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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 7 février 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 7 février 2023)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2023
PROCÈS-VERBAL
Ville de
CHATEAUNEU
AET €
e
MARTIS
| Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 07 février 2023 à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.
il procède ensuite à l'appel nominal.
Étaient présents à cette assemblée : tous les membres du Conseil à l'exception de : Mme Nathalie CALI GARSIA, M. Cyril BALESTRIERI, Mme Catherine BLAISE, M. Sylvain GOBLET, M. Stéphane GOBLET, Mme
Élisabeth PAYSSE, M. Bernard OLIVE, absents.
Et des élus suivants ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie GAYEN à Mme Sylvie LADEGAILLERIE, Mme Marianne FRIZONNET à Mme Martine GUYL,
Mme Corinne ROUX à M. Jacques PRUNET.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux
responsabilités et libertés locales, de décider à l'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du
secrétaire de séance. L’unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain MASSE
comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s’étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M.
Alain MASSE est désigné à l'unanimité comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente avant de le
passer au vote.
Élodie THIEBAUT prend la parole :
«ll y a beaucoup de choses qui n'ont pas été retranscrites et écourtées, rendant les propos un peu
incohérents. Il manque des questions que j'ai posé et vos réponses. »
Monsieur le Maire répond :
« Vous les avez retranscrites pour pouvoir voter les modifications ? »
Élodie THIEBAUT :
« Là, je ne les ai pas sous les yeux, on peut le voir après. »
Monsieur le Maire :
« Non, les modifications sont prises en compte au moment du vote. »
Monsieur le Maire apporte des précisions sur le débat concernant le collège de la commune lors de la
dernière séance du Conseil Municipal :
« Suite à nos divergences de faire un collège ou pas à la Palunette Nord, par rapport à l'éloignement du
village, nous avons des éléments supplémentaires. Sachant que cela ne dépend pas de nous ni du Rectorat.
Le foncier du collège actuel, c'est 13 123 m°, nous y ajoutons la partie basse des tennis que nous donnons au
Département de 1 069 m°, cela nous fait un total de 14 192 m°?, si on y ajoute l'esplanade devant le parking qui
est de 4256 m°, cela nous fait un total de 18 448 m? pour réaliser le collège sur le terrain que vous
préconisez, au-delà de toute analyse, ce n'est pas possible la surface est insuffisante. »
Élodie THIEBAUT demande de prendre la parole :
« On parle bien du terrain de 10 000 m° ! il y a aussi les deux terrains adjacents, ce qui fait une moyenne de
19 000 m’. Les infrastructures sont là et nous vous proposons aussi de reprendre les infrastructures de la
Plaine des Sports, ce qui permettrait de ne pas faire de gymnase dans le collège. » Monsieur le Maire :
«Il y aurait quand même des problèmes de disponibilité. Pour les terrains à côté, il faudrait faire une
procédure d'expropriation. »
Élodie THIEBAUT :
« Non, ils sont à nous les terrains. »
Monsieur le Maire :
« Non, nous avons 10 000 m°, sur le reste de surface, ce n'est pas réalisable. »
Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée l'approbation du procès-verbal de la séance du 13
décembre 2022.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 22 Pour 0 Contre 4 Abstentions (M. PRUNET, Mme ROUX, M. VISCONTI, Mme THIEBAUT) 0
sans participation
1 Lancement d’une procédure de marché public pour des prestations de nettoyage de certains
bâtiments communaux
Monsieur le Maire explique que le marché précédent arrivant à son terme, une procédure de marchés publics
doit être relancée concernant les prestations de nettoyage de certains bâtiments communaux de la commune
de Châteauneuf-les-Martigues.
La durée du marché est d'un an, renouvelable trois fois.
Compte tenu de la nature des prestations, le marché sera lancé sous la forme d’un marché à bons de
commande et sera composé d'un seul lot, dont le montant maximum HT est de 350 000 €, soit 1 400 000 € HT
pour 4 ans.
L'estimation totale de ces prestations dépassant le seuil de 215 000 € HT, il y a lieu de conclure un marché
public sur la base d’une procédure de consultation par appel d'offres ouvert.
Monsieur le Maire demande d'approuver le lancement de cette consultation, de l'autoriser à lancer la
procédure d'appel d'offres ouvert, à signer, à notifier, à exécuter les marchés à intervenir, à procéder à leur
règlement, et à prendre toutes les décisions concernant leurs avenants et de dire que les dépenses relatives à
ces prestations seront couvertes par les crédits ouverts aux budgets prévisionnels correspondants.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 24 Pour 0 Contre 2 Abstentions (M. PRUNET, Mme ROUX) 0 sans participation
2 État annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2022
Monsieur le Maire rappelle qu'au titre des mesures applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 dans ses articles 92 dernier alinéa et 93, relatifs à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a instauré l'obligation de diffuser chaque année au conseil! municipal, avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus siégeant au sein du conseil.
Ainsi l'article L.2123-24-1-1 du CGCT précise :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Monsieur le Maire propose de prendre acte de l'état annuel des indemnités perçues au titre de l'année 2022 par les élus municipaux siégeant au conseil municipal de Châteauneuf-les-Martigues.
Le Conseil Municipal prend acte de l’état annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2022
2 Arrivée de Mme Nathalie CALI GARSIA à 18h10.
3 Principe de conventionnement pour l'accueil de collaborateurs occasionnels du service public
Jean-Baptiste SAGLIETTI informe que la commune envisage de faire appel à des collaborateurs occasionnels du service public, notamment dans le cadre de ses activités culturelles, éducatives, récréatives ou ludiques.
