdegansetpourunmontantmaximumannue|de120000 € TTC pour tes por,", G0/G2IG3 et oe ôâr 280,87
€ TTC pour les postes G4IGER/G6'
20. Convention
Une convention a été signée avec ra Fédération
Régionare des Maisons des Jeunes et de
ra curture
RégionCentrepourtalocationo,uneexposition
,du26101l21au 2glX5l21pour un montant total de 2741 €'TIC'
21. Concession
, est accordé à Mme Aricia GACZ'NSKT une concession
perpétuete de 2m superficiers au cimetière
Montcalm moyennant la somme de 945 €'
22. Concession r .^Ê-, ..^^ ^^n^ôeeinn .'rrne durée de 20 ans au cimetière Montcalm llest accordé à Mme Simone MOREL une concession
d'une
moYennant la somme de 1080 €'
20122 23. Accord-cadre
", 3:i'Ïîiîffiï:'ilîi;:î,nî'Jlï3J#H:uisition er ra pose d,ondureurs, pour une durée 24. Marché
,. ÏJ',iî:n*'"*;iïï',î:"?ffjH1H':;iyly:+î3:"," pour'acquisition d,un tracteur de type 25. Convention Une
convention a été signée avec l,o
.^i;r!i'îJË';m:î;]inilil:;iJt:'#r:î+JJffi ::""l"'ff !;:"'i:;ffJ:""ii:1: 26. Gonvention Une convention
a été signée avec l,or
ïîi,1iî"'.X,:so,incàpaci,",i.",ffi ft i*li,:ï:::î!"iffi :il#:|îffi :î,:l,.XT
.Hî:;;:i'::::,i:iï:i:iîïiîî1ffi:îjîîii*ffi [ïilï::,:i:ïJff ,."?r"."# 27. Concession
ll est accordé à M. Battista MORELLO
Montcalm moyennant la somme oe gas[ concession perpétuelle de 2m superficiels au cimetière 28. Contrat
Un contrat a été signé avec la société
otis Agence service d,Aix-en-provence, pour
ra vérification et
l: Hi:,iî:ffi :: : ï ï jil;",:,ffi :iliri
:T: H :, ;i3: a p, a n if i ca t i o n u,À"t i" oî i, n " 29. Gontrat
Un contrat a été signé avec la société
AGEco sAS, pour ra rocation de 10 modures
< Argéco > du
;:tii;?:î'.uîTË,n""'n'Ë u"'i" n'""* oJ,rîn" orre" d'un an et pour un montanr rorraitaire 30.
Contrat
Un contrat a été signé avec la société
orona Méditerranée agence d,Aix-Marseire
pour ra varidation et'entrerien des ascenseurs-oà ra maison ;"; ;;;;pn:, o:,: curturer, praine des sports, musée
;: ;rt!ri"r;?';[t'teille Feiaud Foesser por,. ,,* durée de 3 ans et pàu, un montant forfaitaire 31.
Convention
Une convention a été signée avec
|organisme Berger Levraurt pour une
formation sur re rogicier
Ë'ihff ,ïi:5ffiïi',ff",Lïmn:lf .if hf :1';Temuniciparetduparrimoinecommunrro" 32. Convention Une convention a été signée avec l,organisme CMF o
des Acquis et compétei"", o" s",;"î;;;d;J;:#:i#:"1"J,î:,Jï.îî,j:"%";:;",#:ï:î:
collectivité
33. Conven,,olorr
un montant forfaitaire de 594 CfiC.
Une convention a été signée avec
l'organisme up crtZENpour une formation
sur re logicierseniors au bénéfice de 6 agents oe ta coitectiuite pour;; ;;;., forfaitaire de 2 2Bo€ TTc.
