Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C360i25061109460
Arrêté - SKM C360i26051117130
Arrêté - SKM C360i24112210110
Arrêté - SKM C360i26052608331
Arrêté - SKM C360i25060314100
Arrêté - SKM C360i26040911241
Arrêté - SKM C360i25060314060
Arrêté - SKM C360i25022514350
Arrêté - SKM C360i26030211510
Arrêté - SKM C360i26062613430
Arrêté - SKM C360i26040708530
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26040708530)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 3 avril 2026
HAUTE-SAONE n° 28
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet : PERMISSION DE VOIRIE SUR LES DEPENDANCES D’UNE VOIE COMMUNALE
Le Maire de la commune de Marnay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 19 mars 2026, présentée par ENEDIS, qui sollicite l’autorisation d'occuper une partie de la voirie communale Rue jean Baptiste Brusset pour la pose d’un groupe électrogène,
ARRETE
Article 1% : ENNEDIS est autorisé à occuper la chaussée Rue Jean Baptiste Brusset devant le poste de distribution publique d'électricité pour permettre la pose d’un groupe électrogène du 30 avril 2026 pour une durée de huit jours
Article 2 : En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée.
Article 3 : Pendant la durée de ces travaux, les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles, aux bouches d’incendies, permettre l’écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de fa voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Article 4 : À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dès la fin du chantier. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à compter du 30 avnil pendant une durée de huit jours , en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 6 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son chantier.
Article 7 : La présente autorisation sera retirée, en cas de non-respect des prescriptions énoncées ci- dessus.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Marnay
Article 9 : La Brigade de Gendarmerie et le Maire de Marnay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 03/04/2026
Le Maire,