Le collaborateur occasionnel de service public est un particulier qui apporte une contribution volontaire, bénévole, effective et justifiée à un service public dans un but d'intérêt général. Il peut intervenir sous différentes formes : en binôme avec des agents publics, ou individuellement sous leur direction.
Au sein de la Direction de la Culture, le collaborateur peut exercer dans des structures municipales culturelles (Médiathèque, Archives Municipales, Cinéma) ou lors d'évènements organisés par la Direction de la Culture. Il est convenu d'accueillir un maximum de 15 intervenants occasionnels par an sur la Direction de la Culture avec 5 à 10 collaborateurs simultanément sur une manifestation.
Monsieur le Maire demande d'approuver les termes de la convention type d'accueil d'un collaborateur occasionnel du service public, de dire que les conventions individuelles d'accueil de chaque collaborateur occasionnel seront approuvées par décision du maire et de l’autoriser, ou son adjoint en charge des ressources humaines, à signer les dites conventions individuelles.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 26 Pour 0 Contre 1 Abstention (Mme THIEBAUT) 0 sans participation
Arrivée de M. Cyril BALESTRIERI à 18h12.
Arrivée de M. Bernard OLIVE à 18H23.
Arrivée de M. Sylvain GOBLET à 18h38.
M. Sylvain GOBLET sort de la salle à 19h40.
4 Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Roland MOUREN annonce qu'en vertu de l’article 11 de la loi d'orientation N°92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, les communes de 3 500 habitants et plus doivent tenir en séance du conseil municipal un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Ces dispositions ont été codifiées à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette procédure, qui constitue une formalité substantielle, vise à informer en amont les membres du conseil et
à recueillir leur réflexion sur les grandes orientations budgétaires à venir.
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport qui sert de support au débat et conclu de la façon
suivante :
« Nous étions habitués depuis 2014 à améliorer chaque année la situation financière de notre commune, cela reste un objectif majeur de notre stratégie budgétaire.
Malgré une forte augmentation de notre population, des actions importantes ont été menées avec l’application d'un nouveau PLUI afin de maîtriser cette évolution. Cela a porté ses fruits puisque, pour la deuxième année
consécutive, la population progresse à un niveau raisonnable. En effet, 5 à 8 % de croissance annuelle de la
population est particulièrement difficile à assumer, aujourd'hui, 1% de croissance annuelle est facilement
gérable.
De plus, nous devons régler en moyenne chaque année 2,3 millions d'euros d'encours de dette, dont nous
avons hérité et dont hériteront nos enfants.
Mon devoir est d'être responsable et d'assumer les choix difficiles que nous devons prendre pour le bien des Châteauneuvais et des Médéens, au regard des finances de la commune. Cela a déjà été le cas au début du
1% mandat, il y a 9 ans, héritage de la gestion de la municipalité précédente, et aujourd’hui, ce sont les
conséquences de la crise énergétique qui nous imposent d'utiliser le levier fiscal. » Monsieur le Maire propose aux élus qui le souhaitent de s'exprimer.
Marc LOPEZ prend la parole :
« Merci de me donner la parole.
Pour commencer j'aurais quelques questions à poser concernant certains points du ROB. En page 26, le montant des cessions est estimé à 800 000 euros. Est-ce la vente des terrains de la Moutte nord ? »
Monsieur le Maire répond :
« Entre autres, il est loin de valoir 800 000 €, nous ne sommes pas sûrs de le vendre cette année, il n'y a pas que ça, ce sont des cessions sur le Jaï principalement. »
Marc LOPEZ:
« En page 29, dans le chapitre « Charges à caractère général», je cite « Face à ces hausses, un plan de sobriété énergétique a été mis en œuvre dans la collectivité et chaque service a fait des efforts dans son budget afin de ne retenir que l'essentiel. Peut-on avoir des précisions ? »
Monsieur le Maire :
« J'ai déjà fait des annonces sur le sujet par exemple, j'ai supprimé les colonies d'hiver pour pouvoir prendre plus d'enfants cet été, car je pense que cela répond mieux aux besoins des parents. »
Marc LOPEZ :
«En page 30, dans le chapitre « Autres charges de gestion courante », il est écrit un totai de 2,3 millions d'euros, mais il faut ajouter 350 000 euros du Bonus Territoire. Au BP 2022 vous aviez budgété 2,9 millions d'euros. Nous le verrons au moment du Compte Administratif mais, doit-on comprendre qu'il y aura une baisse de 250 000 euros en partie appliquée aux subventions aux associations, car c'est dans ce paragraphe là que l'on trouve les subventions aux associations. »
Monsieur le Maire :
« Nous avons baissé la subvention de 250 000 € au CCAS. Nous avions voté 250 000 £ de plus en prévision pour la masse salariale des crèches, quand nous avons finalisé en décembre la dernière DM, il n'y en avait pas besoin, donc nous les avons récupérés. Mais comme je le répète souvent, nous répondons toujours aux besoins du CCAS. »
Marc LOPEZ :
« Le ROB ne nous donne pas d'élément pour se projeter sur l'avenir. Vous rattachez les politiques publiques à l'investissement, c'est vrai que l'investissement est la vitrine d'une commune mais il aurait été agréable de voir apparaître dans ce ROB les dépenses et les recettes de fonctionnement par politiques publiques. Si cela avait été décliné, nous aurions pu débattre de vos projets en matière de vie civile et citoyenne, d'éducation, d'action sociale, de culture et patrimoine, de jeunesse et sports, de vie locale et associative, de sécurité publique, d'attractivité du territoire, d'environnement et enfin d'aménagement et cadre de vie.
