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Arrêté - SKM C360i26051117130
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26051117130)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Banque,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 11 mai 2026
HAUTE-SAONE n° 35 COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet : PERMISSION DE VOIRIE SUR LES DEPENDANCES D’UNE VOIE COMMUNALE et interdiction
de circulation pendant les travaux
Le Maire de la commune de Marnay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 30 mars 2026, présentée par Monsieur THIERRY Guillaume, qui sollicite l’autorisation d’occuper une partie de la voirie communale rue Bizot pour les travaux de réfection de toiture au 5 rue Bizot
ARRETE
Article 1°: Monsieur THIERRY Guillaume est autorisé à occuper la chaussée Rue Bizot d’un échafaudage et d’une grue sur camion pendant toute la dure des travaux de réfection de la toiture située au 5 rue Bizot à compter du 12 mai 2026 pour une durée de 20 jours.
Article 2 : cette permission de voirie entraîne une interdiction de circuler dans cette rue à compter du 12 mai jusqu'à la fin des travaux.
Article 3 : Pendant la durée de ces travaux, les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser Hbre accès aux immeubles, aux bouches d’incendies, permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Article 4 : A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dès la fin du chantier. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à compter du 12 mai pendant une durée de vingt jours , én raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 6 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son chantier.
Article 7 : La présente autorisation sera retirée, en cas de non-respect des prescriptions énoncées ci- dessus.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Marnay
Article 9 : La Brigade de Gendarmerie et le Maïre de Marnay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11/05/2026
Le Maire,