Jacques PRUNET prend la parole :
ffi"Ti"'i:,iff:iilffi ventes de véhicutes ? Est-ce qu'ir y a une vente aux enchères ? > < ll y a un site
où il y.a la mise aux enchère_s, sur
Agorastore. euand nous changeons
des véhicules, nous iËi::J,.:,ïii:nïiï;m;:l*iI'm:[#f#ientau 0,.,- J" Ëi",rai,,e, c,est-à-dire pour
Ja^cques PRUNET reprend la parole
:
< Que représente le contrat
signé avec I p-ersonnel
z eourquoi passer o"î rr"
""îff""":""t"art""#"Jroo"
la protection des données à caractère
Monsieur le Maire répond :
< c'est lié au RGPD' c'est une
obligation, nous l'avions déjà voté, nous
avions fait un apper d,offres, c,est un simple avenant. >
2t/22 Jacques PRUNET rePrend la Parole :
< Ensuite, nou, ,uon, des marchés
à plus de 450 000 € et un à 900 000
€ sur 9 ans' il n'y a pas d'appel
à ;i; à faire avant que vous signiez
? >
Monsieur le Maire réPond
< ll y a appel d,offre, ;, 'i ; a la commission
des marchés qui s'est réunie' Je ne
fais que signer le marché' >
i""iu"" 'pnungr reprend t" p?191" , ..- nô*az à ctisoosition gratuit un local communal' >
<< Qu'est-ce que le snËl-ôog
? Vous leur mettez à disposition
gratuit un local commul
Monsieur le Maire réPond
< c,est une permanence pour res
personnes atteintes de troubres cognitifs
afin de reur permettre de se
tJttàt"io"ns l'emploi' " Le conseil Municipal prend Acte de ces décisions'
17. Question écrite:
:MmeCorinneRoUX
< Le conseit d,État a condamné gs9ï"^'::mentfrançais
pour 1e pas avoirmis:"-T:lÏ,:"rïî:î:t;J"tt"i5
::,,i:;,ll:#itrX:$lî:,"i;il""S*JiËài^S3fl:,i.ïii""*'"i:"ï"""3if'l;';i1Ë
àr"i'o'' 11""
commission "*u"-rrni"ipare_ n9
pourrait-eiË ;;:q T"ur" -n ïâËI' r*
cnat""un"uf ? Notre adjointe à
l'environnement Maoame Guyl' en ""-ur.L*it-"tt"
t' p'e'iiàn"" "n lien avec les associations
environnementales "ttiq"" oi'àitoy"nt
tirés au sort ? >
Monsieur le Maire répond à la question
: ,
< Je suis désoré, ,"[ r" commune
ce n,est pas un ma.ron de r'État, c'est
un maiton du territoire' Une
commission extra-municipare, ne
pourr"it-"ti" p", ," mettre "n pi*" sur châteaunluf
? Je vous rappelle
que nous avons déj;;. ";mmissions
i.t;;"; qui sont taite" pJu," ichanger ? Nous avons ta commission
des finances "ù M;àôui ".t.r,
r" ri"t"' ""rte des affaire.s r"","r"r "io" t"
petite enfance également'
cere des affaires curtureres, des festivitér'ËJ""
du patrimoin;;;isme et cete
de I'environnement
et de ra quarité oe vie qui va bientôt r"
reuiir. rr,r"is irfaudrait i"ia p""'-etre.venir
aux commissions avant
d,endemanderd,autres.Vousditesquevousnepouvezpasvenir,maisvouspouvezavertir.Àla commission de 'environnement, on va présenter
res choses qui se font sur ra commune'
Nous sommes en
train de réariser res ombrièrer, on
p"r." iàdairage pubric en r"J, on instalre res -pompes
à chaleur pour
enrever res chaudièr", a g". ou à
fiour, a notre ecnette ::ïf;"
grandement.à.ta réduction des gaz a
effet de serre, venez à la Jommission
au moins vous pourrez échanger sur
ces sujets' >
18. Remerciements:
Monsieur re Maire communique à r,assemblée
ra rettre de remerciement qu'* a reçue
de la part de la
personne suivante
Mme Véronique SANTACRUZ (Secours
Populaire Français
Monsieur le Maire lève la séance à 20h15'
Aain MASSE
Roland MOUREN
)
Secrétaire de
Maire de neuf-l Martigues
.1t))