En ce qui concerne l'investissement, pour la période 2021 — 2023 : Pour l'éducation, la création de l'école à la Pierre Vincent ainsi que la rénovation de la cuisine centrale étant pratiquement terminées il reste donc la création du Pôle éducation enseignement. Peut-on savoir de quoi il s'agit ? Dans le ROB j'ai trouvé le pôle éducation enseignement et aussi jeunesse et sports, se sont deux choses différentes ? »
Monsieur le Maire :
« Oui, le Pôle éducation enseignement reste dans leurs nouveaux locaux en face de l'IE.N et nous créons un Pôle dédié à la jeunesse et aux sports près des anciens tennis. »
Marc LOPEZ :
« Pour l'action sociale, vous parlez de finalisation du programme Ad’AP, je ne sais pas ce que c'est, vous
pouvez m'expliquer ? »
Monsieur le Maire :
« C'est l'Agenda d’Accessibilité Programmée pour l'accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite. » Marc LOPEZ :
« Le réaménagement de la crèche des oisillons, c’est une bonne décision. Pour la période de 2024-2026, vous parlez du programme de rénovation des groupes scolaires (la phase 2), de la salle de restauration de l'école de Marie Mauron et du réaménagement du site de la poste à la Mède. Si nous ne sommes pas contre les investissements, nous pensons qu'il y a des priorités et vos priorités ne sont pas les nôtres. Nous aurions préférés que vous engagiez la rénovation des groupes scolaires et de la salle de restauration de Marie Mauron cette année et que vous reportiez la construction des Padels et de la salle de sports de combat en 2024 ou 2025 quand la crise et l'inflation le permettront peut être, d'être un peu plus serein.
Quand au réaménagement du site de la poste à la Mède, ça aurait été un signe fort pour les Médéens qu'il soit commencé cette année. Parce qu'à part le DAB et attendre les conclusions du nouveau PPRT, ils ne voient pas depuis longtemps une amélioration de leur cadre de vie.
En conclusion : dans le ROB vous dites que l'année 2022 a été une année complexe et que ça a durement touché notre commune mais, ça a aussi touché de plein fouet vos administrés. Les hausses spectaculaires de l'énergie, du carburant, une inflation qui atteint des records touchent toutes les classes de la population. Utiliser le levier fiscal pour réaliser vos investissements va encore plus précariser les classes populaires et les classes moyennes, tout au moins ceux qui sont propriétaires de leurs habitations. Je vous remercie pour votre écoute. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Sur le fait d'utiliser les politiques publiques pour présenter les dépenses et les recettes de fonctionnement, nous les mettons déjà en place pour l'investissement. Le principe du débat pour le ROB, ce sont les grandes lignes, nous faisons une plus grande présentation pour le Budget Primitif.
Concernant la construction des Padels avant la rénovation de l'école Marie Mauron, nous n’étions pas prêts. Nous avions fait faire une étude pour la rénovation de l'école, mais nous avons eu des surprises, plus de rénovation que prévu, cela revenait plus cher que du neuf.
Pour le réaménagement du site de la Poste à la Mède, nous avons récupéré les clés seulement il y a quelques mois. Nous avons organisé une visite avec les commerçants. Nous avons engagé un cabinet d'expertise afin d'évaluer les prix pour les locaux, nous attendons son retour. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI prend la parole :
« Je les ai relancés par mail cette semaine pour avoir le retour de cette expertise. »
Monsieur le Maire :
« |! nous faut le prix fixé par le cabinet, pour pouvoir les proposer à la vente aux commerçants. Après, le choix d'utiliser le levier fiscal, ce n'est pas pour approvisionner les investissements, mais pour le budget de fonctionnement afin de maintenir un équilibre budgétaire en 2023 suite aux différentes hausses importantes. L'année dernière nous avions fait 1,2 millions de résultat et 260 000 seulement cette année suite à l'inflation.»
Marc LOPEZ reprend la parole :
« Concernant la Poste, ce sont des commerçants de la Mède que vous avez contacté, ou il y en a d’autres ? »
Monsieur le Maire :
« Oui, ils sont prioritaires. »
Jacques PRUNET prend la parole :
« Vous décidez donc d'augmenter la Taxe Foncière, nous allons dire de 20 %, la moyenne que vous utilisez pour les calculs dans le rapport est vraiment basse !»
Monsieur le Maire :
« C'est la moyenne donnée par les services fiscaux, je ne pouvais pas citer toutes les catégories. »
Jacques PRUNET :
« Afin de pallier au manque de recettes de la Taxe d’'Habitation, dont on se demande à quel niveau est le reversement de l'État. Car, il y a une époque, où vous nous disiez à chaque conseil municipal ce que l'État reversait, là on ne le voit plus. I| nous manque, pour avoir une vision plus claire, un tableau récapitulatif composé des années 2021, 2022, et 2023, avec le récapitulatif des taxes foncières bâties, non bâties, TH avec le reversement de l’État, et d’autres recettes et dépenses de fonctionnement. » Monsieur le Maire :
« Vous l'avez sur le Compte Administratif chaque année, je trouve que vous avez déjà pas mal de tableaux. »
Jacques PRUNET :
« Monsieur le Maire, nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles vous augmentez les Taxes Foncières, si ce n'est comme vous le dites dans votre rapport afin de garder une marge importante d'autofinancement. »
Monsieur le Maire :
« Je l'ai déjà dit, nous avions 1 200 000 £ l’année dernière et 2 000 000 € cette année à payer en plus au minimum, il n'y a pas besoin d'être mathématicien pour comprendre. »
Jacques PRUNET :
« Ça serait bien de pouvoir débattre de sujets comme celui-là, lors de réunion en dehors des conseils municipaux. »
Monsieur le Maire :
« Le but est de réaliser un budget, ce n’est pas de faire de l'épargne pour faire de l'épargne. Si nous avons des marges de manœuvre et que nous n'en avons pas besoin, je serai le premier à défendre l’idée de baisser le taux. »
Jacques PRUNET :
« Nous attendons le prochain Conseil avec le Budget Primitif et le Compte Administratif, au cours duquel nous nous exprimerons. Aujourd’hui, nous sommes en désaccord total avec vos orientations budgétaires. »
Monsieur le Maire :
« Comme chaque année. »
Jacques PRUNET :
« Je reviens sur l'histoire des débats, vous avez pris la décision de faire une déclaration sur Facebook, moi j'aurais aimé que les décisions soient prises en réunion pour pouvoir débattre et non en conseil municipal. »
Monsieur le Maire :
« Vous pensez que cela m'a fait plaisir de supprimer la colonie d'hiver, les feux d'artifice, la galette des rois à
nos anciens, on me l’a reproché, mais j'ai Supprimé les vœux du Maire aussi. Ensuite, concernant les débats, si nous devions les attendre pour prendre des décisions ! Nous avons tout de même pris la décision d’avertir la population car je ne me suis jamais caché. »
Élodie THIEBAUT prend la parole :
« Vous annoncez un surcoût de fonctionnement de 1,7 millions correspondant, si on a bien compris, aux denrées à l'énergie et augmentation des salaires des fonctionnaires. »
Monsieur le Maire répond :
« Non, j'ai annoncé 2 millions sur le gaz, l'électricité et la masse salariale, je n'ai pas parlé des denrées alimentaires. »
Élodie THIEBAUT :
« Vous annoncez 454 994 € d'aides dit filet de sécurité, si nous avons bien compris ce qu'il y a d'écrit sur le
ROB, il y 70% pour les énergies et 50% pour les indices de la masse salariale. Mais pour nous en gros la moitié de 1,7 millions c'est plutôt dans les 850 000 milles. Pouvez-vous nous expliquer le calcul des 454 994 €. »
Monsieur le Maire :
« C’est le calcul de l'État, c’est par rapport à l'inflation en 2022. »
Élodie THIEBAUT :
« Dans le ROB, vous écrivez que vous n'intégrez pas les aides de l'État, dites "filet de sécurité” dans les recettes d'investissement car elles sont “incertaines". Comment des aides de l'État peuvent-elles être incertaines ? » Monsieur le Maire :
« Nous avons calculé par rapport à une estimation, il y a 3 critères, l'énergie, l’alimentaire et le personnel, mais dans le personnel ils ne prennent pas tout. Par rapport au prévisionnel, nous sommes éligibles, c'est pour cette raison qu'ils nous ont donné un acompte, maintenant il faut attendre de sortir le Compte Administratif, c'est-à-dire les comptes définitifs de l’année 2022 pour que ce soit confirmé par l'État et que l'attribution de l’aide soit définitive.
J'ai des collègues Maires qui ne sont pas éligibles, il y en a beaucoup qui ont augmenté les impôts fonciers l'année dernière, d’autres cette année et quelques-uns qui n’augmentent pas. Ce sont des municipalités qui sont bien gérées depuis longtemps ou qui ont des réserves.
Chaque commune a son histoire. il y a des communes qui ont des marges de manœuvre plus importantes, qui ont fait des investissements depuis longtemps, qui ont un fond de roulement important, qui chaque année font
du résultat, elles peuvent se le permettre.
Nous, 1,2 million l'année dernière, c'est le plus gros résultat que nous avons eu depuis longtemps et 260 000 environ cette année, peut être un petit peu plus. Il y a un historique, nous remboursons 2,3 millions de prêts qui ont été faits en 2006 et que nous devrons payer jusqu'en 2041. C’est un constat, s’il y avait eu des prêts sur 15 ans, ça serait fini et nous aurions 2,3 millions de plus en résultat, donc pas besoin d'augmenter. Nous les devons, mon rêle c'est de l'assumer. Aussi, nous allons être en négatif et voter un budget en négatif c'est interdit, après ce seront les services de l’État qui prendront la main. Vous savez ce que l’on m'a dit quand je suis arrivé en 2014, quand je suis allé rendre visite au Sous-Préfet, je lui ai dit que nous avions des problèmes financiers et il a regardé les taux, il m'a dit que nous avions des taux inférieurs à la moyenne nationale, et qu'il fallait augmenter. Là je n’ai pas eu le choix, je l'ai fait, mais si je ne l'avais pas fait, c'est eux qui l’auraient fait. 20 % c'est beaucoup mais nous restons en dessous de la moyenne départementale. On nous réduit depuis 2014 les dotations, alors que nous faisons le travail. Nous avons gardé les compétences mais ils nous ont levé les dotations, nous perdons plus de 3 millions par an entre ce qu'ils ne nous donnent plus et ce qu'ils nous prennent. La taxe d’habitation, il y a 7% par rapport aux valeurs locatives que nous ne maîtrisons pas. 20 % je trouve effectivement que cela fait une grosse augmentation, mais je ne vois pas comment faire autrement. »
Élodie THIEBAUT :
« Aux pages 22 et 23 dans Culture et patrimoine concernant la salle des fêtes : en 2022 la note de synthèse du conseil municipal du 15 février le coût estimatif est 5 947 071 € pour la création, dans le vivre n° 184 juillet/août/septembre 2022 on parle d'un coût total estimé à 8 665 270 € soit 1 528 785 € de surcoût. En 2023, dans le ROB on parle 9 millions d'euros soit 1,8 million d'euros de surcoût pour la commune. D'ici 2024, on se pose la question de combien cela va-t-il coûter encore à la commune ? »
Monsieur le Maire :
« Nous partons sur un prévisionnel sur le projet, après nous affinons par rapport aux différentes études.
L'année dernière nous faisons les appels d'offres, l'entreprise qui obtient le marché pour la couverture, la charpente métallique se fournit en Ukraine et en Russie pour certains matériaux, suite à la guerre en Ukraine cela a créé une évolution des tarifs. Nous allons ralentir les investissements, le temps que les choses s’améliorent, mais nous sommes déjà trop engagés sur certains projets, si nous nous arrêtons là, ça nous coûterait plus cher en pénalité que l'inflation. »
Élodie THIEBAUT :
« Pour la salle de sports de combat le prix estimé en 2022 est de 449 857 € , en 2023 526 500 € soit un surcoût de 76 643 € HT, idem pour les Padels, va t'il y avoir un surcoût aussi pour les Padels ? »
Monsieur le Maire :
« C'est un peu comme pour le Grand Jas, au début nous avions prévu des travaux et de les étaler dans le temps, sauf que dans un établissement recevant du public qui n’était plus dans les normes actuelles, nous avons dû tout remettre aux normes, des travaux supplémentaires qui ont augmenté le coût du prévisionnel. C'est un peu la même chose à la salle de sport, nous devions refaire la couverture et le sol au fur et à mesure, nous n'avons pas pu, ce qui a retardé le projet et augmenté le prix. »
Élodie THIEBAUT :
« Concernant le réaménagement d'un pôle commercial multi activité, nous voulions savoir dans combien de
temps ? Si cela va-t-il coûter de l'argent à la collectivité ? Et quelles activités vont y être ? »
Monsieur le Maire :
« Nous avons deux commerçants historiques de La Mède qui envisagent de s'inscrire dans ce projet, mais cela dépendra du résultat de l'évaluation comme nous l'avons dit tout à l'heure. » Élodie THIEBAUT :
« Vous prévoyez encore des ventes de terrains pour 800 000 € en 2023 ? Ces ventes vont-elles engendrer des constructions ? »
Monsieur le Maire :
« Certaines oui et d’autres non. Au Jaï, ce sont les propriétaires des murs qui achètent les terrains. En haut des Serpolets nous avons aussi privilégié les personnes qui ont les propriétés adjacentes pour les agrandir. Ensuite à la Palunette, ce sont 5 habitations, mais il n’est pas question de vendre des terrains pour y faire des immeubles. »
Élodie THIEBAUT :
« Sachant les difficultés de la commune pour 2023, au lieu d'augmenter la taxe foncière pour une majorité des Châteauneuvais qui sont déjà étranglés par l'inflation, ne pourrions nous pas reporter la construction des terrains de Padels et de la salle de sports de combat qui concerne une très petite minorité de la population ? »
Monsieur le Maire :
« J'ai déjà répondu, pour les investissements lancés nous avons les réserves, si on n'augmente pas la taxe foncière nous aurons un résultat négatif sur le fonctionnement. Si nous n'avons pas de résultat positif nous ne pourrons même pas changer un véhicule ou un chauffage s’il y en a besoin. Quand on parle de capacité d'investissement c'est aussi de la réactivité par rapport à des problèmes qui pourraient survenir. »
Élodie THIEBAUT :
« La salle des fêtes reste toujours un investissement plus qu'onéreux au vu de ce qui nous semble prioritaire à faire sur la commune, comme par exemple une rénovation des écoles plus complète (entre autre au vu des problèmes de chauffage) l'aménagement de panneaux solaires sur tous les bâtiments communaux pour être autosuffisant voir même en faire de la revente et répondre aux enjeux écologiques, ou la mise en place d'une ligne de bus communale pour le trajet des collégiens qui vont aller sur les autres communes. Vous l'avez compris, nous ne sommes pas d'accord avec votre orientation budgétaire. Pour nous l'augmentation des charges pour les familles (taxes foncière, restauration scolaire et garderie) n’est pas une solution politique acceptable au vu des dépenses superflues que vous faîtes. »
Monsieur le Maire :
« Pour les panneaux solaires, nous n’avons pas attendu que l’on nous demande d'en mettre sur les bâtiments
communaux, mais ça n'intéresse pas les opérateurs, ça leur coûte cher et ne leur rapporte pas grand-chose. À la dernière réunion sur la décarbonation cette semaine, il y avait des associations qui disaient qu'il ne fallait pas mettre des panneaux photovoltaïques sur des grandes surfaces, mais les services de l’État disaient que pour aller vers une décarbonation plus importante, les toitures ne suffisent pas, les petites surfaces coûtent plus cher que ce qu’elles rapportent. »
Sauveur VISCONTI prend la parole :
« Le contexte général d'inflation a une incidence sur nos finances.
Qu'elles soient privées, chacun d'entre nous subit ses hausses, lorsque l'on va faire nos courses ou lorsque l'on paie nos factures ou qu'elles soient publiques pour les collectivités. Les collectivités ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Les particuliers l'ont mais ils devront le payer par l'impôt car le bouclier tarifaire c'est le contribuable.
Les collectivités subissent ces augmentations qui sont dues à la politique du gouvernement actuel et de ceux qui les ont précédés. Vouiloir sortir du nucléaire sans autre solution est simplement criminel. Les éoliennes ne fonctionnent pas s’il n'y a pas de vent. Elles ne fonctionnent pas non plus s'il y a trop de vent ! De plus, l'union européenne nous oblige à indexer le prix de l'électricité sur celui du gaz alors que nous produisons notre électricité avec du nuciéaire, de l'hydraulique.
Nous subissons de plein fouet la politique d'Emmanuel Macron.
L'alimentaire augmente également. Vous avancez le chiffre de 14% l'INSEE 12,6%. Ça flambe. Dans ce contexte, privilégier les circuits courts avec des acteurs locaux peut faire baisser en partie le coût. Je sais que vous le faites déjà.
Alors que nous sommes acculés, Macron décide d'augmenter la taxe foncière de plus de 7% ! Et vous de 20%. Soit 27% pour nos concitoyens ! Je pense qu'ils n'ont pas besoin de cela. Car bien que cette augmentation repose sur les propriétaires une partie de l'augmentation sera répercutée sur les locataires. Bien que vous n'êtes pas responsable du contexte que vous subissez. Que nous subissons, vous avez néanmoins la possibilité d'agir au moins sur le taux Mairie et ne pas le faire exploser ! Comme je vous disais plus haut, privilégions les circuits courts. Au niveau de la masse salariale, gelons la et ne remplaçons pas les départs à la retraite. Nous devons tous faire des efforts. »
Monsieur le Maire :
« Sur la masse salariale, nous sommes passés de 11 500 habitants à 18 000 environ et nous avons le même ETP. Nous réfléchissons sur une réorganisation pour optimiser, ce sont des choses qui se font sur du long terme. Vous avez parlé de la politique générale, je dirais que cela fait au moins 40 ans que nous faisons n'importe quoi au niveau national. Nous dépensons plus que ce que nous avons, la preuve, c'est que l'on se retrouve avec un endettement de 3 000 milliards d'euros ! »
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
5 Demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du fonds régional d'aménagement du territoire (F.R.A.T) pour l'opération spécifique concernant la création d'une salle de sports de
combat
Sylvie LADEGAILLERIE expose que la commune de Chêteauneuf-les-Martigues a décidé la création d'une salle de sports de combat.
Le coût estimatif de cette réalisation est de 526 500 € HT.
Une subvention dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (F.R.A.T) pour cette opération
est sollicitée auprès du Conseil Régional pour un montant de 200 000 € en 2025.
Monsieur le Maire propose de solliciter cette subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (F.R.A.T), de certifier que le projet pour lequel une subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d'exécution, de lui donner ou à son représentant pour signer tout document ou acte relatif à ce projet et de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif correspondant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 28 Pour 0 Contre 1 Abstention (Mme THIEBAUT) 0 sans participation
6 Demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du dispositif "Arbres en ville"
pour l'opération spécifique concernant le remplacement d'arbres d'ombrage et d'ornement et l'amélioration de la qualité de vie (phase 2)
Alain MASSE annonce que la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'engage pour l'adaptation des villes de son territoire aux changements climatiques en augmentant significativement la présence des arbres, véritables « climatiseurs urbains ». Pour cela la Région entend soutenir la plantation des arbres en ville.
La commune de Châteauneuf-les-Martigues a décidé de lancer un programme de remplacement d'arbres d'ombrage et d'ornement pour l'amélioration de la qualité de vie et le bien-être de ses habitants.
Les objectifs de la ville sont :
- Priorité sécuritaire en retirant les arbres d'ombrage malades et en les remplaçant par une mixité d'essences adaptées,
- Poursuite de l'engagement développement durable : qualité de vie et bien-être de nos habitants, - Favoriser une végétation diversifiée et modulée selon les essences,
- Préserver et restaurer les milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d'interagjir, - Maîtriser les frais de gestion des espaces verts des communes.
Le coût estimatif de cette réalisation pour l’année 2023 est de 25 000 €.
Une subvention dans le cadre du dispositif « Arbres en Ville » pour cette opération est sollicitée auprès du
Conseil Régional pour un montant 10 417 € pour l'année 20238.
Élodie THIEBAUT prend la parole :
« Si nous avons bien compris, c'est uniquement pour remplacer des arbres déjà implantés ? » Monsieur le Maire :
« Nous remplaçons les arbres qui ont disparus, mais nous en mettons plus. »
Monsieur le Maire demande de solliciter cette subvention auprès du Conseil Régional dans le dispositif « Arbres en ville », de certifier que le projet pour lequel cette subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution, de lui donner pouvoir ou à son représentant pour signer tout document ou acte relatif à ce projet et de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif correspondant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 29 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
M. Sylvain GOBLET revient dans la salle à 19h48.
7 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les travaux de proximité 2023
Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que lopération lancée par le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône pour aider les communes dans la réalisation de petits travaux de proximité a été reconduite pour 2023. Il s'agit pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de soutenir les communes du département
pour la réalisation de chantiers et de travaux répondant aux besoins de la population.
Le taux de la subvention est de 70 % du coût hors taxe des travaux (subvention plafonnée à 85 000 € HT par
projet).
Les opérations subventionnables sont les suivantes :
N° LIBELLE Montant TTC | MontantHT | Taux | $UPVentio
Centre Technique Municipal - Travaux de
2 |sécurité - Aménagement et sécurisation 80 000 € 66667€| 70% 46 667 € du parking
3 | Crèches -Aménagement et travaux 80 000 € 66 667€) 70% 46 667 €
4 | Centre Équestre - Étanchéité de la toiture 60 000 € 50 000€| 70% 35 000 €
Bâtiments communaux - Travaux 0
5 énergétiques et de conformités 98 100 € 81750€) 70% 57 225 €
TOTAL 318 100 € 265 083€, 70% 185 559 €
Ainsi, il convient de solliciter pour ces différentes opérations d'un montant total subventionnable de 265 083 € HT, un concours financier au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'aide des travaux de proximité pour l'année 2023 dont le montant demandé s'élève à 185 559 €.
Jacques PRUNET prend la parole :
« Pour le Centre Équestre, vous parlez de l'étanchéité de la toiture, mais je pense, également de la réfection de la gouttière ? »
Monsieur le Maire :
« Oui, ça fait partie des travaux prévus. »
Monsieur le Maire propose d'approuver les opérations de travaux décrites dans le tableaux ci-dessus, et dont les crédits seront inscrits au budget primitif correspondant, de l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône les subventions attachées à ces opérations dans le cadre des Travaux de Proximité 2023.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
10 8 Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif du Plan climat énergie pour la modernisation du réseau d'éclairage public par la pose de matériel à
haute performance énergétique.
Roland MOUREN indique que l'ensemble du territoire communal de Châteauneuf-les-Martigues est équipé d'un réseau d'éclairage public constitué d'armoires électriques desservant environ 2 700 points lumineux. Il faut entretenir annuellement ce réseau et le moderniser.
Il convient de supprimer les lanternes les plus énergivores et de les remplacer par du matériel à haute performance énergétique (HPE) tel que les lampes équipées d’ampoules LED.
Il s’agit aussi de réaliser des travaux de conformité et de réhabilitation sur l'ensemble des bâtiments communaux dans un souci d'une meilleure gestion de l'économie d'énergie et du respect de l'environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre).
Les travaux prévus concernent l'ensemble du territoire de Châteauneuf-les-Martigues, ainsi que celui de la Mède, pour un coût total de 86 000 € TTC.
Sauveur VISCONTI prend la parole :
« Nous en sommes qu'à 40 % depuis des années ? »
Monsieur le Maire :
«Il nous a fallu déjà 2 ou 3 ans avant de pouvoir mettre le plan en place, on ne peut pas tout faire en une seule fois, c'est trop cher, nous établissons un programme par année. »
Élodie THIEBAUT prend la parole :
« Avez-vous une estimation des économies ? »
Monsieur le Maire :
« Nous avons une estimation en Kilowatt, mais pas financièrement à cause des augmentations tarifaire. »
Élodie THIEBAUT :
« Nous n'avons pas le montant de la subvention demandée ? »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« 60 % des 86 000 € de travaux prévus. »
Monsieur le Maire demande d'approuver le programme de travaux, de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Plan Énergie Climat au taux de 60% pour la modernisation de l'éclairage public municipal. Il demande également de certifier que les projets pour lequel la subvention est sollicitée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet, de lui donner tous pouvoirs pour signer tout document ou acte relatif à ce projet et de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif correspondant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
9 Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif de la Provence numérique pour l'aménagement fibre optique et la création d'un Data center avec amélioration du cadre énergétique
Roland MOUREN expose que la commune de Châteauneuf-les-Martigues s’est engagée dans un plan de développement et de sécurisation de son infrastructure numérique. En parallèle d’un audit de sécurité spécialisé sur le cyber-risque, les premières mesures ont été prises pour résoudre les principales contraintes du système actuel, notamment la revue de l'organisation physique des matériels et des salles serveurs existantes.
Actuellement deux salles « serveurs » (de type Data center) sont en activité, elles hébergent l'intégralité de l'infrastructure et des données numériques de l'administration. Mais cette organisation n'est pas aux normes de sécurité en matière d'accès, d’ondulation, de surveillance et de prévention des risques d'incendie et d'inondation.
11 Le projet consiste donc à créer une nouvelle salle « serveurs » qui sera le « Data center » principal de la collectivité, d'aménager et de sécuriser le maillage fibre optique principal. Une seconde salle sera conservée, et permettra à la collectivité de définir un niveau de résilience important vis-à-vis du risque numérique (avec une gestion des sauvegardes notamment).
Pour 2023 :
Montant du projet 79 400,00 € HT
Subvention sollicitée auprès du Conseil départemental (60%) 47 640,00 € HT
Coût à la charge de la commune 31 760,00 € HT
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Provence numérique une subvention au taux de 60% pour la création d’un Data center, de certifier que les projets pour lesquels la subvention est sollicitée n'ont reçu aucun commencement d'exécution. Il propose également de lui donner tous pouvoirs pour signer tout document ou acte relatif à ce projet et de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif correspondant.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
10 Demande de renouvellement de la subvention pour le financement d'un poste dans le cadre de l'extension des horaires d'ouverture de la médiathèque auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Carole NICCO explique que depuis septembre 2020, la médiathèque du pôle culturel Jean-Claude 1zzo de Châteauneuf-les-Martigues a étendu ses horaires, passant de 26h à 34h par semaine. Cette augmentation horaire et les modalités de mise en œuvre ont été faites en concertation avec le personnel, avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et réfléchies en croisant les analyses et expertises sur la ville.
Suite à l'attribution de la subvention en 2020 par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, un poste supplémentaire a été créé au 1° avril 2021 afin de renforcer l'équipe de professionnels et développer le volet numérique de la médiathèque notamment la conception et l'animation d'ateliers numériques innovants (jeux vidéos, réalité virtuelle...).
Monsieur le Maire demande de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le renouvellement de la subvention pour le financement du poste supplémentaire pour un an dans le cadre de l'extension des horaires d'ouverture de la médiathèque du pôle culturel Jean-Claude 1zzo.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
11 Modification du règlement intérieur du salon Nature et Bien-être
Carole NICCO informe que dans le cadre de l'organisation du salon Nature et Bien-être, il convient de modifier le règlement intérieur voté le 15 février 2022 (Délibération 2022_02_49), sur les points suivants :
- Article 2 : Inscription et sélection
Ajout des documents à joindre dans le dossier d'inscription.
- Article 3 : Tarification
Précision apportée sur la tarification votée en conseil municipal.
- Article 4 : Organisation-déroulement
Précisions apportées sur l'implantation et le nombre d'emplacement souhaité et changement d’horaire pour l'accueil des exposants.
12 - Article 5 : Obligation de l’exposant
Précisions apportées sur la signature du cahier des charges entre l'organisateur et l'exposant pour les contraintes de sécurité, et sur le tri sélectif mis en place par l'organisateur.
- Ajout d’un article 6 sur l’électricité, les besoins de l'exposant et les contraintes de l'organisateur.
- Ajout d’un article 7 sur la nature des ventes permettant à l'organisateur de garantir la qualité et la
cohérence des produits proposés par rapport au thème nature et bien-être.
- Ajout d’un article 8 sur la publicité rappelant la législation dans ce domaine.
- Ajout d’un article 9 sur les véhicules des exposants et leurs emplacements.
- Ajout d'un article 10 sur les obligations de l'organisateur.
- Ajout d’un article 14 sur les règles de sécurité.
- Ajout d'un article 16 sur l’acceptation du présent règlement.
Monsieur le Maire propose d'approuver les modifications portées au règlement intérieur du salon Nature et Bien-être.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations
accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises, depuis le dernier Conseil dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties :
1. Concession
Attribution d'une concession cinéraire à Mme Anouk SCHREINER au cimetière Montcalm pour un montant de 1 080 € nets.
2. Concession
Attribution d'une concession cinéraire à M. William et Mme Séverine ROBLET au cimetière Montcalm pour un montant de 1 080 € nets.
3. Décision
La commune sera représentée par ses services pour défendre ses intérêts dans le cadre de l'affaire l’opposant à Thomas VALERA près le Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence. 4. Convention
Une convention a été signée avec Biotechna pour une prestation de services pour la valorisation des végétaux et biodéchets par compostage pour une durée de trois ans.
5. Convention
Une convention d'occupation précaire a été signée avec M Stéphane LUBIN, pour un appartement à l'école Jean Jaurès, pour une indemnité mensuelle de 624 € nets.
6. Convention
Des conventions ont été signées afin de définir les conditions particulières dans lesquelles les jardiniers sont autorisés à occuper et utiliser à titre précaire et révocable, un jardin partagé. 7. Contrat
Un contrat a été signé avec la société Touchify pour l’utilisation et la maintenance des solutions permettant l'affichage légal en mairie, pour une durée d’un an renouvelable, pour un montant annuel de 2 386,80 € TTC.
8. Marché
Un marché a été signé avec la société Tennis Aquitaine pour la construction de deux terrains de padels — Lot 2 Padels : Béton poreux — Éclairage, pour un montant maximum de 141 084 € TTC.
13 9. Marché
Un marché a été signé avec la société Incendie Protection Sécurité pour les vérifications réglementaires, maintenances et renouvellement des moyens d'extinction de la commune, pour une durée d'un an renouvelable et pour un montant annuel de 48 000 € TTC.
10. Contrat
Un contrat a été signé avec la société SFR pour la portabilité ainsi que l'abonnement et la consommation du numéro vert « Allo quartier », pour une durée de deux ans et pour un montant annuel de 720 € TTC. 11. Concession
Attribution d’une concession funéraire à M. Christophe GANAYE au cimetière Montcalm pour un montant de 945 € nets, et d’un caveau 2 places pour la somme de 2 634 € nets.
12. Contrat
Un contrat a été signé avec l’association Sur un Nuage pour un spectacle le 15 février 2023 à la salle Léo Lagrange, pour un montant forfaitaire de 890 € TTC.
13. Convention
Une convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel du service public a été signée avec Mme Vanessa DESTRUEL., à titre gratuit pour un concert dans le cadre des festivités de Noël le 17 décembre 2022. 14. Contrat
Signature d’un contrat avec la société Orre Energy pour la mise à disposition de matériel de prestation dans le cadre du service « Opération Tranquillité Commune », pour une durée d’un an renouvelable et pour un montant annuel de 26,40 € TTC.
15. Convention
Une convention d'occupation précaire a été signée avec la société Sicom, pour l'exploitation et l'entretien de la signalétique commerciale de proximité sur la commune, pour une durée d'un an renouvelable. 16. Convention
Une convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel du service public a été signée avec Mme Sabrina BENABED, à titre gratuit en fonction d'animatrice dans le cadre de la Nuit de la lecture le 21 janvier 2023. 17. Convention
Une convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel du service public a été signée avec Mme Véronique SANTACRUZ, à titre gratuit dans la fonction de conteuse dans le cadre des festivités de Noël le 17 décembre 2022.
Le Conseil Municipal prend Acte de ces décisions.
Remerciements :
Monsieur le Maire communique à l'assemblée les lettres de remerciements qu'il a reçues de la part des personnes suivantes :
- M. René et Josette BENSE (Administrés)
Monsieur le Maire lève ia séance à 19h58.
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Alain MASSE Secrétaire de séance Maire de Châteauneuf-les-Martigues
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